De la Société et de l’économie
Article I : La Démocratie communiste translave est un Etat ouvrier et paysan fondé sur les principes de la théorie loduariste. Cette dernière est à l’origine du cadre de la République de l’amour humain, et ce sur tous les plans.
Article II : Les comités d’administrés sont le fondement du système politique translave, lesquels ont renversé le régime fasciste scientiste et se sont approprié les moyens productifs.
Article III : Les comités d’administrés doivent être le catalyseur du pouvoir des travailleurs, où qu’ils soient et quelque origine qu’ils soient.
Article IV : La socialisation des instruments et moyens de production est le fondement du système économique translave.
Article V : Deux types de propriété sont autorisés par l’Etat ouvrier translave suivant le secteur de production dont la responsabilité revient au Comité Central du Parti Eurycommuniste Translave : la propriété d’Etat, sous la responsabilité du peuple en son entier, ou la propriété coopérative appartenant aux travailleurs de ces unités de production.
Article VI : Sont définis comme relevant de la propriété d’Etat les secteurs suivants : les transports et chemins de fer, les services postaux et de communication, l’armement, l’énergie et alimentation en eau, les exploitations gazières et pétrolières, les raffineries et tout autre secteur relevant de la survie de l’Etat ouvrier ou nécessitant la formation de ses ouvriers.
Article VII : Sont définis comme relevant de la propriété collective des travailleurs les secteurs suivants : l’intégralité du secteur primaire, les entreprises tertiaires liées à la société de « loisir et de confort quotidien », les entreprises n’étant pas considérées par le Parti Eurycommuniste Translave comme relevant de la survie de l’Etat ouvrier. Le Comité central peut, à son gré, changer ces spécifications.
Article VIII : Les collectivités agricoles sont considérées comme relevant de la propriété de ses travailleurs, et ne peuvent pas être rétrocédées, sauf dans l’éventualité d’une situation qui l’exige (Guerre ou crise agricole).
Article IX : Le système de socialisation de l’économie admet l’existence de micro-entreprises fondées sur son travail propre. L’exploitation de l’Homme par l’Homme y est exclue.
Article X : Les citoyens sont propriétaires de leurs biens personnels, et de tout ce qui est considéré comme le fruit d’un travail personnel. Le droit à l’héritage est protégé seulement dans le cas des dits biens ne relevant de l’outil de production.
Article XI : La direction générale de l’économie est à la charge de l’Etat dans le cadre des plans d’Etat quinquennaux, dont le but est de pourvoir au bon développement des richesses et l’élévation du niveau de vie de ses citoyens.
De l’Etat et de ses compétences
Article XII : La Démocratie communiste de Translavye est une République socialiste unitaire, une et indivisible.
Article XIII : Sont du ressort de la Démocratie communiste de Translavye les compétences suivantes :
- La représentation de la Translavye en son intégralité sur la scène internationale.
- La guerre et la paix, ainsi que la direction de la défense du pays, de pair avec son peuple unifié autour des comités administrés.
- La sauvegarde de la sécurité et de la bonne vie de ses citoyens.
- Le contrôle de la bonne exécution des principes loduaristes par le biais de cette constitution.
- L’établissement des plans quinquennaux.
- La charge du commerce extérieur.
- La direction du système monétaire et bancaire, ainsi que du crédit et de l’emprunt.
- L’établissement de principes justes relatifs à la sécurité du travail.
- La bonne tenue des principes fondamentaux d’accès au soin et à l’éducation.
- Le système judiciaire en son ensemble.
- Les lois relatives à l’obtention de la citoyenneté translave.
Article XIV : La loi translave est universelle et d’applique à tous dans distinction sociale.
Des organes de l’Etat dédiées à son fonctionnement
Article XV : L’organe législatif supérieur à toute institution est le Comité Central des administrés de Translavye.
Article XVI : Le Comité central des administrés détient l’intégralité des prérogatives liées à l’article XIII.
Article XVII : Le pouvoir législatif est pleinement sous la responsabilité du Comité central des administrés.
Article XVIII : Le pouvoir législatif est monocaméral.
Article XIX : Le Comité central des administrés, selon les principes de la Démocratie communiste loduariste, est composé de 511 citoyens tirés au sort dans les listes des comités d’administrés locaux, faisant part intégrante du Parti Eurycommuniste Translave.
Article XX : Les citoyens-administrateurs sont élus pour une durée de quatre ans.
Article XXI : La loi est considérée comme telle si celle-ci est adoptée par le Comité central des administrés.
Article XXII : Les lois adoptées par le Comité central des administrés sont promulguées par le Présidium du secrétaire général.
Article XXIII : Les séances sont présidées par le Secrétaire à l’Assemblée, élu par ses pairs à la majorité absolue ou relative, dans le cadre d’un scrutin uninominal à un tour.
Article XXIV : Les séances du Comité central des administrés sont convoquées à sa propre initiative, ainsi qu’à celle du Présidium du secrétaire général si la situation l’exige.
Article XXV : Le comité central des administrés élit au suffrage uninominal à un tour les douze membres composant le Présidium du secrétaire général dans l’ordre suivant : le Camarade secrétaire-général, ainsi que onze magistrats devant composer le cabinet exécutif.
Article XXVI : Le présidium du secrétaire général possède les prérogatives suivantes :
- Peut convoquer les sessions du Comité Central des administrés.
- Le secrétaire général, assisté des magistrats, donne l’interprétation des lois et de la constitution translavique.
- Peut dissoudre le Comité central des administrés et organise de nouvelles élections au besoin.
