Constitution de la RSP
(10 juin 2014)
Titre II. Organisation de l'État prodnovien.
Titre III. Organes supérieurs du pouvoir d'État de la RSP.
Titre IV. Organes de l'administration d'État de la RSP.
Titre V. Organes locaux du pouvoir d'État.
Titre VI. Tribunaux et parquet.
Titre VII. Droits et devoirs fondamentaux des citoyens.
Titre VIII. Système électoral.
Titre IX. Armes, drapeau, capitale.
Titre X. Révision de la Constitution.
