[Cour de Justice] La Constitution Aykhanide

CONSTITUTION DU GRAND BEYLICAT AYKHANIDE

Préambule

La Constitution Aykhanide de 2012 est proclamée par sa Majesté le Grand Orkhan Bey Ier dans l'optique d'accomplir la liberté apportée par la nouvelle Monarchie Constitutionnelle Elective. Les plus illuminées personnages et amis de la cour Aykhanide se sont réunis avec les représentants du peuple et de la religion, pour unifier le peuple et la nation comme l'avais fait le Grand Selim Bey Ier, l'unificateur des sept beylicats. Tous ce sont unis contre le despotisme pour promulguer au père des pères qu'est le Sublime Palais, une Constitution offrant à tout le peuple Aykhanide la liberté et la promesse d'une nation d'équité.



SOMMAIRE

1. Dispositions fondamentales

2. Droits et devoirs public des aykhanides

3. Des Memurs (fonctionnaires publics)

4. Des Nazırs (ministres)

5. Du Meclis-i Beyân (Assemblée des Beys)

6. Du Heyet-i Mebûsan (Chambre des députés)

7. Du Heyet-i Âyan (Chambre des Seigneurs)

8. Adliye-i Haqq (Cour de Justice)

9. La Divan-ı Âli (Haute Cour)

10. De la Hazine et des Maliye (du trésor et des finances)

11. De la Hakaniye-i Toprakiye (Souverainté/Administration territoriale)

12. Dispositions diverses

Dispositions fondamentales

Article premier - Le Grand Beylicat Aykhanide est une monarchie constitutionnelle élective. Il est constitué de sept beylicats yözids ne formant qu’une seule et même nation. Cette grande nation est indivisible et indissociable, nul des sept beylicats ne peut se détacher de l’union sélimie peu importe la justification présentée par celui-ci.


Article 2 - L'État Aykhanide forme, avec son territoire et sa nation, une entité indivisible. Sa langue officielle est le yözid. Aucune institution gouvernementale ne peut inscrire et émettre ses travaux dans une autre langue, elles ne peuvent qu’être traduites.
Son emblème, dont la forme est définie par la loi, est un drapeau de couleur rouge sur lequel il y a le symbole de la dynastie Aykhanide et la lune des Beylicats.
Son hymne national est la « Marche de l’unification ».
La capitale du Grand Beylicat est Otukhan. Cette dernière reçoit le privilège d’accueillir le siège du Grand Bey et de son gouvernement dans le Sublime Palais. Cependant, aucun autre avantage ne lui est confié à côté des autres villes. Toutes les villes sans exception doivent être considérées et notifiées auprès du gouvernement.


Article 3 - Le Grand Beylicat Aykhanide est une monarchie constitutionnelle élective. Sa religion d’état est l’Islam sunnite. Son école islamique est le Namazisme, fondée par l’Imam Mustafa Bin Namaz.


Article 4 - Le Grand Bey est à la foi souverain suprême de la religion pour tout le Grand Beylicat mais aussi tous les peuples yözids en dehors comme à l’intérieur du pays. Celui-ci est élu à la mort du souverain précédent parmi les Haut Beys de la maison d’Aykhan, d’Ouzhem, de Marmar, de Kamar, de Tchorum, d’Harzen et de Guermin qui doivent également être réélus dans leur beylicats respective. La mère ou la femme du Grand Bey pourront être regente le temps que les élections se font. Les membres hommes nobles, les beys (différent des Haut Beys), reçoivent leur titres en devenant député, sénateur ou haut fonctionnaire, ou encore en héritant ce titre de leur parent.


Article 5 - Sa Majesté le Grand Bey est le Souverain et Défenseur suprême de l’Islam parmis les Yözid.
Il est le suprême dirigeant de tous les peuples yözids.
Il est le Grand Commandant des armées.


Article 6 - Sa Majesté le Grand Bey est irresponsable devant la loi ; Sa personne est sacré


Article 7 - Sa Majesté le Grand Bey possède les droits de souverains suivants ;
Il nomme et révoque les ministres ; Il confère les grades, les fonctions et les insigne de tous ses ordres et sujets ; il fait frapper la monnaie ; son nom est prononcé dans l’appel des mosquées durant les prières publiques ; lui seul conclut de son accord les traités avec les autres nations ; il déclare la guerre ; il déclare la paix ; il commande les armées de terre, de mer et de l’air ; il ordonne les opérations et mouvements militaires ; il fait exécuter accompagné de l’ordre religieuse, les lois de la Charia et de la justice ; il fait les règlements d’administration publique de tout le Grand Beylicat ; toutes peines prononcées par les tribunaux criminels passent par son accord ; il convoque et proroge l’Assemblée des Beys; il peut dissoudre et donner son véto à toutes les institutions et Heyet(chambres) du gouvernement et du publique


Article 8 - Le Grand Bey est élu à vie, dans le mois qui suit la mort du précédent Grand Bey. Un deuil de 15 jours est obligatoire dans tout le pays. Les élections du Grand Bey se poursuivent ainsi ; Tous les citoyens Aykhanides devront voter pour l’un des sept Beys, représentant chacun jusqu’à l’élection leur beylicat, et proposant chacun leur programme électoral conformément aux lois constitutionnelle de 2012.
L'élection du Grand Bey est conclue si le Grand Bey est élu à la majorité absolue. Dans le cas où, au premier tour des élections, aucun des sept Beys n’obtiennent la majorité absolue, un second tour électoral devra se mettre en place 20 jours après le premier tour.
Une fois élu, le Grand Bey devra se marier à l’une des prétendantes au mariage, et ce obligatoirement auprès du Beylicat Aykhanide, dynastie régnante du Grand Beylicat Aykhanide. Dans le cas où, aucune prétendante non-mariée et en bonne santé n’est présente parmi la dynastie Aykhanide uniquement, la Cour de constitutionnelle sous l’Assemblée des Beys devra suivre le protocole précisée dans l’article 9 suivant celle-ci.
Une fois le Bey ayant rempli toutes ces conditions, un couronnement devra se faire au plus vite l’année de l’organisation électorale, ainsi qu’un sacrement auprès du Qadi.


Article 9 - Dans le cas précisée dans l’article 8 précédent celle-ci, les élections devront être annulées au bout de 2 mois si le Bey candidat ne trouve pas d’épouse. Dans ce cas précis, et sous aucun autre cas possible, le Bey ayant été élu est déchu avant de recevoir son titre de Grand Bey, et une élection est organisée parmi les membres femmes mariées de la dynastie Aykhanide seulement. Une fois élue, et ce peu importe si c’est à la majorité absolue ou non, la Hatun(Khatoune) deviendra Grande Hatun, et ce jusqu'à sa mort. Le Grand Beylicat deviendra alors aussi jusqu’à sa mort un Grand Khatounat.


Article 10 - Le Tribunal Judiciaire, et le pouvoir qui le suit, est regroupé sous la Cour de Justice de l’ordre religieuse. Seul le Grand Bey, en sa personne sacrée, est autorisé à remettre en question les décisions des religieux en termes de Justice.
Cependant, chacun est libre d’exiger une reconsidération avec l’apport de témoignages et preuves non présentés au juge au premier tribunal.


Article 11 - Les étrangers, ne possédant pas la nationalité Aykhanide, s’engagent à respecter ses lois en entrant dans le territoire du Grand Beylicat Aykhanide.
Aucune protection étrangère ne peut être envisagée sans un accord passé entre les deux nations auparavant.

