13/03/2017
16:05:12
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Congrès National (réunion des deux chambres du parlement)

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Le Congrès National



Présentation du Congrès National :

Le Congrès National est la réunion des deux chambres du Parlement Vaëstois : l'Assemblée Fédérale Législative et la Haute Assemblée Sénatoriale. Il peut être réuni dans quatre cas : pour une révision Constitutionnelle, pour entendre une déclaration du Président de la République Fédérale d'Uusimaa, concernant une organisation internationale ou un Traité international ou pour accorder sa confiance à un gouvernement nouveau ou remanié à plus de la moitié.

En accord avec le Président de l'Assemblée Fédérale Législative et avec le Président de la Haute Assemblée Sénatoriale, le Président de la République d'Uusimaa convoque le Congrès National par un décret qui fixe l’ordre du jour. Le congrès intervient 1 semaine jour pour jour après sa convocation.

Dans le cas d'une révision constitutionnelle, l'amendement proposé à l'ordre du jour doit être adopté par les 3/5èmes du Congrès National, soit minimum 545 sièges pour être promulgué par le Président de la République Fédérale d'Uusimaa et par la Cour Suprême.

Et dans le cas de l'approbation de la nomination de nouveaux membres au gouvernement, au moins 1/2 du Congrès National doit se prononcer en faveur. Si à l'issue du premier tour le nouveau gouvernement n'est ni approuvé ni rejeté, un deuxième tour est organisé. Les 2/5 du Congrès National doivent alors de prononcer en faveur. Si le nouveau gouvernement n'est toujours ni approuvé ni rejeté, la session est ajournée. Le Congrès National doit être convoqué par le Président pour approuver les nouveaux membres de son gouvernement si au moins la moitié est renouvelée. Par exemple, après (presque) chaque élection présidentielle le Congrès National doit être convoqué pour approuver les nouveaux membres du gouvernement et accorder sa confiance au Vice-Président, qui est responsable du gouvernement devant les deux chambres du parlement.

Ses membres sont les 907 parlementaires Vaëstois, issus de l'Assemblée Fédérale Législative et la de la Haute Assemblée Sénatoriale. Le Congrès National est automatiquement renouvelé lorsqu'il est procédé à l'élection de l'une de ces deux chambres qui composent le Parlement Vaëstois. Il est présidé par le Président de l'Assemblée Fédérale Législative, son Vice-Président est le Président de la Haute Assemblée Sénatoriale et ses deux Secrétaires sont choisis dans les bureaux des deux chambres.

Présidence du Congrès National :


ListeElla Ryhänen : Présidente (Parti Populaire)

Valentin Baron : 1er Vice-Président (Parti Populaire)

Isabelle Dufresne : Secrétaire (Alliance Progrès et Démocratie)
Thibault Faure : Secrétaire (Parti Libéral-Démocrate)

La composition du Congrès National :


Gouvernement (355):
  • Les Verts - Ecologie (136)
  • Alliance Progrès et Démocratie (219)

Opposition (552):
  • S&T (76)
  • Les Modérés (51)
  • Libéraux Démocrates (96)
  • Parti Populaire (317)
  • Mouvement National (12)

Photographies du Congrès National
Congrès National extérieur
Le bâtiment abritant l'ensemble du Congrès National et de son administration, à Sainte-Anne

Hémicycle du Congrès National
L'hémicycle du Congrès National, vue sur le perchoir

Hémicycle du Congrès National
L'hémicycle du Congrès National, photographié dans son ensemble

Bâtiment de l'hémicycle du Congrès National
L'extérieur du bâtiment abritant l'hémicycle du Congrès National, à l'arrière du bâtiment principal
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Convocation du Congrès National



En ce 7 février 2014, moi, Hortense Brunet, Présidente de la République Fédérale d'Uusimaa, ai décidé, en accord avec Madame Ella Ryhänen, Présidente de l'Assemblée Fédérale Législative, et avec Monsieur Valentin Baron, Président de la Haute Assemblée Sénatoriale, de convoquer le Congrès National.

