Adhérer

Chers amis et pays frères, l'Union Absolue de l'Afarée a été crée et nous vous invitons solennellement à rejoindre cette Union ambitieuse.

Par cette Union, nos objectifs sont :

1- Intégration économique : Faciliter les échanges commerciaux et les investissements entre nos nations, en harmonisant nos politiques économiques pour créer un marché commun prospère.

2- Coopération politique : Établir des mécanismes de consultation et de décision communs pour traiter des questions régionales et internationales, en respectant la souveraineté de chaque État membre.

3- Sécurité collective : Mettre en place des initiatives communes pour la sécurité et la défense, garantissant ainsi la paix et la stabilité sur notre continent.

4- Développement durable : Promouvoir des politiques environnementales et sociales qui soutiennent une croissance économique équitable et respectueuse de notre patrimoine naturel.

5- Solidarité et coopération : Renforcer les liens culturels et sociaux entre nos peuples, en encourageant l'échange et la compréhension mutuelle.

L'UAA se composera de 5 institutions différentes dont la composition et le pouvoir sont précisées dans le traité de Zethara. Egalement, il faut signifier que les états membres doivent également s'engager à ratifier trois textes fondateurs : déclaration absolue des droits de l'homme, déclaration absolue des droits de l'environnement, engagement à la coopération économique militaire et politique.

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Bonjour, bonsoir chers collègues et états de notre continent bien aimé.
Si, comme je l’espère, vous souhaitez rejoindre notre Union Absolue de l’Afarée, deux procédure sont possible selon la date actuelle :

1- Adhésion lors de la période d’initiation de l’UAA, soit du 10/02/2014 ou 20/03/2014 : Il vous suffit de candidater ici-même ou auprès du ministère des affaires étrangères de l'un des états fondateurs (Eldoria ou Diambée) via une missive diplomatique. Une fois que ceci est fait, on vous répondra favorablement en vous invitant à rentrer en contact directement par voie téléphonique (Discord). Vous aurez donc accès au salon de l'UAA. Quoi qu'il en soit, une fois votre missive reçue, il vous suffira de ratifier les trois textes fondateurs et le traité de Zethara (sur Gk ou sur Discord) pour devenir officiellement membre.

2- Adhésion hors de la période d’initiation : Celle-ci est plus longue et doit suivre un processus précis.

Premièrement, les États souhaitant adhérer à l'UAA doivent soumettre une demande officielle à la Commission de l'Afarée. Lors de cette demande, les États candidats doivent consentir à déléguer une part de leur souveraineté à l'Union, en acceptant les décisions et résolutions des institutions de l'UAA. Ils doivent ratifier la Déclaration des Droits de l'Homme et des Droits Environnementaux, qui constitue une base essentielle des principes et valeurs de l'UAA. Enfin, ils doivent également ratifier l’Engagement absolue à la coopération économique, diplomatique et militaire.
Deuxièmement, les demandes sont examinées par la Commission et doivent être approuvées à la majorité absolue du parlement.
Troisièmement, les États candidats doivent s'engager devant la Commission à respecter les principes de coopération économique, politique et militaire définis par l'UAA.
Dernièrement, les États fondateurs et les 5 premiers États membres disposant d'un droit de veto partiel doivent ratifier l'adhésion des nouveaux membres à l'unanimité.

NB (1) : La signature des textes peut se faire sur Gk ou sur Discord
NB (2) : L'UAA dispose d'un serveur Discord afin de pouvoir faciliter les débats, discussions, votes et conférences

De : Mohamed Al-Sey
CHANCELIER DE GAUCHE
Cabinet des affaires étrangères de la Côte d’Assad
Pour : Union Absolue de l'Afarée
Service administratif de l'organisation


Bonjour,

Nous avons bien reçu votre courrier concernant la création de l'Union Absolue de l'Afarée (UAA) et nous en sommes ravis. Nous sommes d'accord pour rejoindre cette initiative. Les objectifs de l'UAA – intégration économique, coopération politique, sécurité collective, développement durable et solidarité – nous semblent tout à fait pertinents et prometteurs pour notre région. Nous sommes prêts à suivre les étapes d'adhésion et à signer les articles et chartes de l'organisation. Nous vous enverrons notre demande officielle sous peu. Ensemble, bâtissons un avenir prometteur pour l'Afarée et renforçons la coopération entre nos nations.
Cordialement,

De la part de :

Chancelier de Gauche : Al-Sey Mohamed

Roi : Ibrahim VI

Communiqué officiel de l'UAA

Date : 25/02/2014
Objet : Adhésion à l'UAA

A l'attention du Royaume de la Côté d'Assad,

Nous accusons réception de votre demande d'intégration à l'Union Absolue de l'Afarée (UAA).

Naturellement, nous accueillons avec beaucoup de joie votre souhait de nous rejoindre.

Cependant, afin de finaliser votre adhésion à notre organisation, il vous faut désormais ratifier nos 4 textes fondateurs (consultables dans le topic dédié de cette section).

A très vite j'espère,

Leonard Dufresne, Ministre des Affaires étrangères d'Eldoria,
Etats membres de l'UAA

De : Mohamed Al-Sey
CHANCELIER DE GAUCHE
Cabinet des affaires étrangères de la Côte d’Assad
Pour : Union Union Absolue de l'Afarée
Service administratif de l'organisation


Bonjour,

Voici, ci dessous la Charte Fondatrice de l'Union Union Absolue de l'Afarée signée.

nomauteur a écrit :Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen d'Eldoria de 1801, généralisée pour l'UAA (2013)
Préambule
Les représentants du peuple, constitués en Assemblée plénière, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, par cette déclaration, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme. L’objectif étant de rappeller sans cesse leurs droits et leurs devoirs à tous les citoyens afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif en découlent et afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes incontestables, assurent le bonheur de tous.
En conséquence, l'UAA déclare les droits suivants de l'homme et du citoyen.
Article 1 : Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont tous doués de raison et de conscience. Ils doivent tous assurer la solidarité et l’unité du peuple humain auquel ils appartiennent.
Article 2 : Tous les citoyens sont égaux aux yeux de la loi. Tout emploi public ou privé ne peut résulter que de la compétence et la seule distinction possible ne peut être que celle du talent.
Article 3 : Aucun individu ne peut être mis en danger en raison de ses opinions, y compris religieuses. La seule exigence est que l’action individuel ne vienne pas troubler l'ordre public.
Article 4 : La liberté est consacrée en son sens le plus absolu. Elle consiste donc à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. La seule borne acceptable est la liberté d’autrui. Ainsi, la liberté ne peut s’arrêter qu’au moment où son exercice vient empêcher son existence vis-à-vis d’autrui.
Article 5 : Absolument personne ne peut être contraint à faire ce que n’ordonne pas la loi.
Article 6 : La loi est toujours l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir à sa formation. Elle doit être la même pour tous, lorsqu’elle protège mais aussi lorsqu’elle punit.
Article 7 : Personne ne peut être accusé, arrêté ni détenu en dehors des cas déterminés par la loi. Tous ceux qui solliciteraient, exécuteraient ou feraient exécuter des ordres arbitraires doivent être punis. Tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l’instant, faute de quoi il se rend coupable de résistance.
Article 8 : La loi ne doit établir que des peines strictement nécessaires. Chaque état-nation est libre de fixer l'étendue de sa peine. La seule exigence est que la loi ne doit jamais être seulement punitive.
Article 9 : Chacun est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable. Ce principe est fondamental et ne peut être entravé, quelle que soit la raison.
Article 10 : La libre expression et communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. La liberté d’expression ne peut jamais être entravé et tout citoyen peut parler, écrire et imprimer librement. La seule limite est l'abus de cette liberté dans les cas clairement déterminés par la loi.
Article 11 : Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses liées à cette force, une contribution commune est indispensable. Celle-ci doit être également répartie entre tous les citoyens, toujours.
Article 12 : La société a le droit, à tout moment, de demander compte à tout agent public de son administration.
Article 13 : Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ou d’existence.
Article 14 : La propriété étant un droit inviolable et sacré dont nul ne peut être privé sauf lorsque la puissance publique l'exige forcément, et toujours sous la condition d'une juste et préalable indemnité.