Droits et devoirs public des aykhanides

Article 12 - Tous les sujets du Grand Beylicats sont indistinctement appelés Aykhanides, quelle que soit leur ethnie et la religion qu'ils professent.
La qualité de citoyen Aykhanide s'acquiert et se perd suivant les cas spécifiés par la loi.


Article 13 - Tous les Aykhanides jouissent de la liberté individuelle, à l'exception de ne pas porter atteinte à la liberté d’autrui. Les droits et libertés fondamentaux comprennent également les devoirs et responsabilités de l'individu envers la société, sa famille et sa nation.


Article 14 - La liberté individuelle est absolument inviolable.
Nul ne peut, sous aucun prétexte, subir une peine quelconque, que dans les cas déterminés par la loi et suivant les formes qu'elle prescrit.
Nul ne peut, sous aucun prétexte, subir une peine quelconque, par autre autorité ou personne que par les autorités religieuses de la justice et par le Grand Bey.


Article 15 - L’Islam est la religion d’État.

Tout en prenant compte de ce principe, l’État promet à tous le libre exercice de toutes les cultes et religions reconnus par le Grand Beylicat. Il maintient les privilèges religieux accordés aux diverses communautés et leur accorde des représentants. Tout cela, à la condition qu’il ne soit pas porté atteinte aux lois, à l'ordre public et aux bonnes mœurs.


Article 16 - La presse est libre, sous la condition qu’elle ne porte atteinte à aucune des lois du Grand Beylicat Aykhanide. La création d’une imprimerie doit de ce fait être supervisée par les fonctionnaires de l'État avant d’être apte à l’utilisation et à la production.
Chacun possède la liberté de communiquer. Le secret des communications est la règle.
Cependant, si les autorités judiciaires, telles que les religieux, la Cour de Justice ou le Grand Bey le jugent nécessaire, la loi de la Ibret-i Alem (l’exemple aux autres) est applicable. Dans ce cas précis, les juridictions compétentes peuvent divulguer au peuple par le biais des appels de mosquées ou sur une place publique, les crimes et secrets de la personne concernée ainsi que sa punition, afin que ce soit une leçon et un exemple au peuple.


Article 17 - Tous citoyens Aykhanides, hommes et femmes compris, ont l’habilité de fonder des organisations et associations commerciales et non commerciales, industrielles et agricoles, dans les limites tracées par la loi Aykhanide. Cette liberté est suivie de la liberté d’établissement commercial sur le territoire Aykhanide, qui peut être limitée selon la loi par le gouvernement Aykhanide pour le bien de l’économie et du territoire Aykhanide. Une autorisation est néanmoins requise en ce qui concerne l’établissement commercial en dehors des grandes villes Aykhanides. Ceci ayant pour but de préserver les terres non aptes à être convoitées.

Concernant les organisations et associations, elles peuvent être suspendues, arrêtées voir même sanctionnées par la justice religieuse de l'État Aykhanide. Un article plus détaillé sur les associations est présent dans les articles de lois suivant celles de la constitution.


Article 18 - Une ou plusieurs personnes appartenant à la nationalité Aykhanide ont le droit de s’associer afin de soutenir et organiser des pétitions à l’égard de l'autorité compétente au sujet d'infractions aux lois ou règlements, commises soit à leur préjudice personnel, soit au préjudice de l'intérêt public.
Il pourront également adresser, sous forme de réclamation, des pétitions signées par l’Assemblée des Beys pour se plaindre de la conduite des fonctionnaires ou employés de l'État.


Article 19 - L'enseignement, la voie choisie et le choix du travail sont libres pour tous.
Chaque Aykhanide peut faire et jouir des cours publics ou privés, à la condition de se conformer aux lois.
Tous types d’enseignements, ainsi que toutes les écoles sont placés sous la supervision et surveillance de l’Etat.
Il sera avisé aux autorités compétentes à unifier et à régulariser l'enseignement donné à tous les citoyens Aykhanides; il ne pourra cependant être porté atteinte à l'enseignement religieux des diverses communautés au sein du territoire.
La corvée reste obligatoire pour tous, et chacun est forcé de travailler sauf raison médicale ou judiciaire exigeant le contraire.
Autant que la corvée des citoyens, l’Etat est forcé d’assurer l’aide judiciaire, sociale, financière et militaire à chaque citoyens se trouvant à l’intérieur comme à l’extérieur du territoire Aykhanide.


Article 20 - Chacun possède le droit à la vie et le droit de préserver et d'épanouir son intégrité physique et spirituelle dans les limites de la loi et de la charia concernant les lieux publics.
Nul ne peut porter atteinte à l'intégrité corporelle de l'individu sans son consentement, sauf en face de la cour de Justice et des religieux ou en cas de nécessité médicale et dans les cas prévus par la loi.
Nul ne peut être soumis à la torture ni à des sévices ; nul ne peut faire l'objet de peines ou traitements incompatibles avec le coran et la dignité humaine.
Font exception à la violence, les actes de meurtre occasionnés accomplis en état de légitime défense, ainsi que ceux qui résultent de l'utilisation d'armes, dans des situations contraignantes où la loi l'autorise, en vue d'exécuter une décision d'arrestation ou de mise en détention, d'empêcher la fuite d'un détenu ou d'un condamné, de réprimer une émeute ou une insurrection ou d'exécuter les ordres donnés par l'autorité compétente en période d'état de siège ou d'urgence et d’empêcher un meurtre d’être commis.


Article 21 - Tous citoyens Aykhanide, hommes et femmes, sont jugés égaux devant la loi.
Ils ont les mêmes droits ainsi que les mêmes devoirs envers le pays, sans tenir compte de ce qui concerne la religion et la culture.


Article 22 - Toutes les religions et cultures exercées par les citoyens Aykhanides seront étudiés de sorte a vérifier leur adaptation à la religion de l’Islam et a la constitution. Les cultures, religions et communautés croyantes acceptées appartiendront donc tous à la marine culturelle dite Aykhanide, et sera de ce fait sous la responsabilité du gouvernement.


Article 23 - Tous les citoyens et citoyennes Aykhanides ont le droit de posséder des biens immobiliers, des terres et des biens personnels. La corvée restant obligatoire, la confiscation des biens est soumise à une autorisation des trois autorités principales de la nation ; l’assemblée des Beys, la cour de Justice et le Grand Bey. Seul le Grand Bey et les haut-fonctionnaires qui sont sous sa gouvernance par la biais l’assemblée des Beys peuvent exiger une confiscation des biens à une entité physique ou morale appartenant à la nationalité Aykhanide.

Ainsi, le domicile de chaque citoyen est protégé par la loi dans la mesure où la procédure précédemment citée n’est pas de rigueur. Aucune exception n’est faite, même en temps de guerre.


Article 24 - Nul ne peut être jugée par autre que le tribunal compétent ayant été assignée à sa situation et son statut.

Chaque citoyen ilkhanides sera attribué à un tribunal en fonction de sa religion. Les trois tribunaux religieux du pays sont le tribunal musulmane régnant sur les autres tribunaux, le tribunal chrétien ainsi que le tribunal juif. Ces deux dernières sont cependant soumises à rendre des rapports réguliers à la cour de justice Islamique et doivent être approuvées par celle-ci.

Conformément à ce droit, les trois religions ont obligations d’avoir un représentant nommés par la cour de Justice, qui représente la communauté religieuse au sein de la politique du pays.


