Constitution promulguée en février 2014 après un référendum populaire, validé à 64% par le peuple
Titre I : Principes de l'état
Article 1:
La République Septimate est un État républicain et social fondé sur le peuple
Le pouvoir de l'État est exercé par le peuple au moyen de ses représentants dans le respect de la constitution, et par son engagement dans les organismes de l'état.
Article 2:
Toute autorité de l'État est exercée en le nom pour le peuple Septimate.
L'activité de l'État est basée sur la planification, et la participation active des citoyens.
Article 3:
L'Union nationale est la force dirigeante de la République.
Les partis politiques, les syndicats, les coopératives et les autres organisations de masse contribuent à la réalisation des objectifs nationaux dans le strict intérêt du peuple.
Article 4:
La souveraineté de l'État est inviolable et inaliénable.
La République Septimate protège et défend sa souveraineté et son indépendance.
Article 5:
La République Septimate est un État pacifique. L'Etat doit chercher l'amitié auprès des autres états. L'Etat à la droit de se défendre si l'honneur du peuple est bafoué, si la sécurité nationale est compromise par l'étranger, si les intérêts vitaux du pays sont compromis.
Titre II : Droits et devoirs fondamentaux des citoyens
Article 6:
Les citoyens de la République Septimate jouissent entre eux de droits égaux dans tous les domaines de la vie.
Article 7:
Le travail est un droit et un devoir des citoyens.
Chacun a droit à un travail selon ses capacités et à une rémunération selon ses performances.
Article 8:
La santé et la sécurité sociales des citoyens sont garanties.
L'État prend des mesures pour protéger la santé, assurer la sécurité au travail et pour des conditions de vie décentes.
L'Etat doit aller dans le sens d'une éradications de la misère
Article 9:
Les citoyens ont droit à une éducation égale et à la formation.
L'État garantit l'éducation gratuite, l'accès à la culture et la promotion de la recherche scientifique.
L'État garantit la progression par l'éducation au mérite.
Article 10:
La liberté de parole, de presse, de réunion et de manifestation est garantie dans le cadre des principes de la nation.
La religion de l'Etat est le Christianisme Septimate. La liberté de conscience est garantie. L'Eglise du pays est indépendante de toute ingérence étrangère
Article 11:
L'Etat doit s'assurer de la sécurité des femmes et des mères du pays.
Article 12:
La protection et l'éducation sont une priorité de l'état.
Les parents et les tuteurs ont le droit et le devoir de prendre soin de leurs enfants.
Article 13:
La protection de la famille est garantie.
L'État et la société soutiennent les familles dans l'accomplissement de leurs fonctions sociales.
L'Etat reconnait la mère comme garante de l'avenir de la nation par ses enfants.
L'Etat reconnait les enfants comme l'avenir de la nation.
Article 14:
La propriété privée est protégée.
La propriété privée concernant les secteurs et entreprises stratégiques est protégée dans la mesure ou elle sert l'intérêt national.
Titre III : Structure et organisation de l'État
Article 15:
La République Septimate est un État unitaire, mais décentralisé.
L'organisation territoriale de l'État comprend des Provinces, des districts, et des municipalités. La Capitale est à elle seule une province, un district, et une municipalité sous administration directe de l'état. Le Responsable de la Capitale est désigné par l'Exécutif
Article 16:
Le plus haut organe législatif du pouvoir d'État est le parlement.
Le Parlement est élue démocratiquement par le peuple pour une durée de quatre ans.
Le plus haut organe exécutif du pouvoir est la présidence de la République. Le président est élu pour 4 ans par le parlement
L'Assemblée nationale est élue au scrutin proportionnel.
Le Sénat est élu au scrutin majoritaire à deux tours
Article 17:
Si le fond constitutionnel du rôle des organes a été modifié, la forme et l'organisation des institutions est conservée.
Article 18:
Les partis une fois élus doivent s'accorder sur le fond des principes nationaux sur un programme commun.
Article 19:
Le système judiciaire de la république est indépendant. Les juges sont élus et nommés par le parlement constitué annuellement en collège électoral juridique.
Article 20:
La République Septimate garantit le droit de recours juridictionnel contre les décisions des autorités de l'État.
L'accès à la justice est gratuit. Des cabinets privés sont autorisés sous conditions.
Titre IV: Politique économique
Article 21:
L'économie de la République Septimate est basée sur le capitalisme d'état.
La planification centralisée assure le développement harmonieux de l'économie nationale.
Article 22:
Les moyens de production concernant les secteurs stratégiques ici cités doivent être en possession majoritaire de l'Etat.
- Infrastructures
- Matériel militaire
- Métallurgie
- Travaux publics
Article 23:
Le travail est la source principale de toute richesse et est honoré en tant que tel.
L'État assure une partielle redistribution juste des richesses créées par le travail.
Article 24:
La politique économique vise à améliorer constamment les conditions de vie matérielles et culturelles du peuple.
L'État promeut l'innovation scientifique et technique pour accroître la productivité et le savoir du peuple.
Article 25:
Les coopératives jouent un rôle central dans l'économie.
L'État soutient et encourage le développement des coopératives agricoles et artisanales.
Titre V : Politique socio-culturelle
Article 26:
L'État promeut le bien-être social, la culture, les sciences et les arts.
Il soutient les familles, les jeunes, les personnes âgées et les personnes handicapées.
l'Etat doit prendre en charge le travailleur ou le soldat blessé dans le cadre de son service.]
Article 27:
L'État protège et promeut la langue et la culture Septimate.
Il favorise la coopération culturelle et scientifique internationale.
Article 28:
L'éducation nationale est un droit fondamental de chaque citoyen.
L'État garantit l'accès universel à l'éducation et la formation professionnelle.
Article 29:
La politique sociale de l'État vise à assurer une vie digne à chaque citoyen.
L'État garantit des pensions de vieillesse, des soins de santé gratuits et une sécurité sociale complète.
Article 30:
L'État protège et promeut les sports et les activités physiques.
Il soutient le développement des talents sportifs et l'organisation de manifestations sportives.
Chapitre VI : Défense nationale:
Article 31:
La défense de la patrie est un devoir de chaque citoyen.
Les forces armées de la République Démocratique sont au service de la paix et de la sécurité nationale.
Article 32:
Le service militaire est obligatoire pour tous les citoyens masculins.
Les femmes peuvent également servir dans les forces armées sur une base volontaire.
Chapitre VII : Relations internationales
Article 33:
La République Septimate traite avec l'ensemble des pays quels que soit les divergences de politiques internes. L'intérêt national prime sur l'intérêt politique
Article 34:
La République Septimate doit développer et conserver un statut diplomatique.
Article 35:
La République Septimate soutient les Nations Unies et les autres organisations internationales qui œuvrent pour la paix et le développement.
Elle participe activement aux efforts internationaux de désarmement et de coopération économique et culturelle.
Article 36:
La République Septimate reconnaît et respecte le droit des peuples à disposer d'eux même
La liberté du peuple Ehoan est donc constitutionnellement garantie par la mention ici citée de la charte sur la dignité
VIII Dispositions finales
Article 37:
Cette Constitution peut être amendée par un vote à la majorité des deux tiers du parlement au complet. L'esprit de cette dernière ne peut être renié
Article 38:
Cette Constitution entre en vigueur à la date de sa promulgation.
