Le peuple wazack proclame officiellement et publiquement son attachement aux principes des Droits de l'homme, de la souveraineté nationale, de la démocratie et du socialisme. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République du Wazackstan offre un idéal de liberté, d'égalité et de laïcité à toute sa population.
La République du Wazackstan est proclamé le 21 septembre 1991.
Le Wazackstan est une République sociale et démocratique. Elle assure donc l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race, de religion ou de sexe.
- La langue de la République est le wazack. La langue turque est considérée comme langue secondaire de la République.
- L'emblème national est le drapeau rouge, blanc, bleu, orné d'un soleil central.
- L'hymne national est "L'Echo des Peuples" - "Халық жаңғырығы".
- La devise de la République est "Liberté, Egalité, Communauté !" - "Бостандық, теңдік, қоғамдастық !".
- Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
La souveraineté nationale appartient au peuple et aux institutions étatiques qui l'exercent par leurs représentants. Aucune section du peuple ni aucun individu ni aucun groupe minoritaire ne peut s'en attribuer l'exercice absolue.
Sont citoyens, les individus âgés d'au minimum 20 ans et disposant de la nationalité wazack.
Sont électeurs, tous les citoyens wazacks majeurs des deux sexes disposant de leurs droits civils et politiques.
Le Président ou la Présidente de la République veille au strict respect du Codish Maximalis. Il assure le fonctionnement régulier et correct des pouvoirs publics ainsi que la représentation de l'État à l'international.
Le Président ou la Présidente de la République est élu pour deux ans au suffrage différé direct. Roulement d'un président masculin, puis d'une présidente féminine, selon un cycle renouvelable indéfiniment de quatre ans.
Le Président ou la Présidente de la République est élu à la majorité relative. Il s'agit d'un scrutin uninominal majoritaire à un tour c'est à dire un système électoral dans lequel l'électeur doit choisir un candidat parmi plusieurs. On compte alors le nombre de voix obtenues par chaque candidat. Celui qui recueille le plus de voix (majorité relative) remporte les élections.
L'élection du nouveau ou de la nouvelle Présidente de la République a lieu dix jours avant l'expiration des pouvoirs du président ou de la présidente en exercice.
Nul ne peut exercer plus d'un mandat consécutif.
En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit les fonctions du Président ou de la Présidente de la République sont provisoirement exercées par le Conseil Populaire.
Le Président ou la Présidente de la République promulgue les lois dans les cinq jours qui suivent l'adoption de la loi par l'Assemblée Populaire Universelle. Il ou elle ne peut en aucun cas s'opposer à la promulgation d'une loi adoptée par l'Assemblée Populaire Universelle.
Le Président ou la Présidente de la République peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur n'importe quel sujet dans les domaines administratifs, économiques, sociaux, environnementaux dans la limite de deux référendums maximum par mandat.
Deux cas possible :
- Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple wazack (majorité de "non"), aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant deux ans suivant la date de fin du référendum.
- Lorsque le référendum a conclu à l'adoption de la proposition de loi (majorité de "oui"), le Président ou la Présidente de la République promulgue la loi dans les cinq jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation. La loi ne sera pas voté au Parlement.
Le Président ou la Présidente de la République nomme :
- Son conseiller d'Etat chargé de l'accompagner,
- Les fonctionnaires aux emplois militaires de l'État,
- Les ambassadeurs,
- Les treize magistrats professionnels chargés de diriger les treize Tribuns Judiciaire.
Le Président ou la Présidente de la République est le ou la chef des armées. Il ou elle décide des moyens financiers et matériels allouer à l'armée nationale. Il ou elle préside les conseils de la défense nationale organisés tous les ans pour définir les critères ci-dessus.
Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation ou l'intégrité de son territoire sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier et correct des pouvoirs publics est interrompu ou rendu impossible, le Président ou la Présidente de la République peut promulguer, sans consultation de l'Assemblée Populaire Universelle, une loi militaire d'urgence afin d'engager tous les moyens nécessaires pour combattre l'ennemi.
Il ou elle en informe la nation par un message dans la minute suivant la promulgation de la loi militaire d'urgence.
Ses pouvoirs exceptionnels prennent fin un an après leurs prises et la loi militaire de défense est immédiatement abrogée.
Le Parlement vote la loi, assure la représentation des collectivités territoriales de la République et peut être amené à évaluer les politiques publiques.