Article 25 - Le Grand Bey dispose le droit d’exiger des lois de taxes inscrites dans la loi par la cour de Justice. Toutefois nul ne peut être exigé de payer une quelconque somme d’argent à titre de taxe ou d’impôt non inscrite dans la loi.


Article 26 - Les femmes Aykhanides sont supérieures aux hommes concernant le mariage et les affaires de la maison. Tout marriage se résultera par la prise du nom de famille de la femme par l’homme, et ce sans aucune exception.

Des Memurs (fonctionnaires publics)

Article 27 - Les fonctionnaires publics ont un statut différent des autres travailleurs, ils sont entièrement à la charge de l'État Aykahnide. Leur droits et leurs devoirs leur sont conférés une fois attribués à leur poste. Les fonctionnaires seront soumis aux règlements des institutions compétentes concernant leur paiements, leurs pensions, leurs nominations ou encore leurs révocations. La loi exige cependant que ces dernières soient faites en fonctions des capacités, des qualifications et du mérite pour assurer le bon fonctionnement des institutions de l'État. Nul fonctionnaire ne peut être recruté en dessous de l’âge minimale inscrite dans la loi. Tout fonctionnaire, comme la majorité des employés, dispose du droit au repos les jours saintes de fêtes, ainsi que tous les vendredis de l’année. Les fonctionnaires femmes ou handicapées physiquement ou mentalement disposent d’une protection plus particulière concernant les conditions de travail et les droits et devoirs.

Le mérite et les accomplissement ayants été jugés vantable par les divers instituts de l’état résultent par l’attribution de l’un ou plusieurs de ces choix qui seront décidés par les haut-fonctionnaires ou chef des institutions ;
- La pension de retraite
- L’avancement
- vacations prolongés
- augmentation salariales

L'État disposera également conformément à la tradition Aykhanide, des médailles de mérites qui seront attribués aux fonctionnaires dont le travail à été jugé indispensable pour le gouvernement.

Les renvois et licenciements des fonctionnaires devront se faire dans un cadre bien précis et conformément à la loi Aykhanide. Ci-dessous sont cités les conditions dans lesquels les fonctionnaires ne peuvent être révoqués de leur travail et statut ;
- Nul fonctionnaire ne peut être licencié sans raison valable inscrite dans le règlement et sans preuve ou témoins de cette raison.
- Nul fonctionnaire ne peut être révoqué de son statut sans avoir donné sa démission ou sans que sa révocation ne soit indispensable pour la nation ou l'État Aykhanide.
- Nul fonctionnaire ne peut être destitué de son travail sans recevoir une paie pour les semaines de travail accomplies dont la semaine de travail de son renvoie.
- Nul fonctionnaire ne peut être renvoyé si en situation d’arrêt médical ou judiciaire. Fait exception à cette règle une autorisation donnée par le médecin ou juge concerné par le fonctionnaire.


Article 28 - Tout fonctionnaire est tenu d’obéir aux ordres ainsi que de se soumettre au respect face à ses supérieurs. La loi trace néanmoins des limites aux ordres et au respect que peut exiger chaque institution ou haut fonctionnaire de l'État. Ainsi, tout fonctionnaire obéissant à des ordres dépassant le légal et les limites de la loi sera responsable de ses actes.

Des Nazırs (ministres)

Article 29 - Sa majesté le Grand Bey dispose du droit et de la charge de nommer un Beylerbey parmi les Haut Beys choisis pour représenter et diriger les beylicats du pays, ainsi que de faire nommer le Qadi par la cour de Justice. Tout autre ministre et fonctionnaire est nommé par le Grand Bey ou le Beylerbey par l’irade-i şahane (décret/ordre sublime/impérial) depuis le Sublime Palais.


Article 30 - L’assemblée des beys ainsi que le conseil des ministres dont les beys peuvent faire partie se réunissent sous la supervision et la présidence du Beylerbey. Toutes les affaires les plus importantes du pays passent par ce conseil, tout document qui y est écrit doit cependant passer et être signé par le Grand Bey à la fin de chaque mois. Ces affaires comprennent toutes les affaires intérieures comme extérieures à la grande nation Aykhanide.
Chaque décision finit par être annoncée et archivée dans le sublime palais par irade-i şahane.


Article 31 - Les ministères sont appelés des Nezaret ou Nazırlık, gérée par un ministre nommé qui lui porte le titre de Nazır. Chacun des Nazır gère selon le Nezaret dont il est fonctionnaire des affaires lui étant attribuées et autorisées par le Sublime Palais. Toute affaire importe, ou extérieur à la limitation définie par le Sublime Palais, doit être notifiée auprès du Beylerbey qui lui notifie ou non le Grand Bey selon ses propres limites de pouvoir dans le Sublime Palais.

A la fin de chaque mois, le Beylerbey doit faire rapport de toutes les affaires en cours, prochaines ou ayants été conclues dans le Sublime Palais, pour ensuite remettre tous les dossiers au Grand Bey qui s’assurera du bon déroulement et accomplissement des devoirs et attributions du Sublime Palais dont il est à la charge avec le Berlerbey.

Le Beylerbey détient le pouvoir de convoquer l’assemblée des beys et le conseil de ministre sans se référer au Grand Bey, afin de régler toute situation étant dans les limites de ses fonctions et devoirs. Il donne lui-même suite aux rapports des conseils et des travaux ayant été accomplis durant tout le mois afin de s’assurer du rapport à rendre au Grand Bey en fin de ces mois. Ainsi, le beylerbey et tous ses ministres sont garant des travaux et des actes ayant étés faites sous leur gestion et par leur Nezaret. Les limites et règles de tous les Nezaret et autres institutions à la charge du Sublime Palais sont définies par le Beylerbey et le Grand Bey.


Article 32 - Tous les beys, membres de l'assemblée des Beys ont le droit de se plaindre et de dénoncer un Nazır à propos de ses travaux où actes que l’assemblée des beys est aptes à connaître et à étudier. Cette plainte doit être remise au Beylerbey, président de l’assemblée des beys et du conseil ministériel, par le biais d’un makale (makalèh, une lettre formelle déstinée souvent à supérieur ou un collègue dans un lieu de travail ou administratif) détaillé et soutenu. Cette demande est ensuite étudiée sous un délai de 7 jours, puis remise au bureau chargé de la justice administrative qui étudiera toutes les informations leur étant données par le Beylerbey et les informateurs de la cour, pour voter avec les religieux si la plainte est apte ou non à être prise en compte. Si le bureau décide que c’est le cas, il écrira un autre makale au Beylerbey qui lui sera chargé de faire suivre l’affaire en faisant valoir les droits du ministre concerné dans les limites lui étant dites par le bureau. Un vote est organisé par trois parties, celles du parti du ministre ayant 5 voix, celle du partie plaignante ayant 3 voix, et celle du bureau de la justice religieuse ayant elle 4 voix. Un vote à la majorité seulement peut conclure le rapport de plainte. Une fois conclu, le rapport doit être réétudié par le Beylerbey, qui sera chargé de remettre et avec tous les détails du rapports et des makale à sa majesté le Grand Bey qui annoncera le renvoi de son ministre via l’irade-i şahane. Une loi plus détaillée est présente suite à cette constitution concernant la procédure judiciaire à suivre pour le jugement d’un religieux, d’un bey et d’un ministre.


Article 33 - En ce qui concerne les affaires extérieures et donc privé du Sublime Palais et des affaires ministérielles, les ministres n’ont aucun privilège judiciaire à côté des citoyens particuliers du Grand Beylicat Aykhanide. Ces procès ne peuvent donc être géré que par les tribunaux judiciaires ordinaires.


