18/08/2014
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[#01] Azyz Bursnovt - Wazackstan

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Moi, représentant de l’État de la République du Wazackstan, souhaite saisir le Tribunal International ce six juin 2014 afin que soit jugé Monsieur Azyz Bursnovt de nationalité wazack.

L’accusé pourra se défendre jusqu’au six juillet 2014, avant que les représentants des États ne délibèrent au moins jusqu’au six août 2014.

En outre, l’affaire ouverte est numérotée #0001.

Je présente ce jour les faits suivants, sur lesquels seul le Tribunal International sera amené à se prononcer :
L'accusé, Monsieur Azyz Bursnovt, âgée de 38 ans au moment des faits est conduit au Tribunal International. En attendant la date du procès il est détenu provisoirement dans une prison du Wazackstan afin d'éviter toute tentative d'évasion ou tentative de corruption afin de permettre à l'accusé de disparaître dans la nature.

Monsieur Azyz Bursnovt est aujourd'hui le directeur du groupe des mercenaires les Faucons de l'Ombre. Avec son organisation criminelle, il déstabilise le commerce international, notamment au Wazackstan. La population est utilisée comme un moyen de pression sur le Gouvernement. En rendant la population victime, il réduit petit à petit la confiance envers les institutions étatiques. Les civils sont une arme de guerre afin de renverser le pouvoir et d'instaurer une anarchie totale au Wazackstan.

Pour arriver à ces fins, le groupe à construit un empire récoltant leur financement en s'attaquant aux navires marchand, pillant l'ensemble des ressources et les revendant sur le "marché noir". Les marins sont soit exécutés sur place, soit il intègre l'organisation et sauve leur vie. En attaquant les navires, les mercenaires se financent et renforcent leur force d'attaque.

⚠️ DISCLAIMER ⚠️ : Ce qui suit peut heurter la sensibilité de certaines personnes ! Ne pas regarder dans ce cas.
Des victimes témoignent d'actes de torture physique et psychologique et de barbarie (coups, décharges électriques, obligation d’assister aux tortures, au viol ou à l'exécution de ses proches, immobilisation dans des positions douloureuses, suspensions, brulures, mutilations, suffocations par immersion, ingestion de produits chimiques, de matières fécales, de drogues, privation de sommeil), de viols de guerres, de rapports sexuels forcés non consentis entre deux victimes, des conditions de détention catastrophiques (cellules minuscules, conditions d’hygiène lamentables, nourriture de mauvaise qualité fournie en petite quantité, absence de soins médicaux, températures glaciales, arbitraire et brutalités des gardiens, absence de visites). L'objectif est de forcer les prisonniers à intégrer les rangs de l'organisation.

Au total ce sont 138 civils tués ou disparus dont 12 soldats des force armées et 16 témoins toujours en vie. Ces actes d'une cruauté inimaginable requiert la peine maximale.

PSSi la modération pense que le détail des actes est beaucoup trop dur, il est possible de l'enlever.
Je ne cautionne absolument pas ces actes, je ne ferais ça à personne, soyez en certain ! Je voulais juste détailler pour que tout le monde puisse comprendre et délibérer.
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Défense

Azyz Bursnov a écrit :Moi, Azyz Bursnovt, accusé au Tribunal International dans le cadre de l’affaire #01, vous présente mon récit :
Le Gouvernement persécute depuis plusieurs mois de simples individus qui essayent de survivre dans ce monde cruel. Si nous n'avons pas faim, si nous ne vivons pas dans des taudis, si nous n'avons pas des emplois cruels, si nous n'avons des appartements insalubres, si nous n'avons pas à nous battre pour de simples choses, pensez vous que nous en arriverions à tuer des individus ? La question est vite répondu !

Par ailleurs, je souhaite ajouter que :
La coalition contre les mercenaires est absolument injustifiée. Elle s'est acharnée sur notre organisation sans de réelles explications. Ces représailles sont totalement infondées.

Je plaide pour un non-lieu ! C'est tout pour moi.
635
Délibérations

Moi, représentant de l’État Poëtoscovie, considère dans l’affaire #01 les éléments suivants :
- La torture de civils, permettant la caractérisation du crime contre l'Humanité ;
- L'exécution de civils, notamment dans le cadre de l'opération militaire de la Marine Nationale de la Poëtoscovie du 31/05/14, permettant de caractérisation du crime contre l'Humanité ;
Toutefois, rien ne permet de caractériser une autre infraction sur laquelle serait compétent le Tribunal International.
Reconnaissant alors l’infraction constituée, je demande alors au Tribunal International de bien vouloir condamner l’accusé aux peines prévues pour les crimes suivants :
- Crime contre l'Humanité, soit la prison à perpétuité.
762
Délibérations

Moi, représentant de l’État du Wazackstan, considère dans l’affaire #01 les éléments suivants :
- Actes de torture et de barbarie sur des civils,
- Exécution de 126 civils,
- Usage du viol de guerre comme arme dans l'objectif de recruter des mercenaires et contre la population,
- Actes de tortures envers des militaires,
- Exécutions de 12 militaires,
- Utilisation d'armes chimiques.

Ces éléments caractérisent un crime contre l'humanité selon l'article 13 de la Convention du Tribunal International et un crime de guerre selon l'article 14 de la Convention du Tribunal International.

Je vous invite par conséquent à conforter les principes issus de la Convention. En application de ses principes et reconnaissant alors les crimes constituée, j'invoque les articles 16 et 17 de la Convention du Tribunal International et requiert la prison ferme à perpétuité.

Je vous remercie.
438
Délibérations

Moi, représentant de l’État d'Antegrad, considère dans l’affaire #01 les éléments suivants :
-Acte de torture physique et psychologique sur civile
-Exécution de 138 civiles
-Exécution de 12 militaires de l'armé Wazack
-endoctrinement de la population.
Reconnaissant alors l’infraction constituée, je demande alors au Tribunal International de bien vouloir condamner l’accusé aux peines prévues pour les crimes suivants :
- Crime contre l'Humanité, soit la prison à perpétuité.
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Décision

Moi, représentant de l’État du Wazackstan, au nom du Tribunal International, déclare Azyz Bursnovt, mis en examen dans le cadre de l’affaire #01, coupable des faits qui lui sont reprochés, à savoir :
Crime contre l'humanité, reconnu par trois Etats. Aucun Etat ne reconnait pas les crimes contre l'humanité perpétré par Azyz Bursnovt.

Azyz Bursnovt est alors condamné à la prison ferme à perpétuité. L’affaire est close.
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