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𝐑𝐨𝐲𝐚𝐮𝐦𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂ô𝐭𝐞 𝐝'𝐀𝐬𝐬𝐚𝐝
𝘝𝘪𝘷𝘦 𝘭𝘢 𝘗𝘢𝘵𝘳𝘪𝘦, 𝘝𝘪𝘷𝘦 𝘭𝘦 𝘙𝘰𝘺𝘢𝘶𝘮𝘦, 𝘝𝘪𝘷𝘦 𝘭𝘢 𝘊ô𝘵𝘦 𝘥'𝘈𝘴𝘴𝘢𝘥
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Ici, vous trouverez tous les traités, accords et ententes importants conclus par le Royaume de la Côte d'Assad.
Registre des accords
Posté le : 23 jui. 2024 à 22:31:15
424
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𝐑𝐨𝐲𝐚𝐮𝐦𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂ô𝐭𝐞 𝐝'𝐀𝐬𝐬𝐚𝐝
𝘝𝘪𝘷𝘦 𝘭𝘢 𝘗𝘢𝘵𝘳𝘪𝘦, 𝘝𝘪𝘷𝘦 𝘭𝘦 𝘙𝘰𝘺𝘢𝘶𝘮𝘦, 𝘝𝘪𝘷𝘦 𝘭𝘢 𝘊ô𝘵𝘦 𝘥'𝘈𝘴𝘴𝘢𝘥
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Ici, vous trouverez tous les traités, accords et ententes importants conclus par le Royaume de la Côte d'Assad.
Posté le : 25 jui. 2024 à 01:06:03
15726
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𝐑𝐨𝐲𝐚𝐮𝐦𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂ô𝐭𝐞 𝐝'𝐀𝐬𝐬𝐚𝐝
𝘝𝘪𝘷𝘦 𝘭𝘢 𝘗𝘢𝘵𝘳𝘪𝘦, 𝘝𝘪𝘷𝘦 𝘭𝘦 𝘙𝘰𝘺𝘢𝘶𝘮𝘦, 𝘝𝘪𝘷𝘦 𝘭𝘢 𝘊ô𝘵𝘦 𝘥'𝘈𝘴𝘴𝘢𝘥
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EMPIRE DE KARTY
Accord expiré :
Partie Economique:
Article 1: Les deux nations s'engagent à éliminer les barrières tarifaires et non tarifaires sur les biens et services échangés entre elles.
Article 2: Les deux nations s'engagent à créer des zones de libre-échange à établir dans les principales villes pour faciliter les échanges commerciaux.
Article 3: Les deux nations s'engagent à favoriser les investissements des entreprises de l'Empire de Karty en Côte d'Assad et inversement.
Article 4: Les deux nations s'engagent à simplifier les procédures administratives pour les entreprises souhaitant s'établir dans l'autre pays.
Article 5: Les deux nations s'engagent à effectuer des projets communs d'infrastructures, tels que des routes et des ports pour améliorer la connectivité entre les deux nations.
Article 6: Les deux nations s'engagent à coopérer dans le développement et l'implantation de projets d'énergies renouvelables ou non afin de développer l'économie du pays.
Article 7: Les deux nations s'engagent à créer un fond commun pour soutenir la recherche et le développement dans les domaines technologiques et innovants.
Article 8: Les deux nations s'engagent à créer des visas de travail seront pour les professionnels qualifiés souhaitant travailler dans l'autre pays.
Article 9: Les nations s'engagent à créer un comité pour harmoniser les normes et certifications afin de faciliter les échanges commerciaux.
Article 10: Les deux nations s'engagent à effectuer des programmes de coopération agricole pour améliorer la productivité et la sécurité alimentaire dans les deux nations.
Article 11: Les deux nations s'engagent à effectuer des partenariats entre les institutions éducatives pour former une main-d'œuvre qualifiée et compétente.
Article 12: Les deux nations s'engagent à échanger des ressources. L'Empire de Karty doit fournir pétrole et acier à la Côte d'Assad, tandis que la Côte d'Assad doit fournir de l'uranium à l'Empire de Karty.
Partie Militaire
Article 13: Les deux nations s'engagent à se soutenir mutuellement en cas d'agression extérieure, en partageant leurs ressources et leurs forces armées.
Article 14: Les deux nations s'engagent à effectuer des exercices militaires conjoints régulièrement pour améliorer la coordination et l'efficacité des forces armées des deux pays.
Article 15: Les deux nations s'engagent à effectuer des défilés militaires conjoints pour renforcer les liens symboliques et opérationnels entre les deux armées.
Article 16: Les deux nations s'engagent à créer des programmes de formation et d'entraînement pour améliorer les compétences et la préparation des forces armées des deux nations.
Article 17: Les deux nations s'engagent à partager les technologies militaires et les innovations pour renforcer leurs capacités de défense.
Article 18: Les deux nations s'engagent à faire un effort conjoint pour lutter contre le terrorisme et d'autres formes de menaces non conventionnelles.
Article 19: Les deux nations s'engagent à fournir une assistance humanitaire en cas de catastrophe naturelle ou de crise humanitaire.
Article 20:
[spoiler=Message secret]
Les deux nations s'engagent à aider l'autre pays lorsque celui-ci déclenche une guerre de lui-même. Cette aide se fera en quatre parties:
1: Avant la guerre, le pays qui veut déclencher celle-ci doit avertir l'autre afin d'effectuer des pourparlers qui mettront en place les aides militaires.
2: Ce point doit être respecté seulement si le premier point a été effectué. Un soutien matériel sera effectué.
3: Ce point doit être respecté seulement si le premier a été effectué. Le pays qui devra aider l'autre enverra des forces armées qui resteront au sein de la nation qui a déclenché la guerre dans un but défensif où l'offensive tournerait mal.
4: Ce point doit être respecté si le premier a été effectué. Une aide militaire peut être effectuée, néanmoins, cela est au bon vouloir de la nation aidante.
Nous, représentants de l'Empire de Karty et de la Côte d'Assad, désirons renforcer nos liens économiques et établir une coopération mutuelle bénéfique. Dans ce but, nous avons élaboré le présent traité économique, composé de vingt articles, qui vise à promouvoir le développement économique et la prospérité de nos deux nations.
Article 1 : Les deux nations s'engagent à éliminer les barrières tarifaires et non tarifaires sur les biens et services échangés entre elles.
Article 2 : Des zones de libre-échange seront établies dans les principales villes de chaque nation pour faciliter les échanges commerciaux.
Article 3 : Les investissements des entreprises de l'Empire de Karty en Côte d'Assad et vice-versa seront encouragés et protégés par les deux gouvernements.
Article 4 : Les deux nations s'engagent à simplifier les procédures administratives pour les entreprises souhaitant s'établir dans l'autre pays.
Article 5 : À partir de la même date, tout voyage touristique vers la Côte d'Assad pour les citoyens de l'Empire de Karty ne demandera aucun visa, seulement une carte d'identité et un passeport. . Les tarifs des voyages et du tourisme seront donc baissés de 27 %.
Article 6 : Une alliance économique est effectuée.
Article 7 : Un fonds commun sera créé pour soutenir la recherche et le développement dans les domaines technologiques et innovants.
Article 8 : Les visas de travail seront facilités pour les professionnels qualifiés souhaitant travailler dans l'autre pays.
Article 9 : Un comité mixte sera formé pour harmoniser les normes et certifications afin de faciliter les échanges commerciaux.
Article 10 : Réduction des impôts de 15 % pour favoriser le commerce entre nos deux pays, bénéfique pour nos économies respectives.
Article 11 : Des partenariats seront établis entre les institutions éducatives pour former une main-d'œuvre qualifiée et compétente.
Article 12 : Les deux pays s'engagent à promouvoir le tourisme entre eux, incluant la facilitation des visas et la promotion des destinations touristiques.
