Soumettre une proposition de lois/décisions

Pour que les sujets soient débattus au sein de l'Union des Alliances Analytiques (UAA), ils doivent être inscrits dans le topic dédié prévu à cet effet. L'inscription de chaque sujet doit suivre le format ci-dessous afin d'assurer une présentation claire et complète, facilitant ainsi leur évaluation et leur discussion.

Format de Soumission

Copier le code :

[b]Sujet :[/b] [Titre du sujet]
[b]Pays concernés : [/b][Liste des pays directement impliqués ou affectés]
[b]Complément : [/b][Informations supplémentaires, contexte ou détails pertinents sur le sujet]
[b]Date de réunion proposée : [/b][Date suggérée pour la discussion du sujet]
[b]Type de réunion : [/b][Urgente / Normale]

1 / Indiquez ici le titre ou le thème principal du sujet à débattre. Il doit être un résumé concis qui reflète clairement l’objet de la discussion.

2/ Listez les pays qui sont directement impliqués ou affectés par le sujet proposé.

3/ Fournissez des informations supplémentaires nécessaires pour comprendre le contexte du sujet. Cela peut inclure des données, des antécédents, ou des points de vue importants.

4/ Suggérez une date pour la réunion où le sujet sera discuté. La date doit être proposée en tenant compte des disponibilités des participants et de l'urgence du sujet.

5/ Indiquez si la réunion pour discuter du sujet est urgente ou normale.

6/ Type de réunion :

Urgente : Réunion nécessitant une attention immédiate en raison de la nature critique du sujet.
Normale : Réunion planifiée dans un délai raisonnable sans besoin d’urgence particulière.

Assurez-vous que chaque sujet soumis soit bien structuré et complet pour faciliter une discussion efficace et informée au sein de l’UAA.

Sujet : Création d'un Etat Musulman.
Pays concernés : Diambée, Côte d'Assad, Antegrad et L'UAA
Complément : Le Diambée traverse une période très sombre de son histoire. Le Diambée, qui a toujours vécu en cohésion avec sa minorité musulmane, a vu des manifestations éclater après avoir décidé de se proclamer État chrétien. Après plusieurs manifestations, des mesures draconiennes ont été employées. L'UAA, après avoir sanctionné le Diambée, ne s'attendait pas aux conséquences pour une minorité maltraitée. Une minorité qui risque, si cela continue, d'être exterminée. Les aléas d'une immigration massive vers la Côte d'Assad ainsi que l'Antegrad ont entraîné des naufrages déjà déclarés. La Côte d'Assad se retrouve avec certaines de ses institutions débordées, notamment certaines associations et l'Office Assadien de protection des réfugiés et apatrides, qui est submergé par les demandes. Plusieurs camps interdit ont été établis le long de l'aéroport d'Isdam, le seul qui n'a pas fermé ses portes aux réfugiés en provenance du Diambée. En conséquence, la Côte d'Assad demande à l'UAA de réfléchir aux répercussions que cette situation pourrait avoir si elle persiste. La Côte d'Assad, après plusieurs réunions, décide de proposer à l'UAA la création d'un État pour cette minorité. Cet État sera aidé par l'UAA mais surtout par la Côte d'Assad, qui investira de grandes sommes dans ce nouvel État.
Date de réunion proposée : //
[b]Type de réunion : Urgente

Discours de AMANI Jahid, représentant de la Côte d'Assad a écrit :

Chers alliés,

Comme indiqué dans le sujet, nous souhaitons attirer votre attention sur une situation urgente qui exige une intervention immédiate. Le Diambée traverse actuellement une période très sombre de son histoire. Ce pays, qui a toujours vécu en cohésion avec sa minorité musulmane, a récemment décidé de se proclamer État chrétien, déclenchant ainsi des manifestations massives. En réponse à ces manifestations, des mesures draconiennes ont été employées, exacerbant les tensions.

L'UAA, après avoir sanctionné le Diambée, n'avait pas anticipé les conséquences pour cette minorité maltraitée. Aujourd'hui, cette minorité risque, si la situation continue de se détériorer, de faire face à une extermination.

Les aléas d'une immigration massive vers la Côte d'Assad et l'Antegrad ont déjà entraîné des naufrages. En conséquence, la Côte d'Assad se retrouve avec certaines de ses institutions débordées, notamment certaines associations et l'Office Assadien de protection des réfugiés et apatrides, qui est submergé par les demandes. Plusieurs camps de réfugiés ont été établis le long de l'aéroport d'Isdam, le seul qui n'a pas fermé ses portes aux réfugiés en provenance du Diambée.

