18/08/2014
23:48:09
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[#02] Sébastien Tesson - Poëtoscovie

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Dépot de dossier

Moi, représentant de l’État de Poëtoscovie, souhaite saisir le Tribunal International ce 07/06/2014 afin que soit jugé Monsieur Tesson de nationalité Poëtoscovienne.

L’accusé pourra se défendre jusqu’au 07/07/2014, avant que les représentants des États ne délibèrent au moins jusqu’au 07/08/2014.

En outre, l’affaire ouverte est numérotée #02.

Je présente ce jour les faits suivants, sur lesquels seul le Tribunal International sera amené à se prononcer :

Sébastien Tesson était Gouverneur de la Province Rome, étant par extension Coordinateur (ou Président) de la Région de Poëtoscovie du Sud. Ayant une vision très étroite des droits des personnes détenues, le Centre National de Détention Sous Haute-Surveillance torturait et procédait à des expérimentations scientifiques sur les personnes condamnées à rester en prison à vie. Étant le plus haut responsable de l'endroit par ses fonctions, et ayant eu connaissance des actes s'y déroulant, Sébastien Tesson a été suspendu de son poste et arrêté dans l'attente d'un jugement par le Tribunal International.

Déclaration d'un témoin sous serment auprès d'un magistrat d'une juridiction nationale de Poëtoscovie :
- Jurez-vous de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité ?
- Je le jure.
- Quel est le lien profesionnel ou personnel vous unissant à l'accusé Sébastien Tesson ? Soyez le plus précis possible.
- Sébastien Tesson était mon N+2. Moi, j'étais chargé de faire le ménage dans les cellules d'un des quatre complexes du bâtiment. Je ne connais personnellement ni Monsieur Tesson, ni sa famille, ni même ses proches. Il m'est toute fois arrivé de le voir à plusieurs reprises dans le complexe, notamment accompagné par des personnes en blouse blanche ou des gardes du corps.
- Aviez-vous des interactions avec les détenus, notamment ceux potentiellement victimes des actes de torture dont il est question dans le dossier ?
- Le règlement de la prison interdit tout contact entre les agents de nettoyage et les détenus. Toutefois, une fois au refectoire - car c'est le seul endroit où nous pouvons nous croiser - l'un d'eux m'a interpellé pour lui demander de rammasser un objet qui était tomber par terre. Je l'ai fait et il m'a remercier, en me disant avoir trop mal au dos à après la séance du matin. Je vous avoue ne pas avoir bien compris de quoi il s'agissait exactement.
- Une dernière question. Lorsque vous êtes arrivés dans le CNDHS, des traitements ou des conduites vous ont-elles semblées disproportionnées voire inhumaines ?
- Effectivement, une chose m'a marqué, mais ce n'était pas au début de ma carrière. Pouvant discuter avec les gardes, j'ai appris qu'un la Province de Rome, dont le Gouverneur est Sébastien Tesson, avait effecuté un achat important de matraques électriques, de sorte que tous les gardes de la prison pouvaient en disposer librement, sans contrôle préalable. De plus, je sais après l'avoir vu que les gardes n'hésitent pas à maltraiter les prisonniers et à les frapper pour toutes sortes de raisons: ils sont trop lents, trop bruyants, trop sales etc.
- Merci, ce sera tout.


Troubles psychologiques constatés dans les cadre des recherches scientifiques :
Pièce à conviction n°1
Pièce à conviction n°2
Pièce à conviction n°3
Pièce à conviction n°4
261
Défense

Moi, Sébastien Tesson, accusé au Tribunal International dans le cadre de l’affaire #02, rappelle qu'en tant que chef de la principale opposition parlemantaire à Monsieur Sandro actuellement au pouvoir, cela constitue une grave atteinte à la démocratie. Pour le reste, je souhaite garder le silence.
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Délibérations

Moi, représentant de l’État du Wazackstan, considère dans l’affaire #02 les éléments suivants :
- Actes de torture et de barbarie sur des civils,

L'Etat Wazackstan relève un élément qui ne sera pas retenu à charge du fait de l'absence de preuves concernant la nature du médicament et du poison.
- Utilisation d'armes chimiques :

CNPHS a écrit : "Le détenu a tout d'abord été endormi par des médicaments puis empoisonné par piqure" - Pièce à conviction 4.
Cet élément caractérise un crime contre l'humanité selon l'article 13 de la Convention du Tribunal International.

Je vous invite par conséquent à conforter les principes issus de la Convention. En application de ses principes et reconnaissant alors les crimes constituée, j'invoque l'article 16 de la Convention du Tribunal International et requiert la prison ferme à perpétuité.

Je vous remercie.
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