Il comprend l'Assemblée Populaire Universelle. Les directeurs législatif à l'Assemblée Populaire Universelle, dont le nombre ne peut excéder 286, sont élus au suffrage direct pour une durée de quatre ans selon 2 cycles : renouvèlement de 143 directeurs législatifs puis 2 ans plus tard les 143 autres et ainsi de suite.
Chaque directeur législatif est responsable d'un portefeuille (Exemple : économie et finance, police, justice, santé, transport, commerce, environnement, jeunesse, éducation ...) et assure la mise en application des lois et leur respect. Ils proposent des lois au vote.
Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.
Toutefois, les membres du Parlement peuvent être poursuivis, recherchés, arrêtés, détenus ou jugés pour tout autres motifs.
Le président de l'Assemblée Populaire Universelle est élu pour quatre ans. Il a pour mission :
- La direction des sessions de débats,
- La représentation de cette institution auprès du peuple wazack et des Etats du monde,
- Le respect des protocoles,
- La sérénité des débats,
- La sécurité de ses membres au sein de l'hémicycle.
Les séances du Parlement sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié sur le site internet officiel et gratuit de l'Assemblée Populaire Universelle.
Les directeurs législatifs peuvent s'unir dans des organisations appelées partis politiques. Ils sont libres de former des alliances et des trahisons.
Les partis politiques de l'Assemblée Populaire Universelle se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent cependant respecter les principes de la démocratie. La loi garantit la participation équitable des partis politiques à la vie démocratique de la Nation avec un temps de parole limité à cinq minutes par directeur législatif.
La loi fixe les règles concernant :
- Les droits civiques et les libertés fondamentales accordées aux citoyens,
- L'indépendance des médias,
- La pluralité politique,
- La détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables, la procédure pénale,
- L'assiette, le taux d'imposition (progressif / proportionnel) et les modalités de recouvrement auprès de l'administration fiscale,
- L'émission de la monnaie via la Banque Centrale du Wazackstan.
La loi fixe également les règles concernant :
- Le régime électoral du Parlement et du Président ou de la Présidente de le République, ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives,
- Les établissements publics,
- Les nationalisations et privatisations des entreprises.
La loi détermine les principes fondamentaux :
- De l'armée,
- Des collectivités territoriales, leurs compétences et ressources,
- De l'enseignement,
- De la préservation de l'environnement,
- Du droit du travail, du droit syndical,
- De la sécurité sociale,
- Des ambassades,
- Des relations internationales.
Autres cas :
Le Président ou la Présidente de la République informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger au maximum une heure avant le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis.
La déclaration de guerre est uniquement et exclusivement autorisée par le Parlement après un vote.
Lorsque la durée de l'intervention excède un an, le Président ou la Présidente de la République soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement.
L'état de siège du pays ou d'une ville est décrété par le Président ou la Président de la République.
L'initiative des lois appartient uniquement et exclusivement aux citoyens et au Parlement.
S'il apparaît au cours de la procédure législative qu'une proposition de loi est contraire à au moins une des lois déjà mise en application, la Chambre Constitutionnelle vérifie la conformité et rend un avis :
- Positif, la loi est conforme et peut être adoptée,
- Négatif, la loi n'est pas conforme et ne peut pas être adoptée définitivement. La loi ne pourra plus jamais être présentée au vote du Parlement.
Les membres du Parlement ont le droit d'amendement (Modification proposée à un texte soumis à une assemblée délibérante).
Le Secrétariat Général des Affaires du Wazackstan (abrégé dans ce qui suit par SGAW) assiste le Parlement et le Président ou la Présidente de la République dans le contrôle de l'exécution et l'application des lois ainsi que dans l'évaluation des politiques publiques.
Le SGAW contrôle la régularité des comptes publics, de l'Etat, des établissements publics, des entreprises publiques et de la sécurité sociale. Les comptes des administrations publiques doivent être réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière.
Le SGAW est chargée de la communication et de la représentation à l'échelle nationale et internationale pour l'ensemble des institutions étatiques du Wazackstan.
Pour l'exercice des missions de contrôle et d'évaluation du Parlement définies dans l'article 12, des commissions d'enquête peuvent être créées au sein du Parlement pour recueillir des éléments d'information.
Le Gouvernement, le Parlement et toutes autres institutions étatiques siègent au Palais Rarnovth.
