Journal Officiel de l'Exécutif et des municipalités
Posté le : 21 jui. 2024 à 22:48:03
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Ici seront postés l'ensemble des textes non parlementaires pris unilatéralement ou de manière plurilatérale par l'exécutif, il peut s'agir de décrets affiliés à une loi, d'arrêtés ministériels provinciaux. Naturellement seuls les actes d'importance et induisant un changement profond à leur échelle seront dévoilés au grand public.