Face à cette crise humanitaire, la Côte d'Assad demande à l'UAA de réfléchir aux répercussions potentielles si cette situation perdure. Après plusieurs réunions, la Côte d'Assad propose la création d'un État pour cette minorité musulmane, avec l'aide de l'UAA. Cet État serait principalement soutenu par la Côte d'Assad, qui s'engage à investir des sommes considérables dans sa fondation et son développement.

Nous proposons de nous réunir de manière urgente pour discuter de cette proposition et élaborer un plan d'action.

Merci,
SIGNATURE DU COMISSAIRE ZERI Yanis :

Proposition de Loi : Instaurer un droit d'asile politique commun

Proposition de loi présentée par : Emma Carballes, Commissaire pour Eldoria au sein de l'Union Absolue de l'Afarée
Date : 24 mars 2014

La crise actuelle au Diambée, avec plus de 4 millions de réfugiés en attente, a mis en lumière l'urgence et la nécessité d'une approche cohérente et humanitaire pour le droit d'asile au sein de notre Union Absolue de l’Afarée (UAA). Face à cette situation critique, il est impératif que nous établissions des mécanismes solides pour offrir protection et assistance aux personnes fuyant les persécutions politiques et les violations graves des droits humains. Cette proposition vise à instaurer un droit d'asile politique harmonisé pour tous les États membres, à conditionner son application aux futurs membres et à mutualiser le financement des réfugiés entre les pays membres.

Texte proposé :

Article 1 : Objet de la loi
Cette loi vise à créer un cadre juridique uniforme pour l'octroi du droit d'asile politique dans tous les États membres de l'UAA et à établir un système de financement mutualisé pour soutenir les réfugiés politiques. Ce cadre s'appliquera également à tout nouvel État membre de l'UAA, garantissant ainsi une protection cohérente à travers l'ensemble de l'Union.
Article 2 : Principes fondamentaux
Le droit d'asile doit être basé sur les principes de dignité humaine, de protection des droits fondamentaux, et d'engagement envers les normes internationales en matière de droits de l'homme. Les États membres doivent collaborer pour garantir cette protection, même en période de crise.
Article 3 : Définition du droit d'asile politique
Le droit d'asile politique est la protection accordée par un État à un individu qui, pour des raisons de persécution politique ou de répression grave dans son pays d'origine, cherche à échapper à ces dangers en se réfugiant sur le territoire d'un État membre de l'UAA.
Article 4 : Conditions d'éligibilité
Les demandeurs doivent démontrer qu'il subisse une persécution ou une menace. La persécution doit être liée à leurs opinions politiques, leur appartenance à un groupe social spécifique, ou leur opposition à un régime. Les demandeurs doivent prouver qu'ils n'ont pas de recours interne efficace dans leur pays d'origine.
Les demandeurs ne doivent pas être impliqués dans des actes de terrorisme, de crimes contre l'humanité ou d'autres crimes particulièrement graves.
Article 5 : Procédure de demande
Les demandes doivent être déposées auprès des autorités compétentes de l'État membre où la personne cherche protection. Les demandes doivent être examinées de manière équitable et rapide, dans un délai maximal de deux mois. Les demandeurs ont le droit de contester les décisions de refus et de faire appel auprès des instances judiciaires compétentes. Nous proposons que cela soit la Cour de Justice.
Article 6 : Garanties de sécurité
Les réfugiés doivent être protégés contre le refoulement vers un pays où leur vie ou leur liberté serait menacée. Toujours
Article 7 : Droits des réfugiés
Les réfugiés auront un accès universel aux soins médicaux nécessaires, le droit de travailler dans des conditions équitables et un accès à une éducation adéquate pour les enfants.
Article 8 : Intégration et soutien
Les États membres doivent mettre en place des programmes de soutien pour faciliter l'intégration des réfugiés, incluant des cours de langue, des programmes d'orientation culturelle et un soutien pour l'emploi.
Article 9 : Financement mutualisé
Un fonds commun sera créé pour financer les besoins des réfugiés politiques. Les contributions financières seront mutualisées entre les États membres selon une clé de répartition basée sur leur PIB et leur capacité d'accueil.
Article 10 : Contributions des nouveaux États membres
Tout nouvel État membre devra contribuer au fonds commun dès son adhésion, conformément aux mêmes critères de répartition que les États existants.
Article 11 : Gestion du fond
Le fond sera administré par un comité composé de représentants des États membres. Ce comité sera chargé de superviser l'utilisation des fonds et de s'assurer qu'ils sont utilisés de manière efficace et transparente.
Article 12 : Coopération entre États membres
Les États membres doivent coopérer pour assurer une application uniforme du droit d'asile politique et partager les informations pertinentes concernant les demandeurs d'asile.
Article 13 : Ratification et entrée en vigueur
Cette loi entrera en vigueur immédiatement après son vote. Chaque État membre dispose d'un délai de trois mois maximum pour adapter sa législation nationale aux dispositions de cette loi.
Article 14 : Amendements
Toute modification de cette loi nécessitera une proposition formelle suivie d'un vote à la majorité des deux tiers des députés