Déclaration des Droits Environnementaux de la République d'Eldoria de 2007, généralisée pour l'UAA (2013)
Préambule
Par ce texte, nous considérons que l'environnement est un patrimoine commun indispensable à la vie, à la santé et au bien-être des générations présentes et futures.
Nous considérons également que la protection de l'environnement est une responsabilité collective qui nécessite une action concertée à tous les niveaux de la société.
Nous considérons enfin que le principe de responsabilité guide notre engagement envers la préservation de la biodiversité et des écosystèmes.
Ainsi, nous, peiples du monde, proclamons cette Déclaration des Droits Environnementaux afin de garantir le droit à un environnement sain et durable pour tous les citoyens et toutes les générations à venir.
Article 1 : Droit à un environnement sain
1.1. Tous les citoyens ont le droit de vivre dans un environnement équilibré, respectueux de la santé humaine, de la diversité biologique et des écosystèmes naturels.
1.2. L'État reconnaît et protège ce droit en adoptant des mesures législatives et administratives visant à prévenir toute forme de pollution mais aussi à garantir une gestion durable des ressources naturelles et à promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement.
Article 2 : Principe de précaution
2.1. L'État applique le principe de précaution dans toutes ses activités environnementales. Ce principe consiste à gérer les risques potentiels pour l'environnement même lorsqu’il n’y a pas de certitude scientifique absolue.
2.2. Lorsque des activités ou technologies nouvelles peuvent présenter des risques sérieux pour l'environnement, des études d'impact approfondies doivent être menées avant toute mise en œuvre.
Article 3 : Droit à l'information et à la participation
3.1. Les citoyens ont le droit d'accéder à toute l'information environnementale détenue par les autorités publiques. Cette information doit être accessible, transparente et mise à jour régulièrement.
3.2. Les citoyens ont également le droit de participer activement aux processus décisionnels ayant des implications environnementales significatives. Ils peuvent exprimer leurs opinions et contribuer aux politiques environnementales par le biais de consultations publiques et de forums participatifs.
Article 4 : Responsabilité environnementale
4.1. Chaque citoyen, entreprise ou entité publique est responsable de prévenir, réduire et compenser les dommages causés à l'environnement. Ils doivent respecter les normes environnementales en vigueur et adopter des pratiques écologiques dans leurs activités quotidiennes.
4.2. L'État encourage la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, en favorisant des pratiques de production et de consommation durables.
Article 5 : Protection de la biodiversité
5.1. L'État reconnaît la valeur intrinsèque de la biodiversité et s'engage à la protéger. Il adopte des politiques et des mesures concrètes pour préserver les habitats naturels, restaurer les écosystèmes dégradés et promouvoir la conservation des espèces menacées.
5.2. La gestion durable des ressources naturelles et la promotion de la diversité génétique font partie intégrante des politiques environnementales.
Article 6 : Adaptation au changement climatique
6.1. Face aux défis posés par le changement climatique, l'État prend des mesures d'atténuation pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et réduire l'empreinte carbone.
6.2. L’état soutient la recherche et l'innovation dans les technologies propres et renouvelables et encourage la transition vers une économie verte.
Article 7 : Droits des générations futures
7.1. Les décisions et actions relatives à l'environnement doivent prendre en considération les intérêts des générations futures. L'État adopte une approche préventive pour conserver un héritage environnemental viable pour les générations à venir.
7.2. L’état s'engage à transmettre aux futures générations un environnement préservé et équilibré, en intégrant les principes de durabilité dans toutes ses politiques publiques.
Article 8 : Coopération internationale
8.1. L’état reconnaît que les défis environnementaux dépassent les frontières nationales et promeut toujours la coopération internationale pour résoudre les problèmes environnementaux, évidemment mondiaux.
8.2. L'État participe activement aux accords internationaux et aux initiatives régionales visant à protéger l'environnement mondial et à promouvoir la gestion durable des ressources naturelles à l'échelle mondiale.
Article 9 : Surveillance et évaluation environnementale
9.1. L'État établit des mécanismes de surveillance permanents pour évaluer régulièrement la qualité de l'air, de l'eau et des sols, ainsi que les impacts des activités humaines sur les écosystèmes naturels.
9.2. Les résultats de ces évaluations sont utilisés pour informer les décideurs, guider les politiques publiques et mesurer les progrès réalisés dans la gestion durable de l'environnement.
Article 10 : Application des droits environnementaux
10.1. Tous les droits énoncés dans cette déclaration sont effectifs et peuvent être invoqués devant les tribunaux pour garantir le respect et la mise en œuvre des normes environnementales.
10.2. Les citoyens ont le droit de recourir à la justice pour faire valoir leurs droits environnementaux. Ils peuvent demander réparation en cas de préjudice écologique


Engagement absolue à la coopération économique, diplomatique et militaire
Préambule
Les États membres de l'UAA s'engagent à une coopération militaire accrue, incluant le partage de renseignements et une assistance mutuelle en cas de menace extérieure.
Une force de défense commune vise à être constituée, composée de contingents fournis par chaque État membre, pour intervenir rapidement en cas de crise.
Les États membres s'engagent à harmoniser leurs politiques de défense et à coordonner leurs actions pour garantir la sécurité du continent.
Les États membres s'engagent à une concertation régulière sur les grandes questions internationales, en adoptant des positions communes lors des forums internationaux.
Une représentation diplomatique commune pourraît être établie dans les organisations internationales pour défendre les intérêts de l'UAA.
Les États membres s'engagent à résoudre pacifiquement les différends entre eux, en recourant à la médiation et à l'arbitrage de la Cour de Justice de l'Afarée si nécessaire.
Chap. I. Relations générales

Article 1. Les Puissances contractantes qui veulent rejoindre doivent reconnaitre chacune la souveraineté de l'autre, ainsi que la légitimité de ses institutions, de son gouvernement et de ses frontières actuelles. Le tout, en consentant à un transfert de souveraineté partiel.

