Ministère de la Transition Démocratique et de l'Intégration Continentale

Posté le : 25 jui. 2024 à 15:29:30

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MINISTÈRE DE LA TRANSITION DÉMOCRATIQUE ET DE L'INTÉGRATION CONTINENTALE

Elena Vasylenko
Ministre de la Transition Démocratique et de l'Intégration Continentale

Le Ministère de la Transition Démocratique et de l'Intégration Continentale est dirigé par Elena Vasylenko, la présidente du Front de la Liberté et première Présidente du Conseil de Réclamation Nationale. Son ministère aux pouvoirs étendus possède deux missions principales. La première d'entre elles est d'assurer la pérennité des acquis du « coup d'état démocratique » du 5 décembre 2013, en bâtissant un cadre législatif, juridique et politique qui permette un ancrage fonctionnel et durable des principes démocratiques dans la société hotsalienne. Pour ce faire, le ministère d'Elena Vasylenko chapeaute indirectement plusieurs administrations régaliennes confiées à d'autres cadres issus du Front de la Liberté, comme le Ministère de la Justine de Yana Orel, qui conduit la politique judiciaire du Conseil de Réclamation Nationale, ainsi que le Ministère de l'Intérieur de Petro Vorona, qui tient sous son contrôle d'importants services publics en charge de faire appliquer les lois, tels que la police nationale. Au-delà de la réforme des institutions qu'a permis la mise au placard de la précédente république présidentielle au profit du nouveau régime parlementaire de l'État de Réclamation Nationale, les chantiers entrepris par le ministère incluent un vaste plan de lutte contre la corruption à l'échelle nationale, et ceux à tous les échelons de la société. C'est là que le contrôle du Ministère de l'Intérieur et de sa police s'avère crucial pour lutter contre la petite corruption du quotidien. Encore en 2014, il est courant pour l' automobiliste hotsalien de conserver un petit billet dans son permis de conduire, afin d'échapper aux éventuelles conséquences d'un contrôle de police sur les routes.

La seconde problématique traitée par le Ministère de la Transition Démocratique et de l'Intégration Continentale est l'intégration de l'Hotsaline et de la Kresetchnie à l'ensemble eurysien. Si la priorité du Conseil à court et moyen terme est la réintégration des territoires nationaux occupés par tous les moyens nécessaires, son objectif à plus long terme est la construction d'un cadre stable à l'échelle eurysienne, afin d'éviter que puissent se reproduire des situations résultant des pulsions impérialistes de quelques États voyous, telles que celle à laquelle fait face aujourd'hui la Kresetchnie. Pour le Conseil et sa présidente, l'apaisement de la situation internationale en Eurysie devra passer par la création d'un espace de coopération politique et économique qui renforce les liens naturels entre les nations du continent, tout en permettant une résolution pacifique des conflits si ceux-ci doivent malgré tout advenir. Cependant, la conception hotsalienne d'un tel ensemble n'est pas naïve, et encore moins abstraite. Analysant en permanence l'évolution de la situation régionale et continentale, le ministère adopte une approche très pragmatique de sa politique eurysienne, dont il se refuse à définir un absolu comme ayant vocation à en constituer la finalité. Au gré des changements de contexte, il étudie ses options d'action sans ne jamais négliger aucun acteur, espérant pouvoir tirer de chaque situation une nouvelle occasion de poser les pierres d'un futur cadre propice à la victoire définitive de la paix et de la stabilité sur le continent eurysien.

HISTORIQUE DES PUBLICATIONS

02/03/2014 - Un grand espace économique centro-eurysien : conditions et perspectives
13/06/2014 - Les impératifs du droit dans la nouvelle démocratie hotsalienne

Gwenael

Re : Ministère de la Transition Démocratique et de l'Intégration Continentale

Posté le : 25 jui. 2024 à 17:59:55

Carte des territoires d'un éventuel grand espace économique dominé par la Tcharnovie en Eurysie centrale

Disposition des territoires d'un éventuel grand espace économique dominé par la Tcharnovie en Eurysie centrale

