[#04] 1er Ministre , Ministre de la Justice, Chef du Groupe patriotique - Diambée

Moi, représentant de l’État du Diambée, souhaite saisir le Tribunal International ce 15/09/2014 afin que soit jugé Monsieur le 1er ministre , monsieur le ministre de la Justice, monsieur le chef du groupe patriotique chretiens du Gouvernement militaire du Diambée, tous de nationalité Diambédiennes.

L’accusé pourra se défendre jusqu’au 13/10/2014, avant que les représentants des États ne délibèrent au moins jusqu’au 13/11/2014.

En outre, l’affaire ouverte est numérotée #04.

Je présente ce jour les faits suivants, sur lesquels seul le Tribunal International sera amené à se prononcer :

• https://geokratos.com/?action=viewTopic&t=1515&p=32#m59289
• https://geokratos.com/?action=viewTopic&t=7756&p=2#m59346
• https://geokratos.com/?action=viewTopic&t=7756&p=1#m57950
• https://geokratos.com/?action=viewTopic&t=7756&p=1#m58075
• https://geokratos.com/?action=viewTopic&t=7756&p=1#m58168
• https://geokratos.com/?action=viewTopic&t=7756&p=1#m58256
• https://geokratos.com/?action=viewTopic&t=7756&p=1#m58367
• https://geokratos.com/?action=viewTopic&t=7756&p=1#m58489
• https://geokratos.com/?action=viewTopic&t=7756&p=1#m58545
• https://geokratos.com/?action=viewTopic&t=7756&p=1#m58693
• https://geokratos.com/?action=viewTopic&t=7756&p=1#m58724
• https://geokratos.com/?action=viewTopic&t=7444&p=1#m58328

Délibérations
Moi, représentant de l’État de Poëtoscovie, considère dans l’affaire #04 les éléments suivants :
1° Génocide contre les populations musulmanes diambiennes, par les preuves d'une extermination programmée ;
2° Répression de l'opposition par des moyens s'apparentant à de la torture du civils, comme prouvé dans les différentes annexes fournies avec le dossier.

Reconnaissant alors l’infraction constituée, je demande alors au Tribunal International de bien vouloir condamner l’accusé aux peines prévues pour les crimes suivants :
- Crime contre l'Humanité (perpétuité)

Délibérations
Moi, représentant de l'Empire Colonial Antérinien, considère dans l’affaire numéro 4 les éléments suivants :

Atteinte aux droits de l'homme.
Atteinte aux conventions internationales sur le respect de l'intégrité physique des représentants étrangers et des prisonniers de guerres.
Atteinte aux libertés fondamentales.

Reconnaissant alors l’infraction constituée, je demande alors au Tribunal International de bien vouloir condamner l’accusé aux peines prévues pour les crimes suivants :
tuerie de masse / crime contre l'Humanité

Peines requises:

Pendaison
Prison à perpétuité

Délibérations
Moi, représentant du Saint Empire de Karty, considère dans l’affaire numéro 4 les éléments suivants :

Atteinte aux droits de l'homme.
Atteinte aux conventions internationales sur le respect de l'intégrité physique des représentants étrangers et des prisonniers de guerres.
Atteinte aux libertés fondamentales.

Reconnaissant alors l’infraction constituée, je demande alors au Tribunal International de bien vouloir condamner l’accusé aux peines prévues pour les crimes suivants :
{tuerie de masse / crime contre l'Humanité}

Délibérations
Vu l'article 13 de la Convention du Tribunal International.
Vu l'article 16 de la Convention du Tribunal International.

Attendu que, les compétences du Tribunal International sont strictement définies à l'article 13 de ladite Convention, dont les crimes contre l'humanité.

Attendu que, les faits présentés par la République de Poëtoscovie, relevant d'actes de torture et de barbarie envers des civils sont encadrés par la Convention du Tribunal International.

Attendu que, les preuves présentes sont suffisamment probantes pour condamner l'accusé.

Par ces motifs, l'Etat du Wazackstan, déclare Monsieur le Premier ministre, Monsieur le ministre de la Justice, Monsieur le chef du groupe patriotique chretiens du Gouvernement militaire du Diambée coupable de crimes contre l'humanité.

Par une interprétation littérale de la Convention, l'Etat du Wazackstan condamne l'accusé à la prison à perpétuité au visa de l'article 16 de ladite Convention.

L'Etat du Wazackstan tient à faire jurisprudence de l'élément ci-après : les accusés doivent absolument être dénommés par leur nom complet. Afin de respecter les procédures, l'égalité de tous devant la justice et la loi, les futures plaintes dans lesquelles le nom complet des accusés ne figurera pas seront considérées comme irrecevables pour l'Etat du Wazackstan.

Je vous invite par conséquent à conforter les principes issus de la Convention.

Je vous remercie.

Délibérations
Moi, représentant de la Cité du Désert, considère dans l’affaire #04 les éléments suivants :
- Actes de torture et de barbarie à l'encontre de populations civiles de nationnalité Diambéenne ;
- Déportation de populations civiles de nationnalité Diambéenne en vue d'une extérmination de masse ;
- Extermination programmée de populations civiles de nationnalité Diambéenne sur fondemment de leur appartenance avérée ou supposée à un groupe religieux ou confessionnel.

Reconnaissant alors l’infraction constituée, je demande donc au Tribunal International de bien vouloir condamner l’accusé aux peines prévues pour les crimes suivants :
- Crime contre l'Humanité (prison à perpétuité).

Décision
Moi, représentant de l’État de Poëtoscovie, au nom du Tribunal International, déclare Messieurs le Premier Ministre, le Ministre de la Justice, le chef du groupe patriotique chretiens du Gouvernement militaire du Diambée, tous de nationalité Diambédiennes, mis en examen dans le cadre de l’affaire #04, coupables des faits qui leur sont reprochés, à savoir :
- Crime contre l'Humanité

Messieurs sont alors condamnés à une peine de prison ferme à perpétuité.

En outre, sur proposition de Monsieur le représentant du Wazackstan, le Tribunal International retient la jurisprudence de l'élément ci-après : les accusés doivent absolument être dénommés par leur nom complet.

L’affaire est close.