Article 2. Chaque Puissance veille à la préservation des intérêts légitimes de chacun des citoyens de l'autre Puissance sur son propre territoire.

Article 3. Les Puissances contractantes établiront chacune auprès de l'UAA un ambassadeur plénipotentiaire.
Chap. II. Coopération douanière

Article 1. Les tarifs douaniers qui frappent les marchandises originaires des puissances contractantes seront réduits de moitié dès la signature du présent traité .Pour les touristes voyagent dans un pays qui fait partie tous les deux de l’organisation, l'accès sera libre et dénué de visa.

Chap. III. Coopération militaire

Article 1. Les pays de l’organisation devront s’entraider militairement lorsque le risque l'impose et s'engagent à s’échanger du matériel plus facilement pour aider les pays de l’organisation les moins puissants (transferts possibles via la modération). Article 2. Chaque état peut demander un appel à l'aide qui, s'il est jugé justifié par l'autorité compétente, engendrera l'arrivée de troupes continentales. Article 3. L'UAA reste une organisation de paix et l'intervention militaire ne doit être que l'ultime recours.
Chap. IV. Coopération économique Article 1. Chaque pays s'engage à soutenir économiquement l'UAA en la finançant annuellement et en appliquant ses lois. Article 2. Chaque état livre, en fonction de son PIB/hab, des finances (points de développement sur Géokratos) qui sont ensuite répartis équitablement entre chaque état membre. Article 3. En cas de crise, chaque pays membre doit accepter de venir en aide d'urgence à tout état en difficulté. La crise est décrétée par le parlement d'Afarée à la majorité des 2/3

Préambule

Nous, les États signataires du présent traité, réaffirmons notre engagement à promouvoir la paix, la stabilité, et le développement durable sur le continent d'Afarée. Nous reconnaissons l'importance de la coopération politique, économique, et militaire pour atteindre ces objectifs et nous nous engageons à fonder l'Union Absolue d'Afarée (UAA) sur les principes de solidarité, de respect mutuel, et de gouvernance démocratique.

Article 1 : La Commission de l'Afarée


Composition : La Commission de l'Afarée est composée de deux commissaires par État signataire, nommés par leurs gouvernements respectifs pour un mandat de cinq ans renouvelable.
Les commissaires doivent être des personnalités reconnues pour leur expertise en matière de politique, d'économie, ou de relations internationales.

Pouvoirs :
1- Proposer des lois continentales : La Commission a le pouvoir de rédiger et de soumettre des propositions de lois au Parlement de l'Afarée.
2- Mise en œuvre des lois : Une fois les lois adoptées par le Parlement, la Commission est chargée de leur mise en œuvre effective dans les États membres.
3- Supervision des politiques : La Commission supervise l'application des politiques communes et s'assure que les États membres respectent leurs engagements.
4- Gestion des fonds : La Commission gère les fonds communs de l'UAA, notamment le budget annuel approuvé par le Parlement.

Article 2 : Le Parlement de l'Afarée


Composition :
Le Parlement de l'Afarée est composé de députés élus par chaque pays signataire selon une élection réalisée à la proportionnelle dans chaque pays.
Le nombre de députés par pays est proportionnel à la population de chaque État membre, avec un minimum de cinq députés par pays. Le calcul se base sur le rapport suivant : 1 député = 500.000 hab (arrondi à l’excès)
En tant que co-fondateur, le Diambee bénéficie d’un bonus de 15 deputés.
En tant que fondateur initiateur, Eldoria bénéficie d’un bonus de 20 deputés.

Pouvoirs :
1- Législation : Le Parlement est responsable de voter les propositions de lois soumises par la Commission.
2- Initiative législative : Le Parlement dispose d'un pouvoir d'initiative législative, bien que limité, pour proposer des amendements ou des nouvelles lois.
3- Budget : Le Parlement approuve le budget annuel de l'UAA proposé par la Commission.
4- Contrôle : Le Parlement exerce un contrôle démocratique sur les activités de la Commission et peut voter des motions de censure à la majorité des deux tiers.

Article 3 : Le Conseil de l'Afarée

Composition :
Le Conseil de l'Afarée réunit les chefs d'État des différents pays signataires.
Le Conseil se réunit tous les trois mois et est présidé par un chef d'État élu par ses pairs pour un mandat d'un an.

Pouvoirs :
1- Orientation politique : Le Conseil définit les grandes orientations politiques et stratégiques de l'UAA.
2- Coordination : Le Conseil coordonne les politiques des États membres en matière de défense, de sécurité, et de diplomatie.
3- Pouvoir de censure : Le Conseil dispose d'un pouvoir de censure à la majorité des deux tiers, permettant de bloquer une loi adoptée par le Parlement si nécessaire.
4- Crise : En cas de crise majeure, le Conseil peut prendre des décisions d'urgence pour préserver la stabilité et la sécurité de l'Union.

Article 4 : La Cour de Justice de l'Afarée


Composition :
La Cour de Justice de l'Afarée est composée de juges nommés par les États membres, avec un juge par État, pour un mandat de neuf ans non renouvelable.
Les juges doivent être des juristes éminents et indépendants.

Pouvoirs :
1- Contrôle des droits : La Cour veille au respect des droits humains et environnementaux dans les différents États membres.
2- Conformité : La Cour examine la conformité des lois nationales par rapport aux principes et déclarations adoptés par l'UAA.
3- Arbitrage : La Cour sert d'organe d'arbitrage pour résoudre les différends entre États membres ou entre États et institutions de l'UAA.
4- Sanctions : La Cour peut imposer des sanctions aux États membres en cas de violation des droits ou des principes de l'UAA.

Article 5 : La Cour de Sécurité de l'Afarée


Composition :
La Cour de Sécurité de l'Afarée est composée de représentants des États membres, avec un représentant par État, nommé ou élu pour un mandat de six ans non-renouvelable.
Les États fondateurs disposent d'un droit de veto absolu. Les 5 premiers états non fondateurs à rejoindre ont un droit de veto partiel (utilisable un fois par an)

Pouvoirs :
1- Préservation de la paix : La Cour a pour mission de préserver la paix et la sécurité sur le continent.
2- Résolutions : La Cour peut adopter des résolutions contraignantes juridiquement, y compris des interventions militaires en cas de menace à la paix.
3- Collaboration militaire : La Cour coordonne les actions militaires des États membres et supervise la force de défense commune de l'UAA.
4- Médiation : La Cour joue un rôle de médiateur en cas de conflits ou de tensions entre États membres.

