PolitiqueLa ligue des Huit-Nations applique une séparation stricte des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. Au sein de la Ligue, les différentes Nations jouissent d’une importante autonomie sur le plan législatif et judiciaire, jusque dans le choix du système électoral.
Pouvoir législatif de la Ligue : La Ligue des Huit-Nations est dirigée par une unique assemblée, la
Chambre des Représentants, qui regroupe
155 membres répartis entre les différentes entités du pays. Chaque Nation de la Ligue possède un nombre fixe de représentants, répartis selon la population et remis à jour tous les 40 ans en fonction des évolutions. Chaque Nation est libre dans la manière de nommer ses représentants, ainsi que sur la durée des mandats, dans la limite de 20 ans de siège pour un représentant. La fréquence de renouvellement est également variable selon la nation, et varie de 3 à 6 ans selon la Nation. Son fonctionnement est défini dans la constitution de 1822. Le siège de la Chambre est situé au Palais du Traité, dans la capitale Nekwénhtonte.
Le rôle de la Chambre des Représentants est de proposer et voter les lois de la Ligue, de nommer les différents ministres et d’organiser le dialogue avec les citoyens de la Nation qu’il représente.
La répartition des représentants est la suivante :
- District-Capitale de Nekwénhtonte : 34
- Ronkwe : 30
- Tedongana : 27
- Mohlweda : 14
- Jigonhsase : 10
- Kanyatare : 10
- Orneira : 7
- Tsistekeirià : 4
- Bardois : 1
- Neu Almaräg : 2
- Kolhbeicht - Stad : 5
- Kohlbeicht - Landskap : 2
- Castiche : 9
Les différents systèmes de nomination des Représentants : Suffrage universel direct proportionnel : Ce mode de suffrage est en vigueur dans les Nations Ronkwe et Tedongana, ainsi que dans la province de Castiche, pour nommer les Représentants. Des listes de candidats se présentent, et le nombre de Représentants par liste est ajusté en fonction des résultats, suivant un seuil pouvant varier de 5 à 8%. La Castiche a choisi ce mode d’élection lors de sa constitution en tant qu’état en 1741, et l’a conservé depuis. Le suffrage universel a remplacé le suffrage par foyer au sein des Nations Ronkwe et Tedongana respectivement en 1912 et 1997.
Suffrage par foyer proportionnel : Le suffrage par foyer est un héritage du système historique des nations Tsiotóniati. Le foyer est un système matrimonial organisé autour de la mère, qui comprend le père et les enfants. La mère est l’organe central, et possède historiquement les terres de la famille. Dans le système de vote par foyer, chaque famille possède une voix, et doit donc s’entendre pour choisir son représentant.
Ce mode d’élection est encore beaucoup appliqué à l’échelle des tribus pour élire les représentants locaux. Il a longtemps été utilisé pour la nomination des Représentants des Nations Tsiotóniati, mais a été progressivement abandonné au profit du suffrage universel. Aujourd’hui, seule la Nation Kanyatare utilise ce mode de scrutin dans ses élections générales.
Suffrage universel direct représentatif :Ce mode d’élection est employé dans la nomination des représentants de la ville de Bardois (scrutin uninominal à deux tours pour élire l’unique représentant de la ville), des 5 arrondissements du district de Kolhbeicht - Stad (scrutin uninominal à deux tours dans chaque arrondissement), des deux subdivisions du territoire de Kolhbeicht – Landskap (scrutin uninominal à deux tours dans chaque subdivision) et des 34 sous-districts du District-Capitale de Nekwénhtonte (scrutin uninominal à deux tours dans chaque sous-district). Ces différents modes de scrutins ont été adoptés progressivement à la fondation de la Ligue en 1822.
Suffrage indirect par tribu :4 Nations Tsiotóniati ont fait le choix de laisser la nomination des Représentants aux conseil des différentes tribus qui les composent. Les différents conseillent doivent élire selon différents modes de scrutin leur représentant. Le nombre de représentants varie selon les tribus : pour les nations Orneira et Tsistekeirià, chaque tribu possède un. Représentant. Pour la Nation Jigonhsase, la tribu Totiakon possède un Représentant supplémentaire associé à la ville de Totiakon (capitale et ville la plus peuplée). Enfin, pour la Nation Mohlweda, les tribus Jennesedage et Canajoharie possèdent 3 Représentants, étant les tribus les plus peuplées de la Nation.
Scrutin universel direct alternatif ou second tour instantané (système de vote par classement) : La Cité-Libre de Neu Almaräg a fait le choix d’adopter en 1974 un système de scrutin par classement pour choisir l’un de ses représentants. Chaque citoyen en âge de voter classe les différents candidats par ordre de préférence. Le vote est ensuite pondéré en fonction de la position des candidats sur chaque bulletin, et le candidat remportant le plus de voix est élu Représentant. Il accompagne à la Chambre des Représentants le second Représentant de Neu Almaräg, désigné par le conseil municipal de la ville.