Article 34 - Dans la mesure où un ministre est mis en jugement dans un tribunal religieux ordinaire ou administratif, sont statut et ses devoirs sont suspendus jusqu'à que le rapport de plainte portée contre lui ne soit plus.


Article 35 - Les Nazırs peuvent, s’ils le jugent nécessaire, insister pour faire passer un projet de lois en utilisant de son statut de ministre à l’assemblée des beys. Si le ministre continue néanmoins à utiliser ce pouvoir pour bloquer le vote qui pourtant à décider à plus de deux reprises et à majorité que le projet de loi ne doit pas passer, sa Majesté le Grand Bey dispose de deux solutions par les pouvoirs lui étant conférée par Allah. La première étant de voter lui même à une voix sublime pour accepter ou non le projet de loi. La deuxième solution, en cas d’agitation et de désordre dans l’assemblée des beys et le ministère, le changement du ou des ministères concernées ainsi que la dissolution de l’assemblée des beys à l'exception des sept haut-beys. Ainsi, les beys devront être de nouveaux réélus en fonction des élections beylicales ayant étés faites dans leur beylicat respective.


Article 36 - Dans le cadre ou l’assemblée des beys ne peut se réunir, les ministères, si le jugent nécessaires peuvent envoyer par le biais d’un makale leurs exigeances au Grand Bey directement, qui n’aura pas besoins de faire passer le projet de loi par l’assemblée des Beys pour décider de la faire passer ou non.

Ce cas précis n’est applicable seulement si l’assemblée des beys n’est pas apte à se réunir sous trois jours, et que le projet de loi est jugé par le Grand Bey et le ministère comme une disposition d’une importance extrême pour le bien de l'État et de la nation.

Néanmoins ces lois sont provisoires et ne doivent pas être contraire à la Constitution, et devront être remises à l’assemblée des beys une fois celle-ci apte à être réunie.


Article 37 - Tous les Nazırs disposent du droit d’assister et de participer selon les fonctions qui les concernent aux réunions de l’assemblée des beys ou même de s’y faire représenter par un fonctionnaire de son ministère. La prise de parole fait partie de ses droits.

Du Meclis-i Beyân (Assemblée des Beys)

Article 38 - Le Meclis-i Beyân [Mejlisse-i Beyânne] (Assemblée des Beys) détient le pouvoir législatif du Grand Beylicat Aykhanide. Elle est séparée en deux Heyet [Heyette](chambres); la Heyet-i Âyan(chambre des Seigneurs) et la Heyet-i Mebûsan(chambre des Députés). La Constitution Aykhanide lui confère donc le devoir de voter les projets de lois et de budgets. Les élections législatives se font tous les 3 ans et au début de l'élection d'un nouveau Grand Bey.


Article 39 - Tous les membres de l’Assemblée des Beys, comprenant les deux Heyet, prêtent allégeance et fidélité à sa Majesté le Grand Bey ainsi qu’à sa Sublime Nation, de toujours remplir avec honnêteté leur devoir et s’abstenir de toutes actes contraires à celles-ci. Ce protocole d’allégeance est mise en œuvre pour les tous les membres qui finiront celle-ci en embrassant le drapeau Aykhanide, elle doit impérativement être faite en présence du Grand Bey ou de son Beylerbey ainsi qu’en la présence des président des deux Heyet.

Ainsi tout député homme élu obtient le titre de Bey à vie.
Et tout sénateur homme élu obtient le titre de Bey à vie.
Comme toute députée femme élue obtient le titre de Hanım à vie.
Comme toute sénatrice femme élue obtient le titre de Hanım à vie

Seule feront exception celles et ceux qui manqueront à leur devoirs envers la nation, qui se verront destitué de leur titre par la Justice du Grand Bey.


Article 40 - Les deux Heyet ont une période de réunion chaque année, dont l’ouverture commence début Septembre et se termine fin Janvier. Hors cette réunion, aucune des deux Heyet ne peut organiser de réunion des Heyet.

Seule sa Majesté le Grand Bey peut à sa volonté avancer ou retarder la date d’ouverture ou de clôture de la période de réunion. La période d’ouverture comme la période de clôture est annoncée par le Sublime Palais.


Article 41 - Chaque premier septembre, ou autre jour d’ouverture de la période de réunion, est faite par sa Majesté le Grand Bey avec une cérémonie d’ouverture comme il est coutume de le faire. Sa Majesté le Grand Bey peut aussi à sa guise représenter sa personne par le Beylerbey.
Il y est donné un Sublime discours impérial où est fait rapport de la situation intérieur et extérieur du pays, y est ordonné aussi des mesures à prendre et adoptées pour l’année suivante.
Tous les chefs de Nezaret (ministères) devront eux aussi être présents à la cérémonie d’ouverture au même titre que tous les représentants des deux Heyet.
Chaque session de réunion de l’assemblée ou de membres d’une Heyet est soumise à une police intérieure dirigée par la présidence du corps législatif compétent.


Article 42 - Les deux Heyet et leur membres, possèdent des prérogatives définis dans cet article même, celles-ci leur confèrent des libertés précises dont nul ne peut leur en confisquer exceptée la Justice Aykhanide. Ces prérogatives sont aussi accompagnées de devoirs et obligations, que les membres de l’Assemblée des Beys sont tenus de respecter et suivre tout au long de leur durée de fonction ;

- Tout membre de l’Assemblée des Beys est tenu responsable des faits, actes et paroles qui les concernent et se passant durant leur durée de fonction.
- Tout membre de l’Assemblée des Beys est libre d’émettre au sein des Heyet et réunions leurs idées et opinions, ainsi que de soumettre leur vote.
- Tout membre de l’Assemblée des Beys est tenu de protéger son équité et son impartialité, sans être influencé ni forcé de la voix qu’il porte.
- Tout membre de l’Assemblée des Beys est libre de n’émettre aucun vote, et donc de s’abstenir, au même titre que sa liberté de vote.
- Tout membre de l’Assemblée des Beys est tenu d’émettre son vote en personne, aucun représentant ou proches ne peuvent le faire à sa place.
- Tout membre de l’Assemblée des Beys est libre de se plaindre d’une ou plusieurs autres personnes membres ou participants à l’Assemblée.
- Tout membre de l’Assemblée des Beys est tenu de savoir parler, lire et écrire la langue Yözid. Ainsi aucune prise de parole, aucune lettre et document ne peuvent être dites ou rédigées dans une autre langue que le yözid.

Tout membre de l’Assemblée des Beys étant accusé d’enfreindre l’une de ces lois, peut être demandé à être mise en justice par le président des Heyet et de l’assemblée ou par plusieurs membres d’un Heyet. Le cas d’une plainte ou d’une demande de mise en justice est précisée dans l’article suivant celle-ci.


Article 43 - Nul ne peut être accusé pour ses opinions émis ou votes soumis durant les sessions de Heyet ou réunions de l’Assemblée, cependant ;

Chaque membre de l’Assemblée des Beys est tenu de respecter le règlement de l'Assemblée et les articles de la loi constitutionnelle. Tout membre et chaque haut fonctionnaire de l’Assemblée peuvent exiger à plusieurs de se plaindre d’un ou plusieurs autres membres. Pour ce faire, la plainte doit être faite au président ou au beylerbey par un Makale, il sera ensuite organisé dans une des sessions de réunion des deux Heyet, et un vote doit être obtenu à la majorité de l’Assemblée ou deux tiers du Heyet de l’accusé. L’accusé sera alors chargé de trahison envers le règlement de l’assemblée et de la constitution, il sera alors destitué de ses fonctions, et sera remis en justice au tribunal compétent.