Face à la crise humanitaire actuelle au Diambée, cette proposition de loi constitue une réponse nécessaire et urgente. En établissant un droit d'asile harmonisé et un système de financement mutualisé, nous affirmons notre engagement à protéger les personnes persécutées et à promouvoir les valeurs d'humanité et de solidarité qui sont au cœur de notre Union Absolue de l’Afarée.

Signée par Emma Carballes, Commissaire pour Eldoria au sein de l'Union Absolue de l'Afarée

Sujet : Monnaie commune
Pays concernés : UAA
Complément : Sujet : Monnaie commune

Pays concernés : UAA

Complément :

Chers alliés,

Nous souhaitons attirer votre attention sur une proposition cruciale pour renforcer notre union économique et politique : la création d'une monnaie commune pour les pays membres de l'UAA. Une telle initiative pourrait considérablement faciliter les échanges commerciaux, renforcer la stabilité économique. Nous proposons d'organiser une réunion pour discuter de cette proposition et élaborer les détails de la mise en œuvre de cette monnaie commune. Les sujets de discussion incluront, entre autres, les différentes pièces et billets à émettre, les réglementations sur l'utilisation de la monnaie, ainsi que les mesures à adopter pour garantir la stabilité et la confiance dans cette nouvelle monnaie.

Type de réunion : Normale

Nous espérons que l'UAA abordera cette proposition avec l'attention et l'engagement nécessaires pour garantir son succès.

Respectueusement,

SIGNATURE DU COMISSAIRE ZERI Yanis :
Date de réunion proposée : [Date suggérée pour la discussion du sujet]
Type de réunion : Normale

auteur a écrit :Traité de la Monnaie Commune de l'UAA
Préambule

Nous, les pays membres de l'Union des Alliés Africains (UAA), reconnaissant l'importance d'une intégration économique accrue et souhaitant promouvoir la stabilité et la prospérité de notre région, avons décidé d'adopter une monnaie commune. Ce traité établit les principes et les règlements pour l'émission et l'utilisation de cette monnaie.

Article 1 : La monnaie commune sera appelée "AFAR" (symbole : Ⴑ).

Article 2 : Les pièces et billets seront émis en dénominations suivantes :
Pièces : 1₳ , 2₳, 5₳, 10₳, 20₳, 50₳ // 1Ⴑ 2Ⴑ
Billets : 5Ⴑ, 10Ⴑ 20Ⴑ 50Ⴑ 100 Ⴑ, 200Ⴑ, 500 Ⴑ

Article 3 : Les designs des pièces et billets refléteront les richesses culturelles et historiques des pays membres de l'UAA.
Chaque pièce et billet portera les symboles de l'UAA pour renforcer l'unité.

Article 4 : La monnaie commune doit être acceptée comme moyen de paiement légal dans tous les pays membres de l'UAA.
Aucune discrimination ne sera tolérée contre les transactions effectuées en AFAR.

Article 5 : Les pays membres doivent s'abstenir de manipuler la valeur de l'AFAR à des fins économiques ou politiques.
Les transactions illégales, y compris le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, seront strictement prohibées et punies.

Article 6 : Une Banque Centrale de l'UAA (BCUAA) sera créée pour superviser l'émission de la monnaie, gérer les réserves et maintenir la stabilité économique. Le siège sera déposé en Côte d'Assad. La BCUAA sera responsable de la politique monétaire commune et de la régulation bancaire.

Article 7 : Une période de transition de deux ans sera accordée pour permettre aux économies nationales de s'adapter à la nouvelle monnaie.
Des mesures éducatives seront prises pour informer les citoyens des pays membres sur l'utilisation et les avantages de l'Afar

Article 8 : Ce traité pourra être révisé ou amendé par consensus des pays membres de l'UAA lors des réunions annuelles.