L'ordre du jour fixé pour ce Congrès National est la ratification du Traité de Coopération Bilatérale signé avec la République de Saint-Marquise, et l'élection de dix personnes qui représenteront l'Uusimaa au Conseil de Coopération Saint-Marco-Vaëstois à Port-Hafen.

Le Congrès National se tiendra le 14 février 2014 au Uusimaa National Convention Center, siège de l'institution, dans la ville de Sainte-Anne.
Signature Hortense Brunet
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Réunion du Congrès National



Pour rappel, le Congrès National a été convoqué le 7 février 2014 par Madame Hortense Brunet, Présidente de la République Fédérale d'Uusimaa, en accord avec Madame Ella Ryhänen, Présidente de l'Assemblée Fédérale Législative, et avec Monsieur Valentin Baron, Président de la Haute Assemblée Sénatoriale.

L'ordre du jour fixé pour ce Congrès National est la ratification du Traité de Coopération Bilatérale signé avec la République de Saint-Marquise, et l'élection de dix personnes qui représenteront l'Uusimaa au Conseil de Coopération Saint-Marco-Vaëstois à Port-Hafen.

Comme stipulé par son règlement, le Congrès National se tient donc une semaine après sa convocation, soit le 14 février 2014 au Uusimaa National Convention Center, siège de l'institution, à Sainte-Anne.


Ratification du Traité de Coopération Bilatérale, signé avec la République de Saint-Marquise :

Le Traité en questionTraité de Coopération Bilatérale entre la République Fédérale d'Uusimaa et la République de Saint-Marquise, incluant la Région Autonome de Port-Hafen

Préambule :

Les Gouvernements de la République Fédérale d'Uusimaa et de la République de Saint-Marquise, incluant la Région Autonome de Port-Hafen,

- Reconnaissant l'importance de la paix et de la coopération mutuelle,
- Déterminés à instaurer des relations fondées sur la confiance et le respect,
- Dans une volonté partagée de promouvoir la paix comme la solution privilégiée face aux conflits,
- Ont convenu de ce qui suit :

Article 1 : Objet du Traité

1.1. Le présent Traité vise à instaurer une coopération étroite et durable entre l’Uusimaa et Saint-Marquise, incluant la Région Autonome de Port-Hafen, en favorisant la paix, la sécurité et la diplomatie.

Article 2 : Siège de travail Diplomatique commun

2.1. Les deux nations s'engagent à créer un siège de travail diplomatique commun, situé dans la Région Autonome de Port-Hafen. Ce siège sera le symbole de l'unité et de la coopération entre l’Uusimaa et Saint-Marquise, incluant la Région Autonome de Port-Hafen.
2.2 Les membres de ce siège de travail diplomatique commun sont 10 représentants de la République de Saint-Marquise, 10 représentants de la République Fédérale d’Uusimaa et 2 représentants de la Région Autonome de Port-Hafen.

Article 3 : Coopération Diplomatique

3.1. L’Uusimaa et Saint-Marquise, incluant la Région Autonome de Port-Hafen, s’engagent à assurer un dialogue continu et constructif sur tous les sujets d'intérêt commun, notamment sur les questions liées au commerce, à la sécurité, à la culture, à l'éducation et à l’environnement.
3.2. Dans le cas d’un différend qui opposerait les deux parties, l’Uusimaa et Saint-Marquise, incluant la Région Autonome de Port-Hafen, s’engagent à le régler par le biais d’une résolution commune.

Article 4 : Projets communs

4.1. L’Uusimaa et Saint-Marquise, incluant la Région Autonome de Port-Hafen, s'engagent à développer et à mettre en place des projets communs dans les domaines du commerce, de la sécurité, de la culture de l'éducation et de l’environnement.
4.2. Des commissions mixtes, composées du même nombre de Vaëstois et de Saint-Marquois, seront créées pour assurer leur mise en place effective et les superviser.