Cela peut résulter à un exil définitif de l’Assemblée des Beys, voire même de toute institution gouvernementale.


Article 44 - Nul membre de l’Assemblée des Beys ne peut être arrêté ou poursuivi pendant la durée de la session, sauf le cas de flagrant délit avec mandat de justice, ou sur une décision prise par la majorité de l’assemblée accordant l'autorisation de poursuivre.
Ce même article est applicable pour les deux Heyets.


Article 45 - Tout vote soumis par un membre de la Meclis-i Beyân doit être fait par appel nominal à main levé en présentant un par un devant le président leur identité dont le membre et l’assemblée est munis des documents le prouvent ou par voie de scrutin secret. L’un ou l’autre manière de voter doit être exigée soit au préalable par le Sublime Palaisen proposant le projet de loi, soit par le président de l’Assemblée des Beys avant de soumettre les membres au vote.


Article 46 - Nul ne peut faire partie des deux Heyet de l’Assemblée des Beys. Il peut cependant rejoindre l’autre Heyet une fois sa durée de fonction achevée.


Article 47 - Toute session de réunion doit avoir lieu en présence des deux Heyet. Aucune de ces sessions ne peuvent avoir lieu hors du bâtiment attribué à la présidence de l’Assemblée des Beys.

Dans ce même cadre, aucune session de réunion des Heyet ne peut avoir lieu sans que la majorité plus un des membres de Heyet soit présent lors de la session.

Ainsi, toute décision officielle des réunions doit être prise sous la direction du président du président de l’Assemblée des Beys et du président des deux Heyet en plus d’avoir été obtenue par la majorité absolue ou les deux tiers des Heyet dans les cas exigé.

En cas d’accrochage du vote du à un partage égale des voix, la voix du président de l’Assemblée des Beys est prédominante à l’exception que l’Assemblée souhaite déléguer la décision au Grand Bey. Ce souhait devra être voté également à majorité absolue.


Article 48 - Le pouvoir exécutif appartenant à sa Majesté le Grand Bey et à son gouvernement, seul le Sublime Palais comprenant les ordres de sa Majesté et des ministres peuvent proposer le vote d’une loi ou de la modification d’une loi existante.

Ainsi, la Meclis-i Beyân (Assemblée des Beys) comprenant le Heyet-i Ayân (Chambre des seigneurs) et le Heyet-i Mebûsan(Chambre des députés) ne peut proposer par elle même une nouvelle loi ou la modification d’une loi existante. Elle peut cependant, par le biais d’un Makale, en faire la demande au Beylerbey qui lui-même l’adressera à sa Majesté le Grand Bey qui acceptera ou refusera à son bon alignement.

Si accepté, le projet de loi prendra place via un irade-i şahane dans la Meclis-i Beyân et sous la présidence de le Sublime Palais et de ses représentants.


Article 49 - Toute délibération et loi doivent passer par un protocole exigé par la Constitution pour être prise en compte dans la Justice du pays.
Ainsi tout vote doit être pris en compte de la manière exigé par la Constitution pour être prise en compte durant les sessions de réunion de la Meclis-i Beyân.

La mise en circulation d’une loi exigée par le Sublime Palais requiert donc deux acheminements sans lesquels la loi ne peut être prise en compte par la Justice ;

Dans un premier temps, la Heyet-i Mebûsan sera chargée d’étudier le projet de loi en entier, avec deux lectures et études dans un temps de 3 jours minimum, suite auquel le projet de loi sera soumis à la Heyet-i Âyan qui sera chargé de suivre le même cheminement que la Heyet-i Mebûsan.

Dans un second temps, la loi devra être remise en vigueur durant une session de réunion, où le projet de loi sera lu et relu deux fois en deux intervalles sous 6 jours maximum. La loi sera ensuite votée par la Meclis-i Beyân (Assemblée des Beys), ce qui mettra la point final à si le projet de loi est accepté ou non par l’Assemblée. Le président de l’Assemblée peut cependant exiger que la loi soit remise à une session après un temps d’essais de trois mois. Nul projet de loi peut refaire sujet d’une session si définitivement rejetée par les deux Heyet de l’Assemblée des Beys.


Article 50 - Aucune délibération et décret d’un projet de loi ne peut être considéré sans avoir suivi l’acheminement d’avoir été voté par la Heyet-i Mebûsan et Ayân à la majorité des voix et article par article.

Font exception à tout ce protocole, les projets de lois considérés indispensable par le Sublime Palais. Celles-ci seront alors étudiées et votées une fois, et le Beylerbey ou sa Majesté le Grand Bey aura le droit de faire revoter la loi autant de fois qu’il le souhaitera durant la période des sessions de réunions.

Du Heyet-i Mebûsan (Chambre des députés)

Article 51 - La Heyet-i Mebûsan est l’un des deux corps législatif du Grand Beylicat Aykhanide, elle est la chambre basse de la Meclis-i Beyân, et est donc sous sa direction.

Le mandat de chaque Mebûsan (Député, représentant du peuple) dure 4 ans, et doit être notifié auprès de l’Assemblée des beys et le Sublime Palais.

La fin comme le début de chaque mandant doit se faire 4 mois avant le début de la session de réunion concerné cette année-là.


Article 52 - La Heyet-i Mebûsan est tenue de délibérer et voter sur les projets de lois soumis par le Sublime Palais. A sa charge est donné l’amendement, le rejet ou l’adoption des projets et modifications concernant l’économie et la constitution du pays. Le Sublime Palais et le ministère des finances et du trésor sont tenus de lui faire rapport des dépenses et budgets de l’état afin qu’elle soit conforme aux lois de la constitution.

Les délibérations concernant l’économie doivent être faites la première année de mandat seulement et avec l’accord ou le droit de véto du Grand Bey.


Article 53 - La Heyet-i Mebûsan ne peut être dissoute que par la demande du Grand Bey et la signature du président de l’assemblée des Beys.

En cas de dissolution de la Heyet-i Mebusân par le Sublime Palais, les élections législatives devront se faire dans un temps nécessaire à la réorganisation du Heyet.


Article 54 - Le nombre de députés devra être fixé tous les deux ans en faison en sorte qu’il y ait un député par 80.000 habitants aykhanide. A chaque dizaine de million s’ajoutant à la population, le nombre diviseur devra augmenter de 20.000 habitants.


Article 55 - L’élection doit être annoncée par irade-i şahane et doit être notifiée par le Sublime Palais à sa Majesté le Grand Bey 1 mois à l’avance.


Article 56 - L’élection des Mebûsan doit se faire à scrutin secret, un protocole de vote est déterminé dans la loi pour chaque bureau de vote.


Article 57 - La charge des bureaux de vote est provinciale, chaque beylicat doit gérer ses provinces et ses votes et le notifier au beylicat Aykhanide, où se trouve la capitale du gouvernement et de la nation. Ainsi chaque électeur sera chargé de voter pour un candidat de la province dont il est habitant.


Article 58 - En prenant en compte l’article précédant celle-ci, les députés exercent leur fonction en étant représentant de l’absoluité des citoyens Aykhanides, et non seulement du canton dont ils ont été élus.


Article 59 - La Heyet-i Mebûsan, comme la Heyet-i yan et le Meclis-i Beyân est constituée d’une présidente, d’une vice-présidence, d’une seconde vice-présidence et des députés.

