[#03] Mohamed Omar-Ramari - Antegrad

Dépot de dossier
Moi, représentant de l’État d'Antegrad, souhaite saisir le Tribunal International ce 13/07/2014 afin que soit jugé Monsieur Mohamed Omar-Ramari de nationalité anterienne.

L’accusé pourra se défendre jusqu’au 13/07/2014, avant que les représentants des États ne délibèrent au moins jusqu’au 13/08/2014.

En outre, l’affaire ouverte est numérotée #03.

Je présente ce jour les faits suivants, sur lesquels seul le Tribunal International sera amené à se prononcer :

Mohamed Omar-Ramari était un membre du groupe terroriste islamique Nagar. Il a été arrêté au poste frontière de Yada, à la frontière entre le Sogho et Antegrad. L'homme, âgé de 43 ans, est actuellement détenu à la prison d'Albana, située dans le désert, en attendant la date de son procès. Il est surveillé par quatre membres de l'armée et se trouve dans une cellule insonorisée pour éviter toute tentative de corruption.

Le groupe terroriste islamique Nagar commet, depuis plusieurs années, des actes terroristes et des tueries de masse contre le gouvernement. Il vole, pille et terrorise pour financer son organisation, et chaque membre de ce groupe mérite d'être sévèrement puni.

Après quelques recherches approfondies, il a été prouvé que Mohamed Omar-Ramari était l'un des fournisseurs d'armes du groupe terroriste. Il achetait des armes à l'étranger et trouvait un moyen de les faire passer à la frontière.

Voici les crimes auxquelles Mohamed Omar-Ramari à était accusé :

Attaque au couteau à l'opéra de New Maï, faisant 12 morts et 4 blessés. Preuve: une revendications du groupe terroriste et les empreinte digitale retrouvé sur l'arme du crime.
Attentat à la bombe contre le palais de justice de la ville de Terracid, faisant 24 morts et 31 blessés. Preuve: une revendications du groupe terroriste et des plans de la bombes retrouvé dans sont appartement.
Fusillade au commissariat de la ville de Terracid, faisant 14 morts et 18 blessés. Preuve: une revendications du groupe terroriste, les empreinte digitale retrouvé sur l'arme du crime et le visage reconnus par une caméra de surveillance
Trafique d'armé transfrontalier. Preuve: 1 346 908 Anto-d'or non blanchi retrouvé dans sont domicile, plans de confection d'arme à feu retrouvé sur sont bureau et 123 armes à feux retrouvé dans sont domiciles.

Au total, 50 personnes ont était tuer par Mohamed Omar-Ramari, 9 personnes sont portées disparues avec de nombreuse preuve montrant qu'il est à l'origine de ces disparition et 53 personnes on était blessés.

Délibérations
Vu l'Article 12 de la Convention du Tribunal International.
Vu l'Article 18 de la Convention du Tribunal International.

Attendu que, les compétences du Tribunal International sont strictement définies à l'article 12 de ladite Convention, dont les actes de terrorisme.

Attendu que, les faits présentés par la Fédération d'Antegrad, relevant d'actes de terrorisme sont encadrés par la Convention du Tribunal International.

Attendu que, les preuves présentes sont suffisamment probantes pour condamner l'accusé.

Par ces motifs, l'Etat du Wazackstan, déclare Mohamed Omar-Ramari coupable d'actes de terrorisme.

Par une interprétation littérale de la Convention, l'Etat du Wazackstan condamne l'accusé à cinquante ans de prison de ferme au visa de l'article 18 de ladite Convention.

Je vous remercie.

Délibérations
Moi, représentant de l’État de Poëtoscovie, considère dans l’affaire #03 les éléments suivants :
1° l'appartenance de Monsieur Omar-Ramari à un groupe terroriste répertorié en Antegrad ;
2° la complicité de Monsieur Omar-Ramari dans des activités terroristes, notamment par vente d'armes de manière illégale ;
3° la contrebande et trafic transfrontalier d'armes servant à des actes terroristes et des tueries de masses en Antegrad ;
4° l'implication de Monsieur Omar-Ramari dans l'attaque au couteau de l'Opéra de New Maï ;
5° l'implication de Monsieur Omar-Ramari dans l'attentat à la bombe contre le palais de justice de la ville de Terracid ;
6° l'implication de Monsieur Omar-Ramari dans la fusillade au commissariat de la ville de Terracid.

Reconnaissant alors l’infraction constituée, je demande alors au Tribunal International de bien vouloir condamner l’accusé aux peines prévues pour les crimes suivants :
1° tuerie de masse ;
2° acte de terrorisme.