Article 6 : Procédure d'adhésion des membres


1- Demande d'Adhésion : Une fois la période d'initiation passé (du 10 février au 20 mars 2014), Les États souhaitant adhérer à l'UAA doivent soumettre une demande officielle à la Commission de l'Afarée.
2- Examen et Approbation : Les demandes sont examinées par la Commission et doivent être approuvées à la majorité absolue du parlement.
3- Délégation de Souveraineté : Les États candidats doivent consentir à déléguer une part de leur souveraineté à l'Union, en acceptant les décisions et résolutions des institutions de l'UAA.
4- Ratification des Droits : Les États candidats doivent ratifier la Déclaration des Droits de l'Homme et des Droits Environnementaux, qui constitue une base essentielle des principes et valeurs de l'UAA.
5- Ratification de l’engagement : Les états doivent ratifier Engagement absolue à la coopération économique, diplomatique et militaire
6- Engagement au Respect : Les États candidats doivent s'engager à respecter les principes de coopération économique, politique et militaire définis par l'UAA.
7- Ratification : Les États fondateurs et les 7 premiers États membres disposant d'un droit de veto doivent ratifier l'adhésion des nouveaux membres à l'unanimité.
8- Période d'initiation : une ratification de l'ensemble des textes fondateurs et de ce traité suffit.

Article 7 : Dispositions Générales


1- Les institutions de l'UAA doivent garantir la transparence, l'efficacité, et l'inclusivité dans toutes leurs actions et décisions.

2- Les États membres s'engagent à promouvoir les valeurs de paix, de justice, de développement durable, et de respect des droits humains et environnementaux dans toutes leurs politiques et actions.


Le Royaume de la Côte d'Assad s'engage ici-même à respecter la charte fondatrice et assume désormais son rôle d'état membre





SIGNATURE

"Lu et approuvé"



Cordialement,

De la part de :

Chancelier de Gauche : Al-Sey Mohamed
Maitre des Sports : Aliun Gicologiscarson

Le Kaiser Van Blonski a écrit :




A l'attention des membres de l'UAA,

Suite à des échanges entre ma nation et Eldoria, l'Empire de Karty postule pour l'UAA à la datee du 19/03/2014. L'Empire veut donc signer les déclarations:

Voici, ci dessous la Charte Fondatrice de l'Union Union Absolue de l'Afarée:

auteur a écrit :Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen d'Eldoria de 1801, généralisée pour l'UAA (2013)
Préambule
Les représentants du peuple, constitués en Assemblée plénière, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, par cette déclaration, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme. L’objectif étant de rappeller sans cesse leurs droits et leurs devoirs à tous les citoyens afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif en découlent et afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes incontestables, assurent le bonheur de tous.
En conséquence, l'UAA déclare les droits suivants de l'homme et du citoyen.
Article 1 : Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont tous doués de raison et de conscience. Ils doivent tous assurer la solidarité et l’unité du peuple humain auquel ils appartiennent.
Article 2 : Tous les citoyens sont égaux aux yeux de la loi. Tout emploi public ou privé ne peut résulter que de la compétence et la seule distinction possible ne peut être que celle du talent.
Article 3 : Aucun individu ne peut être mis en danger en raison de ses opinions, y compris religieuses. La seule exigence est que l’action individuel ne vienne pas troubler l'ordre public.
Article 4 : La liberté est consacrée en son sens le plus absolu. Elle consiste donc à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. La seule borne acceptable est la liberté d’autrui. Ainsi, la liberté ne peut s’arrêter qu’au moment où son exercice vient empêcher son existence vis-à-vis d’autrui.
Article 5 : Absolument personne ne peut être contraint à faire ce que n’ordonne pas la loi.
Article 6 : La loi est toujours l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir à sa formation. Elle doit être la même pour tous, lorsqu’elle protège mais aussi lorsqu’elle punit.
Article 7 : Personne ne peut être accusé, arrêté ni détenu en dehors des cas déterminés par la loi. Tous ceux qui solliciteraient, exécuteraient ou feraient exécuter des ordres arbitraires doivent être punis. Tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l’instant, faute de quoi il se rend coupable de résistance.
Article 8 : La loi ne doit établir que des peines strictement nécessaires. Chaque état-nation est libre de fixer l'étendue de sa peine. La seule exigence est que la loi ne doit jamais être seulement punitive.
Article 9 : Chacun est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable. Ce principe est fondamental et ne peut être entravé, quelle que soit la raison.
Article 10 : La libre expression et communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. La liberté d’expression ne peut jamais être entravé et tout citoyen peut parler, écrire et imprimer librement. La seule limite est l'abus de cette liberté dans les cas clairement déterminés par la loi.
Article 11 : Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses liées à cette force, une contribution commune est indispensable. Celle-ci doit être également répartie entre tous les citoyens, toujours.
Article 12 : La société a le droit, à tout moment, de demander compte à tout agent public de son administration.
Article 13 : Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ou d’existence.
Article 14 : La propriété étant un droit inviolable et sacré dont nul ne peut être privé sauf lorsque la puissance publique l'exige forcément, et toujours sous la condition d'une juste et préalable indemnité.


