09/08/2014
17:22:00
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Politique - Décisions de la Réunion

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La Réunion

La Réunion est l'entité politique la plus importante d'Agassac, c'est entre ses mains qu'est et le pouvoir législatif. Dans ce topic seront affichés le plus régulièrement possible les décisions les plus importantes prises par La Réunion. Dans ce premier message, il s'agit d'une réforme quant à l'immigration.


2014 est, malheureusement, une année prolifique sur l'échelle de la violence et des guerres. En effet, nous avons recensés bien plus d'une dizaine de guerre en cette année, bien que nous ne sommes qu'à son début. Par conséquent, la pauvreté n'a jamais été aussi haute. Nous faisons ainsi le même constat pour l'immigration, en très forte hausse en cette année 2014, comme chaque année. Ainsi, avec l'immigration massive en direction des pays stables, il était primordial de se positionner et de prendre des mesures pour éviter un chaos complet car aucune législation fiable n'existe. Ainsi, La Réunion a voté en ce 14 Avril 2014, une réforme qui évite le chaos à nos frontières. Voici son contenu :

Article 1.1 : Toute personne étrangère, sans casier ou poursuite judiciaire à son encontre, ne transportant pas de marchandises illégales et disposant au minimum d'un document d'identité de son pays de nationalité, a le droit de pénétrer sur le territoire Agassol.

Article 1.2 : Si une personne étrangère tente de pénétrer sur le territoire Agassol en ayant un casier ou une poursuite judiciaire à son encontre, alors il sera d'abord placé dans un centre de détention provisoire le temps de vérifier les accusations. Si elles sont trop récentes ou véridiques, alors la personne sera renvoyée en dehors du pays. Si elles sont trop anciennes ou fausses, alors la personne sera autorisée à rentrer sur le territoire mais sera inscrite dans les fichiers de la police comme "dangerosité type 1" (= Dangerosité très faible)

Article 1.3 : Si une personne étrangère tente de pénétrer sur le territoire Agassol en transportant une cargaison quelconque, alors elle sera contrôlée par la douane pour vérifier son contenu. Si ce dernier s'avère être de la contrebande ou une marchandise illégale (Armes, Drogues, Alcool, Cigarettes en grande quantité, Munitions, Toute marchandise pouvant contenir des substances pathogènes), alors la cargaison sera saisie par la douane et envoyée dans un entrepôt de saisie, et la personne sera contrôlée (casier judiciaire, poursuite judiciaire, pièces d'identité). Si le contrôle de la personne est positif alors il sera autorisé à rentrer sur le territoire. Si il s'avère négatif, alors le verdict est le contraire.

Article 1.4 : Si une personne étrangère tente de pénétrer sur le territoire Agassol alors qu'elle n'est pas en possession d'une quelconque pièce d'identité du pays de sa nationalité valable, alors elle sera placé dans un centre d'immigration provisoirement le temps de vérifier son identité. Si la personne n'est pas dangereuse et que son identité est prouvée, alors elle pourra rentrer sur le territoire. Si la personne n'a aucune trace d'elle nulle part (identité), alors elle ne pourra pas rentrer sur le territoire.

Article 2 : Il existe 120 points de passages précis tout au long de la frontière Agassol. Chacun de ces points de passage est contrôlé par la douane et le service d'immigration. Tout problème à la frontière sera réglé par ces derniers. Les seuls interventions des autres services de sécurité du pays sera en cas extrême (exemple : attaque terroriste).

Article 3 : Une fois présents sur le territoire Agassol en étant passé en règle, tout étranger bénificie désormais des droits qui leurs sont accordés. Cependant ils n'ont aucun droit politique. Ils peuvent demander la naturalisation après plus de 5 ans de résidence sur le territoire Agassol. Ils ont notamment complètement le droit d'exercer quelconque métier, de résider (en louant ou en achetant) dans un logement,

Article 4 : Comme dit précédemment, le visa n'est pas obligatoire pour rentrer sur le territoire.

Article 5 : Aucun titre de séjour spécifique n'est attribué lors de l'entrée sur le territoire, afin de limiter les démarches et d'empêcher un retard administratif.

Article 6 : Si une personne étrangère commet une quelconque infraction de la loi, alors elle sera jugée devant un tribunal Agassol sans distinction avec une personne de nationalité Agassole.


Voici le résultat du vote :


L'accion rapida per totes

Ceci était un communiqué officiel de La Réunion
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