Article 5 : Promotion de la Paix

5.1. Les deux nations s'engagent à promouvoir activement la paix et la sécurité à travers le monde.
5.2. L’Uusimaa et Saint-Marquise, incluant la Région Autonome de Port-Hafen, éviteront toute action qui serait susceptible de compromettre la paix et la sécurité de l'une des deux nations.

Article 6 : Échanges Culturels et Éducatifs

6.1. Les deux nations favoriseront les échanges culturels et éducatifs afin d’ancrer l’amitié Vaëstö-Saint-Marquoise dans leurs sociétés.
6.2. Des programmes de bourses d'études et d'échanges universitaires seront mis en place pour encourager la coopération académique entre universités Vaëstoises et Saint-Marquoises.

Article 7 : Coopération Économique

7.1. Les deux nations s'engagent à encourager le commerce bilatéral et à faciliter les investissements dans un pays ou dans l’autre.
7.2. L’Uusimaa et Saint-Marquise, incluant la Région Autonome de Port-Hafen, travailleront ensemble pour créer un développement favorable au commerce entre les deux nations.

Article 8 : Application

8.1. Le présent Traité entre en vigueur à la date de sa signature par les Chefs d’État de la République d’Uusimaa et de la République de Saint-Marquise, incluant la Région Autonome de Port-Hafen.
8.2. Le Traité peut être amendé avec l’accord de minimum 15 des 22 représentants et avec l’accord des Chefs d’Etat de la République Fédérale d’Uusimaa et de la République de Saint-Marquise, incluant la Région Autonome de Port-Hafen.



ADOPTÉ


Election de dix représentants Saint-Marquois au Conseil de Coopération Saint-Marco-Vaëstois :

Procédure :

Les partis politiques siégeant au Congrès National sont autorisés à présenter des candidats au poste de représentant de la République Fédérale d'Uusimaa au Conseil de Coopération Saint-Marco-Vaëstois à Port-Hafen. Les candidats qui se présentent ne doivent exercer aucun autre mandat politique pour être élu, ou bien ils doivent en démissionner deux jours maximum après leur élection.

Les 10 candidats obtenant le plus de voix dès le premier tour sont élus représentants de la République Fédérale d'Uusimaa au Conseil de Coopération Saint-Marco-Vaëstois pour une durée de 3 ans.

Candidats :

Liste des candidats
    Daniel SAARINEN S&T
    Sophie LEROUX Les Verts - Écologie
    Eero SALMELA Les Verts - Écologie
    Hilkka VILJANEN Alliance Progrès et Démocratie
    Gabriel LAMBERT Alliance Progrès et Démocratie
    Anni PEKKANEN Les Modérés
    Mikko RAUTIAINEN Parti Libéral-Démocrate
    Anne CHRISTENSEN Parti Libéral-Démocrate
    Natalia LUUSUA Parti Populaire
    Jørgen LARSEN Parti Populaire
    Antoine LEROY Parti Populaire
    Augustin CHEVALLIER Mouvement National

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Convocation du Congrès National



En ce 5 décembre 2014, moi, Hortense Brunet, Présidente de la République Fédérale d'Uusimaa, ai décidé, en accord avec Madame Ella Ryhänen, Présidente de l'Assemblée Fédérale Législative, et avec Monsieur Valentin Baron, Président de la Haute Assemblée Sénatoriale, de convoquer le Congrès National.

L'ordre du jour fixé pour ce Congrès National est une déclaration de Madame la Présidente de la République Fédérale d'Uusimaa, Hortense Brunet, suivie d'un vote concernant le danger que représente la création du "Bloc Nationaliste Eurysien" pour les démocraties du monde.

Le Congrès National se tiendra le 12 décembre 2014 au Uusimaa National Convention Center, siège de l'institution, dans la ville de Sainte-Anne.
Signature Hortense Brunet
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Réunion du Congrès National



Pour rappel, le Congrès National a été convoqué le 5 décembre 2014 par Hortense Brunet, Présidente de la République Fédérale d'Uusimaa, en accord avec Madame Ella Ryhänen, Présidente de l'Assemblée Fédérale Législative, et avec Monsieur Valentin Baron, Président de la Haute Assemblée Sénatoriale, de convoquer le Congrès National.