Déclaration des Droits Environnementaux de la République d'Eldoria de 2007, généralisée pour l'UAA (2013)
Préambule
Par ce texte, nous considérons que l'environnement est un patrimoine commun indispensable à la vie, à la santé et au bien-être des générations présentes et futures.
Nous considérons également que la protection de l'environnement est une responsabilité collective qui nécessite une action concertée à tous les niveaux de la société.
Nous considérons enfin que le principe de responsabilité guide notre engagement envers la préservation de la biodiversité et des écosystèmes.
Ainsi, nous, peiples du monde, proclamons cette Déclaration des Droits Environnementaux afin de garantir le droit à un environnement sain et durable pour tous les citoyens et toutes les générations à venir.
Article 1 : Droit à un environnement sain
1.1. Tous les citoyens ont le droit de vivre dans un environnement équilibré, respectueux de la santé humaine, de la diversité biologique et des écosystèmes naturels.
1.2. L'État reconnaît et protège ce droit en adoptant des mesures législatives et administratives visant à prévenir toute forme de pollution mais aussi à garantir une gestion durable des ressources naturelles et à promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement.
Article 2 : Principe de précaution
2.1. L'État applique le principe de précaution dans toutes ses activités environnementales. Ce principe consiste à gérer les risques potentiels pour l'environnement même lorsqu’il n’y a pas de certitude scientifique absolue.
2.2. Lorsque des activités ou technologies nouvelles peuvent présenter des risques sérieux pour l'environnement, des études d'impact approfondies doivent être menées avant toute mise en œuvre.
Article 3 : Droit à l'information et à la participation
3.1. Les citoyens ont le droit d'accéder à toute l'information environnementale détenue par les autorités publiques. Cette information doit être accessible, transparente et mise à jour régulièrement.
3.2. Les citoyens ont également le droit de participer activement aux processus décisionnels ayant des implications environnementales significatives. Ils peuvent exprimer leurs opinions et contribuer aux politiques environnementales par le biais de consultations publiques et de forums participatifs.
Article 4 : Responsabilité environnementale
4.1. Chaque citoyen, entreprise ou entité publique est responsable de prévenir, réduire et compenser les dommages causés à l'environnement. Ils doivent respecter les normes environnementales en vigueur et adopter des pratiques écologiques dans leurs activités quotidiennes.
4.2. L'État encourage la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, en favorisant des pratiques de production et de consommation durables.
Article 5 : Protection de la biodiversité
5.1. L'État reconnaît la valeur intrinsèque de la biodiversité et s'engage à la protéger. Il adopte des politiques et des mesures concrètes pour préserver les habitats naturels, restaurer les écosystèmes dégradés et promouvoir la conservation des espèces menacées.
5.2. La gestion durable des ressources naturelles et la promotion de la diversité génétique font partie intégrante des politiques environnementales.
Article 6 : Adaptation au changement climatique
6.1. Face aux défis posés par le changement climatique, l'État prend des mesures d'atténuation pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et réduire l'empreinte carbone.
6.2. L’état soutient la recherche et l'innovation dans les technologies propres et renouvelables et encourage la transition vers une économie verte.
Article 7 : Droits des générations futures
7.1. Les décisions et actions relatives à l'environnement doivent prendre en considération les intérêts des générations futures. L'État adopte une approche préventive pour conserver un héritage environnemental viable pour les générations à venir.
7.2. L’état s'engage à transmettre aux futures générations un environnement préservé et équilibré, en intégrant les principes de durabilité dans toutes ses politiques publiques.
Article 8 : Coopération internationale
8.1. L’état reconnaît que les défis environnementaux dépassent les frontières nationales et promeut toujours la coopération internationale pour résoudre les problèmes environnementaux, évidemment mondiaux.
8.2. L'État participe activement aux accords internationaux et aux initiatives régionales visant à protéger l'environnement mondial et à promouvoir la gestion durable des ressources naturelles à l'échelle mondiale.
Article 9 : Surveillance et évaluation environnementale
9.1. L'État établit des mécanismes de surveillance permanents pour évaluer régulièrement la qualité de l'air, de l'eau et des sols, ainsi que les impacts des activités humaines sur les écosystèmes naturels.
9.2. Les résultats de ces évaluations sont utilisés pour informer les décideurs, guider les politiques publiques et mesurer les progrès réalisés dans la gestion durable de l'environnement.
Article 10 : Application des droits environnementaux
10.1. Tous les droits énoncés dans cette déclaration sont effectifs et peuvent être invoqués devant les tribunaux pour garantir le respect et la mise en œuvre des normes environnementales.
10.2. Les citoyens ont le droit de recourir à la justice pour faire valoir leurs droits environnementaux. Ils peuvent demander réparation en cas de préjudice écologique


Engagement absolue à la coopération économique, diplomatique et militaire
Préambule
Les États membres de l'UAA s'engagent à une coopération militaire accrue, incluant le partage de renseignements et une assistance mutuelle en cas de menace extérieure.
Une force de défense commune vise à être constituée, composée de contingents fournis par chaque État membre, pour intervenir rapidement en cas de crise.
Les États membres s'engagent à harmoniser leurs politiques de défense et à coordonner leurs actions pour garantir la sécurité du continent.
Les États membres s'engagent à une concertation régulière sur les grandes questions internationales, en adoptant des positions communes lors des forums internationaux.
Une représentation diplomatique commune pourraît être établie dans les organisations internationales pour défendre les intérêts de l'UAA.
Les États membres s'engagent à résoudre pacifiquement les différends entre eux, en recourant à la médiation et à l'arbitrage de la Cour de Justice de l'Afarée si nécessaire.
Chap. I. Relations générales

Article 1. Les Puissances contractantes qui veulent rejoindre doivent reconnaitre chacune la souveraineté de l'autre, ainsi que la légitimité de ses institutions, de son gouvernement et de ses frontières actuelles. Le tout, en consentant à un transfert de souveraineté partiel.

Article 2. Chaque Puissance veille à la préservation des intérêts légitimes de chacun des citoyens de l'autre Puissance sur son propre territoire.

Article 3. Les Puissances contractantes établiront chacune auprès de l'UAA un ambassadeur plénipotentiaire.
Chap. II. Coopération douanière

Article 1. Les tarifs douaniers qui frappent les marchandises originaires des puissances contractantes seront réduits de moitié dès la signature du présent traité .Pour les touristes voyagent dans un pays qui fait partie tous les deux de l’organisation, l'accès sera libre et dénué de visa.

Chap. III. Coopération militaire

Article 1. Les pays de l’organisation devront s’entraider militairement lorsque le risque l'impose et s'engagent à s’échanger du matériel plus facilement pour aider les pays de l’organisation les moins puissants (transferts possibles via la modération). Article 2. Chaque état peut demander un appel à l'aide qui, s'il est jugé justifié par l'autorité compétente, engendrera l'arrivée de troupes continentales. Article 3. L'UAA reste une organisation de paix et l'intervention militaire ne doit être que l'ultime recours.
Chap. IV. Coopération économique Article 1. Chaque pays s'engage à soutenir économiquement l'UAA en la finançant annuellement et en appliquant ses lois. Article 2. Chaque état livre, en fonction de son PIB/hab, des finances (points de développement sur Géokratos) qui sont ensuite répartis équitablement entre chaque état membre. Article 3. En cas de crise, chaque pays membre doit accepter de venir en aide d'urgence à tout état en difficulté. La crise est décrétée par le parlement d'Afarée à la majorité des 2/3


L'Empire de Karty s'engage à respecter la charte fondatrice et assume désormais son rôle d'état membre, lorsqu'il le deviendra.

A l'attention de l'Empire du Karty,

Votre intérêt pour notre organisation nous va droit au cœur, comme je vous l'ai déjà exprimé personnellement.

Cela dit, votre situation dépasse le cas "classique" puisque votre état n'est pas Afaréen. Si, à Eldoria, nous pensons que votre adhésion irait dans l'intérêt de tous et que l'UAA devrait pouvoir dépasser les limites géographiques de la seule Afarée, à la seule condition que les intérêts du continent continuent à prévaloir, nous ne pouvons décider seul. Il nous faut donc le soutien d'au moins 3 de nos 5 partenaires actuels (majorité absolue étant à 4 états). Rien ne doit venir entraver la démocratie.

Je reviendrais vers vous au plus vite,

Léonard Dufresne, Ministre des Affaires Etrangeres d'Eldoria
Union Absolue de l'Afarée

Le Kaiser Van Blonski a écrit :




A l'attention des membres de l'UAA,

Suite à de nombreuses incompréhensions, l'Empire de Karty annule sa candidature. N'ayant pas signé les Traités, nous ne nous sommes pas engagés.