Le président et ses vices sont choisit par sa Majesté le Grand Bey, auquel les Heyet et le Meclis délèguent une liste d’élus parmis les membres atteignant pour chaque liste 15 candidats, dont 5 candidatent pour la présidence, 5 pour la vice-présidence et 5 autre pour la seconde vice-présidence. Le Grand Bey devra alors en choisir trois par liste reçue.

Cette nomination devra par la suite être annoncée par le Sublime Palais.


Article 60 - Nul député ne peut exercer autre métier de la fonction publique durant son mandat.

Cependant, un fonctionnaire peut être élu députée, il sera tenu simplement d' abdiquer de son métier de fonctionnaire publique s’il souhaite accéder à celle de député.


Article 61 - Afin de se présenter aux élections législatives, et devenir député, les conditions inscrites ci-dessous doivent êtres appliquées. Tout député doit ;
- Appartenir à la nationalité Aykhanide.
- Savoir parler et écrire la langue yözid.
- Avoir l’âge minimal de 25 ans.
- Être libre et consentant.
- Se délaisser de toute immunité et appartenance à une nation ou organisation extérieur au Grand Beylicat.
- Être judiciairement apte et correct.


Article 62 - Durant la période de session de réunion, le salaire des Mebûsan sera de 12,500 YÖL par mois. Son domicile à la capitale et ses déplacements de travail seront à la charge du Trésor beylical. En dehors de la période de session de réunion, le salaire des Mebûsan sera de 7,000 YÖL


Article 63 - Dans la cadre où un député serait décédé, interdit de ses fonctions par la justice, de maladie à durée non connu ou bien déchu de ses fonctions, un procédure devra se mettre en place afin de remplacer ce député par son Mebûsan Vekili (Co-député/assistant député) qu’il avait choisi au moment de sa candidature. Ce remplacement fera que le l’assistant deviendra temporairement député en attendant qu’un nouveau député soit élu. Ainsi, le mandat du nouveau député dure jusqu’au prochaines élections législatives.


Article 64 - Toutes la période de session de réunion et Heyet et les séances des Heyet sont publiques, mais doivent faire la preuve d’une réservation au minimum un jour à l’avance pour y assister.

La Heyet peut ceci-dit exiger une réunion privée si la demande est faite par le président ou par plus de 20 membres.

De la Heyet-i Âyan (Chambre des seigneurs)

Article 65 - La Heyet-i Âyan est l’un des deux corps législatif du Grand Beylicat Aykhanide, elle est la chambre haute de la Meclis-i Beyân, et est donc sous sa direction.

Contrairement aux députés, les Âyan sont nommés parmi les candidats acceptés par la Heyet-i Mebûsan selon les critères de la constituons, la nomination de chaque Âyan (Seigneurs/Bey) dure à vie, et doit être notifiée qu’auprès de l’Assemblée des beys.

Les seigneurs peuvent être conférés aux plus illustres personnes ayant accomplis des services remarqués du Sublime Palais. Ce peut être des personnes ayant été Nazir(ministre), Muhtar (gouverneur), Serasker (commandant de corps armées), représentant d’une des trois religion abrahamique, et autres ex-militaires ou personnes que sa Majesté le Grand Bey trouve éligible à exercer une tel fonction et qui ont été acceptée à la candidature pour être Seigneur.


Article 66 - La Heyet-i Âyan, comme la Heyet-i Mebûsan, est constituée d’un président, d’un vice-président et d’un second vice-président, qui cette fois-ci est directement nommé par sa Majesté le Grand Bey sans élections au préalable.


Article 67 - Le nombre de membres Âyan (seigneurs/beys) doit être calculé de sorte à ne représenter qu’un tier des membres de la Heyet-i Mebûsan.


Article 68 - La Heyet-i Âyan est tenu d’examiner les projets de lois et de budgets préalablement étudiés et délibérés par la Heyet-i Mebûsan. Cet examen a pour but de faire respecter des critères précis. Tout projet de loi et de budget doit être conforme à la constitution, à la liberté de chacun, à la souveraineté et autorité de sa Majesté le Grand Bey, au bien être et bienséance du peuple et du territoire du Grand Beylicat, à la stabilité et la prospérité, à la défense de la patrie et des bonnes moeurs ainsi qu’à la santé publique.

Si un projet de loi ou de budget fait nuisance à l’un ou plusieurs de ces critères, la Heyet est chargé d’utiliser son droit de véto, et de la rejeter définitivement en obtenant un vote de plus de deux tiers de la Heyet, ou de la refuser avec un rapport des accusations faites à l’égard du projet à la Heyet-i Mebûsan et au Sublime Palais en demandant par le biais d’un Makale une modification ou un amendement. Nul projet de loi ou de budget refusé par la Heyet-i Âyan ne peut être remis à celle-ci au cours de la même année sauf si exigée en urgence par le Sublime Palais.

Concernant les projets de lois et de budget accordé par la Heyet-i Âyan, un rapport doit être fait à la Heyet-i Mebûsan pour les notifié de celle-ci, puis doivent au plus tôt remettre ce rapport au Beylerbey pour en notifier également le Sublime Palais.


Article 69 - Contrairement aux Mebûsan,
Article
Afin de se présenter aux élections législatives, et devenir Seigneur, les conditions inscrites ci-dessous doivent êtres appliquées. Tout Seigneur doit ;
- Savoir parler la langue yözid.
- Avoir l’âge minimal de 35 ans.
- Être méritant de par ses actions, avoir obtenu la confiance du peuple et avoir été notifié de ses services rendus à l'État.


Article 70 - Durant la période de session de réunion, le salaire des Âyan sera de 25,000 YÖL par mois. Son domicile à la capitale et ses déplacements de travail seront à la charge du Trésor beylical. En dehors de la période de session de réunion, le salaire des Mebûsan sera de 20,000 YÖL


Article 71 - Dans la cadre où un Âyan (sénateur) serait décédé, interdit de ses fonctions par la justice, de maladie à durée non connu ou bien déchu de ses fonctions, aucune procédure n’est nécessaire, sa Majesté le Grand Bey peut nommer et destituer les membres du Heyet-i Âyan à sa noble guise.

De la Adliye-i Haqq (Cour de Justice)

Article 72 - La cour de justice est le principal institut religieux et de justice, elle gère, telle l'État gère ses ministères, tous les sous instituts et tribunaux du Grand Beylicat Aykhanide et qui contrairement à la Meclis-i Âyan et le Sublime Palais, est entièrement responsable et autonome de ses actes, aucune institution ne peut exercer son pouvoir sur elle. Une exception est faite pour sa Majesté le Grand Bey qui peut exercer sa fonction de Calife. Lui seul est exempté et immunisé du pouvoir judiciaire. Son nombre de membres est égal au nombre de provinces que détient le Grand Beylicat. Les membres doivent être élus parmi les religieux et par les religieux. Cependant, le conseil de Justice à la tête de la cour de Justice, constitué du Qadi et de neuf autres religieux, sont tirés au sort parmi les représentants religieux de l’Islam en dehors et à l’intérieur du Grand Beylicat Aykhanide.


Article 73 - La Justice ne représente pas le peuple, elle représente la religion et la loi de la nation. Elle met en œuvre et fait appliquer les lois, et ce sans jamais perdre la valeur primordiale qu’est l’équité.

