Posté le : 30 jui. 2024 à 20:16:48
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CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
PROJET DE LOI
pour fixer les normes pénitentiaires en Nouvelle-Virginie.
PRÉSENTÉ
au nom du Gouvernement
de Sa Majesté la reine Emma Ière de Nouvelle-Virginie.
PAR Catherine GRANCOURT,
Ministre de la Justice.
Préambule
Dans l'objectif de poursuivre la refonte complète de nos institutions, ainsi que la restauration de l'autorité royale, nous soumettons le projet de loi pour l'établissement de normes pénitentiaires en Nouvelle-Virginie. Celle-ci sera suivie dans les prochains mois d'une grande réforme pour fixer les peines judiciaires.
Des centres pénitentiaires
Art. I.
Chaque établissement pénitentiaire est dirigé par l'État qui y établit un directeur royal. Ledit directeur reçoit des pouvoirs élargis pour imposer des règles de discipline strictes et des sanctions sévères pour toute infraction aux règles internes, y compris l'isolement cellulaire prolongé sans limite de durée pour les détenus considérés comme perturbateurs. Ledit directeur est responsable de l'administration, de la sécurité et de la gestion quotidienne de la prison.
Art. II.
Le réseau pénitencier est intégralement financé par l'État qui pourvoira à ses besoins de trésoreries et de biens de consommation.
Des aménagements
Art. III.
Chaque prisonnier est condamné à vivre dans une cellule de 8 mètres carrés. Seront à la disposition du prisonnier, et ce à l'exclusion de tout autre objet/bien/être/consommable : Une planche de bois pour servir de lit au condamné, des toilettes, un lavabo et un oreiller.
Art. III. bis.
Un prisonnier dont la conduite est exemplaire pourra bénéficier d'une couverture. Une couverture sera accordée aux prisonniers si la température de sa cellule descend sous 5°c.
Art. IV.
Le prisonnier reçoit un repas journalier composé d'un morceau de pain de 500 grammes, à raison de deux morceaux par jour. Il reçoit ses repas dans sa cellule et mange seul.
Art. V.
Les douches sont communes et sont prises une fois par semaine. Les douches ne sont pas mixtes.
Art. VI
Les prisonniers portent une tenue jaune sur laquelle est inscrit leur numéro de registre pénitentiaire.
De la sécurité
Art. VII.
Les gardes pénitentiaires ont l'autorisation et l'ordre de tirer contre toute personne prise en flagrant délit d'évasion. Il en est de même pour toute émeute qui éclaterait dans un bâtiment pénitentiaire. L'ordre et la discipline doivent toujours être maintenue, à n'importe quel prix.
Art. VIII.
Les établissements pénitenciers sont mis sous étroite vidéo-surveillance. Chaque couloir, chaque salle et chaque terrain est placé sous vidéo-surveillance.
Art. IX.
Les gardes pénitentiaires sont armés en permanence. Une armurerie est établie dans chaque prison et est accessible avec un code unique possédé par le directeur royal.
Art. X.
Un condamné doit vivre dans l'isolement le plus total. Il ne reçoit aucune visite, à l'exception de son avocat, du personnel judiciaire responsable de sa condamnation et du personnel de la prison où il est retenu.
De la réhabilitation
Art. XI.
Afin de financer les établissements pénitentiaires, les prisonniers reçoivent automatiquement le statut de manouvrier. Ces derniers travaillent pour l'État et sont corvéables à merci.
Art. XII.
Un détenu condamné pour un délit mineur peut intégrer un camp de réhabilitation. Ces derniers soutiendront des causes d'utilités publiques en travaillant de concert avec les pompiers et les gardes chasses pour lutter contre les incendies et les braconniers.
Art. XII. bis.
S'il commet la moindre infraction, le condamné retournera dans un établissement pénitentiaire classique et ne pourra plus bénéficier du système de réhabilitation. Il en est de même pour les récidivistes.
Loi passée devant le Parlement le 18 mars 2014.
Vote :
149 POUR.
49 CONTRE.
2 ABSTENTION.
Partis pour : PRo, PPa (sauf 2 absentions), PCO et PNFC.
Partis contre : Parti Catholique, Parti des Travaillistes et Parti Socialiste Valognais.