UN GRAND ESPACE ÉCONOMIQUE CENTRO-EURYSIEN : CONDITIONS ET PERSPECTIVES

Si l'objectif final du Ministère de la Transition Démocratique et de l'Intégration Continentale est la construction d'un cadre de coopération économique à l'échelle eurysienne, il n'est pas exclu, et même sérieusement envisagé, de poser les premières pierres de ce projet à l'échelle de la région d'Eurysie centrale à laquelle appartient la Confédération de Kresetchnie. Une telle alternative à court terme aurait l'avantage de garantir la sécurité immédiate de la confédération, en la protégeant des potentielles velléités belliqueuses de ses voisins, ainsi que de montrer au reste du continent qu'une telle union est à la fois possible et profitable. En effet, cette proposition est loin d'être une évidence dans la configuration actuelle de la politique eurysienne. L'Union Économique Eurysienne, qui par ailleurs dispose d'une importante emprise sur la région, est le plus bel exemple, à la fois d'initiative visant à créer un cadre de coopération économique à l'échelle continentale, et surtout d'échec de ce même projet. Le principal obstacle au succès de l'UEE est certainement la précipitation avec laquelle l'organisation a été fondée, puis avec laquelle elle a poussé son expansion. La faiblesse de ses statuts et l'imprécision de ses critères d'admission ne renvoient guère l'image de confiance dont le reste des nations du continent auraient besoin pour pouvoir s'y engager en toute sérénité. Par ailleurs, le manque de discernement quant au choix de ses membres et l'approbation à la va-vite des projets d'adhésion présentés à l'UEE laissent l'organisation dans une situation extrêmement instable, plusieurs de ses membres se trouvant aujourd'hui dans un état de guerre civile, tandis que d'autres sont quasi unanimement conspués par la scène internationale après avoir multiplié les fautes diplomatiques graves. Il est difficile, dans un pareil contexte, de parier sur un succès à long terme de l'UEE, dont les allures clownesques de ces dernières semaines ont une apparence de fin de règne.

A contrario, les récentes évolutions des rapports de force régionaux ont ouvert de nouvelles perspectives intéressantes concernant la création d'un espace de coopération en Eurysie centrale. La succession des changements de gouvernement au sein des différents États de la région (avènement de l'État de Réclamation Nationale en Hotsaline, nomination du gouvernement de Lennard Rossmann en Mährenie, restauration monarchique en Altarie...) a eu pour effet de réveiller les tensions autour de l'occupation illégale du territoire kresetchnien par l'Empire Raskenois, alors que la situation était restée plus ou moins gelée depuis 1995. L'apparition de ce nouveau point chaud des relations internationales a contraint plusieurs puissances régionales et continentales à se positionner à son sujet. Et si la diplomatie kölisienne est la seule à disposer du culot suffisant pour défendre son allié raskenois jusqu'au bout en prétendant qu'il n'existe aucun lien entre la question de la souveraineté kresetchnienne et l'Administration Militaire de Gradenbourg, il est quasiment impossible au concert des nations de défendre, en l'état de la situation, l'agresseur raskenois. Cela vaut entre autres pour la Tcharnovie qui, bien qu'officiellement alliée à Rasken dans le cadre de leur participation commune à l'UEE, fait malgré tout partie de ces nombreux États qui soutiennent moralement la fin de l'occupation raskenoise en Kresetchnie. Rappelons que la Tcharnovie fait figure de puissance régionale incontournable, forte d'une démographie nombreuse et dynamique, et de forces armées abondamment équipées. Il pourrait être envisagé que la vision commune que semblent adopter les deux confédérations, tcharnovienne et kresetchnienne, sur la situation régionale, ses responsables et ses solutions, puisse constituer la base d'un futur ensemble de coopération à l'échelle de l'Eurysie centrale.

Une telle union, si elle pouvait être étendue à l'ensemble des acteurs régionaux, offrirait des perspectives économiques et géostratégiques très intéressantes pour les nations impliquées. Mais commençons d'abord par déterminer les conditions préalables à l'émergence d'un tel ensemble. À supposer que la Tcharnovie et la Kresetchnie décident de s'associer économiquement et militairement pour pacifier le régime raskenois, une Rasken nouvelle, débarrassée des élans impérialistes portés par la toute puissance du consortium Apex, serait susceptible de se joindre à leur espace de coopération. Rasken ne serait cependant pas le seul État de région à la tête duquel une transition politique serait nécessaire pour permettre une association. C'est notamment le cas de l'axe communaliste kaultho-mährenien, qui représente une menace certaine pour la sécurité et l'existence des sociétés ordonnées de Kresetchnie et de Tcharnovie. La neutralisation de ces régimes permettrait par ailleurs de mettre un terme à l'influence du Grand Kah dans la région, et donc de pérenniser l'indépendance politique et géostratégique de la future union centro-eurysienne. Une adhésion du Rus've pourrait également se révéler intéressante pour offrir à ce grand espace économique des débouchés supplémentaires en Manche Blanche, à condition que la situation de guerre civile qui touche le pays puisse être résolue, et qu'un minimum de stabilité politique puisse être retrouvée. Enfin, un rapprochement avec les puissances leucytaléennes que sont l'Empire de Karty et la Principauté de Grisolia, en vue de leur intégration au grand ensemble, ouvrirait des perspectives économiques gigantesques, en permettant la formation d'un espace économique contigu de la Leucytalée à la Manche Blanche.

