MENER UN DOSSIER
de A à Z
Prière de lire la Convention du Tribunal International avant de mener un dossier.
1. Dépôt
Pour ouvrir un dossier, il est demandé de créer un topic en mode "normal" et non "post-it" ou "annonce". Le titre de celui-ci portera entre crochets le numéro de l'affaire puis le nom et la nationalité de l'accusé.
ATTENTION : pour déposer un dossier, il faut que le crime supposé ait eu lieu sur son propre territoire. Cela est nécessaire pour respecter la souveraineté des États.
De plus, afin de respsecter la présomption d'innocence, les accusés sont tous SUSPECTÉS d'avoir commis des actes, mais cela n'est pas prouvé (or flagrant délit) avant le jugement. De plus, il est attendu de fournir des preuves, par exemple :
- Traces ADN concordantes ;
- Empreintes digitales ;
- Conversations téléphoniques interceptées avec les informations en question ;
- Témoignages, courts ou longs, même s'ils sont que faiblement utiles ;
- Argents trouvés lors d'une perquisition au domicile de l'accusé ;
- Images de vidéo surveillance..
Évidemment, tous les éléments, même ceux non-cités, sont bons pour être présentés afin de prouver la culpabilité de l'individu accusé.
Concernant le contenu de la publication, il est demandé de publier en gros le code qui suit :
Moi, représentant de l’État {nom de l’État}, souhaite saisir le Tribunal International ce [date RP] afin que soit jugé {Madame ou Monsieur]-} {nom de l’accusé} de nationalité {nationalité de l’accusé}.
L’accusé pourra se défendre jusqu’au {date RP}, avant que les représentants des États ne délibèrent au moins jusqu’au {date RP}.
En outre, l’affaire ouverte est numérotée {chiffre}.
Je présente ce jour les faits suivants, sur lesquels seul le Tribunal International sera amené à se prononcer :
{faits}
ATTENTION : ne citez pas les chefs d'accusations pour lesquels comparait l'accusé. Seul le Tribunal International est habilité à le faire dans sa décision finale. Donnez le fait et le TI tranchera au moment des délibérations pour savoir s'il s'agit d'une tuerie de masse, d'un acte terroriste, d'un crime de guerre ou d'un crime contre l'Humanité.
Concernant les dates RP évoquées ci-dessus, il faut pour la première mettre la date RP actuelle + 1 mois, et pour la seconde la date RP actuelle + 2 mois.
2. Défense
Si vous jouez l'accusé, vous avez jusqu'à la date précisée dans le dépôt de dossier pour vous défendre avant que les délibérations ne commencent.
Pour vous défendre, donnez le plus de détails possibles sur vous et sur les actes dont il est question dans le dépôt de dossier. Utilisez le modèle suivant :
Moi, accusé au Tribunal International dans le cadre de l’affaire {chiffres}, vous présente mon récit :
{présentation de l’accusé}
Je confronte également le dossier à ma version des faits qui me sont reprochés :
{texte}
Par ailleurs, je souhaite ajouter que :
{texte}
3. Délibérations
Pour délibérer, il faut nécessairement que l'accusé ait publié sa défense OU que la durée de dépôt de la défense soit passée (première date RP dans le dépôt de dossier).
Pour délibérer, utilisez l'un des deux modèles suivants en fonction de votre avis :
Moi, représentant de l’État {nom de l’État}, considère dans l’affaire {chiffres} les éléments suivants :
{texte}
Reconnaissant alors l’infraction [b]constituée[/b], je demande alors au Tribunal International de bien vouloir condamner l’accusé aux peines prévues pour les crimes suivants :
{crimes}
Moi, représentant de l’État {nom de l’État}, considère dans l’affaire {chiffres} les éléments suivants :
{texte}
Reconnaissant alors que l’infraction [b]n’est pas constituée[/b] ou que trop peu de preuves démontre la culpabilité de l'individu, je demande alors au Tribunal International de ne pas reconnaître la culpabilité de l’accusé.
4. Clôture
Enfin, pour clore le dossier, il faut que la date RP de fin des délibérations (donnée dans le dépôt de dossier) soit dépassée ET qu'au moins 10 États se soient exprimés pour condamner à un crime de guerre ou crime contre l'Humanité, ou qu'au 5 États se soient exprimés pour condamner une tuerie de masse ou un acte terroriste.
Pour cela, il faut utiliser l'un de ces deux modèles en fonction de ce qui résulte des délibérations :
Moi, représentant de l’État {nom de l’État}, au nom du Tribunal International, déclare {Madame ou Monsieur} {nom de l’accusé}, mis(e) en examen dans le cadre de l’affaire {chiffres}, [b]coupable[/b] des faits qui lui sont reprochés, à savoir :
{crimes reconnus par le TI suivi du nombre d’États favorables face au nombre d'États défavorables}
{Madame ou Monsieur} est alors condamné à {chiffres} années de prison ferme. L’affaire est close.
Moi, représentant de l’État {nom de l’État}, au nom du Tribunal International, déclare {Madame ou Monsieur} {nom de l’accusé}, mis(e) en examen dans le cadre de l’affaire {chiffres}, [b]non-coupable[/b] et {le ou la} relaxe donc des faits qui lui étaient reprochés.
{Madame ou Monsieur} ne pourra alors plus faire l’objet de poursuites devant ce tribunal pour ces mêmes faits. L'affaire est close.