Le Président ou la Présidente de la République négocie les traités. Le Parlement ratifie les traités après un vote.
Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l'organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l'État, ceux qui comportent cession ou échange de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés que par le Parlement. Ils ne prennent effet qu'après avoir été ratifiés.
Nulle cession, nul échange de territoire n'est valable sans le consentement des populations impactées.
Si la Chambre Constitutionnelle a déclaré qu'un engagement ou traité international comporte une clause contraire au Codish Maximalis Nationalis, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement ou traité international en cause ne peut intervenir qu'après révision de ce dernier.
Les traités ou accords internationaux ratifiés ont, dès leur publication, une autorité inférieure à celle des lois nationales.
La Chambre Constitutionnelle est indépendante, chargée de surveiller la conformité des lois.
Constituée de 10 sages élus à vie par l'Assemblée Populaire Universelle étant âgés de plus de 60 ans. Elle doit être saisie par au moins 5% de la population ou par au moins 4% des directeurs législatifs. Sa décision ne peut être contestée.
Les fonctions de membre de la Chambre Constitutionnelle sont incompatibles avec celles de membre du Parlement ou du Gouvernement.
La Chambre Constitutionnelle :
- Veille à la régularité des élections.
- Examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.
- Statue, en cas de contestation, sur la régularité des élections.
- Veille à la régularité des opérations de référendum.
- Proclame les résultats des référendums.
Lorsque, à l'occasion d'une session en cours devant un Tribun Judiciaire, il est soutenu qu'un acte porte atteinte aux droits et libertés que le Codish Maximalis Nationalis et que le Codish Maximalis Internationalis garantissent, la Chambre Constitutionnelle peut être saisi de cette question par l'accusé ou la partie civile dans les deux semaines.
Si l'avis rendu par la Chambre Constitutionnelle annonce un non respect du Codish Maximalis Nationalis ou du Codisch Maximalis Internationalis, le procès doit alors recommencer, dans un autre Tribun Judiciaire, par un autre magistrat professionnel.
Les décisions de la Chambre Constitutionnelle ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.
Le Président ou la Présidente de la République est garant(e) de l'indépendance de l'autorité judiciaire composée des treize Tribuns Judiciaire.
La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ces principes.
- Tout Homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable.
- Tout Homme a droit a un procès juste et équitable.
- Nul ne peut être arbitrairement détenu.
- La société a le droit de demander des comptes à tout agent public de son administration.
Dans le cas où l'accusé pourrait nuire à la stabilité interne du pays, la peine de mort peut être déclarée. L'accusé sera exécuté dans la semaine après le jugement. L'exécution ne peut en aucun cas se dérouler à la vue du public. Le corps sera ensuite rendu à la famille de l'accusé.
Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public. Il peut être saisi par toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'un service public ou d'un organisme.
Le Défenseur des droits est élu par l'Assemblée Populaire Universelle pour un mandat de cinq ans non renouvelable. Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre du Parlement, du Gouvernement, de la Chambre Constitutionnelle et des Tribuns Judiciaires.
Les collectivités territoriales de la République sont les communes et les régions. Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelle. Ces collectivités s'administrent librement par un président de la région élus pour un mandat de 4 ans par les citoyens habitant dans la région en question ou par un maire élus pour un mandat de 4 ans par les citoyens habitant dans la ville en question.
Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre. Cependant, lorsque l'exercice d'une compétence nécessite le regroupement de plusieurs collectivités territoriales, la loi peut autoriser l'une d'entre elles à organiser une action commune.
Les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement. Les recettes fiscales et les subventions accordées par l'Etat représentent l'ensemble des ressources des collectivités territoriales.
Tout transfert de compétences entre l'État et les collectivités territoriales s'accompagne de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d'augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources supplémentaires attribuées par l'Etat.
Les traditions régionales appartiennent au patrimoine national du Wazackstan.
L'initiative de la révision du Codish Maximalis appartient concurremment et exclusivement aux citoyens et aux membres du Parlement.
Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.
La forme républicaine, démocratique et sociale du Wazackstan ne peut faire l'objet d'une révision.
Les wazacks naissent et demeurent libres, égaux et heureux en droit.
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs qualifications et de leurs talents.
Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu dans les cas non déterminés par la loi. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis. Mais tout citoyen saisi par la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance et la désobéissance.
