Jurisprudence

Tribunal International
JURISPRUDENCE
par les jugements précédemment rendus
Qu'est-ce qu'une jurisprudence ?

Une jurisprudence est une décision prise par une juridiction - telle que le Tribunal International - servant d'exemple pour les cas qui s'en approchent, notamment lorsque cela fait état de modalités ou de notions que le droit ne prévoie pas.

Lorsqu'une décision permettra de détailler la Convention du Tribunal International sur des points qui n'y ont pas été inclus, celle-ci sera publiée ci-dessous par l'État le souhaitant.

Jurisprudence n°1, dans le cadre de l'affaire numéro #04 :
Article 1er. - Les accusés doivent absolument être dénommés par leur nom complet.

Article 2. - La présente jurisprudence prend effet immédiatement et jusqu'à contestation rendue par une autre décision de justice du Tribunal International.

Article 3. - La jurisprudence est notifiée publiquement à l'issue du procès et dans le répertoire des jurisprudences du Tribunal International.