Article 13 : Des mécanismes de financement conjoints seront développés pour soutenir les projets économiques d'intérêt commun.
Article 14 : Les deux pays s'engagent à promouvoir le commerce électronique et à protéger les droits des consommateurs dans ce domaine.
Article 15 : Les deux nations veilleront à la protection rigoureuse de la propriété intellectuelle pour encourager l'innovation et les investissements.
Article 16 : Les partenariats public-privé seront encouragés pour stimuler le développement économique et attirer les investissements.
Article 17 : Les deux pays coopéreront pour faciliter l'accès aux services financiers et améliorer la stabilité économique.
Article 18 : Des programmes de soutien spécifiques seront mis en place pour les petites et moyennes entreprises afin de favoriser leur croissance et leur compétitivité.
Article 19 : Mettre en place des associations culturelles qui seront présentes dans nos deux pays. Ces associations comporteront cinquante Kartien et cinquante Assadiens. Le but sera de créer des associations qui organiseront des fêtes très ressemblantes aux nôtres voire des remixes. Ces festivités pourront inclure des festivals de musique, des expositions d'art, des représentations théâtrales, des défilés de mode, et bien d'autres activités culturelles.
Article 20 : Un comité de suivi sera établi pour superviser la mise en œuvre du traité et résoudre les éventuels différends.
Nous, représentants de l'Empire de Karty et de la Côte d'Assad, désirons renforcer nos liens militaires et établir une coopération mutuelle bénéfique. Dans ce but, nous avons élaboré le présent traité militaire, composé de vingt articles, qui vise à promouvoir la sécurité et la défense de nos deux nations.
Article 1 : Les deux nations s'engagent à se soutenir mutuellement en cas d'agression extérieure, en partageant leurs ressources et leurs forces armées.
Article 2 : Des exercices militaires conjoints seront organisés régulièrement pour améliorer la coordination et l'efficacité des forces armées des deux pays.
Article 3 : Les deux nations échangeront des informations de renseignement pour mieux anticiper et répondre aux menaces potentielles.
Article 4 : Des défilés militaires conjoints seront organisés pour renforcer les liens symboliques et opérationnels entre les deux armées.
Article 5 : Des programmes de formation et d'entraînement seront mis en place pour améliorer les compétences et la préparation des forces armées des deux nations.
Article 6 : Les deux pays s'engagent à partager les technologies militaires et les innovations pour renforcer leurs capacités de défense.
Article 7 : Un effort conjoint sera fait pour lutter contre le terrorisme et d'autres formes de menaces non conventionnelles.
Article 8 : Les forces armées des deux pays coopéreront pour fournir une assistance humanitaire en cas de catastrophe naturelle ou de crise humanitaire.
Article 1: Ce traité concerne le Royaume de Charlésie et l'Empire de Karty, néanmoins, d'autres pays peuvent y adhérer, sous confirmation de la Charlésie et de la Karty.
Article 2: Une alliance économique est effectuée, la vente de matériel ainsi que le droit de passage est privilégié.
Article 3: Une alliance diplomatique est effectuée, de part la construction des ambassades, des échanges d'informations seront effectués.
Article 4: Une alliance militaire est effectuée, si l'un des pays se fait attaquer, l'autre s'engage à fournir matériel et soldats en fonction de la puissance militaire. En cas d'attaque mené par les signataires, l'autre pays s'engage à envoyer du matériel et éventuellement des hommes, mais cela n'est pas obligatoire.
Accord valable :
Les deux nations soussignant le Pacte d'Acier sont l'Empire de Karty et la Côte d'Assad.
Partie Economique:
Article 1: Les deux nations s'engagent à éliminer les barrières tarifaires et non tarifaires sur les biens et services échangés entre elles.
Article 2: Les deux nations s'engagent à créer des zones de libre-échange à établir dans les principales villes pour faciliter les échanges commerciaux.
Article 3: Les deux nations s'engagent à favoriser les investissements des entreprises de l'Empire de Karty en Côte d'Assad et inversement.
Article 4: Les deux nations s'engagent à simplifier les procédures administratives pour les entreprises souhaitant s'établir dans l'autre pays.
Article 5: Les deux nations s'engagent à effectuer des projets communs d'infrastructures, tels que des routes et des ports pour améliorer la connectivité entre les deux nations.
Article 6: Les deux nations s'engagent à coopérer dans le développement et l'implantation de projets d'énergies renouvelables ou non afin de développer l'économie du pays.
Article 7: Les deux nations s'engagent à créer un fond commun pour soutenir la recherche et le développement dans les domaines technologiques et innovants.
Article 8: Les deux nations s'engagent à créer des visas de travail seront pour les professionnels qualifiés souhaitant travailler dans l'autre pays.
Article 9: Les nations s'engagent à créer un comité pour harmoniser les normes et certifications afin de faciliter les échanges commerciaux.
Article 10: Les deux nations s'engagent à effectuer des programmes de coopération agricole pour améliorer la productivité et la sécurité alimentaire dans les deux nations.
Article 11: Les deux nations s'engagent à effectuer des partenariats entre les institutions éducatives pour former une main-d'œuvre qualifiée et compétente.
Article 12: Les deux nations s'engagent à échanger des ressources. L'Empire de Karty doit fournir pétrole et acier à la Côte d'Assad, tandis que la Côte d'Assad doit fournir de l'uranium à l'Empire de Karty.
Partie Militaire
Article 13: Les deux nations s'engagent à se soutenir mutuellement en cas d'agression extérieure, en partageant leurs ressources et leurs forces armées.
Article 14: Les deux nations s'engagent à effectuer des exercices militaires conjoints régulièrement pour améliorer la coordination et l'efficacité des forces armées des deux pays.
Article 15: Les deux nations s'engagent à effectuer des défilés militaires conjoints pour renforcer les liens symboliques et opérationnels entre les deux armées.
Article 16: Les deux nations s'engagent à créer des programmes de formation et d'entraînement pour améliorer les compétences et la préparation des forces armées des deux nations.
Article 17: Les deux nations s'engagent à partager les technologies militaires et les innovations pour renforcer leurs capacités de défense.
Article 18: Les deux nations s'engagent à faire un effort conjoint pour lutter contre le terrorisme et d'autres formes de menaces non conventionnelles.
Article 19: Les deux nations s'engagent à fournir une assistance humanitaire en cas de catastrophe naturelle ou de crise humanitaire.
Article 20:
Message secret
Partie Politique
Article 21: Les deux nations s'engagent à effectuer un échange de renseignements afin de rapprocher diplomatiquement les nations.
Article 22: Les deux nations s'engagent à respecter le fait que personne d'autre que la Côte d'Assad et l'Empire de Karty n'est autorisé à rejoindre ledit traité
Signature du dirigeant de la Côte d'Assad :
Le Traité d'ISAKA (Institut Spatial Antérinien-Kartien-Assadien) est un ensemble d'accords qui posent les bases de la société ISAKA. La société ISAKA est une organisation visant à effectuer des recherches et à accomplir des projets dans le domaine spatial (comme la NASA, par exemple).
Les pays signataires de ce Traité s'engagent à respecter tous les articles de ce dernier.
Article 1: Le Traité d'ISAKA compte trois membres permanents, qui sont les suivants:
- Empire de Karty
- Royaume de la Côte d'Assad
- Empire d'Antérinie
Article 2: Les pays membres, qu'ils soient permanents ou non ont exactement les mêmes droits et devoirs, néanmoins, les membres permanents ont le droit de véto, cependant, le véto passe seulement si les trois pays permanents sont en accords.
Article 3: N'importe quel pays a le droit de déposer sa candidature afin de devenir membre de l'organisation, pour que la décision soit prise, un Grand Conseil sera convoqué.