Tout Homme a droit à la vie. Personne ne peut être tué illégalement. La protection de ceux dont la vie est en danger est un droit pour les victimes et un devoir pour les témoins.
Tout Homme a droit au respect de sa dignité.
Sont bannis :
- La discrimination fondée sur l'origine ethnique, la religion ou le sexe,
- La torture,
- Les traitement inhumains ou dégradants,
- L’esclavage, le travail forcé,
- La traite des êtres humains.
Toute personne ou mouvement est libre d'organiser un rassemblement dans la rue. L'organisateur doit en informer une semaine avant la direction de la région concernée. L'organisateur est responsable du rassemblement et supportera l'ensemble des conséquences.
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, tant qu'ils ne ne troublent pas l'ordre public établi et la sécurité. Toute personne peut ainsi participer à des discussions politiques tant que celles ci n'enfreignent pas les autres loi. Le droit de se réunir et de faire entendre collectivement sa voix est fondamental.
Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable.
L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
La propriété privée étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé.
Toute personne a le droit de posséder des biens qui sont légalement les siens. Les gouvernements, pas plus que quiconque, ne peuvent les priver de ces biens sans des raisons valables.
Chacun a le droit d'élire le le gouvernement de son pays au scrutin libre par bulletin secret.
Les femmes ont la liberté d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse dans les cas suivant :
Tous les travailleurs ont droit à un emploi stable, à des conditions de travail justes et à une rémunération équitable qui leur assure une existence digne.
Les travailleurs doivent en contrepartie exécuter leurs tâches avec diligence, respecter les règlements de l'entreprise, et contribuer à la productivité et à l'harmonie sur le lieu de travail.
Les contrats de travail doivent être rédigés par écrit, conservés pars l'employeur et l'employé et stipulés clairement les termes et conditions d'emploi, y compris le poste, les responsabilités, le salaire, et la durée du contrat.
Les contrats de travail à durée déterminée et indéterminée sont autorisés. La durée des contrats à durée déterminée ne peut excéder deux ans, renouvelable une seule fois.
Les employeurs doivent avant de licencier en informer le salarié au moins un mois avant, sauf en cas de faute grave avérée. Les licenciement ne peuvent avoir lieu uniquement dans le cas :
- L'entreprise est en difficulté financière,
- Le salarié a commis une faute professionnelle grave.
La durée légale du travail est fixée à 38 heures par semaine. Tout dépassement est considéré comme des heures supplémentaires et la rémunération de ces heures doit être majoré d’au moins 50%.
Les travailleurs ont droit à au moins 31 jours ouvrables de congé annuel payé.
Les congés maladie, maternité/paternité doivent être garantis et rémunérés selon les modalités prévues par l'entreprise. Un minimum de cinq jours devrait être donné pour des congés maladie, et un minimum de quatre semaine pour les congés paternité et quatre mois pour les congés maternité.
[center]CHAPITRE 13 : DROIT SYNDICAL
Tous les travailleurs ont le droit de former et d'adhérer à des syndicats de leur choix sans crainte de discrimination, de représailles ou de licenciement.
Les syndicats ont pour mission de défendre les intérêts économiques, sociaux et professionnels de leurs membres et de négocier avec les employeurs. Les syndicats sont financé par des subventions de l'État.
Les travailleurs ont le droit de faire grève pour défendre leurs revendications professionnelles et améliorer leurs conditions de travail. Les employeurs ne peuvent licencier ou sanctionner un travailleur pour avoir participé à une grève légale.
Tous les travailleurs doivent être inscrits au système national de sécurité sociale appelé Sécurité Sociale, qui assure une couverture en matière de santé, de retraite, de chômage, et d'accidents du travail.
Les cotisations à la sécurité sociale sont obligatoires pour les employeurs et les travailleurs et sont prélevées sur les salaires selon des taux fixés par la loi.
Tous les citoyens ont droit à des soins de santé de qualité, accessibles et abordables, financés par le système de sécurité sociale. Les prestations de santé remboursées couvrent les consultations médicales, les hospitalisations, les médicaments prescrits, et les soins préventifs.
Les travailleurs ont droit à une pension de retraite à partir de l'âge de 65 ans, avec possibilité de départ anticipé sous conditions spécifiques. Le montant de la pension de retraite est calculé sur la base des cotisations versées et des années de service. Le montant de la pension de retraite doit être supérieur à 1500 zaroks.
