Considérant les événements qui ont conduit à l'exil de Sa Sainteté le Pontife, Maître du Drahma, en raison de l'avènement de la dictature communiste des Chong,
Considérant les événements qui ont conduit Sa Majesté le Roi et la famille royale à l'exil, détruisant l'ensemble de l'organisation politique du Royaume du Sud-Kazum,
Considérant le retour de la monarchie sous une forme de Monarchie Constitutionnelle Parlementaire Unitaire, acté après l'entrée en vigueur de la Constitution du Royaume du Sud-Kazum,
Considérant la rencontre entre Son Excellence, le Prince Héritier Dae-Hyun Hyonu, prétendant au trône légitime du Sud-Kazum, et l'accord passé avec Sa Sainteté le Souverain Pontife, le Maître du Drahma, Ryong Myung-Hee,
Cet acte est pris pour faire valoir ce que de droit :
- Article 1: Le Tianwang, Royaume Divin, est une institution indépendante et souveraine reconnue comme telle par le Royaume du Sud-Kazum.
- Article 2: Le Royaume du Sud-Kazum reconnaît le Tianwang comme une entité universelle, indépendante et dépositaire de toute autorité sur l'ensemble des croyants du Drahma, et ce, au-delà des frontières et des nations.
-Article 3: Le siège du Souverain Pontife, le Maître du Drahma, est établi dans la cité de Gwangsu en Sud-Kazum. Nul déplacement de celui-ci ne peut être effectué sans accord commun avec le souverain temporel du Sud-Kazum, par l'intermédiaire de son gouvernement.
Est considéré comme déplacement le fait que le Souverain Pontife transfère de façon définitive son siège.
-Article 4: Le Royaume du Sud-Kazum sera responsable à perpétuité de la protection des territoires du Tianwang.
-Article 5: Les édifices religieux, tels que les temples et les terres sacrées, sont sous la responsabilité du Tianwang sur l'ensemble du territoire du Sud-Kazum. Il incombe au Tianwang d'assurer l'entretien des édifices et le paiement du personnel.
- Article 6: Le Gouvernement du Sud-Kazum assure un paiement de fonctionnement annuel, fixé à 0,0002 % du PIB annuel du Sud-Kazum, et déterminé par le gouvernement de Sa Majesté. Cette somme est incluse dans les dépenses de l'État.
- Article 7: Cette rente a pour objectif d'être utilisée dans les domaines suivants : l'entretien des édifices religieux, culturels et de santé ; ainsi que pour des activités caritatives, culturelles, sportives, artistiques, religieuses et sanitaires.
Cette rente ne peut être utilisée que sur le territoire du Tianwang et du Sud-Kazum. Toute contravention à cette règle, prouvée, entraînera une condamnation par les autorités judiciaires compétentes.
- Article 8: Le territoire de Jiwansan est considéré comme un territoire autonome théocratique du Tianwang, et ses bénéfices reviennent au Souverain Pontife. Ses habitants jouissent de la nationalité tianwangaise et peuvent prétendre à titre exceptionnel à la nationalité du Sud-Kazum, sans que cela ne puisse leur être refusé, à condition qu'aucun crime n'ait été commis et prouvé auprès des autorités compétentes, à savoir l'autorité judiciaire, et qu'aucune condamnation n'ait été prononcée.
- Article 9: Considérant la superficie de la cité de Gwangsu : 20 km² ; la superficie du Territoire Autonome Théocratique de Jiwansan : 300 km² ; et enfin, la superficie du Territoire Autonome Théocratique de Taiyong, le Gouvernement du Sud-Kazum s'engage à laisser circuler librement les citoyens du Tianwang sans visa ni titre de séjour sur l'ensemble du territoire du Sud-Kazum. Ces citoyens disposent du droit de circulation, d'entreprendre et d'exercer librement et sans contrainte.
Article 10: Entre le Sud-Kazum et les territoires du Tianwang, aucun tarif douanier, taxe ou impôt de quelque nature que ce soit ne sera appliqué. La libre circulation des biens et des marchandises ne peut être contrainte que par nécessité publique ou décision de l'autorité judiciaire, à condition qu'elle soit justifiée.
Article 11: Le Drahma est la religion d'État du Royaume du Sud-Kazum. Toutefois, la liberté de culte est reconnue pour l'ensemble des citoyens.
Les établissements religieux du Drahma sont reconnus, promus et protégés, à condition qu'ils n'entrent pas en contradiction avec la loi.
Fait à Gwangsu , en ce jour du 01 juin 2014, pour faire valoir de ce qu’est de droit.
Sa majesté, le prétendant au trône du Sud-Kazum, Dae-Hyun Hyonu
Son excellence, le souverain pontife, Ryong Myung-Hee.
