[ÉPHÉMÈRE] Modification de la Convention

Tribunal International
MODIFICATION DE LA CONVENTION
***
Procédure
Pour modifier la Convention du Tribunal International, faites votre proposition en réponse à ce message. Un vote sera alors organisé dans des modalités similaires aux délibérations lors des affaires. Toutefois, les propositions contrevenant aux principes fondamentaux du droit international public (comme la liberté des États à diposer de leur souveraineté) seront écartées.

Je souhaiterais ajouter l'article suivant :

Article XX : Afin de modifier la présente Convention, l'État à l'initiative de cette proposition crée une nouvelle affaire avec l'article proposé puis l'ensemble de la Convention après modifications. Les États ont alors un mois pour exprimer un avis favorable ou défavorable. C'est à l'État ayant émis la proposition de clore l'affaire après minimum un mois et si au moins dix États se sont exprimés sur la question.
Pour voter cet article, répondre "Ok" ou "Non", tout simplement.

Une fois le vote passé, ce topic sera supprimé.