Les travailleurs involontairement ou volontairement privés d'emploi ont droit à des indemnités de chômage. Le montant et la durée des indemnités de chômage sont déterminés en fonction des contributions antérieures.
Des programmes de formation et de réinsertion professionnelle doivent être offerts aux chômeurs pour les aider à retrouver un emploi.
Les individus n'ayant jamais travaillé, les individus ne disposant pas de la citoyenneté wazack doivent être inscrits à la Sécurité Sociale de Solidarité. Les conditions spécifiques sont détaillées par la loi de financement de la Sécurité Sociale.
L'armée du Wazackstan est constituée de l'Armée de Terre, de l'Armée de l'Air, de la Marine et du Département d'Espionnage (DDE). La composition et les effectifs de l'armée sont déterminés par le Président ou la Présidente de la République du Wazackstan.
L'armée du Wazackstan est responsable de la protection de la souveraineté nationale, de l'intégrité territoriale et de la sécurité des citoyens du pays.
Le Chef d'Etat-Major des Armées, désigné par le Président du Wazackstan, est l'autorité militaire suprême et assure le commandement opérationnel de l'armée.
Chaque branche de l'armée (Armée de Terre, Armée de l'Air, Marine et Département d'Espionnage) est dirigée par un Commandant en Chef, qui directement sous le commandement du Chef d'État-Major des Armées.
Le Chef d'État-Major des Armées et les Commandants en Chef sont responsables de l'exécution des décisions du Président ou de la Présidente de la République et de la coordination des opérations militaires.
L'armée peut être déployée pour des interventions militaires en réponse à des menaces extérieures, à la demande du Président ou de la Présidente du Wazackstan et avec l'approbation du Parlement. Toute intervention militaire nécessitant un engagement prolongé ou une déclaration de guerre doit être approuvée par le Parlement.
Les interventions militaires doivent respecter les lois internationales et les accords auxquels le Wazackstan est signataire.
L'armée peut être mobilisée pour des opérations de maintien de l'ordre intérieur en cas de situations d'urgence, de catastrophes naturelles, ou de menaces terroristes. Les opérations de maintien de l'ordre intérieur doivent être conduites avec le respect strict des droits humains et des libertés civiles.
Toute mobilisation de l'armée pour des opérations intérieures doit être ordonnée par le Président ou la Présidente du Wazackstan.
L'armée doit assurer une formation continue et rigoureuse du personnels militaires, en conformité avec les standards nationaux.
L'armée doit organiser régulièrement des manœuvres et des exercices pour maintenir un haut niveau de préparation opérationnelle.
Les académies militaires sont responsables de la formation initiale des recrues et de la formation avancée des officiers.
Seule l'Académie Militaire de Zarovka est officiellement reconnue par la République du Wazackstan.
Les militaires de l'armée doivent respecter un code de conduite strict, basé sur les principes d'honneur, de loyauté, de respect des droits humains, d'égalité et de lutte contre la discrimination.
Toute violation de ce code de conduite fera l'objet d'une enquête et pourra entraîner des sanctions disciplinaires, voire judiciaires.
L'armée doit collaborer étroitement avec le Département d'Espionnage du Wazackstan pour la collecte et l'analyse des renseignements nécessaires à la sécurité nationale.
Toute opération de renseignement doit être conduite dans le respect des lois nationales de protection des droits humains.
L'armée doit promouvoir la paix et la stabilité régionale à travers des partenariats stratégiques et des exercices conjoints avec des armées alliées. L'armée peut participer à des missions internationales de maintien de la paix, avec l'approbation du Président du Wazackstan et du Parlement.
Toute coopération militaire internationale doit respecter les engagements nationaux et internationaux et les accords bilatéraux et multilatéraux du Wazackstan.
Le budget de l'armée est déterminé annuellement par le Parlement sur proposition du Président ou de la Présidente de la République.
L'armée doit gérer ses ressources de manière efficace et transparente, en veillant à l'utilisation optimale des fonds publics.
Des audits réguliers doivent être conduits par le Parlement pour garantir la bonne gestion des ressources financières et matérielles de l'armée.
Le Chef d'État-Major des Armées doit rendre compte régulièrement et secrètement au Président du Wazackstan et au Parlement des activités et des opérations de l'armée.
Toute allégation de mauvaise conduite ou de corruption au sein de l'armée doit faire l'objet d'une enquête approfondie et impartiale.