Mes salutations cordiales,
Ferdl Van Cros.

COMMUNICATION DIPLOMATIQUE PHARAONIQUE

De : Amenhirsemif, ministre des affaires étrangères et de la diplomatie du Kjhemet
A : L'Union Absolue de l'Afarée , du service administratif de l'organisation
Le 23 mars 2014

De mes salutations distinguées au nom du Kjhemet,

Dans un premier temps nous avons bien reçus le communiquer diplomatique concernant la création de l'Union Absolue de l'Afarée (UAA) auquel nous avions répondue à la positif concernant notre candidature et intégration futur. Toutefois, en second lieu nous avons été informé qu'il fallait depuis la date de notre envoie de courrier s'adresser directement à l'organisation pour candidater.

Etant d'accord pour rejoindre l'initiative de l'organisation de L'UAA concernant l'intégration économique, la coopération politique, la sécurité collective, le développement durable et la solidarité nous avons pris connaissance des textes constitutionnel et fondateur de l'Union ainsi que le traité de Zethara. Par conséquent les textes déjà mentionné ont été discuter devant le Senebty Shutyu (corps législatif du Kjhemet) et jusqu'à leur écriture au journal officiel, les textes peuvent être considéré comme lu et approuvé.
Bien entendu une fois que la candidature officiel, aura atteint son terme les textes seront signé et approuvé directement au sein de l'organisation.

Ainsi nous sommes prêts à suivre les étapes d'adhésion peut importe leur nature, toutefois si l'adhésion a des spécificités, des décalages ou des attentes particulières nous souhaiterions en être informé afin que cela ne pose pas de problème particulier à l'adhésion à court, moyen ou long terme.


En attente de votre réponse,

Je vous pris d'agréer, au service administratif de l'organisation, l'expression de mes sentiments distingués,
Amenhirsemif
Ministre des affaires étrangères et de la diplomatie

COMMUNICATION DIPLOMATIQUE PHARAONIQUE

De : Amenhirsemif, ministre des affaires étrangères et de la diplomatie du Kjhemet
A : L'Union Absolue de l'Afarée , du service administratif de l'organisation
Le 2 avril 2014

De mes salutations distinguées au nom du Kjhemet,

Par ce communiquer, je voudrais par ma personne mais aussi au nom de l'empire pharaonique du Kjhemet annoncé annoncé avec le plus grand optimisme et la plus grande fierté la signature des quartes traités fondateur de l'UAA de manières officiel afin de finalisé la futur intégration du Kjhemet et l'application des institution de l'UAA.
Cela permet aussi de confirmer l'importance de L'UAA pour notre nation ainsi que de ses institutions et que le Kjhemet sera le plus fidèle possible à ceux-ci

Voici donc les quatres textes fondateurs de L'UAA officiellement signé par le Kjhemet :

Déclaration des Droits Environnementaux de la République d'Eldoria de 2007, généralisée pour l'UAA (2014 a écrit :

Préambule

Par ce texte, nous considérons que l'environnement est un patrimoine commun indispensable à la vie, à la santé et au bien-être des générations présentes et futures.
Nous considérons également que la protection de l'environnement est une responsabilité collective qui nécessite une action concertée à tous les niveaux de la société.
Nous considérons enfin que le principe de responsabilité guide notre engagement envers la préservation de la biodiversité et des écosystèmes.
Ainsi, nous, peuples du monde, proclamons cette Déclaration des Droits Environnementaux afin de garantir le droit à un environnement sain et durable pour tous les citoyens et toutes les générations à venir.

Article 1 : Droit à un environnement sain
1.1. Tous les citoyens ont le droit de vivre dans un environnement équilibré, respectueux de la santé humaine, de la diversité biologique et des écosystèmes naturels.
1.2. L'État reconnaît et protège ce droit en adoptant des mesures législatives et administratives visant à prévenir toute forme de pollution mais aussi à garantir une gestion durable des ressources naturelles et à promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement.
Article 2 : Principe de précaution
2.1. L'État applique le principe de précaution dans toutes ses activités environnementales. Ce principe consiste à gérer les risques potentiels pour l'environnement même lorsqu’il n’y a pas de certitude scientifique absolue.
2.2. Lorsque des activités ou technologies nouvelles peuvent présenter des risques sérieux pour l'environnement, des études d'impact approfondies doivent être menées avant toute mise en œuvre.
Article 3 : Droit à l'information et à la participation
3.1. Les citoyens ont le droit d'accéder à toute l'information environnementale détenue par les autorités publiques. Cette information doit être accessible, transparente et mise à jour régulièrement.
3.2. Les citoyens ont également le droit de participer activement aux processus décisionnels ayant des implications environnementales significatives. Ils peuvent exprimer leurs opinions et contribuer aux politiques environnementales par le biais de consultations publiques et de forums participatifs.
Article 4 : Responsabilité environnementale
4.1. Chaque citoyen, entreprise ou entité publique est responsable de prévenir, réduire et compenser les dommages causés à l'environnement. Ils doivent respecter les normes environnementales en vigueur et adopter des pratiques écologiques dans leurs activités quotidiennes.
4.2. L'État encourage la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, en favorisant des pratiques de production et de consommation durables.
Article 5 : Protection de la biodiversité
5.1. L'État reconnaît la valeur intrinsèque de la biodiversité et s'engage à la protéger. Il adopte des politiques et des mesures concrètes pour préserver les habitats naturels, restaurer les écosystèmes dégradés et promouvoir la conservation des espèces menacées.
5.2. La gestion durable des ressources naturelles et la promotion de la diversité génétique font partie intégrante des politiques environnementales.
Article 6 : Adaptation au changement climatique
6.1. Face aux défis posés par le changement climatique, l'État prend des mesures d'atténuation pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et réduire l'empreinte carbone.
6.2. L’état soutient la recherche et l'innovation dans les technologies propres et renouvelables et encourage la transition vers une économie verte.
Article 7 : Droits des générations futures
7.1. Les décisions et actions relatives à l'environnement doivent prendre en considération les intérêts des générations futures. L'État adopte une approche préventive pour conserver un héritage environnemental viable pour les générations à venir.
7.2. L’état s'engage à transmettre aux futures générations un environnement préservé et équilibré, en intégrant les principes de durabilité dans toutes ses politiques publiques.
Article 8 : Coopération internationale
8.1. L’état reconnaît que les défis environnementaux dépassent les frontières nationales et promeut toujours la coopération internationale pour résoudre les problèmes environnementaux, évidemment mondiaux.
8.2. L'État participe activement aux accords internationaux et aux initiatives régionales visant à protéger l'environnement mondial et à promouvoir la gestion durable des ressources naturelles à l'échelle mondiale.
Article 9 : Surveillance et évaluation environnementale
9.1. L'État établit des mécanismes de surveillance permanents pour évaluer régulièrement la qualité de l'air, de l'eau et des sols, ainsi que les impacts des activités humaines sur les écosystèmes naturels.
9.2. Les résultats de ces évaluations sont utilisés pour informer les décideurs, guider les politiques publiques et mesurer les progrès réalisés dans la gestion durable de l'environnement.
Article 10 : Application des droits environnementaux
10.1. Tous les droits énoncés dans cette déclaration sont effectifs et peuvent être invoqués devant les tribunaux pour garantir le respect et la mise en œuvre des normes environnementales.
10.2. Les citoyens ont le droit de recourir à la justice pour faire valoir leurs droits environnementaux. Ils peuvent demander réparation en cas de préjudice écologique

