Posté le : 25 sep. 2024 à 14:03:53
1941
Titre III: Le chef suprême
Article 1
Le chef suprême est le seul représentant de l'État, qui est la Fédération centrale démocratique d'Antegrad, ainsi que de sa souveraineté dans le monde. Il garantit la paix, l'unité de la nation et les droits du peuple. Il a pour devoir de défendre le peuple, tout comme le peuple a pour devoir de défendre le chef suprême.
Article 2
Le chef suprême choisit son successeur, qui lui succédera après sa mort ou, dans certains cas précis, après sa démission. Son choix est incontestable.
Article 3
Le Chef Suprême forme son propre gouvernement selon sa volonté. Il choisit qui seront les ministres, les ambassadeurs et les dirigeants fédéraux régionaux. Sont choix est incontestable.
Article 4
Le Chef Suprême est le seul dirigeant de la Fédération centrale démocratique d'Antegrad. Il est le seul à pouvoir occuper cette fonction jusqu'à sa mort ou sa démission. En aucun cas, il ne peut être destitué, ni par l'armée, ni par le gouvernement, ni par le peuple, ni par toute autre autorité.
Article 5
Le Chef Suprême possède le pouvoir de retirer la nationalité ou l'immunité à un citoyen, à un ministre, aux dirigeants fédéraux régionaux, ou à quiconque, sans avoir à en donner la raison. Cela n'est contestable ni par la personne concernée, ni par le gouvernement.
Article 6
Le Chef Suprême possède le pouvoir de donner la nationalité ou l'immunité à un citoyen selon son bon vouloir ; cela est contestable uniquement par la personne concernée.
Article 7
Le Chef Suprême peut, à son bon vouloir, imposer des lois, des décisions ou des réformes. Cela peut être contesté par un vote du peuple.
Article 8
Le chef suprême à le pouvoir de dissoudre l'assemblé, n'importe quelle parti ou de fermé temporairement l'assemblé. (Effectué de 2014 à *actuelle*)
Article 9
Le Chef Suprême est le seul à pouvoir déclarer la guerre, rompre les relations diplomatiques et décider de reconnaître ou non un État. Cela est incontestable.
Article 10
Le Chef Suprême est le seul à pouvoir décréter l'état d'urgence dans toute la nation ou dans une des régions fédérales. Cela est incontestable et ne peut être levé que par lui-même.
Article 11
Le chef suprême possède le droit de vie et de mort sur n'importe quelle citoyens anteriens à sont bon vouloir. Ceci est incontestable.