Article 4: Afin de voter les projets, les financements, l'entrée d'un pays ou toute autre chose importante, un Grand Conseil est convoqué.
Article 5: Cet article porte sur le Le Grand Conseil.
Alinéa 1: Le Grand Conseil est une assemblée convoquée par n'importe quel membre ou suite à l'application d'une nation quelconque.
Alinéa 2: Un grand conseil est présidé par le pays qui l'a convoqué ou par un membre permanent, le rôle de "dirigeant du conseil" est donc attribué à un pays uniquement lors d'une assemblée, ce rôle étant retiré à la fin de la conférence.
Alinéa 3: Un dirigeant du conseil est chargé d'annoncer le début d'une assemblée, et de faire commencer le Grand Conseil.
Alinéa 4: Si les décisions prises lors du Grand Conseil ont été décidé d'être publiées publiquement, un membre permanent se chargera de résumer la conférence et de faire communiquer les décisions.
Article 6: Cet article porte sur la construction du siège d'ISAKA et de ses infrastructures.
Alinéa 1: Il existe trois types d'infrastructures au sein de la société ISAKA:
- Les centres de recherches, infrastructure la plus petite. Cette infrastructure sert à effectuer les recherches mineures.
- Les instituts, infrastructure moyenne. Cette infrastructure est un centre de recherche avancée, on y effectue la majeur partie des recherches, la plupart des scientifiques y travaillent. Le lancement de satellites, de fusées ou de tout autre appareils peut s'effectuer ici.
- Les sièges, infrastructure grande. Il y a seulement trois sièges, un dans chaque pays permanent. Les sièges sont les locaux où s'effectuent la plupart des lancements d'appareils, les informations confidentielles sont stockées ici. Les fonds sont gérés dans les sièges.
Alinéa 2: Afin d'assurer les progrès scientifiques et les avancées, chaque pays membre devra disposer au moins d'un institut et de plusieurs centres de recherches.
Alinéa 3: La société ISAKA possède trois sièges, un dans chaque pays permanent. Les Grands conseils se tiennent dans ces sièges.
Article 7: Cet article porte sur le fond commun.
Alinéa 1: Le fond commun est l'ensemble de l'argent de la société ISAKA. Les financements de chaque projet et la construction des infrastructures se font par le fond commun.
Alinéa 2: Chaque pays membre s'engage à financer le fond commun équitablement avec les autres nations afin de financer les projets d'ISAKA.
Alinéa 3: Tous les trois mois, les fonds du fond commun seront attribués. C'est-à-dire que tous les trois mois, un Grand Conseil sera convoqué afin de débattre sur le montant que chaque pays devra donner au fond commun.
Alinéa 4: A chaque fois que le fond commun doit être utilisé, un Grand Conseil est convoqué afin de savoir si l'attribution du fond commun et possible, et dans le cas positif, le montant attribué doit également être débattu.
Alinéa 5: En cas de manque de financements, la société ISAKA peut faire intervenir d'autres investisseurs afin d'augmenter le fond commun.
Article 8: Cet article porte sur la formation des scientifiques qui participeront à ISAKA.
Alinéa 1: L'académie d'ISAKA est l'institution chargée de superviser les écoles liées au projet ISAKA.
Alinéa 2: Chaque nation s'engage à construire ou à attribuer le minimum de trois écoles, qui seront liées à l'académie. Ces écoles serviront à former les scientifiques d'ISAKA.
Article 9: Tous les 10 ans, une élection se tiendra, avec le Grand Conseil, afin de nommer les trois directeurs de recherche. A l'instant, les trois directeurs sont:
- Herwing Darkölr.
- Martin de Saint Just.
- Imad Afrolo-Gicarolirdin.
Article 10: Cet article sert à modifier le traité fondateur, il peut être demandé lors d'un Grand Conseil.
SIGNATURE
"Lu et approuvé"
Posté le : 25 jui. 2024 à 01:11:24
5499
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𝐑𝐨𝐲𝐚𝐮𝐦𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂ô𝐭𝐞 𝐝'𝐀𝐬𝐬𝐚𝐝
𝘝𝘪𝘷𝘦 𝘭𝘢 𝘗𝘢𝘵𝘳𝘪𝘦, 𝘝𝘪𝘷𝘦 𝘭𝘦 𝘙𝘰𝘺𝘢𝘶𝘮𝘦, 𝘝𝘪𝘷𝘦 𝘭𝘢 𝘊ô𝘵𝘦 𝘥'𝘈𝘴𝘴𝘢𝘥
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Fédération Central d'Antegrad
Accord valable :
Considérant les liens historiques, culturels et géographiques qui unissent la Fédération centrale d'Antegrad et le Royaume de la Côte d'Assad. Reconnaissant la volonté commune de renforcer la coopération économique entre nos deux nations dans le respect mutuel et l'intérêt réciproque, nous, soussignés, représentants de la Fédération centrale d'Antegrad et du Royaume de la Côte d'Assad, convenons des principes et des engagements suivants pour établir une charte qui renforcera nos liens.
Facilitation des voyages d'affaires et de loisirs entre Antegrad et la Côte d'Assad, y compris des accords de facilitation des visas et la promotion des billets d'avion.
Les visas pour les citoyens anteriens seront prolongés de 35 jours à 120 jours, avec des conditions de demande adoucies et l'ouverture de nouveaux bureaux de demande dans les grandes villes des deux nations à partir du 01 septembre 2013.
À partir de la même date, tout voyage touristique vers la Côte d'Assad pour les citoyens d'Antegrad ne demandera aucun visa, seulement une carte d'identité et un passeport anterien. Les tarifs des voyages et du tourisme seront donc baissés de 27 %.
Lancement d'un projet ayant pour but de proposer l'Antégrain et l'Arshad à l'école, avec l'envoi de professeurs et traducteurs dans chacun des pays pour enseigner ces langues respectives.
Promotion des contrats et des investissements entre les deux pays. Les deux pays investiront grâce à diverses associations et entreprises.
Le commerce direct entre nos entreprises en éliminant les barrières tarifaires et non tarifaires.
Réduction des impôts de 65 % pour favoriser le commerce entre nos deux pays, bénéfique pour nos économies respectives.
Nous sommes prêts à travailler ensemble pour créer des exportations et importations entre nos deux pays, en mettant en valeur les ressources que chacun possède.
Nous visons à promouvoir le tourisme entre nos deux nations en mettant en valeur les attractions touristiques et en facilitant les voyages pour les citoyens des deux pays.
En plus de l'enseignement des langues, nous permettrons à nos universités et écoles d'accueillir des étudiants d'échange en provenance de l'autre pays.
Fait à Isdam, Royaume de la Côte d’Assad le 28/07/2013
Considérant les liens historiques, culturels et géographiques qui unissent la Fédération centrale d'Antegrad et le Royaume de la Côte d'Assad. Reconnaissant la volonté commune de renforcer la coopération culturelle entre nos deux nations dans le respect mutuel et l'intérêt réciproque, nous, soussignés, représentants de la Fédération centrale d'Antegrad et du Royaume de la Côte d'Assad, convenons des principes et des engagements suivants pour établir une charte qui renforcera nos liens.
Encourager la création d'associations mixtes entre Antériens et Assadiens et organiser des événements culturels variés.
Mettre en place des associations culturelles qui seront présentes dans nos deux pays. Ces associations comporteront cinquante Antériens et cinquante Assadiens. Le but sera de créer des associations qui organiseront des fêtes très ressemblantes aux nôtres voire des remixes. Ces festivités pourront inclure des festivals de musique, des expositions d'art, des représentations théâtrales, des défilés de mode, et bien d'autres activités culturelles.
Établir des partenariats entre des villes antériennes et assadiennes pour favoriser les échanges culturels et les projets communautaires.
