Nous, les États signataires du présent traité, réaffirmons notre engagement à promouvoir la paix, la stabilité, et le développement durable sur le continent d'Afarée. Nous reconnaissons l'importance de la coopération politique, économique, et militaire pour atteindre ces objectifs et nous nous engageons à fonder l'Union Absolue d'Afarée (UAA) sur les principes de solidarité, de respect mutuel, et de gouvernance démocratique.
Composition : La Commission de l'Afarée est composée de deux commissaires par État signataire, nommés par leurs gouvernements respectifs pour un mandat de cinq ans renouvelable.
Les commissaires doivent être des personnalités reconnues pour leur expertise en matière de politique, d'économie, ou de relations internationales.
Pouvoirs :
1- Proposer des lois continentales : La Commission a le pouvoir de rédiger et de soumettre des propositions de lois au Parlement de l'Afarée.
2- Mise en œuvre des lois : Une fois les lois adoptées par le Parlement, la Commission est chargée de leur mise en œuvre effective dans les États membres.
3- Supervision des politiques : La Commission supervise l'application des politiques communes et s'assure que les États membres respectent leurs engagements.
4- Gestion des fonds : La Commission gère les fonds communs de l'UAA, notamment le budget annuel approuvé par le Parlement.
Composition :
Le Parlement de l'Afarée est composé de députés élus par chaque pays signataire selon une élection réalisée à la proportionnelle dans chaque pays.
Le nombre de députés par pays est proportionnel à la population de chaque État membre, avec un minimum de cinq députés par pays. Le calcul se base sur le rapport suivant : 1 député = 500.000 hab (arrondi à l’excès)
En tant que fondateur initiateur, Eldoria bénéficie d’un bonus de 20 deputés.
Pouvoirs :
1- Législation : Le Parlement est responsable de voter les propositions de lois soumises par la Commission.
2- Initiative législative : Le Parlement dispose d'un pouvoir d'initiative législative, bien que limité, pour proposer des amendements ou des nouvelles lois.
3- Budget : Le Parlement approuve le budget annuel de l'UAA proposé par la Commission.
4- Contrôle : Le Parlement exerce un contrôle démocratique sur les activités de la Commission et peut voter des motions de censure à la majorité des deux tiers.
Composition :
Le Conseil de l'Afarée réunit les chefs d'État des différents pays signataires.
Le Conseil se réunit tous les trois mois et est présidé par un chef d'État élu par ses pairs pour un mandat d'un an.
Pouvoirs :
1- Orientation politique : Le Conseil définit les grandes orientations politiques et stratégiques de l'UAA.
2- Coordination : Le Conseil coordonne les politiques des États membres en matière de défense, de sécurité, et de diplomatie.
3- Pouvoir de censure : Le Conseil dispose d'un pouvoir de censure à la majorité des deux tiers, permettant de bloquer une loi adoptée par le Parlement si nécessaire.
4- Crise : En cas de crise majeure, le Conseil peut prendre des décisions d'urgence pour préserver la stabilité et la sécurité de l'Union.
Composition :
La Cour de Justice de l'Afarée est composée de juges nommés par les États membres, avec un juge par État, pour un mandat de neuf ans non renouvelable.
Les juges doivent être des juristes éminents et indépendants.
Pouvoirs :
1- Contrôle des droits : La Cour veille au respect des droits humains et environnementaux dans les différents États membres.
2- Conformité : La Cour examine la conformité des lois nationales par rapport aux principes et déclarations adoptés par l'UAA.
3- Arbitrage : La Cour sert d'organe d'arbitrage pour résoudre les différends entre États membres ou entre États et institutions de l'UAA.
4- Sanctions : La Cour peut imposer des sanctions aux États membres en cas de violation des droits ou des principes de l'UAA.
Composition :
La Cour de Sécurité de l'Afarée est composée de représentants des États membres, avec un représentant par État, nommé ou élu pour un mandat de six ans non-renouvelable.
L'état fondateur dispose d'un droit de veto absolu. Les 5 premiers états non fondateurs à rejoindre ont un droit de veto partiel (utilisable un fois par an)
Pouvoirs :
1- Préservation de la paix : La Cour a pour mission de préserver la paix et la sécurité sur le continent.
2- Résolutions : La Cour peut adopter des résolutions contraignantes juridiquement, y compris des interventions militaires en cas de menace à la paix.
3- Collaboration militaire : La Cour coordonne les actions militaires des États membres et supervise la force de défense commune de l'UAA.
4- Médiation : La Cour joue un rôle de médiateur en cas de conflits ou de tensions entre États membres.
1- Demande d'Adhésion : Une fois la période d'initiation passé (du 10 février au 20 mars 2014), Les États souhaitant adhérer à l'UAA doivent soumettre une demande officielle à la Commission de l'Afarée.
2- Examen et Approbation : Les demandes sont examinées par la Commission et doivent être approuvées à la majorité absolue du parlement.
3- Délégation de Souveraineté : Les États candidats doivent consentir à déléguer une part de leur souveraineté à l'Union, en acceptant les décisions et résolutions des institutions de l'UAA.
4- Ratification des Droits : Les États candidats doivent ratifier la Déclaration des Droits de l'Homme et des Droits Environnementaux, qui constitue une base essentielle des principes et valeurs de l'UAA.
5- Ratification de l’engagement : Les états doivent ratifier Engagement absolue à la coopération économique, diplomatique et militaire
6- Engagement au Respect : Les États candidats doivent s'engager à respecter les principes de coopération économique, politique et militaire définis par l'UAA.
7- Ratification : L'état fondateur et les 5 premiers États membres disposant d'un droit de veto doivent ratifier l'adhésion des nouveaux membres à l'unanimité.
8- Période d'initiation : une ratification de l'ensemble des textes fondateurs et de ce traité suffit.
1- Les institutions de l'UAA doivent garantir la transparence, l'efficacité, et l'inclusivité dans toutes leurs actions et décisions.
2- Les États membres s'engagent à promouvoir les valeurs de paix, de justice, de développement durable, et de respect des droits humains et environnementaux dans toutes leurs politiques et actions.