Si la mise en place des conditions de formation du grand espace économique centro-eurysien peut sembler être un défi de taille, il est à mettre en perspective avec ses retombées économiques potentielles. La formation d'un ensemble cohérent traversant l'Eurysie en son centre pour relier la Manche Blanche à la Leucytalée constituerait une petite révolution dans l'histoire du commerce mondial. De grands projets d'infrastructures pourraient être mis en œuvre afin de relier les côtes septentrionales et méridionales, créant ainsi un nouvel axe de transport pour des marchandises venues des quatre coins du monde, à destination et en provenance du nord de l'Eurysie. Au-delà des opportunités commerciales et fiscales que générerait une telle nouveauté, il ne faut pas oublier non plus les bénéfices internes de la création d'un espace d'échange entre les territoires de la région. Possédant des productions très diverses, les États participant à l'union se renforceraient mutuellement de par l'abaissement des barrières douanières, ainsi qu'en vertu des effets que produiront tous les projets d'uniformité mis en œuvre dans le cadre de l'union : convergence des normes sociales et fiscales, définition d'une monnaie commune... Sur ce dernier point, et dans la mesure où le rapport de force économique placerait de fait la Tcharnovie en position dominante au sein du grand espace économique, il est envisageable de faire adopter la monnaie tcharnove à l'ensemble des États de la région, y compris la Kresetchnie, où la création du federat a déjà été un succès.

La réalisation d'un tel projet, faisable sur le papier, est entre les mains des autorités tcharnoves, auprès desquelles la question a déjà été évoquée. Tout dépendra de la capacité de la Tcharnovie à s'affranchir du cadre de l'Union Économique Eurysienne, dont elle constitue le dernier membre d'importance qui tienne la route.

Gwenael

Re : Ministère de la Transition Démocratique et de l'Intégration Continentale

Posté le : 28 août 2024 à 17:09:08

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Autel dressé en l'honneur de Dazhbog, considéré comme le dieu de la justice par le néo-paganisme rodnovérien

LES IMPÉRATIFS DU DROIT DANS LA NOUVELLE DÉMOCRATIE HOTSALIENNE

La double casquette du Ministère de la Transition Démocratique et de l'Intégration Continentale peut paraître déroutante pour les non-initiés. C'est tout à fait légitime, dans la mesure où les deux fonctions qu'occupe l'administration dirigée par Elena Vasylenko, à savoir la pérennisation des acquis démocratiques en Hotsaline d'un côté, et l'intégration diplomatique du pays à l'ensemble continental eurysien de l'autre, ne semblent pas reposer sur des piliers communs. De fait, il s'agit objectivement de deux intentions séparées, et la raison pour laquelle elles sont rassemblées sous l'égide d'un seul et même ministère, au-delà du fait qu'Elena Vasylenko tenait à pouvoir exercer un contrôle personnel direct sur les administrations consacrées à ses deux marottes, est avant tout historique. En effet, suite au « coup d'état démocratique » du 5 décembre 2013 qui a vu la chute du régime d'état d'urgence de Leonid Kravchuk, permettant par la suite l'adoption de la nouvelle constitution marquant l'avènement du régime parlementaire de l'État de Réclamation Nationale, la nouvelle coalition des partis d'opposition prévoyait de mener une politique d'alignement progressif sur l'Organisation des Nations Démocratiques, perçue alors comme un tremplin vers l'intégration de l'Hotsaline au continent eurysien, et donc la garantie de sa sécurité et de son intégrité territoriale futures. Ce processus devait évidemment s'accompagner de réformes profondes de l'appareil politique et juridique hotsalien, afin de correspondre au mieux au modèle démocratique libéral que les élites hotsaliennes associaient alors à l'OND, et qui faisait par ailleurs figure d'idéal chez une partie des cadres de la nouvelle majorité, le Front de la Liberté en tête. Malheureusement, les évènements internationaux qui ont suivi, et en particulier l'invasion surprise d'un Hvítneslånd dont les Hotsaliens peinent à percevoir le caractère dangereux pour la sécurité et la stabilité du continent, ont achevé de décrédibiliser l'Organisation des Nations Démocratiques aux yeux des élites du pays, rendant par là-même caduques leurs projets d'intégration à cette alliance internationale.