Organiser des festivals de cinéma avec des films des deux pays et encourager les échanges de films et de livres.
Offrir des cours de langue dans les deux pays et développer des programmes d'échanges universitaires pour les étudiants.
Faciliter la résidence temporaire des artistes dans l'autre pays et encourager les échanges artistiques et culturels.
Intégrer des cours de culture antérienne et assadienne dans les programmes scolaires et assurer une meilleure compréhension des traditions et de l'histoire de chaque pays.
Organiser des événements mettant en valeur l'art et la musique des deux nations et favoriser les échanges d'artistes et la diffusion de la culture.
Encourager les expositions d'art et d'artisanat pour promouvoir le patrimoine culturel et établir un circuit touristique mettant en avant les sites culturels et historiques des deux pays.
Faciliter les partenariats entre institutions artistiques et culturelles des deux nations et offrir des financements pour des projets communs et des échanges artistiques.
Fait à Isdam, Royaume de la Côte d’Assad le 28/07/2013
Considérant les liens historiques, culturels et géographiques qui unissent la Fédération centrale d'Antegrad et le Royaume de la Côte d'Assad. Reconnaissant la volonté commune de renforcer la coopération en matière de sécurité et militaire entre nos deux nations dans le respect mutuel et l'intérêt réciproque, nous, soussignés, représentants de la Fédération centrale d'Antegrad et du Royaume de la Côte d'Assad, convenons des principes et des engagements suivants pour établir une charte qui renforcera nos liens.
Organiser une parade militaire conjointe pour démontrer l'alliance et la coopération entre nos deux pays et mettre en avant nos forces armées au service de notre peuple et de l’alliance Assado-Anterienne.
Mettre en place des exercices anti-terroristes pour renforcer nos capacités de lutte contre le terrorisme.
Proposer un partenariat en matière de défense pour renforcer nos capacités militaires et sécuritaires et collaborer dans le développement et la production d'armements et d'équipements militaires.
Fait à Isdam, Royaume de la Côte d’Assad le 28/07/2013
Posté le : 25 jui. 2024 à 01:13:34
1369
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𝐑𝐨𝐲𝐚𝐮𝐦𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂ô𝐭𝐞 𝐝'𝐀𝐬𝐬𝐚𝐝
𝘝𝘪𝘷𝘦 𝘭𝘢 𝘗𝘢𝘵𝘳𝘪𝘦, 𝘝𝘪𝘷𝘦 𝘭𝘦 𝘙𝘰𝘺𝘢𝘶𝘮𝘦, 𝘝𝘪𝘷𝘦 𝘭𝘢 𝘊ô𝘵𝘦 𝘥'𝘈𝘴𝘴𝘢𝘥
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Royaume de Finejouri
Accord valable :
Article 1:
Les deux pays signataires, autorisent leurs étudiants respectifs à effectuer des échanges éducatifs vers l'un des deux pays.
Article 2:
Les deux pays signataires, autorisent leurs universités et écoles respectives à accueillir des étudiants d'échange en provenance d'un des deux pays.
Article 3:
Les deux pays signataires, encouragent fortement leurs étudiants respectifs à partir en échange éducatif dans l'autre pays. De plus, les deux états signataires encouragent aussi leurs écoles et universités respectives à accueillir des étudiants de l'un des deux pays.
Article 1:
Les deux pays signataires, déclarent la baisse respective de -50% des droits de douanes pour tout produit provenant de l'une des deux nations.
Article 2:
Les deux pays signataires s'engagent à n'emporte vers l'autre pays que des produits conforment à la législation en vigueur.
Article 3:
Les deux pays signataires, assurent à ne pas produire de la concurrence déloyale et de respecter les produits, producteur et consommateurs locaux.
Article 4:
Les deux pays signataires, certifient de ne jamais se livrer de guerres commerciales, par quelconques moyens que ce soit[/quote]
Posté le : 25 jui. 2024 à 01:15:22
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𝐑𝐨𝐲𝐚𝐮𝐦𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂ô𝐭𝐞 𝐝'𝐀𝐬𝐬𝐚𝐝
𝘝𝘪𝘷𝘦 𝘭𝘢 𝘗𝘢𝘵𝘳𝘪𝘦, 𝘝𝘪𝘷𝘦 𝘭𝘦 𝘙𝘰𝘺𝘢𝘶𝘮𝘦, 𝘝𝘪𝘷𝘦 𝘭𝘢 𝘊ô𝘵𝘦 𝘥'𝘈𝘴𝘴𝘢𝘥
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Empire du Sogho
Accord valable :
Considérant les liens historiques, culturels et géographiques qui unissent l'Empire du Sogho et le Royaume de la Côte d'Assad. Reconnaissant la volonté commune de renforcer la coopération économique entre nos deux nations dans le respect mutuel et l'intérêt réciproque, nous, soussignés, représentants de l'Empire du Sogho et du Royaume de la Côte d'Assad, convenons des principes et des engagements suivants pour établir une charte qui renforcera nos liens.
Facilitation des voyages d'affaires et de loisirs entre l'Empire du Sogho et la Côte d'Assad, y compris des accords de facilitation des visas et la promotion des billets d'avion.
Les visas pour les citoyens sogho seront prolongés de 35 jours à 120 jours, avec des conditions de demande adoucies et l'ouverture de nouveaux bureaux de demande dans les grandes villes des deux nations à partir du 01 septembre 2013.
À partir de la même date, tout voyage touristique vers la Côte d'Assad pour les citoyens du Sogho ne demandera aucun visa, seulement une carte d'identité et un passeport sogho. Les tarifs des voyages et du tourisme seront donc baissés de 27 %.
Lancement d'un projet ayant pour but de proposer le Sogho et l'Arshad à l'école, avec l'envoi de professeurs et traducteurs dans chacun des pays pour enseigner ces langues respectives.
Promotion des contrats et des investissements entre les deux pays. Les deux pays investiront grâce à diverses associations et entreprises.
Le commerce direct entre nos entreprises en éliminant les barrières tarifaires et non tarifaires.
Réduction des impôts de 65 % pour favoriser le commerce entre nos deux pays, bénéfique pour nos économies respectives.
Nous sommes prêts à travailler ensemble pour créer des exportations et importations entre nos deux pays, en mettant en valeur les ressources que chacun possède.
Nous visons à promouvoir le tourisme entre nos deux nations en mettant en valeur les attractions touristiques et en facilitant les voyages pour les citoyens des deux pays.
En plus de l'enseignement des langues, nous permettrons à nos universités et écoles d'accueillir des étudiants d'échange en provenance de l'autre pays.
Fait à Isdam, Royaume de la Côte d’Assad le 28/07/2013[/quote]
Encourager la création d'associations mixtes entre Soghéen et assadiens et organiser des événements culturels variés.
Mettre en place des associations culturelles qui seront présentes dans nos deux pays. Ces associations comporteront cinquante Soghéen et cinquante assadiens. Le but sera de créer des associations qui organiseront des fêtes très ressemblantes aux nôtres voire des remixes. Ces festivités pourront inclure des festivals de musique, des expositions d'art, des représentations théâtrales, des défilés de mode, et bien d'autres activités culturelles.
Établir des partenariats entre des villes Soghéen et assadiennes pour favoriser les échanges culturels et les projets communautaires.
Organiser des festivals de cinéma avec des films des deux pays et encourager les échanges de films et de livres.
Offrir des cours de langue dans les deux pays et développer des programmes d'échanges universitaires pour les étudiants.
Faciliter la résidence temporaire des artistes dans l'autre pays et encourager les échanges artistiques et culturels.
Intégrer des cours de culture Soghéen et assadienne dans les programmes scolaires et assurer une meilleure compréhension des traditions et de l'histoire de chaque pays.