L'EMPIRE PHARAONNIQUE DU KJHEMET A OFFICIELLEMENT LU ET APPROUVE LE TRAITE SANS CONDITION

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen d'Eldoria de 1801, généralisée pour l'UAA (2014) a écrit :Préambule
Les représentants du peuple, constitués en Assemblée plénière, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, par cette déclaration, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme. L’objectif étant de rappeller sans cesse leurs droits et leurs devoirs à tous les citoyens afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif en découlent et afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes incontestables, assurent le bonheur de tous.
En conséquence, l'UAA déclare les droits suivants de l'homme et du citoyen.

Article 1 : Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont tous doués de raison et de conscience. Ils doivent tous assurer la solidarité et l’unité du peuple humain auquel ils appartiennent.
Article 2 : Tous les citoyens sont égaux aux yeux de la loi. Tout emploi public ou privé ne peut résulter que de la compétence et la seule distinction possible ne peut être que celle du talent.
Article 3 : Aucun individu ne peut être mis en danger en raison de ses opinions, y compris religieuses. La seule exigence est que l’action individuel ne vienne pas troubler l'ordre public.
Article 4 : La liberté est consacrée en son sens le plus absolu. Elle consiste donc à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. La seule borne acceptable est la liberté d’autrui. Ainsi, la liberté ne peut s’arrêter qu’au moment où son exercice vient empêcher son existence vis-à-vis d’autrui.
Article 5 : Absolument personne ne peut être contraint à faire ce que n’ordonne pas la loi.
Article 6 : La loi est toujours l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir à sa formation. Elle doit être la même pour tous, lorsqu’elle protège mais aussi lorsqu’elle punit.
Article 7 : Personne ne peut être accusé, arrêté ni détenu en dehors des cas déterminés par la loi. Tous ceux qui solliciteraient, exécuteraient ou feraient exécuter des ordres arbitraires doivent être punis. Tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l’instant, faute de quoi il se rend coupable de résistance.
Article 8 : La loi ne doit établir que des peines strictement nécessaires. Chaque état-nation est libre de fixer l'étendue de sa peine. La seule exigence est que la loi ne doit jamais être seulement punitive.
Article 9 : Chacun est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable. Ce principe est fondamental et ne peut être entravé, quelle que soit la raison.
Article 10 : La libre expression et communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. La liberté d’expression ne peut jamais être entravé et tout citoyen peut parler, écrire et imprimer librement. La seule limite est l'abus de cette liberté dans les cas clairement déterminés par la loi.
Article 11 : Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses liées à cette force, une contribution commune est indispensable. Celle-ci doit être également répartie entre tous les citoyens, toujours.
Article 12 : La société a le droit, à tout moment, de demander compte à tout agent public de son administration.
Article 13 : Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ou d’existence.
Article 14 : La propriété étant un droit inviolable et sacré dont nul ne peut être privé sauf lorsque la puissance publique l'exige forcément, et toujours sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

L'EMPIRE PHARAONNIQUE DU KJHEMET A OFFICIELLEMENT LU ET APPROUVE LE TRAITE SANS CONDITION

Engagement absolue à la coopération économique, diplomatique et militaire a écrit :

Les États membres de l'UAA s'engagent à une coopération militaire accrue, incluant le partage de renseignements et une assistance mutuelle en cas de menace extérieure.
Une force de défense commune vise à être constituée, composée de contingents fournis par chaque État membre, pour intervenir rapidement en cas de crise.
Les États membres s'engagent à harmoniser leurs politiques de défense et à coordonner leurs actions pour garantir la sécurité du continent.
Les États membres s'engagent à une concertation régulière sur les grandes questions internationales, en adoptant des positions communes lors des forums internationaux.
Une représentation diplomatique commune pourraît être établie dans les organisations internationales pour défendre les intérêts de l'UAA.
Les États membres s'engagent à résoudre pacifiquement les différends entre eux, en recourant à la médiation et à l'arbitrage de la Cour de Justice de l'Afarée si nécessaire.

Chap. I. Relations générales

Article 1. Les Puissances contractantes qui veulent rejoindre doivent reconnaitre chacune la souveraineté de l'autre, ainsi que la légitimité de ses institutions, de son gouvernement et de ses frontières actuelles. Le tout, en consentant à un transfert de souveraineté partiel.

Article 2. Chaque Puissance veille à la préservation des intérêts légitimes de chacun des citoyens de l'autre Puissance sur son propre territoire.

Article 3. Les Puissances contractantes établiront chacune auprès de l'UAA un ambassadeur plénipotentiaire.

Chap. II. Coopération douanière

Article 1. Les tarifs douaniers qui frappent les marchandises originaires des puissances contractantes seront réduits de moitié dès la signature du présent traité .Pour les touristes voyagent dans un pays qui fait partie tous les deux de l’organisation, l'accès sera libre et dénué de visa.

Chap. III. Coopération militaire

Article 1. Les pays de l’organisation devront s’entraider militairement lorsque le risque l'impose et s'engagent à s’échanger du matériel plus facilement pour aider les pays de l’organisation les moins puissants (transferts possibles via la modération).

Article 2. Chaque état peut demander un appel à l'aide qui, s'il est jugé justifié par l'autorité compétente, engendrera l'arrivée de troupes continentales.

Article 3. L'UAA reste une organisation de paix et l'intervention militaire ne doit être que l'ultime recours.

Chap. IV. Coopération économique

Article 1. Chaque pays s'engage à soutenir économiquement l'UAA en la finançant annuellement et en appliquant ses lois.

Article 2. Chaque état livre, en fonction de son PIB/hab, des finances (points de développement sur Géokratos) qui sont ensuite répartis équitablement entre chaque état membre.