Ainsi, les membres de la cour de justice sont soumis à des conditions et critères très restreints. Les membres sont élus tous les quatre ans parmi l’institution religieuse, ainsi, être Imam et avoir passé le diplôme d’une mekteb Islamique à l’intérieur ou à l’extérieur du Grand Beylicat. Ces religieux, élus par le conseil de la cour de Justice deviennent alors les Haut-juges et juges des provinces dans lesquels ils se trouvent.

Rejoindre l’organisme religieux est cependant à vie à l’exception d’en démissionner.


Article 74 - Tout problème, acte et fait est étudié et jugé par un tribunal compétent auquel il est attribué selon les articles de loi. Nul ne peut exercer le pouvoir judiciaire à l'exception de ces tribunaux et juges déterminés par la loi, à l’exception de sa Majesté le Grand Bey.

Ainsi, en prenant en compte ce principe, aucun tribunal compétent ne peut refuser ou rejeter et ce sous aucun prétexte, à étudier et juger une disposition qui lui est attribuée. Et de ce fait, aucun tribunal ne peut arrêter ou prolonger un jugement à quelques exceptions précisés dans la loi et le règlement de la Cour de Justice.

Ceci comme, tout demandeur et défendeur est tenu de se présenter au jugement qui lui à été ordonnée et référée 3 fois.


Article 75 - Le Qadi, chef de la religion après le Grand Bey, détenteur du pouvoir judiciaire et de tous les tribunaux, fait appliquer la loi dans toutes les catégories de tribunaux public ou privés, afin que tout soit conforme aux lois du Grand Beylicat.


Article 76 - Les religieux, qui n'ont pas été élu par la Cour de Justice, peuvent se présenter aux élections législatives, ils ne recevront cependant pas le titre de bey, celle-ci étant opposé à leur statut.


Article 77 - Une fois les hauts-juges élus dans la cour de Justice, la cour pourra s’acquitter de nommer les juges pour chaque province du pays. Le nombre de hauts-juges ne peut dépasser le nombre de provinces. Ainsi, chaque province doit au moins posséder un haut-juge et trois juges nommés par celui-ci.


Article 78 - Tout tribunal, et audience s’y déroulant, est et doit rester publique. Aucune exception n’est faite à cette règle.


Article 79 - Pour le bien de la religion d'État et des Aykhanides, la sanction du Ibaret-i Alem est autorisée à être utilisée par tout tribunal assisté d’un haut-juge.

La Divan-ı Âli (Haute Cour)

Article 80 - La Haute Cour est exercée pour juger les hommes d'État selon les coutumes du coran et des aykhanides. Elle est constituée de trente membres dont le Grand Bey fera toujours partie et sera l’autorité chargée de diriger la Divan-ı Âli, les autres membres sont constitués de dix religieux, dix Âyan et neuf conseillers d'Etat du Sublime Palais qui sont choisis au sort.

Cette haute cour peut être convoquée par le Sublime Palais avec un irade-i şahane.


Article 81 - La Divan-ı Âli est tenu d’étudier et de juger tout cas de mise en justice des ministres, des présidents ou d’un membres de la Cour de Justice et de toutes autres personnes accusées de trahison et de crime contre l'État.

Seule sa Majesté le Grand Bey peut avec sa présence ou sa tughra (signature beylical) confirmer ainsi les délibérations de la haute cour concernant un jugement.


Article 82 - La Divan-ı Âli est constitué de trois Heyet,la Heyet-i Suçlama (Chambre d’accusation), la Heyet-i Arama (Chambre d’étude) et la Heyet-i Yargılama (Chambre de jugement). Toute mise en justice des personnes cités dans l’article précédent doit ainsi passer dans l’ordre par ces trois Heyet afin d’être jugé.

Chaque chambre est constituée selon la nomination parmi les membres de la haute cour de sa Majesté le Grand Bey.


Article 83 - La chambre d’accusation est tenue de prendre le ou les rapports et plaintes concernant la personne, et doit déterminer si elle doit oui ou non passer par la justice de la Divan-ı Âli.

Une fois son travail terminé sous un délai de sept jours, la chambre peut décider de rejeter ou accepter l’accusation de la personne. L’accord de l’accusation résulte d’un renvoi de l’affaire à la chambre d’étude.


Article 84 - La chambre d’étude est tenue de rassembler toutes les informations, preuves et fait concernant l’accusation, ainsi que le rapport fourni par la chambre d’accusation, pour conclure les lois et règlements transgressés par la personne.

Une fois son travail terminé, sous un délai de temps qu’elle souhaite, la chambre délègue l’accusation à la chambre de jugement.


Article 85 - La chambre de jugement est ainsi tenu de fournir au Grand Bey toutes les informations ayant été recueillies avec un ou plusieurs conseils qui permettront à sa Majesté le Grand de faire son choix.

Une fois tout ça mis en œuvre, personne ne peut se mettre devant la justice de sa Majesté le Grand Bey, il peut à sa guise faire exiler, exister ou simplement destituer de ses fonctions. Toute sanction est permise, tant qu’elle est conforme au saint Coran. Son jugement ne peut faire preuve d’aucun appel ou de renvoi.

De la Hazine et des Maliye (du trésor et des finances)

Article 86 - Les finances sont pour une partie confiées aux mains de l'État et de son ministère du trésor et des finances. Ainsi l'État est tenu responsable des recettes et dépenses dont elle est à la charge.

Toutefois, chaque impôt et exigence budgétaire jugée nécessaire doit faire l’office d’une loi ayant suivi tous les protocoles de mise en œuvre d’un projet de loi et de budget. Aucune taxe ni impôt ne peut être exigée en vertu de ces dites lois.


Article 87 - Tout projet de loi et de budget passant par l’Assemblée des Beys doit faire preuve d’un vote articles par articles. Concernant le détail des dépenses, elles seront divisées en sections, chapitres puis articles, et devront faire la preuve d’un vote par chapitre.


Article 88 - Afin d’assurer la stabilité économique du pays, tout projet de loi et de budget doit passer prioritaire par l’Assemblée des Beys et les deux Heyets (députés et seigneurs). Ceci à pour but d'accélérer la mise en œuvre de ce projet pour le bien de l’économie.


Article 89 - Une cour des comptes et résultats sur léconomie devra être présente. Elle est tenue de suivre et étudier toute opérations financières concernant l’économie du Grand Beylicat. Tant dans l’Assemblée des Beys que dans l'État. Cette cour aura l’attribut de faire passer toute lois jugés indispensables pour la nation. Elle devra, chaque trimestre, tenir un rapport de ses travaux et observations à sa Majesté le Grand Bey avec un Makale ou une réunion directe avec sa Majesté.


Article 90 - La cour des comptes et résultats devra être constitué de dix membres nommés depuis la Sublime Cour de sa Majesté le Grand Bey. Aucun d’entre eux ne pourra cependant être révoqué de ses fonctions qu’en vertu d’un vote obtenu à la majorité par le Meclis-i Beyân (Assemblée des Beys).


Article 91 - La cour des comptes et résultats est ainsi tout comme l'état responsable des finances de la nation. Et pourra être jugée par la Haute cour si nuisant à la prospérité et stabilité du Grand Beylicat Aykhanide. Elle est aussi responsable des comptes de paiement de chaque membre et fonctionnaire des institutions de l'Etat, de la justice et des législateurs.

De la Hakaniye-i Toprakiye (Souverainté/Administration territoriale)

Article 92 - La Hakaniye-i Toprakiye promet à l’intégralité des habitants Aykhanide de jouir d’une administration conforme à la liberté qu’offre la constitution. Ainsi, l’équité de tous est garantie partout. Les plus riches villes, provinces et régions(Beylicats) ne profiteront plus de privilèges administratifs grâce à une décentralisation contrôlée de l’administration territoriale et provinciale.