Organiser des événements mettant en valeur l'art et la musique des deux nations et favoriser les échanges d'artistes et la diffusion de la culture.
Encourager les expositions d'art et d'artisanat pour promouvoir le patrimoine culturel et établir un circuit touristique mettant en avant les sites culturels et historiques des deux pays.
Faciliter les partenariats entre institutions artistiques et culturelles des deux nations et offrir des financements pour des projets communs et des échanges artistiques.
Fait à Isdam, Royaume de la Côte d’Assad le 28/07/2013
[quote=auteur]
Organiser une parade militaire conjointe pour démontrer l'alliance et la coopération entre nos deux pays et mettre en avant nos forces armées au service de notre peuple et de l’alliance assado-sogho.
Mettre en place des exercices anti-terroristes pour renforcer nos capacités de lutte contre le terrorisme.
Proposer un partenariat en matière de défense pour renforcer nos capacités militaires et sécuritaires et collaborer dans le développement et la production d'armements et d'équipements militaires.
Fait à Isdam, Royaume de la Côte d’Assad le 28/07/2013
Posté le : 25 jui. 2024 à 01:25:45
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𝐑𝐨𝐲𝐚𝐮𝐦𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂ô𝐭𝐞 𝐝'𝐀𝐬𝐬𝐚𝐝
𝘝𝘪𝘷𝘦 𝘭𝘢 𝘗𝘢𝘵𝘳𝘪𝘦, 𝘝𝘪𝘷𝘦 𝘭𝘦 𝘙𝘰𝘺𝘢𝘶𝘮𝘦, 𝘝𝘪𝘷𝘦 𝘭𝘢 𝘊ô𝘵𝘦 𝘥'𝘈𝘴𝘴𝘢𝘥
――――――
République du Diambée
Accord valable :
Considérant les liens historiques, culturels et géographiques qui unissent la République du Diambée et le Royaume de la Côte d'Assad, et reconnaissant la volonté commune de renforcer la coopération économique entre nos deux nations dans le respect mutuel et l'intérêt réciproque, nous, soussignés, représentants de la République du Diambée et du Royaume de la Côte d'Assad, convenons des principes et des engagements suivants pour établir une charte qui renforcera nos liens.
Facilitation des voyages d'affaires et de loisirs entre la République du Diambée et la Côte d'Assad, y compris des accords de facilitation des visas et la promotion des billets d'avion.
Les visas pour les citoyens diambéens seront prolongés de 35 jours à 120 jours, avec des conditions de demande adoucies et l'ouverture de nouveaux bureaux de demande dans les grandes villes des deux nations à partir du 1er septembre 2013.
À partir de la même date, tout voyage touristique vers la Côte d'Assad pour les citoyens de la République du Diambée ne nécessitera aucun visa, seulement une carte d'identité et un passeport diambéen. Les tarifs des voyages et du tourisme seront donc réduits de 27 %.
Lancement d'un projet ayant pour but de proposer l'enseignement du Diambéen et de l'Arshad dans les écoles, avec l'envoi de professeurs et traducteurs dans chacun des pays pour enseigner ces langues respectives.
Promotion des contrats et des investissements entre les deux pays. Les deux pays investiront grâce à diverses associations et entreprises.
Facilitation du commerce direct entre nos entreprises en éliminant les barrières tarifaires et non tarifaires.
Réduction des impôts de 65 % pour favoriser le commerce entre nos deux pays, bénéfique pour nos économies respectives.
Nous sommes prêts à travailler ensemble pour créer des exportations et importations entre nos deux pays, en mettant en valeur les ressources que chacun possède.
Nous visons à promouvoir le tourisme entre nos deux nations en mettant en valeur les attractions touristiques et en facilitant les voyages pour les citoyens des deux pays.
En plus de l'enseignement des langues, nous permettrons à nos universités et écoles d'accueillir des étudiants d'échange en provenance de l'autre pays.
Fait à Isdam, Royaume de la Côte d’Assad le 28/07/2013
Encourager la création d'associations mixtes entre Diambéens et Assadiens et organiser des événements culturels variés.
Mettre en place des associations culturelles qui seront présentes dans nos deux pays. Ces associations comporteront cinquante Diambéens et cinquante Assadiens. Le but sera de créer des associations qui organiseront des fêtes très ressemblantes aux nôtres, voire des remixes. Ces festivités pourront inclure des festivals de musique, des expositions d'art, des représentations théâtrales, des défilés de mode et bien d'autres activités culturelles.
Établir des partenariats entre des villes diambéennes et assadiennes pour favoriser les échanges culturels et les projets communautaires.
Organiser des festivals de cinéma avec des films des deux pays et encourager les échanges de films et de livres.
Offrir des cours de langue dans les deux pays et développer des programmes d'échanges universitaires pour les étudiants.
Faciliter la résidence temporaire des artistes dans l'autre pays et encourager les échanges artistiques et culturels.
Intégrer des cours de culture diambéenne et assadienne dans les programmes scolaires pour assurer une meilleure compréhension des traditions et de l'histoire de chaque pays.
Organiser des événements mettant en valeur l'art et la musique des deux nations et favoriser les échanges d'artistes et la diffusion de la culture.
Encourager les expositions d'art et d'artisanat pour promouvoir le patrimoine culturel et établir un circuit touristique mettant en avant les sites culturels et historiques des deux pays.
Faciliter les partenariats entre institutions artistiques et culturelles des deux nations et offrir des financements pour des projets communs et des échanges artistiques.
Fait à Isdam, Royaume de la Côte d’Assad le 28/07/2013
Posté le : 25 jui. 2024 à 01:33:18
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𝐑𝐨𝐲𝐚𝐮𝐦𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂ô𝐭𝐞 𝐝'𝐀𝐬𝐬𝐚𝐝
𝘝𝘪𝘷𝘦 𝘭𝘢 𝘗𝘢𝘵𝘳𝘪𝘦, 𝘝𝘪𝘷𝘦 𝘭𝘦 𝘙𝘰𝘺𝘢𝘶𝘮𝘦, 𝘝𝘪𝘷𝘦 𝘭𝘢 𝘊ô𝘵𝘦 𝘥'𝘈𝘴𝘴𝘢𝘥
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Union Absolue de l'Afarée
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen d'Eldoria de 1801, généralisée pour l'UAA (2013)
Préambule
Les représentants du peuple, constitués en Assemblée plénière, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, par cette déclaration, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme. L’objectif étant de rappeller sans cesse leurs droits et leurs devoirs à tous les citoyens afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif en découlent et afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes incontestables, assurent le bonheur de tous.
En conséquence, l'UAA déclare les droits suivants de l'homme et du citoyen.
Article 1 : Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont tous doués de raison et de conscience. Ils doivent tous assurer la solidarité et l’unité du peuple humain auquel ils appartiennent.
Article 2 : Tous les citoyens sont égaux aux yeux de la loi. Tout emploi public ou privé ne peut résulter que de la compétence et la seule distinction possible ne peut être que celle du talent.
Article 3 : Aucun individu ne peut être mis en danger en raison de ses opinions, y compris religieuses. La seule exigence est que l’action individuel ne vienne pas troubler l'ordre public.
Article 4 : La liberté est consacrée en son sens le plus absolu. Elle consiste donc à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. La seule borne acceptable est la liberté d’autrui. Ainsi, la liberté ne peut s’arrêter qu’au moment où son exercice vient empêcher son existence vis-à-vis d’autrui.
Article 5 : Absolument personne ne peut être contraint à faire ce que n’ordonne pas la loi.
Article 6 : La loi est toujours l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir à sa formation. Elle doit être la même pour tous, lorsqu’elle protège mais aussi lorsqu’elle punit.