Les ambassades du Wazackstan représentent le gouvernement du Wazackstan dans les pays hôtes et sont chargées de promouvoir et protéger les intérêts nationaux à l'étranger. Elles assurent une représentation permanente du Wazackstan auprès d'un État étranger.
Chaque ambassade est dirigée par un Ambassadeur, nommé par le Président du Wazackstan. L'Ambassadeur est assisté par un personnel diplomatique, comprenant des attachés économiques, culturels, politiques et militaires, selon les besoins spécifiques de l'ambassade.
Les ambassades du Wazackstan :
- Doivent maintenir des relations étroites et constructives avec les autorités locales, les organisations internationales, et les représentations diplomatiques des autres pays présents dans le pays hôte.
- Sont responsables de la promotion des relations commerciales et de l'investissement entre le Wazackstan et le pays hôte, en facilitant les échanges économiques et en soutenant les entreprises wazack.
- Doivent promouvoir la culture et les valeurs du Wazackstan par le biais d'événements culturels, de conférences, et de collaborations académiques.
Les ambassades du Wazackstan doivent :
- Fournir des services consulaires efficaces et accessibles aux citoyens wazacks résidant ou voyageant à l'étranger, incluant l'émission de passeports, la délivrance de visas, et la légalisation de documents.
- Offrir une assistance en cas d'urgence, telle que la perte de passeport, les problèmes juridiques, les crises de santé, et les catastrophes naturelles.
-Maintenir un registre des citoyens wazacks résidant dans le pays hôte et leur fournir des informations et des conseils réguliers concernant leur sécurité et leur bien-être.
Les ambbassades du Wazackstan doivent :
- Garantir la confidentialité des informations et des communications diplomatiques, en conformité avec les lois du Wazackstan.
- Mettre en place des mesures de sécurité adéquates pour protéger le personnel, les locaux, et les informations sensibles contre les menaces physiques et cybernétiques.
- Collaborer avec les autorités locales pour assurer la sécurité de leurs installations et du personnel, et doivent être préparées à réagir efficacement en cas de crise ou de menace spécifique.
Ci-dessous, les ambassades du Wazackstan dans les pays étrangers :
- Ambassade Wazack dans la Fédération Centrale Démocratique d'Antegrad, Monsieur l'Ambassadeur Iskander Aidosov.
- Ambassade Wazack dans la République de Poëtoscovie, Monsieur l'Ambassadeur Migueil Stranov.
Nul autre ambassade n'est officiellement reconnue par la République du Wazackstan.
L'Autorité de Régulation des Activités Economiques du Wazackstan dispose d'un pouvoir régulateur. Institution rattachée au gouvernement wazack, elle possède, exclusivement, ce pouvoir.
L'Autorité de Régulation des Activités Economiques du Wazackstan doit :
- Garantir une concurrence équitable et loyale dans les marchés économiques,
- Protéger les droits des consommateurs et assurer la transparence des pratiques commerciales,
- Réguler les activités économiques pour prévenir les abus de position dominante et les pratiques anticoncurrentielles,
- Superviser les secteurs clés de l'économie pour s'assurer du respect des réglementations en vigueur,
- Promouvoir un environnement économique stable,
- Publier régulièrement des rapports sur ses activités, ses décisions et les résultats de ses enquêtes,
- Soumettre ses décisions à un examen juridictionnel en cas de contestation par les entreprises ou les consommateurs.
- Émettre des règlements et des directives pour encadrer les activités économiques, en s'appuyant sur les lois en vigueur,
- Enquêter sur les pratiques anticoncurrentielles et les abus de marché,
- Effectuer des inspections et des audits des entreprises et des secteurs économiques,
- Recueillir des informations et des documents secrets par n'importe quelles manière (excepté la violence) nécessaires à l'accomplissement de ses missions,
- Collaborer avec d'autres autorités nationales et internationales pour échanger des informations et mener des enquêtes conjointes,
- Imposer des sanctions en cas de non-respect des réglementations économiques,
- Imposer des amendes et des pénalités financières proportionnelles à la gravité des infractions,
- Ordonner la cessation immédiate des pratiques illégales ou anticoncurrentielles, ou la cessation immédiate de l'activité de l'entreprise,
- Suspendre ou révoquer les licences et autorisations des entreprises en cas de manquements graves.
