[#02] Sébastien Tesson - Poëtoscovie

Dépot de dossier
Moi, représentant de l’État de Poëtoscovie, souhaite saisir le Tribunal International ce 07/06/2014 afin que soit jugé Monsieur Tesson de nationalité Poëtoscovienne.

L’accusé pourra se défendre jusqu’au 07/07/2014, avant que les représentants des États ne délibèrent au moins jusqu’au 07/08/2014.

En outre, l’affaire ouverte est numérotée #02.

Je présente ce jour les faits suivants, sur lesquels seul le Tribunal International sera amené à se prononcer :

Sébastien Tesson était Gouverneur de la Province Rome, étant par extension Coordinateur (ou Président) de la Région de Poëtoscovie du Sud. Ayant une vision très étroite des droits des personnes détenues, le Centre National de Détention Sous Haute-Surveillance torturait et procédait à des expérimentations scientifiques sur les personnes condamnées à rester en prison à vie. Étant le plus haut responsable de l'endroit par ses fonctions, et ayant eu connaissance des actes s'y déroulant, Sébastien Tesson a été suspendu de son poste et arrêté dans l'attente d'un jugement par le Tribunal International.

Déclaration d'un témoin sous serment auprès d'un magistrat d'une juridiction nationale de Poëtoscovie :
- Jurez-vous de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité ?
- Je le jure.
- Quel est le lien profesionnel ou personnel vous unissant à l'accusé Sébastien Tesson ? Soyez le plus précis possible.
- Sébastien Tesson était mon N+2. Moi, j'étais chargé de faire le ménage dans les cellules d'un des quatre complexes du bâtiment. Je ne connais personnellement ni Monsieur Tesson, ni sa famille, ni même ses proches. Il m'est toute fois arrivé de le voir à plusieurs reprises dans le complexe, notamment accompagné par des personnes en blouse blanche ou des gardes du corps.
- Aviez-vous des interactions avec les détenus, notamment ceux potentiellement victimes des actes de torture dont il est question dans le dossier ?
- Le règlement de la prison interdit tout contact entre les agents de nettoyage et les détenus. Toutefois, une fois au refectoire - car c'est le seul endroit où nous pouvons nous croiser - l'un d'eux m'a interpellé pour lui demander de rammasser un objet qui était tomber par terre. Je l'ai fait et il m'a remercier, en me disant avoir trop mal au dos à après la séance du matin. Je vous avoue ne pas avoir bien compris de quoi il s'agissait exactement.
- Une dernière question. Lorsque vous êtes arrivés dans le CNDHS, des traitements ou des conduites vous ont-elles semblées disproportionnées voire inhumaines ?
- Effectivement, une chose m'a marqué, mais ce n'était pas au début de ma carrière. Pouvant discuter avec les gardes, j'ai appris qu'un la Province de Rome, dont le Gouverneur est Sébastien Tesson, avait effecuté un achat important de matraques électriques, de sorte que tous les gardes de la prison pouvaient en disposer librement, sans contrôle préalable. De plus, je sais après l'avoir vu que les gardes n'hésitent pas à maltraiter les prisonniers et à les frapper pour toutes sortes de raisons: ils sont trop lents, trop bruyants, trop sales etc.
- Merci, ce sera tout.

Troubles psychologiques constatés dans les cadre des recherches scientifiques :
• Pièce à conviction n°1
• Pièce à conviction n°2
• Pièce à conviction n°3
• Pièce à conviction n°4

Défense
Moi, Sébastien Tesson, accusé au Tribunal International dans le cadre de l’affaire #02, rappelle qu'en tant que chef de la principale opposition parlemantaire à Monsieur Sandro actuellement au pouvoir, cela constitue une grave atteinte à la démocratie. Pour le reste, je souhaite garder le silence.

Délibérations
Vu l'Article 13 de la Convention du Tribunal International.
Vu l'Article 16 de la Convention du Tribunal International.

Attendu que, les compétences du Tribunal International sont strictement définies à l'article 13 de ladite Convention, dont les crimes contre l'humanité.

Attendu que, les faits présentés par la République de Poëtoscovie, relevant d'actes de torture et de barbarie envers des civils sont encadrés par la Convention du Tribunal International.

Attendu que, les preuves présentes sont suffisamment probantes pour condamner l'accusé.

Attendu que, pour retenir à charge l'utilisation drames chimiques, la force probante des preuves est nécessaire. En l'espèce l'absence de preuves concernant la nature du médicament et du poison ne permettent pas d'aboutir à une conclusion.

CNPHS a écrit : "Le détenu a tout d'abord été endormi par des médicaments puis empoisonné par piqure" - Pièce à conviction 4.
Par ces motifs, l'Etat du Wazackstan, déclare Sébastien Tesson coupable de crimes contre l'humanité.

Par une interprétation littérale de la Convention, l'Etat du Wazackstan condamne l'accusé à la prison à perpétuité au visa de l'article 16 de ladite Convention.

Je vous invite par conséquent à conforter les principes issus de la Convention.

Je vous remercie.

Délibérations
Moi, représentant de l’État du Saint Empire de Karty, considère dans l’affaire numéro 2 les éléments suivants :
Pièce à conviction numéro 2 et 4.
Reconnaissant alors l’infraction constituée, je demande alors au Tribunal International de bien vouloir condamner l’accusé aux peines prévues pour les crimes suivants :
Torture et expérimentation scientifique illégale.