Article 93 - Toute ville et village est attachée à une province Aykhanide, qui elle-même est rattachée à un Beylicat faisant office de région.

Le beylicat est gérée par le Haut-Bey qui en plus de ses fonctions donné par le Grand Bey profite de la souveraineté limitée de son beylicat. Il est chargé d’y représenter la dynastie beylicale, et d’y gérer les affaires administratives. Pour ce faire, chaque Beylicat possède un conseil beylicale dirigée par le Haut-Bey où tous les Moukhtar, qui deviennent automatiquement des beys, gagnent leur place au même titre que les hommes de la dynastie du beylicat si le Haut-Bey souhaite les faire participer. Toutefois, en plus du rapport des Moukhtars (gouverneurs de province) fait à l'état, une autorisation par Makale est requise pour augmenter le nombre de membres du conseil par l’admission de membres de la famille beylical. Ainsi, le Haut-Bey gère avec les Moukhtars les affaires administratives concernant l’intégralité du beylicat. Le conseil beylicale se doit de se réunir à chaque fin de trimestre pour faire étude des avancements et des besoins provinciaux dont les Moukhtars font rapport. Le haut-bey peut également se faire représenter par un de ses conseillers ou membre homme de sa dynastie.

Les provinces sont gérées par les Moukhtars, qui contrairement aux Haut-beys qui sont élus pour 4 ans, sont élus pour une durée de 8 ans. Cela permet de faire assister des membres expérimentés aux nouveaux haut-beys. Les Moukhtars sont tenus de toutes les tâches administratives des Vilayet (provinces), avec les Ilçe (district) et Dilçe (canton) qui y sont rattachés. Ils sont tenus de faire rapport des travaux et services accomplis à chaque fin de trimestre, ils gèrent aussi la bonne circulation de la monnaie entre les entreprises et les particuliers.

Les Ilçe et dilçe sont eux sous l’administration des mir (sortes de maires chefs de la police locale) qui exercent le pouvoir administratif et dirigent la police.


Article 94 - Ainsi, tout projet de construction doit passer par le Moukhtar puis le conseil beylicale, qui si nécessaire devra le transmettre au Beylerbey sous forme de Makale. Chaque Ilçe et Dilçe aura le droit à un conseil çeyâl ou plusieurs fonctionnaires seront attribués pour gérer toutes sortes de comptes et demandes à faire au Moukhtar. Le conseil çeyal possède la faculté de délibérer sur les bâtiments et objets d’utilité publique, tel que les voies de communications, les routes, les voies ferrées, les organisations de crédit, des usines, du commerce, des besoins et excédents en ressources et agriculture. Ils sont également chargés de remettre à chaque autorité compétente les rapports et demandes de la population.


Article 95 - Les affaires municipales des villes et villages, seront gérées aussi par le Moukhtar et la capitale du pays. Chaque ville et villages à le droit à un conseil municipal élu parmi les représentants du peuple candidats pour être maire.

Les élections municipales se font au même titre que les élections beylicales.


Article 96 - Tout produit, ressource et objet entrant et sortant du territoire du Grand Beylicat Aykhanide doit être notifié puis accordé par sa Majesté le Grand Bey. Tout nouveaux produits exigeant d’être vendu dans le territoire Aykhanide, doit ainsi être analysé par les instituts scientifiques et par sa Majesté le Grand Bey, pour en vérifier leur dangerosité pour la population.

Dispositions diverses

Article 97 - La Constitution du Grand Beylicat n’est nullement immuable. Cependant, pour la continuité de la liberté et la protection des lois fondamentales, un protocole est de rigueur pour une modification des lois de la constitution. En premier lieu, seule sa Majesté le Grand Bey ou le Qadi peuvent exiger une modification de la Constitution. Cette demande, que sa Majesté soumet sous forme d’ordre et le Qadi sous forme de Makale, doit être votée et obtenue à la majorité absolue des deux Heyet de la Meclis-i Beyân. Une fois cela fait, une nouvelle Constitution avec toutes les modifications et ajouts doit être écrite dans les six mois suivant le vote. A l’instant ou la nouvelle Constitution est écrite par le Sublime Palais, elle doit être signée par sa Majesté le Grand Bey et son Beylerbey, pour être soumise à l’Assemblée des Beys, qui devra faire trois fois la lecture de la nouvelle constitution, et voter deux fois et article par article la nouvelle Constitution, et ce en priorité des autres projets de toute catégorie. Une fois le vote terminé, la nouvelle Constitution remplace l’ancienne avec un irade-i şahane, et doit être prise en compte par toutes les institutions du pays.


Article 98 - Selon les lois du Coran et celle de la loi, la consommation d’alcool ou de produits jugés illicites par la loi et les autorités locales sont interdites à la consommation.

Au même titre, la fornication, la prostitution et les jeux d’argent sont aussi interdits, et peuvent être jugés par les tribunaux compétents de chaque autorité judiciaire locale.


Article 99 - Tout citoyen Aykhanide est tenu de commencer l’instruction à l’âge de 6 ans maximum, et de la continuer jusqu’à l’âge de 14 ans minimum. Cet âge représente l’âge minimal pour travailler avec l’autorisation tutorale.


Article 100 - Tout établissement scolaire faisant office de Mekteb publique, doit contenir des cours obligatoires de religions et d’éducation civique pour les enfants jusqu’à l'âge de 14 ans.

Nul ne peut forcer ensuite un enfant aykhanide à suivre des cours qu’il n’à pas choisi à cet âge là. Un nombre minimum de cours est cependant demandé pour garantir la réussite d’étude de chacun.


Article 101 - En vertu des lois d’Allah, tout animal est considéré comme une possession vivante, et doit faire la preuve d’un rapport notifié auprès de l’administration municipale puis provinciale.

Tout individu possédant un quelconque animal, est tenu d’en prendre soin, et de ne jamais dépasser les limites du bien être animal. Toute souffrance animale dans l'exception des animaux halal qui pourront être tués de façon halal, est strictement interdite par la loi.


Article 102 - Toute personne vivant dans le territoire Aykhanide, ayant ou non la citoyenneté Aykhanide, peut faire la demande de devenir Cariye (Esclave/domestique) en cas d’extrême pauvreté, et ainsi devenir la possession d’un citoyen Aykhanide. Les Cariye sont toutefois protégés par la loi Aykhanide et le saint coran, tout cariye est tenu d’être notifié auprès de l’administration locale. Le Cariye doit être nourri et logé dans de bonnes conditions de vie, et aucun ordre ne peut lui être donné que celles limitées par la loi. Chaque Cariye, possède le droit d’exiger sa libération en échange de la somme d’une année des comptes rendus à l’administration concernant sa prise en charge. Tout Cariye possède le droit d’appeler la justice en toute circonstance.


Article 103 - Sa Majesté le Grand Bey dispose du droit de sanctions exclusifs, lui autorisant dans certaines circonstances aucune limite que celles du coran. En temps où aucune procédure n’est de rigueur, et que le Grand Bey exige une sanction immédiate d’une ou plusieurs personnes. Il est en son saint droit d’exercer les trois pouvoirs ci-dessous ;

- Le droit d’expulser quiconque du territoire du Grand Beylicat.
- Le droit de destituer quiconque de sa nationalité et citoyenneté.
- Le droit d’interdire à quiconque l’entrée dans une partie ou l’intégralité du pays.