Article 7 : Personne ne peut être accusé, arrêté ni détenu en dehors des cas déterminés par la loi. Tous ceux qui solliciteraient, exécuteraient ou feraient exécuter des ordres arbitraires doivent être punis. Tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l’instant, faute de quoi il se rend coupable de résistance.
Article 8 : La loi ne doit établir que des peines strictement nécessaires. Chaque état-nation est libre de fixer l'étendue de sa peine. La seule exigence est que la loi ne doit jamais être seulement punitive.
Article 9 : Chacun est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable. Ce principe est fondamental et ne peut être entravé, quelle que soit la raison.
Article 10 : La libre expression et communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. La liberté d’expression ne peut jamais être entravé et tout citoyen peut parler, écrire et imprimer librement. La seule limite est l'abus de cette liberté dans les cas clairement déterminés par la loi.
Article 11 : Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses liées à cette force, une contribution commune est indispensable. Celle-ci doit être également répartie entre tous les citoyens, toujours.
Article 12 : La société a le droit, à tout moment, de demander compte à tout agent public de son administration.
Article 13 : Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ou d’existence.
Article 14 : La propriété étant un droit inviolable et sacré dont nul ne peut être privé sauf lorsque la puissance publique l'exige forcément, et toujours sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Préambule
Par ce texte, nous considérons que l'environnement est un patrimoine commun indispensable à la vie, à la santé et au bien-être des générations présentes et futures.
Nous considérons également que la protection de l'environnement est une responsabilité collective qui nécessite une action concertée à tous les niveaux de la société.
Nous considérons enfin que le principe de responsabilité guide notre engagement envers la préservation de la biodiversité et des écosystèmes.
Ainsi, nous, peiples du monde, proclamons cette Déclaration des Droits Environnementaux afin de garantir le droit à un environnement sain et durable pour tous les citoyens et toutes les générations à venir.
Article 1 : Droit à un environnement sain
1.1. Tous les citoyens ont le droit de vivre dans un environnement équilibré, respectueux de la santé humaine, de la diversité biologique et des écosystèmes naturels.
1.2. L'État reconnaît et protège ce droit en adoptant des mesures législatives et administratives visant à prévenir toute forme de pollution mais aussi à garantir une gestion durable des ressources naturelles et à promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement.
Article 2 : Principe de précaution
2.1. L'État applique le principe de précaution dans toutes ses activités environnementales. Ce principe consiste à gérer les risques potentiels pour l'environnement même lorsqu’il n’y a pas de certitude scientifique absolue.
2.2. Lorsque des activités ou technologies nouvelles peuvent présenter des risques sérieux pour l'environnement, des études d'impact approfondies doivent être menées avant toute mise en œuvre.
Article 3 : Droit à l'information et à la participation
3.1. Les citoyens ont le droit d'accéder à toute l'information environnementale détenue par les autorités publiques. Cette information doit être accessible, transparente et mise à jour régulièrement.
3.2. Les citoyens ont également le droit de participer activement aux processus décisionnels ayant des implications environnementales significatives. Ils peuvent exprimer leurs opinions et contribuer aux politiques environnementales par le biais de consultations publiques et de forums participatifs.
Article 4 : Responsabilité environnementale
4.1. Chaque citoyen, entreprise ou entité publique est responsable de prévenir, réduire et compenser les dommages causés à l'environnement. Ils doivent respecter les normes environnementales en vigueur et adopter des pratiques écologiques dans leurs activités quotidiennes.
4.2. L'État encourage la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, en favorisant des pratiques de production et de consommation durables.
Article 5 : Protection de la biodiversité
5.1. L'État reconnaît la valeur intrinsèque de la biodiversité et s'engage à la protéger. Il adopte des politiques et des mesures concrètes pour préserver les habitats naturels, restaurer les écosystèmes dégradés et promouvoir la conservation des espèces menacées.
5.2. La gestion durable des ressources naturelles et la promotion de la diversité génétique font partie intégrante des politiques environnementales.
Article 6 : Adaptation au changement climatique
6.1. Face aux défis posés par le changement climatique, l'État prend des mesures d'atténuation pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et réduire l'empreinte carbone.
6.2. L’état soutient la recherche et l'innovation dans les technologies propres et renouvelables et encourage la transition vers une économie verte.
Article 7 : Droits des générations futures
7.1. Les décisions et actions relatives à l'environnement doivent prendre en considération les intérêts des générations futures. L'État adopte une approche préventive pour conserver un héritage environnemental viable pour les générations à venir.
7.2. L’état s'engage à transmettre aux futures générations un environnement préservé et équilibré, en intégrant les principes de durabilité dans toutes ses politiques publiques.
Article 8 : Coopération internationale
8.1. L’état reconnaît que les défis environnementaux dépassent les frontières nationales et promeut toujours la coopération internationale pour résoudre les problèmes environnementaux, évidemment mondiaux.
8.2. L'État participe activement aux accords internationaux et aux initiatives régionales visant à protéger l'environnement mondial et à promouvoir la gestion durable des ressources naturelles à l'échelle mondiale.
Article 9 : Surveillance et évaluation environnementale
9.1. L'État établit des mécanismes de surveillance permanents pour évaluer régulièrement la qualité de l'air, de l'eau et des sols, ainsi que les impacts des activités humaines sur les écosystèmes naturels.
9.2. Les résultats de ces évaluations sont utilisés pour informer les décideurs, guider les politiques publiques et mesurer les progrès réalisés dans la gestion durable de l'environnement.
Article 10 : Application des droits environnementaux
10.1. Tous les droits énoncés dans cette déclaration sont effectifs et peuvent être invoqués devant les tribunaux pour garantir le respect et la mise en œuvre des normes environnementales.
10.2. Les citoyens ont le droit de recourir à la justice pour faire valoir leurs droits environnementaux. Ils peuvent demander réparation en cas de préjudice écologique
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Préambule
Les États membres de l'UAA s'engagent à une coopération militaire accrue, incluant le partage de renseignements et une assistance mutuelle en cas de menace extérieure.
Une force de défense commune vise à être constituée, composée de contingents fournis par chaque État membre, pour intervenir rapidement en cas de crise.
Les États membres s'engagent à harmoniser leurs politiques de défense et à coordonner leurs actions pour garantir la sécurité du continent.
Les États membres s'engagent à une concertation régulière sur les grandes questions internationales, en adoptant des positions communes lors des forums internationaux.
Une représentation diplomatique commune pourraît être établie dans les organisations internationales pour défendre les intérêts de l'UAA.
Les États membres s'engagent à résoudre pacifiquement les différends entre eux, en recourant à la médiation et à l'arbitrage de la Cour de Justice de l'Afarée si nécessaire.
Chap. I. Relations générales
Article 1. Les Puissances contractantes qui veulent rejoindre doivent reconnaitre chacune la souveraineté de l'autre, ainsi que la légitimité de ses institutions, de son gouvernement et de ses frontières actuelles. Le tout, en consentant à un transfert de souveraineté partiel.
Article 2. Chaque Puissance veille à la préservation des intérêts légitimes de chacun des citoyens de l'autre Puissance sur son propre territoire.
Article 3. Les Puissances contractantes établiront chacune auprès de l'UAA un ambassadeur plénipotentiaire.
Chap. II. Coopération douanière
Article 1. Les tarifs douaniers qui frappent les marchandises originaires des puissances contractantes seront réduits de moitié dès la signature du présent traité .Pour les touristes voyagent dans un pays qui fait partie tous les deux de l’organisation, l'accès sera libre et dénué de visa.
Chap. III. Coopération militaire
Article 1. Les pays de l’organisation devront s’entraider militairement lorsque le risque l'impose et s'engagent à s’échanger du matériel plus facilement pour aider les pays de l’organisation les moins puissants (transferts possibles via la modération). Article 2. Chaque état peut demander un appel à l'aide qui, s'il est jugé justifié par l'autorité compétente, engendrera l'arrivée de troupes continentales. Article 3. L'UAA reste une organisation de paix et l'intervention militaire ne doit être que l'ultime recours.