L'impératif de la transition démocratique n'en demeure pas moins un axe essentiel de la politique du Conseil de Réclamation Nationale. Constituant bien davantage qu'une simple conformation nécessaire au modèle de l'OND pour s'en attirer les bonnes grâces, le tropisme démocratique du nouveau gouvernement tire avant tout ses origines des traumatismes hérités de l'ère Kravchuk, particulièrement dans les derniers instants du règne de l'ancien président. Marqués par une répression d'un arbitraire sans précédent, elles ont notamment vu la Ligue Nationale faire l'objet d'un acharnement particulier de la part du régime, allant de la dissolution du parti jusqu'à l'arrestation de ses cadres, et même de ses élus. Cette dernière exaction du cabinet Kravchuk est certainement celle qui aura provoqué la vague d'indignation la plus importante au sein de la classe politique, entraînant la formation de l'alliance des partis d'opposition qui a permis le vote de la fin de l'état d'urgence et la refonte de la constitution, avant même les élections présidentielles qui devaient suivre.

La protection des Hotsaliens contre l'arbitraire du pouvoir apparaît donc comme une nécessité vitale aux yeux de la nouvelle administration. Pour atteindre cet objectif, la panoplie classique des démocraties libérales offre un outil tout désigné : l'État de droit. S'il était théoriquement garanti par la précédente constitution, l'État de droit était cependant passé totalement à la trappe depuis la promulgation de l'état d'urgence, qui conférait au président de la République les pleins pouvoirs de fait, y compris sur le plan judiciaire. C'est ce qui lui avait d'ailleurs permis d'ordonner l'incarcération prématurée des cadres de la Ligue Nationale, avant même que paraissent les premiers résultats de l'enquête judiciaire en cours. La subordination de l'État au pouvoir judiciaire, et ce quel que soit le contexte, apparaît donc comme un impératif nécessaire à la prévention de ce type de situation. L'État doit ainsi pourvoir être considéré comme une personne morale comme une autre, que le citoyen doit être en mesure de pouvoir attaquer en justice s'il estime qu'il a outrepassé les droits et les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi.

Assurer la liberté des citoyens et leur sécurité face à l'État : c'est dans cette intention que le judiciaire doit pouvoir imposer au politique, et dans ce contexte seul. Les démocraties libérales modernes ont malheureusement trop souvent tendance à subordonner le politique, et notamment le législatif, au judiciaire, en donnant à des institutions juridiques tout pouvoir pour décider de la constitutionnalité ou de l'anticonstitutionnalité d'une loi ou d'une mesure, pourtant votées par des institutions démocratiques représentatives de la volonté populaire. Ce « gouvernement des juges », que l'on affuble parfois de l'appellation de dikastocratie, constitue elle aussi une dérive, tout autant que l'arbitraire du pouvoir, que le Conseil de Réclamation Nationale cherche à prévenir. Conçue non pas comme un principe universel qu'il serait par essence bon d'appliquer à l'ensemble de l'humanité, mais comme un moyen d'assurer la pleine réalisation des élans vitaux d'un peuple hotsalien conçu selon son acception biologique et ethno-raciale, la démocratie nouvelle ne peut être en risquant d'être subordonnée à la volonté d'une minorité. D'autant que derrière la minorité de magistrats qui peuvent se réapproprier totalement le pouvoir politique en interprétant à leur guise les paragraphes les plus vagues d'une constitution pour soumettre à leur pouvoir discrétionnaire absolu l'adoption des lois votées par les assemblées législatives démocratiquement élues, peuvent potentiellement se cacher des minorités ethniques, parvenues à cette position via un entrisme communautaire dont les Hotsaliens estiment avoir déjà bien trop fait les frais, s'agissant notamment des minorités germanique et juive qui figurent parmi les communautés étrangères les plus importantes de la société hotsalienne.