L'ordre du jour fixé pour ce Congrès National est une déclaration de Madame la Présidente de la République Fédérale d'Uusimaa, Hortense Brunet, suivie d'un vote concernant le danger que représente la création du "Bloc Nationaliste Eurysien" pour les démocraties du monde.

Comme stipulé par son règlement, le Congrès National se tient donc une semaine après sa convocation, soit le 12 décembre 2014 au Uusimaa National Convention Center, siège de l'institution, dans la ville de Sainte-Anne.


Déclaration de Madame la Présidente de la République Fédétale d'Uusimaa, Hortense Brunet :

Devant le Congrès National – 12 décembre 2014, Uusimaa National Convention Center, Sainte-Anne (Uusimaa) a écrit :
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Citoyennes et citoyens vaëstois,

Aujourd'hui, c’est devant vous, garants de la démocratie et de son importance, que je viens exprimer une préoccupation profonde, qui est en réalité celle de l'Uusimaa tout entier, pour la défense de la démocratie, de la liberté et de la paix en Eurysie. Nous faisons face à une menace directe et de plus en plus importante : je parle bien évidemment de la récente création du Bloc Nationaliste Eurysien. Cette alliance, qui rassemble aujourd'hui Karty, la Kartvélie, la Rimaurie, Menkelt et Nordfolklande, incarne ce que nous, vaëstois, et autres citoyens du monde avons toujours combattu avec tant de ferveur et de conviction.

Le Bloc Nationaliste Eurysien, comme son nom même l'indique, n’a pas de but innocent. Il ne cache ni ses ambitions, ni ses intentions, ni sa doctrine criminelle. C’est une alliance fondée purement sur la haine, le rejet de l'autre, et le refus de l'autodétermination des peuples, un principe cher à l’Uusimaa. Ce groupe d'États, en partie anciens partenaires et observateurs de l'Union Économique Eurysienne, s'est aujourd'hui officiellement formé pour établir un asile fasciste au cœur de l'Eurysie. Nous ne devons pas nous voiler la face ni cacher la vérité à quiconque : ce bloc n'a aucun autre objectif que de porter une nouvelle fois atteinte à la stabilité de notre continent, et plus largement à celle du monde.

En effet, les grands principes de ce bloc sont contraires aux nôtres : rejet de la démocratie, mépris des droits fondamentaux, et surtout, ambition impérialiste, qui ne laisse, soit dit en passant, pas de doute quant aux intentions funestes du BNE. Mais alors, allons-nous fermer les yeux et espérer que cette menace disparaisse ? La réponse est claire pour moi, comme elle l'est, j’en suis certaine, pour l'ensemble de cette Assemblée et pour chaque citoyen vaëstois : nous ne pouvons pas, et nous ne devons pas détourner le regard.

De plus, l’Uusimaa a toujours été un pays promouvant un idéal de paix, mais également un pays ferme quant à ses principes fondamentaux. Notre histoire nous a appris que le silence face à l’oppression est la pire des manières de nier ce que nous sommes. Notre engagement pour les droits humains, notre partenariat avec l’Union Économique Eurysienne, sont je l’espère, des marques de notre volonté toujours insatisfaite de défendre un monde libre. Aujourd’hui, nous voyons se dresser un mur de haine au sein même de notre continent. Pour cela, nous sommes appelés à réagir avec la même détermination qui a guidé l’Uusimaa à chacune des grandes dates de son histoire.

En tant que Présidente de la République Fédérale d’Uusimaa, il est de mon devoir de garantir la sécurité de notre nation, et la protection de nos valeurs. C’est en ce sens que l’Uusimaa doit faire preuve de courage et d'une grande intransigeance face à cette menace que représente le BNE. Maintenant, nous devons affirmer notre rejet catégorique de cette alliance fasciste et, bien plus qu’un simple rejet, notre détermination à lutter par tous les moyens nécessaires, contre toute atteinte à la démocratie et aux droits des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Nous pouvons déduire, très facilement, que ce bloc représente une menace pour nos valeurs, une menace pour nos alliés, et par conséquent, une menace pour la stabilité du monde. C’est pourquoi en nous unissant aujourd’hui d’une seule voix commune pour porter nos idées, nous pouvons montrer au monde que l’Uusimaa ne cédera pas face à la peur, face à la haine et surtout face au fascisme.