Chap. IV. Coopération économique Article 1. Chaque pays s'engage à soutenir économiquement l'UAA en la finançant annuellement et en appliquant ses lois. Article 2. Chaque état livre, en fonction de son PIB/hab, des finances (points de développement sur Géokratos) qui sont ensuite répartis équitablement entre chaque état membre. Article 3. En cas de crise, chaque pays membre doit accepter de venir en aide d'urgence à tout état en difficulté. La crise est décrétée par le parlement d'Afarée à la majorité des 2/3
SIGNATURE
"Lu et approuvé"
Préambule
Nous, les États signataires du présent traité, réaffirmons notre engagement à promouvoir la paix, la stabilité, et le développement durable sur le continent d'Afarée. Nous reconnaissons l'importance de la coopération politique, économique, et militaire pour atteindre ces objectifs et nous nous engageons à fonder l'Union Absolue d'Afarée (UAA) sur les principes de solidarité, de respect mutuel, et de gouvernance démocratique.
Article 1 : La Commission de l'Afarée
Composition : La Commission de l'Afarée est composée de deux commissaires par État signataire, nommés par leurs gouvernements respectifs pour un mandat de cinq ans renouvelable.
Les commissaires doivent être des personnalités reconnues pour leur expertise en matière de politique, d'économie, ou de relations internationales.
Pouvoirs :
1- Proposer des lois continentales : La Commission a le pouvoir de rédiger et de soumettre des propositions de lois au Parlement de l'Afarée.
2- Mise en œuvre des lois : Une fois les lois adoptées par le Parlement, la Commission est chargée de leur mise en œuvre effective dans les États membres.
3- Supervision des politiques : La Commission supervise l'application des politiques communes et s'assure que les États membres respectent leurs engagements.
4- Gestion des fonds : La Commission gère les fonds communs de l'UAA, notamment le budget annuel approuvé par le Parlement.
Article 2 : Le Parlement de l'Afarée
Composition :
Le Parlement de l'Afarée est composé de députés élus par chaque pays signataire selon une élection réalisée à la proportionnelle dans chaque pays.
Le nombre de députés par pays est proportionnel à la population de chaque État membre, avec un minimum de cinq députés par pays. Le calcul se base sur le rapport suivant : 1 député = 500.000 hab (arrondi à l’excès)
En tant que co-fondateur, le Diambee bénéficie d’un bonus de 15 deputés.
En tant que fondateur initiateur, Eldoria bénéficie d’un bonus de 20 deputés.
Pouvoirs :
1- Législation : Le Parlement est responsable de voter les propositions de lois soumises par la Commission.
2- Initiative législative : Le Parlement dispose d'un pouvoir d'initiative législative, bien que limité, pour proposer des amendements ou des nouvelles lois.
3- Budget : Le Parlement approuve le budget annuel de l'UAA proposé par la Commission.
4- Contrôle : Le Parlement exerce un contrôle démocratique sur les activités de la Commission et peut voter des motions de censure à la majorité des deux tiers.
Article 3 : Le Conseil de l'Afarée
Composition :
Le Conseil de l'Afarée réunit les chefs d'État des différents pays signataires.
Le Conseil se réunit tous les trois mois et est présidé par un chef d'État élu par ses pairs pour un mandat d'un an.
Pouvoirs :
1- Orientation politique : Le Conseil définit les grandes orientations politiques et stratégiques de l'UAA.
2- Coordination : Le Conseil coordonne les politiques des États membres en matière de défense, de sécurité, et de diplomatie.
3- Pouvoir de censure : Le Conseil dispose d'un pouvoir de censure à la majorité des deux tiers, permettant de bloquer une loi adoptée par le Parlement si nécessaire.
4- Crise : En cas de crise majeure, le Conseil peut prendre des décisions d'urgence pour préserver la stabilité et la sécurité de l'Union.
Article 4 : La Cour de Justice de l'Afarée
Composition :
La Cour de Justice de l'Afarée est composée de juges nommés par les États membres, avec un juge par État, pour un mandat de neuf ans non renouvelable.
Les juges doivent être des juristes éminents et indépendants.
Pouvoirs :
1- Contrôle des droits : La Cour veille au respect des droits humains et environnementaux dans les différents États membres.
2- Conformité : La Cour examine la conformité des lois nationales par rapport aux principes et déclarations adoptés par l'UAA.
3- Arbitrage : La Cour sert d'organe d'arbitrage pour résoudre les différends entre États membres ou entre États et institutions de l'UAA.
4- Sanctions : La Cour peut imposer des sanctions aux États membres en cas de violation des droits ou des principes de l'UAA.
Article 5 : La Cour de Sécurité de l'Afarée
Composition :
La Cour de Sécurité de l'Afarée est composée de représentants des États membres, avec un représentant par État, nommé ou élu pour un mandat de six ans non-renouvelable.
Les États fondateurs disposent d'un droit de veto absolu. Les 5 premiers états non fondateurs à rejoindre ont un droit de veto partiel (utilisable un fois par an)
Pouvoirs :
1- Préservation de la paix : La Cour a pour mission de préserver la paix et la sécurité sur le continent.
2- Résolutions : La Cour peut adopter des résolutions contraignantes juridiquement, y compris des interventions militaires en cas de menace à la paix.
3- Collaboration militaire : La Cour coordonne les actions militaires des États membres et supervise la force de défense commune de l'UAA.
4- Médiation : La Cour joue un rôle de médiateur en cas de conflits ou de tensions entre États membres.
Article 6 : Procédure d'adhésion des membres
1- Demande d'Adhésion : Une fois la période d'initiation passé (du 10 février au 20 mars 2014), Les États souhaitant adhérer à l'UAA doivent soumettre une demande officielle à la Commission de l'Afarée.
2- Examen et Approbation : Les demandes sont examinées par la Commission et doivent être approuvées à la majorité absolue du parlement.
3- Délégation de Souveraineté : Les États candidats doivent consentir à déléguer une part de leur souveraineté à l'Union, en acceptant les décisions et résolutions des institutions de l'UAA.
4- Ratification des Droits : Les États candidats doivent ratifier la Déclaration des Droits de l'Homme et des Droits Environnementaux, qui constitue une base essentielle des principes et valeurs de l'UAA.
5- Ratification de l’engagement : Les états doivent ratifier Engagement absolue à la coopération économique, diplomatique et militaire
6- Engagement au Respect : Les États candidats doivent s'engager à respecter les principes de coopération économique, politique et militaire définis par l'UAA.
7- Ratification : Les États fondateurs et les 7 premiers États membres disposant d'un droit de veto doivent ratifier l'adhésion des nouveaux membres à l'unanimité.
8- Période d'initiation : une ratification de l'ensemble des textes fondateurs et de ce traité suffit.
Article 7 : Dispositions Générales
1- Les institutions de l'UAA doivent garantir la transparence, l'efficacité, et l'inclusivité dans toutes leurs actions et décisions.
2- Les États membres s'engagent à promouvoir les valeurs de paix, de justice, de développement durable, et de respect des droits humains et environnementaux dans toutes leurs politiques et actions.
Posté le : 25 jui. 2024 à 01:36:54
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𝐑𝐨𝐲𝐚𝐮𝐦𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂ô𝐭𝐞 𝐝'𝐀𝐬𝐬𝐚𝐝
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Union des Associations Sportives de l’Afarée
"Drapeau"
Préambule :
Nous, les États signataires, conscients de l'importance du sport comme vecteur de paix, de cohésion sociale et de développement durable, et déterminés à promouvoir l'intégration régionale à travers des activités sportives communes, établissons par la présente Charte les fondements de l'Union des Associations Sportives d'Afarée (UASA). Cette union a pour objectif de favoriser la coopération sportive entre les nations du continent d'Afarée, de renforcer les liens d'amitié entre nos peuples et de promouvoir les valeurs du sport.