La constitution du précédent régime présidentiel prévenait en quelques sortes ces dérives, en ne dotant pas la république d'une institution judiciaire chargée de surveiller la bonne observation des règles constitutionnelles. Le respect de la constitution, selon les préceptes mêmes édictés par celle-ci, était garanti par... les forces armées. Un dispositif bien hasardeux qui, même s'il avait permis à la 2e brigade d'intervenir légitimement dans la capitale pour assurer le bon déroulement du « coup d'état démocratique » de décembre 2013, confiait malgré tout un pouvoir discrétionnaire non négligeable à l'état-major militaire, transformant ainsi potentiellement la République d'Hotsaline en semi-junte aussitôt que des officiers un peu trop ambitieux auraient décidé de s'emparer de leurs prérogatives constitutionnelles en livrant une interprétation fallacieuse des affaires en cours. La réutilisation d'un tel modèle a donc été exclu lors de la rédaction de la nouvelle constitution, surtout lorsque l'on considère le militarisme purement utilitariste de la nouvelle coalition gouvernementale, qui ne conçoit l'institution militaire autrement que comme un moyen d'atteindre des objectifs, là où les auteurs de la précédente constitution, à l'instar de bon nombre de régimes conservateurs d'Eurysie, entretenaient cette vision, somme toute romantique mais peu fondée, de l'armée en tant qu'institution sacrée, garante de l'honneur et des traditions de la nation. La solidité de la nouvelle démocratie hotsalienne est simplement garantie par son parlement, qui possède le pouvoir de dissoudre à tout moment le gouvernement si celui-ci venait à outrepasser ses prérogatives.

L'Hotsaline nouvelle sera donc un État de droit, mais quelle sera la nature de ce droit ? Les idéologues de l'État de Réclamation Nationale affichent un scepticisme explicite à l'égard des traditions juridiques héritées du droit rémien, jugé trop abstrait et contraire à l'intérêt de la race hotsalienne au vu des notions universelles sur lesquelles il repose. Il est d'ailleurs généralement admis que le droit rémien tel qu'il est connu aujourd'hui est une création tardive d'un empire déjà cosmopolite et multiracial, gangréné par l'influence croissante du christianisme et du stoïcisme. Là où, au contraire, les conceptions des Anciens étaient déjà plus proches des inclinations ethno-différentialistes naturelles des peuples eurysiens dont l'esprit n'aurait pas encore été contaminé par les principes castrateurs et masochistes des religions sémitiques. Le nouveau droit hotsalien se doit d'être ethnique et communautaire, abjurant par là même tout principe universel, à commencer par le Ius Naturale, qui consacre l'universalité de droits considérés comme naturels pour tous les êtres humains. L'État de droit hotsalien, s'il a vocation à garantir la sécurité des citoyens face à l'État, ne s'applique justement qu'aux seuls citoyens. Et ne peut être citoyen, dans l'idéal, que celui qui est du bon sang.

L'horizon juridique de l'État de Réclamation Nationale peut donc être divisé en trois couches du droit :

Un droit pour les citoyens, garantissant leur liberté et leur sécurité face à l'arbitraire de l'État, et leurs droits fondamentaux de manière plus générale
Un droit pour les étrangers présents légalement sur le territoire, dont la sécurité et les droits fondamentaux sont également garantis, mais réduits dès lors qu'il s'agit de l'accès à la propriété ou à l'exercice de certaines libertés (comme le droit de vote ou la prise de fonction dans les administrations)
Un droit pour les étrangers clandestins, qui est plutôt une absence de droit, au sens où aucune liberté ni sécurité ne leur sont garantis dès lors qu'ils mettent le pied illégalement sur le territoire de la République d'Hotsaline

Si le pouvoir des organes de magistrature est perçu comme un danger lorsqu'il s'agit de statuer sur la constitutionnalité des actes posés par les institutions démocratiques, il en est de même concernant le jugement des affaires judiciaires courantes. Les risques de prise de pouvoir par des minorités, mêmes s'ils ne sont pas d'ordre politique, sont tout aussi présents lorsque les affaires de droit commun sont jugées par des magistrats nommés à la suite d'un simple cursus. Par conséquent, les nouvelles normes juridiques leur préfèreront des jurys populaires, jugés plus à même de retranscrire le bon sens communautaire censé exprimer l'élan profond de l'ensemble biologique formé par la communauté ethnique des Hotsaliens.