-> Il doit être spécifié sur la publication au bulletin si il s'agit d'un projet de loi ou d'une proposition de loi. (si la loi provient respectivement du gouvernement ou du Parlement)
-> Il doit être spécifié la mention "organique" pour toute loi constitutionnelle
-> Le bulletin est simplifié, le bulletin du sénat et de l'AN ainsi que les propositions et projets de loi sont fusionnés ici même en un seul et même bulletin parlementaire public
-> Séance = Réunion, Session = Séances d'une année civile (racourcie si élection dans l'année, ex en 2018, la session 2018 durera 1 mois)
[u]Bulletin Officiel parlementaire[/u]
[i]Séance du [Date][/i]
Président de séance : Leo Aldè/Girardo Bautezar
Ordre du jour:
->
[hr]
[i]Ouverture de la séance[/i]
[i]Prises de paroles et débats non-retransmis au bulletin, transmis en direct sur la chaine parlementaire, en rediffusion sur le site de l'Assemblée nationale https://AN-Septimate/main.se [/i]
[i]Rappel proposition/ Projet de loi[/i]
[Insérer projet de loi en spoiler]
[hr]
[i]Vote[/i]
Procédure de vote : majoritaire avec droit à l'abstention
Procédure en cas de rejet de la deuxième chambre: navette parlementaire
Procédure en cas de strict rejet [rejet du projet par l'AN, rejet de la proposition par la chambre émettrice ]: rejet du texte
Procédure en cas de stricte acceptation des deux chambres: adoption du texte
[i]Résultat du vote Assemblée:[/i]
Pour :
Contre :
Abstentions :
[i]Résultat du vote Sénat:[/i]
Pour :
Contre :
Abstentions :
[hr]
Réforme potentielle de la seconde chambre en cas de vote négatif de cette dernière
[hr]
Potentiel Second vote
[hr]
Texte Adopté: [b][color=#04FF47]Oui[/color][/b] / [b][color=#FF0000]Non[/color][/b]
[i]Clôture de la séance[/i]
Annexes :
[Citation nominative des rapports parlementaires potentiels]
[méthodologie autres types de textes possible à l'avenir, rappel à moi même]