Article 3. En cas de crise, chaque pays membre doit accepter de venir en aide d'urgence à tout état en difficulté. La crise est décrétée par le parlement d'Afarée à la majorité des 2/3

L'EMPIRE PHARAONNIQUE DU KJHEMET A OFFICIELLEMENT LU ET APPROUVE LE TRAITE SANS CONDITION

Traité de Zethara a écrit :

Préambule
Nous, les États signataires du présent traité, réaffirmons notre engagement à promouvoir la paix, la stabilité, et le développement durable sur le continent d'Afarée. Nous reconnaissons l'importance de la coopération politique, économique, et militaire pour atteindre ces objectifs et nous nous engageons à fonder l'Union Absolue d'Afarée (UAA) sur les principes de solidarité, de respect mutuel, et de gouvernance démocratique.

Article 1 : La Commission de l'Afarée


Composition : La Commission de l'Afarée est composée de deux commissaires par État signataire, nommés par leurs gouvernements respectifs pour un mandat de cinq ans renouvelable.
Les commissaires doivent être des personnalités reconnues pour leur expertise en matière de politique, d'économie, ou de relations internationales.

Pouvoirs :
1- Proposer des lois continentales : La Commission a le pouvoir de rédiger et de soumettre des propositions de lois au Parlement de l'Afarée.
2- Mise en œuvre des lois : Une fois les lois adoptées par le Parlement, la Commission est chargée de leur mise en œuvre effective dans les États membres.
3- Supervision des politiques : La Commission supervise l'application des politiques communes et s'assure que les États membres respectent leurs engagements.
4- Gestion des fonds : La Commission gère les fonds communs de l'UAA, notamment le budget annuel approuvé par le Parlement.

Article 2 : Le Parlement de l'Afarée


Composition :
Le Parlement de l'Afarée est composé de députés élus par chaque pays signataire selon une élection réalisée à la proportionnelle dans chaque pays.
Le nombre de députés par pays est proportionnel à la population de chaque État membre, avec un minimum de cinq députés par pays. Le calcul se base sur le rapport suivant : 1 député = 500.000 hab (arrondi à l’excès)
En tant que co-fondateur, le Diambee bénéficie d’un bonus de 15 deputés.
En tant que fondateur initiateur, Eldoria bénéficie d’un bonus de 20 deputés.

Pouvoirs :
1- Législation : Le Parlement est responsable de voter les propositions de lois soumises par la Commission.
2- Initiative législative : Le Parlement dispose d'un pouvoir d'initiative législative, bien que limité, pour proposer des amendements ou des nouvelles lois.
3- Budget : Le Parlement approuve le budget annuel de l'UAA proposé par la Commission.
4- Contrôle : Le Parlement exerce un contrôle démocratique sur les activités de la Commission et peut voter des motions de censure à la majorité des deux tiers.

Article 3 : Le Conseil de l'Afarée

Composition :
Le Conseil de l'Afarée réunit les chefs d'État des différents pays signataires.
Le Conseil se réunit tous les trois mois et est présidé par un chef d'État élu par ses pairs pour un mandat d'un an.

Pouvoirs :
1- Orientation politique : Le Conseil définit les grandes orientations politiques et stratégiques de l'UAA.
2- Coordination : Le Conseil coordonne les politiques des États membres en matière de défense, de sécurité, et de diplomatie.
3- Pouvoir de censure : Le Conseil dispose d'un pouvoir de censure à la majorité des deux tiers, permettant de bloquer une loi adoptée par le Parlement si nécessaire.
4- Crise : En cas de crise majeure, le Conseil peut prendre des décisions d'urgence pour préserver la stabilité et la sécurité de l'Union.

Article 4 : La Cour de Justice de l'Afarée


Composition :
La Cour de Justice de l'Afarée est composée de juges nommés par les États membres, avec un juge par État, pour un mandat de neuf ans non renouvelable.
Les juges doivent être des juristes éminents et indépendants.

Pouvoirs :
1- Contrôle des droits : La Cour veille au respect des droits humains et environnementaux dans les différents États membres.
2- Conformité : La Cour examine la conformité des lois nationales par rapport aux principes et déclarations adoptés par l'UAA.
3- Arbitrage : La Cour sert d'organe d'arbitrage pour résoudre les différends entre États membres ou entre États et institutions de l'UAA.
4- Sanctions : La Cour peut imposer des sanctions aux États membres en cas de violation des droits ou des principes de l'UAA.

Article 5 : La Cour de Sécurité de l'Afarée


Composition :
La Cour de Sécurité de l'Afarée est composée de représentants des États membres, avec un représentant par État, nommé ou élu pour un mandat de six ans non-renouvelable.
Les États fondateurs disposent d'un droit de veto absolu. Les 5 premiers états non fondateurs à rejoindre ont un droit de veto partiel (utilisable un fois par an)

Pouvoirs :
1- Préservation de la paix : La Cour a pour mission de préserver la paix et la sécurité sur le continent.
2- Résolutions : La Cour peut adopter des résolutions contraignantes juridiquement, y compris des interventions militaires en cas de menace à la paix.
3- Collaboration militaire : La Cour coordonne les actions militaires des États membres et supervise la force de défense commune de l'UAA.
4- Médiation : La Cour joue un rôle de médiateur en cas de conflits ou de tensions entre États membres.

Article 6 : Procédure d'adhésion des membres


1- Demande d'Adhésion : Une fois la période d'initiation passé (du 10 février au 20 mars 2014), Les États souhaitant adhérer à l'UAA doivent soumettre une demande officielle à la Commission de l'Afarée.
2- Examen et Approbation : Les demandes sont examinées par la Commission et doivent être approuvées à la majorité absolue du parlement.
3- Délégation de Souveraineté : Les États candidats doivent consentir à déléguer une part de leur souveraineté à l'Union, en acceptant les décisions et résolutions des institutions de l'UAA.
4- Ratification des Droits : Les États candidats doivent ratifier la Déclaration des Droits de l'Homme et des Droits Environnementaux, qui constitue une base essentielle des principes et valeurs de l'UAA.
5- Ratification de l’engagement : Les états doivent ratifier Engagement absolue à la coopération économique, diplomatique et militaire
6- Engagement au Respect : Les États candidats doivent s'engager à respecter les principes de coopération économique, politique et militaire définis par l'UAA.
7- Ratification : Les États fondateurs et les 7 premiers États membres disposant d'un droit de veto doivent ratifier l'adhésion des nouveaux membres à l'unanimité.
8- Période d'initiation : une ratification de l'ensemble des textes fondateurs et de ce traité suffit.

Article 7 : Dispositions Générales


1- Les institutions de l'UAA doivent garantir la transparence, l'efficacité, et l'inclusivité dans toutes leurs actions et décisions.

2- Les États membres s'engagent à promouvoir les valeurs de paix, de justice, de développement durable, et de respect des droits humains et environnementaux dans toutes leurs politiques et actions.

L'EMPIRE PHARAONNIQUE DU KJHEMET A OFFICIELLEMENT LU ET APPROUVE LE TRAITE SANS CONDITION
Je vous pris d'agréer, au service administratif de l'organisation, l'expression de mes sentiments distingués,
Amenhirsemif
Ministre des affaires étrangères et de la diplomatie