Ce traité entrera en vigueur après ratification par les parlements des pays membres de l'UAA.

Proposition de loi : Créer un Espace de Libre Circulation et de Solidarité de l'Afarée (ELCSA)

Cette proposition de loi vise à créer l'Espace de Libre Circulation et de Solidarité de l’Union Absolue de l’Afarée (ELCSA), inspiré des principes de coopération, de solidarité et de respect des droits. L’objectif est de renforcer les liens économiques, culturels et sociaux entre les nations membres, tout en garantissant la sécurité, la justice sociale et les réglementations en vigueur.

Texte proposé :

Article 1 : Objectif de la loi
La présente loi a pour objet d’établir l’Espace de Libre Circulation et de Solidarité de l’Union Absolue de l’Afarée (ELCSA), permettant aux citoyens, aux biens et aux services des États membres de circuler librement et de résider temporairement dans n’importe quel État membre, tout en respectant les lois nationales et les engagements internationaux de chaque pays.
Article 2 : Libre circulation des personnes
Tout citoyen d’un État membre de l’UAA a le droit de circuler librement, de résider temporairement (jusqu’à 180 jours) et de travailler dans les autres États membres, sous réserve de respecter les lois et règlements en vigueur dans ces pays. Aucune formalité supplémentaire ne sera exigée pour des séjours de courte durée.
Article 3 : Libre circulation des biens et des services
Les biens et services produits dans un État membre de l’UAA pourront circuler librement entre les États membres, sans restriction douanière ni barrière commerciale. Les États membres s’engagent à harmoniser leurs régulations pour faciliter ces échanges.
Article 4 : Document de voyage uniformisé
Les États membres s’engagent à adopter un document de voyage uniformisé, sous forme de carte d’identité biométrique, reconnu par tous les pays de l’UAA. Ce document permettra aux citoyens de voyager, résider et travailler sans avoir à demander de visa pour des séjours de courte durée.
Article 5 : Coopération en matière de sécurité
Les États membres établiront des accords de coopération approfondis en matière de sécurité pour assurer la protection des citoyens en déplacement. Ces accords incluront le partage d’informations sur les menaces potentielles, les comportements suspects et les mesures conjointes de prévention et d’intervention.
Article 6 : Harmonisation fiscale et douanière
Les États membres s’engagent à harmoniser les régimes fiscaux et douaniers concernant les biens transportés par les citoyens lors des déplacements. Des règles communes seront établies pour faciliter le commerce, les échanges culturels et réduire les barrières douanières.
Article 7 : Développement des infrastructures de transport
Les États membres collaboreront pour améliorer les infrastructures de transport (routes, chemins de fer, ports, aéroports) et établir des liaisons directes et efficaces entre les capitales et les principales villes. Un plan commun de développement des infrastructures sera mis en place pour favoriser la mobilité.
Article 8 : Encouragement des échanges culturels et éducatifs
Les États membres encourageront activement les échanges culturels et éducatifs. Ils faciliteront la mobilité des étudiants, des enseignants, des artistes et des professionnels, en mettant en place des programmes de bourses, des accords de reconnaissance mutuelle des diplômes et des initiatives culturelles conjointes.
Article 9 : Protection des droits sociaux et du travail
Les États membres s'engagent à respecter et protéger les droits sociaux et du travail des citoyens en déplacement, y compris le droit à un salaire équitable, à des conditions de travail sûres et à la protection sociale. Un cadre commun sera établi pour garantir ces droits.
Article 10 : Coordination des politiques de santé
Les États membres coordonneront leurs politiques de santé pour garantir l'accès aux soins médicaux aux citoyens en déplacement. Des accords seront mis en place pour permettre l'utilisation des services de santé nationaux par les citoyens des autres États membres sans frais supplémentaires.
Article 11 : Fond de solidarité pour la mobilité
Un Fond de solidarité pour la mobilité sera créé pour financer les initiatives visant à améliorer la mobilité et l'intégration des citoyens au sein de l'ELCSA. Ce fonds sera alimenté par les contributions des États membres et géré par un comité de l'UAA.
Article 12 : Assistance juridique et administrative
Les États membres s’engagent à fournir une assistance juridique et administrative aux citoyens d’autres États membres en déplacement, pour les aider à comprendre et à respecter les lois locales, et pour les soutenir en cas de litige ou de problème administratif.
Article 13 : Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
Les États membres adopteront des mesures pour la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, permettant aux citoyens de pratiquer leur métier ou leur profession dans n'importe quel État membre sans obstacles administratifs inutiles.
Article 14 : Soutien aux PME et start-ups
Les États membres encourageront et soutiendront la création et le développement des petites et moyennes entreprises (PME) et des start-ups opérant dans l'ELCSA, en facilitant leur accès aux marchés, aux financements et aux réseaux de soutien.
Article 15 : Promotion de la durabilité environnementale
Les États membres s'engagent à promouvoir la durabilité environnementale dans le cadre de l'ELCSA, en adoptant des pratiques et des politiques communes visant à réduire l'empreinte écologique des déplacements et des échanges économiques.

