Sur le rapport du Premier ministre, et du ministre en charge des relations extérieures,
Vu la Constitution, notamment ses articles relatifs aux relations étrangères ;
Vu le code de procédure diplomatique;
Vu la Loi n° 16-1954 du 15/03/1954 relative à l'Organisation Diplomatique nationale ;
Vu l'avis de la Cour suprême en date du 07/04/1954 ;
Décrète :
Article 1 :
Aucune activité hostile à une autre nation, qui n'aurait pas elle même fait acte d'hostilité ou n'aurait pas témoigné de velléités hostile à la République, ne saurait être toléré par le peuple.
Article 2:
Est considéré comme acte hostile toute expression de volonté ou tout acte d'ingérence culturelle, diplomatique, économique ou toute agression militaire.
Peut être considéré comme acte hostile à l'égard de la nation toute retenue, tout mauvais traitement injustifié, ou toute agression spécifiquement menée contre un septimate du fait de sa nationalité
Peut être déterminé sur proposition présidentielle avec contreseing du premier ministre et du vice président au parlement un projet de loi d'urgence à considérer un état tier comme état hostile à la nation. La loi d'urgence doit être validée par la cour suprême pour être effective. Cet alinéa n'a vocation à servir qu'en cas de menace exceptionnel contre la nation, la procédure doit en conséquence se dérouler sur un maximum d'une semaine.
Article 3: [modifié en 2011 - Décret de modification relatif aux modalités de transmission des missives: Papier -> électronique]
La nation envoie dans les états avec lesquelles des relations courantes sont entretenues, avec leur accord et une concession écrite, un ambassadeur. Le mode de communication pour les nations non concernées par la première possibilité est la missive diplomatique transmise par voie électronique avec accusé de réception matériel, par voie postale ou l'envoie d'un émissaire.
Les états souhaitant maintenir une présence diplomatique sur le sol Septimate doivent réclamer auprès des services de l'état une concession au complexe capitolin des ambassades [grande cité diplomatique de Unitàt]. Jusqu'à 2 consulats au delà de l'ambassade confinée en son quartier peuvent être demandés aux services de l'état dans une des capitales provinciales. Les concession ne valent pas dans ces consulats, les diplomates y travaillant bénéficient d'un titre de séjour. Le sol du consulat n'est pas sol étranger.
Article 4:
Les états sont classés dans 6 catégories par le ministre des affaires étrangère, avec contreseing présidentiel et vice présidentiel, dès la mise en place de relations diplomatiques avec ces derniers. 1 étant l'alliance, 2 3 4 divers degrés de l'amitié au froid diplomatique, 5 étant la rivalité ou le conflit
Article 5:
Article 6:
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le vice président sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République Nationale Septimate.
Fait à Unitàt, le 16/04/1954
[A déterminer, Contactez marcassin sur discord pour accorder le point de départ des relations diplomatiques avec mon pays sur la base des modalités décrites dans le décret, quelle que soit votre continent ]
Les missives diplomatiques peuvent être postées en dessous de ce post ci