Cependant, notre engagement ne se résumera pas à des mots. À travers sa collaboration avec l’Union Économique Eurysienne et ses partenaires internationaux, l’Uusimaa soutiendra activement toute initiative visant à lutter contre la montée en puissance de cette organisation.

Ainsi, l’Uusimaa ne se resignera jamais face à la menace fasciste, et tant que ce bloc existera et qu’il propagera la haine, nous nous tiendrons prêt à l'affronter, à le dénoncer et à le combattre. Mesdames et Messieurs les parlementaires, en votant aujourd’hui en faveur cette déclaration de condamnation du BNE, vous affirmez devant les yeux du monde entier que l’Uusimaa, reste et restera un sanctuaire, oui un sanctuaire, de la démocratie et de la liberté.

Vive la République Fédérale d’Uusimaa,
- Force, Liberté et Démocratie


Vote de condamnation du Bloc Nationaliste Eurysien :

Texte de condamnation du BNE :

La République Fédérale d’Uusimaa condamne fermement la création du Bloc Nationaliste Eurysien, une alliance fondée sur des idéologies criminelles fascistes et sur des principes anti-démocratiques et liberticides. Ce bloc représente une menace directe pour la paix et la liberté en Eurysie, à travers la division, la haine et la violation des droits fondamentaux. L’Uusimaa, dans un certain idéal démocratique, s’engage aux côtés de ses partenaires pour lutter contre cette alliance malhonnête et assurer la protection des peuples et de leurs droits.


ADOPTÉ
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Convocation du Congrès National



En ce 19 novembre 2015, moi, Hilkka Viljanen, Présidente de la République Fédérale d'Uusimaa, ai décidé, en accord avec Madame Ella Ryhänen, Présidente de l'Assemblée Fédérale Législative, et avec Monsieur Valentin Baron, Président de la Haute Assemblée Sénatoriale, de convoquer le Congrès National.

L'ordre du jour fixé pour ce Congrès National est un vote de confiance afin de pérenniser la nomination du nouveau gouvernement de la République Fédérale d'Uusimaa.

Le Congrès National se tiendra le 26 novembre 2015 au Uusimaa National Convention Center, siège de l'institution, dans la ville de Sainte-Anne.
Signature Hilkka Viljanen
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Réunion du Congrès National



Pour rappel, le Congrès National a été convoqué le 19 novembre 2015 par Hilkka Viljanen, Présidente de la République Fédérale d'Uusimaa, en accord avec Madame Ella Ryhänen, Présidente de l'Assemblée Fédérale Législative, et avec Monsieur Valentin Baron, Président de la Haute Assemblée Sénatoriale, de convoquer le Congrès National.

L'ordre du jour fixé pour ce Congrès National est un vote de confiance afin de pérenniser la nomination du nouveau gouvernement de la République Fédérale d'Uusimaa.

Comme stipulé par son règlement, le Congrès National se tient donc une semaine après sa convocation, soit le 26 novembre 2015 au Uusimaa National Convention Center, siège de l'institution, à Sainte-Anne.


Vote de confiance :

Procédure :

Dans le cas de l'approbation de la nomination de nouveaux membres au gouvernement, au moins 1/2 du Congrès National (454 sièges) doit se prononcer en faveur. Si à l'issue du premier tour le nouveau gouvernement n'est ni approuvé ni rejeté, un deuxième tour est organisé. Les 2/5 du Congrès National (363 sièges) doivent alors de prononcer en faveur. Si le nouveau gouvernement n'est toujours ni approuvé ni rejeté, la session est ajournée.


INSUFFISANT




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