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Cour suprême

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La Cour suprême, sans aucun doute l'organe le plus puissant du Royaume du Sud-Kazum, est née de la volonté d’assurer le respect des droits et libertés fondamentaux des citoyens. Elle agit comme un arbitre institutionnel auquel rien n’échappe, pas même le pouvoir exécutif ou législatif. Par ses arrêts, elle peut imposer sa volonté à l’ensemble des administrations et aux institutions, qu’elles soient publiques ou privées. Elle représente ainsi une institution crainte et respectée.

La Cour suprême, également appelée Conseil de Justice, est composée de 9 juges suprêmes nommés par le roi, sur avis du pouvoir exécutif (Gouvernement de Sa Majesté) et confirmés par le Parlement (la Couronne au Parlement). Les juges sont nommés pour un mandat de 8 ans, avec un salaire de 20 000 yuan sud-kazumien par mois, tandis que le président de la Cour suprême perçoit environ 25 000 yuan mensuels.
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Ordonnance Royale concernant la nomination des Gouverneur de la province autonome de Nadong et Xiangdong,

Donne à Gwangsu , le vingtième eme jour du mois de la grue en l’an deux mil vingt-quatre du mandat céleste de l’ère Johwa (Harmonie), dans la première année de notre règne

De par Nous , Dae-Hyun , fils du ciel et par le mandat céleste de l’ère Johwa, roi du Sud-Kazum , par la grâce des ancêtres et sous l'autorité des Cieux, adressons ce décret à tous nos sujets, présents et à venir, pour le bien de notre royaume et de la prospérité de nos terres,

Considérant, l’article 19 de la Constitution,
Le roi nomme les Gouverneurs des Provinces Autonomes Spéciales de Xiangdong et Nadong pour une durée de 6 ans.


À ces causes, et de notre autorité, nous avons dit, statue et ordonnée, et par ces présents disons,

Statuons et ordonnons ce qui suit :

Article 1 :
Est nommé Gouverneur de la Province Autonome de Nadong, M. Kam Ji-Hu, pour une durée fixée à 6 ans.

Article 2 :
Son titre sera: Son Excellence le Gouverneur.

Article 3 :
Est nommée Gouverneur de la Province Autonome de Xiangdong, Mme Na Ye-Hee, pour une durée fixée à 6 ans.

Article 4 :
Son titre sera: Son Excellence la Gouverneur.


Et enfin que cette présente ordonnance soit ferme et stable à toujours , nous avons apposé notre sceau à ces présentes ,

Que cette présente ordonnance soit porté à la connaissance de tous, publié par le journal officiel et rendu publique,

Ainsi en est-il de notre volonté, que tous s’y conforment et obéissent sous peine de déloyauté envers le Trône du Dragon Sacré.

Donne à Gwangsu, le Vingtième jour du mois de la grue, de l’an deux mil vingt-quatre, et de la première année de notre règne,

Moi le roi , Dae-Hyun
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Ordonnance royale


Objet : Portant sur la nomination du Gouvernement
Au Palais du Soleil Couchant, Gwangsu, le 22/07/2014

Par Nous, Dae-Hyun, sous le mandat céleste de l’ère Johwa (Harmonie), Roi du Sud-Kazum et Roi Vertueux, souverain très croyant,

Adressons cette présente ordonnance à tous nos sujets,


Vu l’article 19.2 :
Le Roi nomme le Premier ministre parmi les membres élus du Parlement (Chambre des Représentants). Il est recommandé de nommer un Premier ministre susceptible de former un gouvernement stable, généralement issu du parti ayant obtenu la majorité à la Chambre des Représentants, ou du groupe parlementaire capable de constituer un gouvernement stable.

Vu l’article 93 :
Les ministres et secrétaires d’État sont nommés par le Roi sur proposition contraignante du Premier ministre. Ceux-ci doivent être issus du parti ou du groupe politique du Premier ministre.

Vu et considérant la composition actuelle de la Chambre des Représentants,

Et après consultation de notre cabinet privé ainsi que des chefs des différents groupes présents au Parlement,


Pour ordonné et ordonnant ce qui suit :

Article 1 :
Est nommé Premier ministre, M. Ha Hyo (Grand Parti National).

Article 2 :
Sont nommés membres de son gouvernement, après consultation avec celui-ci :

-Ministre de l’Intérieur : Mme. Kim Ji-Hyun
-Ministre des Affaires étrangères : M. Park Seung-Ho
-Ministre de l’Économie, des Finances et du Commerce : M. Lee Sang-Woo
-Ministre des Armées : M. Choi Min-Jae
-Ministre de la Justice : Mme. Yoo Mi-Na
-Ministre de l’Éducation et de la Recherche : Mme. Han Soo-Yeon
-Ministre de la Santé, du Travail et de la Protection sociale : M. Jeong Woo-Sik
-Ministre de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Environnement : M. Kwon Ji-Hoon
-Ministre des Infrastructures, du Logement et des Transports : Mme. Seo Eun-Ji
-Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles : M. Ahn Jin-Wook
-Ministre de la Culture, du Patrimoine et du Tourisme : Mme. Bae Ha-Rin

Pour faire valoir ce qui est de droit et par le mandat céleste l’ère Johwa (Harmonie),
Le 22 juin de l’année 2014, de l’an 1 de notre règne,

Signé par nous, Dae-Hyun

Signé en plus bas, M. Ha Hyo, Premier ministre
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