1.1. L'organisation est dénommée "Union des Associations Sportives d'Afarée" (UASA).
1.2. Le siège de l'UASA est établi à Zethara, capitale de la République régionalisée d'Eldoria.
Article 2 : Objectifs
2.1. Promouvoir la pratique du sport et l'organisation d'événements sportifs entre les pays membres.
2.2. Encourager l'intégration régionale par le sport et renforcer les liens d'amitié et de coopération entre les nations d'Afarée.
2.3. Développer des programmes sportifs pour la jeunesse afin de promouvoir les valeurs de fair-play, de respect et de solidarité.
Article 3 : Adhésion
3.1. Tout État du continent d'Afarée peut devenir membre de l'UASA en ratifiant la présente Charte.
3.2. Les États signataires de la Charte avant le 27 février 2014 seront considérés comme États "premiers" de l'UASA et bénéficieront de droits particuliers.
Article 4 : Organes de l'UASA
4.1. Bureau Exécutif :
• Composé de membres issus des différents états, dont 30 de la République régionalisée d'Eldoria, 20 du Diambée, 15 venant de chaque état premier et 10 venant de tout autre état membre. Le mandat est de 6 ans
• Responsable de la mise en œuvre des décisions prises par l'Assemblée Législative et de la gestion quotidienne de l'UASA. Il organise également les grandes compétitions
4.2. Assemblée Législative :
• Composée de membres issus des différents états membres dont 40 de la République régionalisée d'Eldoria, 35 du Diambée, 25 de tout état premier et 20 de tout autre état membre. Le mandat est de 3 ans.
• Responsable de l'élaboration des règlements, des décisons centrales et de la supervision des activités de l'UASA.
Article 5 : Élection du Président(e)
5.1. Le Président ou la Présidente de l'UASA est élu(e) pour un mandat de un an et demi.
5.2. L'élection se fait au suffrage direct uninominal par les membres du Bureau Exécutif et de l'Assemblée Législative.
5.3. La première élection aura lieu le 27 février 2014.
Article 6 : Fonctions et compétences
6.1. Le Bureau Exécutif est chargé de la mise en œuvre des programmes et des événements sportifs approuvés par l'Assemblée Législative.
6.2. L'Assemblée Législative débat et vote les propositions de règlements et de politiques sportives.
6.3. Le Président ou la Présidente représente l'UASA dans toutes les instances et assure la coordination entre les différents organes de l'Union.
Article 7 : Financement
7.1. Le financement de l'UASA provient des contributions des États membres, de partenariats avec des organisations internationales, et de revenus générés par les événements sportifs.
7.2. Chaque État membre s'engage à verser une contribution annuelle déterminée par l'Assemblée Législative.
Article 8 : Organisation des épreuves sportives
8.1. L'UASA organisera des compétitions dans différentes disciplines sportives, notamment le football, le tennis et le cyclisme.
8.2. Chaque pays membre peut engager des équipes et des athlètes selon les critères définis par l'UASA.
8.3. Le calendrier des épreuves sera publié par le bureau exécutif. Les états fondateurs et les états premiers ont la garantie d'accueillir au moins un évènement dans chaque discipline durant l'année. Les épreuves commencent en mars et le mois de décembre est consacrés aux "finales" des différentes disciplines
Article 9 : Admission de nouveaux membres
9.1. Les États souhaitant adhérer à l'UASA après le 27 février 2014 doivent soumettre une demande formelle au Bureau Exécutif.
9.2. Les nouveaux membres doivent ratifier la présente Charte et respecter les conditions d'adhésion fixées par l'UASA.
Article 10 : Modification de la charte
10.1. Toute proposition de modification de la présente Charte doit être soumise à l'Assemblée Législative.
10.2. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres de l'Assemblée Législative.
Article 11 : Dispositions finales
11.1. La présente Charte entre en vigueur dès sa ratification par les États fondateurs.
11.2. Les membres de l'UASA s'engagent à respecter les termes de la Charte et à promouvoir les objectifs de l'Union
SIGNATURE
"Lu et approuvé"
Posté le : 03 août 2024 à 23:48:12
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Ici, vous trouverez tous les traités, accords et ententes importants conclus par le Royaume de la Côte d'Assad.
Article 1
Par le présent traité, la République Démocratique du Wanmiri s’engage à vendre au Royaume de la Côte d’Assad 10 000 armes légères d’infanterie de huitième génération, pour un coût de 8 000 unités monétaires internationales.
Article 2
Le Royaume de la Côte d’Assad s’engage à verser 6 000 unités monétaires internationales à la République Démocratique du Wanmiri, un versement de 2 000 umi ayant déjà été réalisé.
Article 3
1. Le Royaume de la Côte d’Assad s’engage à ne pas utiliser ces armes dans un objectif autre que celui de la défense du Royaume.
2. Le Royaume de la Côte d’Assad s’engage à ne pas utiliser ces armes contre des populations civiles.
3. Le Royaume de la Côte d’Assad s’engage à ne pas fournir une quelconque organisation terroriste par ces armes.
Article 4
Pour toutes ces raisons, le Royaume de la Côte d’Assad s’engage à fournir un compte-rendu annuel à la République Démocratique du Wanmiri concernant le nombre d’armes encore en service actif, celles en service passif (réserve) ainsi que celles ayant été déclassées.
Article 5
1. Dans l’hypothèse où le Royaume de la Côte d’Assad souhaiterait se débarrasser de ces armes en les vendant, il devrait préalablement prévenir la République Démocratique du Wanmiri.
2. Cette missive a valeur de demande d’autorisation. Le Royaume de la Côte d’Assad s’engage à ne pas vendre ces armes sans l’approbation formelle de la République Démocratique du Wanmiri.
3. Par conséquent, le Royaume de la Côte d’Assad se doit d’indiquer le nom et la nature de l’entité à qui il souhaiterait vendre lesdites armes à la République Démocratique du Wanmiri, sans pouvoir invoquer le secret commercial.
Article 6
1. Si le Royaume de la Côte d’Assad souhaitait par le futur continuer d’armer correctement son armée, dans un but de défense national, la République Démocratique du Wanmiri s’engagerait à l’y aider.
2. La République Démocratique du Wanmiri s’engage donc à réaliser une réduction substantielle sur la vente d’armes de onzième génération au Royaume de la Côte d’Assad, si celui-ci s’engage à restituer les armes de huitième génération vendues dans le cadre de ce traité.
3. Cet engagement n’est valable que tant que le Royaume de la Côte d’Assad respecte les siens.
Article 7
1. Dans le cas où le Royaume de la Côte d’Assad ne respecterait pas ses engagements des articles 3, 4 et 5, il devrait payer une compensation de 5 000 unités monétaires internationales à la République du Wanmiri, et serait sanctionné économiquement.
2. Ceci est réciproque : dans le cas où la République Démocratique du Wanmiri ne respecterait pas son engagement du 6e article, elle se devrait de dédommager le Royaume de la Côte d’Assad à hauteur de 5 000 unités monétaires internationales.
3. La République Démocratique du Wanmiri se réserve le droit d’utiliser la force dans le cas où les engagements du Royaume de la Côte d’Assad ne seraient pas tenus. Ceci n’est pas réciproque, compte-tenu du fait que les engagements de la République Démocratique du Wanmiri ne concernent qu’un rabais à la vente, alors que ceux du Royaume de la Côte d’Assad concernent la préservation de la paix mondiale et de la sécurité de civils.
SIGNATURE
"Lu et approuvé"
