Gouvernements

Gouvernements :

Gouvernement Gauthier

depuis le 25 mai 2014

Première Ministre : Joëlle Gauthier
Vice Première Ministre : Gabrielle Gauthier
Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer : Harry Daladier
Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Yanissa Frakass
Garde des Sceaux, ministre de la Justice : Danielle Studia
Ministre des Armées : Michelle Nöel
Ministre de l'Euricys et des Affaires étrangères : Vincent Jardin
Ministre de la Culture : Sonia Sanisse
Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique : Eric de Bourban
Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques : John Lena
Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse : Grégory Lescaliers
Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : Linda Mania
Ministre des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques : Hanna Troine
Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire : Valerie Ams

Nouvelle introduction

Nouvelle loi proposée par Son Excellence la Première Ministre Chancelière Suprême de la Couronne Madame Joëlle Gauthier

Loi sur la Surveillance Numérique Renforcée (LSNR)

Préambule

La Loi sur la Surveillance Numérique Renforcée vise à garantir la sécurité nationale et publique en augmentant les capacités de surveillance numérique. Elle introduit des mesures strictes pour surveiller les activités numériques des citoyens et des entreprises afin de prévenir les crimes, les cyberattaques et les comportements dangereux. Cependant, son adoption pourrait être considérée comme une atteinte aux libertés individuelles et susciter un débat national.

Article 1 : Objectifs

- Protection nationale : Renforcer les défenses contre les cybermenaces et les crimes numériques.
- Prévention des activités illicites : Permettre une identification rapide des comportements à risque en ligne.
- Modernisation de la sécurité publique : Utiliser les technologies numériques pour surveiller et protéger efficacement les citoyens.

Article 2 : Obligations des fournisseurs de services numériques

- Accès aux données : Les plateformes numériques et fournisseurs d'accès Internet doivent fournir un accès complet à leurs bases de données sur demande des autorités nationales.
- Signalement obligatoire : Tout contenu ou activité suspecte détectée par les algorithmes ou modérateurs doit être signalé directement aux autorités compétentes.

Article 3 : Système de surveillance intégré

- Création d’une unité nationale de surveillance numérique : Une unité spécialisée sera chargée de collecter, analyser et interpréter les données en ligne.
- Outils d’analyse avancés : Mise en œuvre de systèmes d’intelligence artificielle pour détecter les activités illégales ou dangereuses sur les réseaux sociaux, les messageries, et les sites web.
- Ciblage automatique : Les données collectées permettront de construire des profils numériques pour surveiller les individus jugés à risque.

Article 4 : Confidentialité et gestion des données

- Conservation des données : Les données collectées seront conservées pour une durée maximale de 5 ans, sauf en cas de procédure judiciaire active.
- Accès limité : Seules les autorités certifiées auront accès aux données stockées.
Efforts de transparence : Les citoyens pourront consulter un rapport annuel expliquant les types de données collectées.

Article 5 : Sanctions pour non-conformité

- Amendes élevées : Les entreprises numériques qui refusent de collaborer avec les autorités seront sanctionnées par des amendes pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d’affaires annuel.
- Suspension des activités : En cas de récidive, une interdiction temporaire ou permanente pourra être appliquée.

Article 6 : Zones d’application prioritaire

- Plateformes sociales : Les réseaux sociaux et messageries instantanées seront surveillés en priorité pour détecter les discours haineux, les activités terroristes et la diffusion de contenu illicite.
- Transactions financières : Les plateformes de paiement seront analysées pour lutter contre le blanchiment d’argent et les fraudes numériques.

Article 7 : Opposition et recours

- Droit de contestation : Les citoyens ou entreprises ciblés par la surveillance auront la possibilité de déposer un recours auprès d’une Commission indépendante des droits numériques.
- Révisions judiciaires : Toutes les décisions de surveillance pourront être réexaminées par une cour de justice.

Article 8 : Consultation et implications publiques

- Organisation de débats nationaux : Les citoyens pourront exprimer leurs préoccupations concernant la loi avant son application définitive.
- Référendum possible : Comme le prévoit la Constitution, en cas de protestations massives, un référendum pourrait être organisé pour valider ou réviser la loi.