Cette proposition vise à renforcer la coopération, la solidarité et l’unité entre les pays membres de l’UAA.

Signée par :
- Mamadou Kissoumbe, Commissaire au sein de la Commission de l'Union Absolue de l'Afarée pour le Diambée
- Elliot Karunji, Commissaire au sein de la Commission de l'Union Absolue de l'Afarée pour Eldoria

Programme Scolaire sur les Membres de l'UAA (Union Absolue de l'Afarée)

Objectif : Éduquer les élèves sur les pays membres de l'Union Absolue de l'Afarée (UAA), leur culture, politique, histoire, et autres aspects. Proposition de même diplôme. Brevet en primaire, au collège et bac en terminale

Programme d'Études

Année Scolaire :

Thème général : Introduction à l'UAA

Objectifs :

Comprendre l'histoire et les objectifs de l'UAA.
Étudier la structure et les institutions de l'UAA.
Appréhender les avantages et défis de l'union.

Activité principale : Réalisation d'une présentation sur l'UAA.

Étude des Pays Membres


Programme d'Études
Année Scolaire :

Thème général : Introduction à l'UAA

Objectifs :
Comprendre l'histoire et les objectifs de l'UAA.
Étudier la structure et les institutions de l'UAA.
Appréhender les avantages et défis de l'union.
Activité principale : Réalisation d'une présentation sur l'UAA.
Étude des Pays Membres

Pays à étudier : Chaque pays membre de l'UAA
Programme commun :
Culture du Pays :
Traditions, langues, arts, coutumes, festivals, patrimoine culturel, croyances, musique, cuisine.
Politique du Pays :
Système politique, institutions gouvernementales, partis politiques, politiques publiques, relations internationales, diplomatie.
Histoire du Pays :
Événements historiques majeurs, chronologie des périodes historiques clés, révolutions, guerres, périodes de paix.
Géographie du Pays :
Reliefs, climats, ressources naturelles, régions géographiques importantes.
Sujet supplémentaire choisi par l'État : Chaque État membre choisira un sujet supplémentaire spécifique à son pays, qui pourrait inclure :
Innovations technologiques et scientifiques.
Contribution du pays à l'UAA.
Étude d'une figure historique ou culturelle emblématique.
Analyse d'un secteur économique particulier (ex. agriculture, énergie, tourisme).
Synthèse et Conclusion

Thème général : Synthèse et conclusion sur l'UAA
Objectifs :
Résumer les connaissances acquises sur chaque pays membre.
Analyser l'impact global de l'UAA sur ses membres et la région.
Discuter des perspectives futures de l'UAA.
Activité principale : Rédaction d'un rapport final et présentation orale.


SIGNATURE DU COMISSAIRE ZERI Yanis :

Sujet : Destitution de Moussa Diango
Pays concernés : Diambée
Complément : Suite aux crimes commis contre son peuple et les sanctions déjà appliquées, je fais appel à la destitution immédiate de Moussa Diango. Il est impératif que des élections véritables soient organisées pour permettre l'arrivée d'un nouveau président légitimement élu.
L'UAA doit prendre des mesures rigoureuses pour assurer que Moussa Diango soit traduit en justice et que les responsables de ces atrocités répondent de leurs actes devant les tribunaux compétents.
Date de réunion proposée : //
Type de réunion : Normale

SIGNATURE DU COMISSAIRE ZERI Yanis :

Afin de renforcer la coopération internationale et d'étendre l'influence de l'Union Absolue de l'Afarée (UAA) au-delà de ses frontières traditionnelles, tout en préservant les intérêts et les droits des États membres afaréens, il est proposé de créer un statut intermédiaire pour les États souhaitant s'associer à l'UAA sans devenir des membres à part entière. Ce statut, intitulé "État Membre non-Afaréen", permettra à ces nations de bénéficier des avantages de l'Union tout en respectant les obligations spécifiques de ce statut particulier.