Les groupes politiques : Au sein de la Ligue, différents partis sont présents afin d’organiser des listes dans les élections de Représentants au sein des différentes Nations. Le principal groupe politique est le Groupe des Représentants Traditionalistes (GRT), parti plutôt conservateur et libéral sur le plan économique. Le GRT est le groupe le plus représenté à la Chambre depuis 1937, date de sa fondation. Suit ensuite la Liste Libérale (LL), qui défend un fort libéralisme sur le plan économique, mais également social. Le Groupe des Travailleurs de la Ligue (GTL) s’engage pour la défense des droits des ouvriers et salariés du pays, et forme un parti de gauche plutôt libérale. Enfin, la Liste Verte (LV) est plus engagée sur le plan de la défense environnementale et la lutte contre l’impact de l’Homme sur son environnement. Cependant, de nombreux représentants, en particulier ceux nommés par les tribus au sein des nations Mohlweda, Jigonhsase, Orneira et Tsistekeirià ne sont membres d’aucune liste, en vertu des lois de ces Nations. Ainsi, il n’y a pas de coalition de partis au pouvoir, mais plutôt une entente entre Représentants sur les personnes à même d’organiser et d’administrer le pays.
Composition actuelle de la Chambre des ReprésentantsPouvoir législatif des Nations membres :La constitution de 1822 garantit un partage des compétences législatives entre la Ligue et les Nations qui la composent. Cette répartition parfois ambigüe peut parfois entrainer des litiges entre la Ligue et les Nations. Chaque Nation est dirigée par une assemblée législative appelée Conseil, dont le mode de nomination est libre pour chaque Nation.
Les domaines auxquels s’appliquent les pouvoirs des conseils des Nations sont les suivants :
- L’éducation primaire et secondaire
- La police et l’attribution d’amendes pour non-respect des lois nationales et de la Ligue
- L’administration de la justice au sein de la Nation, à travers les cours nationales
- La propriété des individus de la Nation
- L’administration des mariages et des divorces
- Les droits civils
- La participation aux activités d’entreprises privées
- Les licences de boutiques, de débits de boissons, de restaurants, …
- L’organisation et la maintenance des réseaux routiers et ferroviaires de la Nation
- L’organisation des transports locaux
- L’organisation et l’entretien des établissements de santé
- L’organisation et l’entretien des établissements pénitentiaires
- L’administration et la vente des terres publiques appartenant à la Nation
- Les emprunts de la Nation
- L’établissement de taxes dans le but de percevoir un impôt dans la limite de la Nation
- Les institutions des tribus et des municipalités
Cette large autonomie des Nations entraine de grandes disparités entre les différents membres de la Ligue, notamment économiques, mais aussi dans les lois en vigueur.
Pouvoir exécutifLe pouvoir exécutif est assuré par le cortège des
onontsi (équivalent des ministres) des Huit-Nations, avec à sa tête l’
énska. Son rôle est d’appliquer les lois votées par la chambre, de faire fonctionner les institutions publiques, et pour l’énska de représenter la Ligue à l’international. L’énska n’a pas le pouvoir de prendre des décisions politiques ou de proposer des lois, ce rôle étant réservé à la Chambre. Son objectif est avant tout de porter la voix des Représentants au sein du pays et dans le monde. Il est nommé par la Chambre des Représentants pour un mandat de 3 ans renouvelable indéfiniment. La Chambre a le pouvoir de destituer à n’importe quel moment l’énska par un vote à majorité. L’énska actuel est Wawetseka, élue en 2008, et entame en 2014 son 3e mandat.
L’énska est chargé de nommer les différents onontsi, mais ceux-ci doivent être approuvés individuellement par la Chambre. Chaque onontsi reste en place tant qu’il n’est pas révoqué par l’énska ou par la Chambre. Les différents onontsi en poste sont actuellement :
- Onontsi chargé des affaires intérieures : Kuckunniwi (H)
- Onontsi chargé de l’environnement : Suzanne De Bellisle (F)
- Onontsi chargé de la justice : Mankalita (F)
- Onontsi chargé des relations extérieures : Nahcomence (H)
- Onontsi chargé de la santé : Sinte Maza (H)
- Onontsi chargé de la culture, des traditions et des sports : Angwusnasomtaqa (F)
- Onontsi chargé de l’économie et de l’industrie : Mantotohpa (F)
- Onontsi chargé du travail et de l’emploi : Johan Mulder (H)
- Onontsi chargé de la coordination de l’enseignement : Ocunnowhurst Rimbaud (H)
- Onontsi chargé des transports et de l’aménagement : Ahusaka (F)
- Onontsi chargé du logement : Miande Heyns (F)
- Onontsi chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche : Wikus Schoeman (H)
- Onontsi chargé de l’agriculture : Mohe (H)
Pouvoir judiciaireLa justice des Huit-Nations est indépendante des pouvoirs exécutifs et législatifs selon la constitution de 1822. Elle est supervisée par la cour de justice des Huit-Nations, ou cour de la ligue, qui supervise les décisions de justice et constitue la principale cour d’appel du pays. Elle est constituée de 13 juges (traditionnellement, 4 descendants des Aankommenlinge, et 9 issus des populations Tsiotóniati). A travers les tribunaux ligués, elle juge les infractions au droit du ressort des lois de la Ligue.
En parallèle de la justice de la Ligue, chaque nation possède son propre organe judiciaire, chargé de juger les infractions au droit de la Nation. Chaque nation organise ses tribunaux judiciaires, mais doit répondre aux exigences constitutionnelles dans la nomination des juges, le droit à la défense, l’organisation des procès, …
Depuis 1889, la peine de mort est illégale dans la Ligue. Le port et la possession d’armes à feu est strictement prohibé, pour les citoyens comme pour la police. Seuls les soldats de la Garde de la Ligue sont autorisés, sous stricte conditions, à porter une arme.
L’application de la loi est de la compétence de la Nation, qui doit administrer sa propre police, soit en organisant son propre service de polices, soit en faisant appel à des services de police privée, comme c’est le cas dans les Nations Ronkwe, Tedongana et à Neu Alamräg.