Loi proposée :

Article 1 : Définition du Statut d'État Membre non-Afaréen

Le statut d'État Membre Non-Afaréen est un statut intermédiaire accordé aux États situés en dehors du territoire traditionnel de l'Union Absolue de l'Afarée, souhaitant s'associer à l'UAA pour renforcer la coopération économique, politique et culturelle, sans bénéficier de tous les droits et devoirs d'un État membre afaréen.

Article 2 : Procédure d'Adhésion

Tout État souhaitant obtenir le statut d'État Membre Non-Afaréen doit soumettre une candidature officielle à la Commission de l'UAA. Il doit au préalable ratifier les textes fondateurs.
La Commission évalue la candidature en termes de conformité aux principes et aux objectifs de l'UAA, ainsi qu'à ses critères de gouvernance, de droits de l'homme et de démocratie.
La candidature est ensuite présentée au Parlement de l'UAA pour approbation. L'adhésion nécessite un vote à la majorité des deux tiers des députés afaréens.

Article 3 : Droits des États Membres Non-Afaréens

Article 3.1 : Participation aux institutions :
Les États Membres non-Afaréens ont le droit de nommer des représentants au sein de toutes les principales institutions de l'UAA, y compris la Commission et le Parlement. Cela dit, leur poids représentatif est de 50% par rapport aux états Afaréens.
Ils peuvent participer pleinement aux débats, proposer des projets de loi et des amendements, et voter sur les propositions législatives.
Les états non-Afaréens ne peuvent saisir la Cour de sécurité ou la Cour de Justice mais peuvent y voter.

Article 3.2 : Droit de vote :
Les États Membres Non-Afaréens disposent d'un droit de vote dans les décisions législatives de l'UAA. Cependant, leur poids total de vote est limité à 40% du total des voix dans chaque institution pour préserver l'équilibre décisionnel en faveur des États Membres Afaréens. Un rééquilibrage peut être fait si nécessaire.

Article 3.3 : Émissions de réserves :
Les États Membres non-Afaréens ont le droit d'émettre des réserves (une par texte) sur les textes fondateurs. Ces réserves doivent être soumises à la Commission pour examen et approbation.
En cas de refus, une autre réserve peut être proposée

Article 4 : Obligations des États Membres non-Afaréens

Les États Membres Non-Afaréens doivent respecter les principes fondamentaux de l'UAA, notamment en matière de droits de l'homme, de démocratie et de bonne gouvernance. Ils doivent respecter les traités et sont responsables devant les Cours.
Ils s'engagent à contribuer financièrement aux programmes de l'UAA, en proportion de leur pouvoir, soit à 50%. Naturellement, il bénéficie également des mécanismes budgétaires de l’UAA.

Article 5 : Contrôle et surveillance

Article 5.1 : Suivi et évaluation :
La Commission de l'UAA est responsable du suivi et de l'évaluation des États Membres non-Afaréens pour s'assurer qu'ils respectent leurs obligations et les principes de l'UAA.
Un comité de contrôle, composé de représentants des États Membres Afaréens, sera créé pour surveiller l'influence des États Membres non-Afaréens et assurer un équilibre dans les prises de décision.

Article 5.2 : Sanctions et révocations :
En cas de manquement grave aux obligations ou de non-respect des principes de l'UAA, la Commission peut recommander au Parlement de révoquer le statut d'État Membre non-Afaréen ou un de ses bénéficiaires, après un processus de consultation et de médiation.
Les États Membres non-Afaréens ont le droit de faire appel des décisions de révocation devant un tribunal arbitral spécial de l'UAA.

Cette loi, en établissant un statut d'État membre non-Afaréen, permet à l'Union Absolue de l'Afarée de s'ouvrir à de nouvelles coopérations internationales, tout en préservant l'intégrité et les intérêts de ses États membres Afaréens. Elle offre un cadre flexible et contrôlé pour l'expansion de l'UAA et le renforcement de ses liens avec le reste du monde, tout en assurant une participation équilibrée et surveillée des États Membres non-Afaréens dans les institutions de l'UAA.

Loi déposée par Emma Carballes, Commissaire à la Commission de l'Afarée pour Eldoria