- Peut organiser des referendums de sa propre initiative si au moins 100 comités locaux d’administrés lui en donnent le droit.
- Nomme les commissaires administratifs se consacrant à la gestion des usines et exploitations relevant de l’entreprise d’Etat et la bonne administration de ce dernier.
- Peut décerner les décorations.
- Le secrétaire général peut proposer, débattre et voter des lois au Comité central des administrés
- Exerce un droit de grâce
- Relève et nomme les commandants d’armée.
- Ordonne la mobilisation générale et ratifie les traités.
- Le secrétaire général peut établir avec un vote à majorité absolue du Comité central des administrés, un état de dictature militaire d’une durée d’un an, à l’issue de laquelle il sera renouvelé avec accord du Comité central ou prendra fin.
Du corps administratif de la Démocratie communiste translave :
Article XXVII : Le corps administratif des commissaires encadre la bonne gestion de l’Etat ainsi que toutes les institutions qui lui sont liées.
Article XXVIII : Le corps administratif est dirigé par un collège responsable devant le Comité Central des administrés.
Article XXIX : Le corps des commissaires veille à l’exécution de la loi.
Article XXX : Les décisions prises par les commissaires d’appliquent partout où leur position fait autorité.
Article XXXI : Les commissaires du corps administratif sont détenteurs des pouvoirs suivants :
- Sont responsables de l’activité productive des usines sous leur administration.
- Sont responsables de l’ordre public et de la protection du citoyen au quotidien.
- Doivent exécuter les mesures indiquées par les plans quinquennaux.
- Doivent appeler les citoyens au service militaire sous les drapeaux.
Article XXXII : Le corps administratif est réparti dans les directions suivantes :
- Commissariat à la défense
- Commissariat aux affaires de l’étranger
- Commissariat aux infrastructures et au développement de la société socialiste
- Commissariat aux communications et à la propagande
- Commissariat au commerce
- Commissariat aux industries et à l’énergie
- Commissariat à l’agriculture et aux forêts
- Commissariat à la justice
- Commissariat aux finances
- Commissariat à la santé et à l’éducation
- Commissariat au Plan
Des relais locaux du pouvoir
Article XXXIII : Les organes du pouvoir du Comité Central des administrés sont les comités locaux des administrés dans les échelons municipaux (villes et localités rurales) et les comités d’administration d’entreprise au sein des unités de production des entraprises d’état et des entreprises collectivisées.
Article XXXIV : Les membres de ces comités sont élus au suffrage universel uninominal à un tour pour une durée de trois années révolues.
Article XXXV : Les comités d’administrés locaux dirigent l’activité des organes d’administration liés à leurs localités ou unités de production respectives. Ils maintiennent l’ordre public et sont responsables du bien public dans son ensemble, à leur échelle. Ils sont responsables de l'observation des lois et la protection des droits des citoyens, dirigent l'édification économique et culturelle locale à partir des plans effectués à l’échelle nationale, établissent le budget local.
De l’observation de la justice et du droit
Article XXXVI : La justice de dernière instance dans le droit translave est du ressort de la cour suprême des comités de la DCT. Les cours de comités d’aministrés locaux rendent les jugements de première instance. Dans des cas exceptionnels définis par le Comité Central des administrés, la mise en place d’un tribunal populaire fondé sur le tirage au sort de son jury et de ses magistrats peut survenir.
Article XXXVII : La cour suprême des comités de la DCT étant l’organe d’instance supérieur à toute autre cour, celle-ci peut casser n’importe quel jugement émis par les tribunaux des comités d’administrés locaux à partir d’un appel d’un des des parties.
Article XXXVIII : Les juges de la Cour suprême des comités de la DCT sont élus pour une durée de six années révolues par le Comité Central des administrés de la DCT. Les tribunaux des comités locaux sont élus par les comités d’aministrés locaux pour le même nombre d’années.
Article XXXIX : La procédure judiciaire se fait dans la langue en usage dans les comités ayant élu les juges des tribunaux partie prenante de ladite procédure.
Article XL : Le procureur de la cour suprême des comités de la DCT est élu par les membres du Comité Central des administrés.
Article XLI : Les procureurs des tribunaux des comités locaux sont élus par les comités locaux d’administrés.
Article XLII : Les organes du parquet exercent leurs fonctions indépendamment des organes locaux du pouvoir quels qu'ils soient et ne relèvent que du procureur de la Cour suprême du comité central.
Du droit des citoyens, ainsi que de leurs obligations
Article XLIII : Le travail est un droit supérieur et sacré de chaque citoyen de la DCT. Ce travail doit lui garantir une rémunération digne de son labeur, selon sa quantité et sa qualité. L’observation de ce droit est garantie par la Cour spéciale des travailleurs et l’observatoire du chômage.
Article XLIV : Les citoyens translaves disposent du droit à la paresse et au loisir, garantit par une journée de travail d’un maximum légal fixé à 8 heures dans la plupart des secteurs (sauf exceptions déterminées par le Comité central des administrés). Ils disposent du droit aux congés annuels pour chaque travailleur assorti d’un maintien de son salaire. Des clubs et maisons de repos doivent être consacrées dans chaque territoire ou unité de production sous l’administration du comité d’administrés local.
Article XLV : Les citoyens translaves disposent du droit sacré de l’assurance d’une fin de vie digne, à une redevance confortable en cas de maladie ou d’arrêt de travail. Ce droit est garanti par les caisses maladie des comités d’administrés locaux. Chaque unité de production ou territoire administré par les comités locaux doivent avoir accès libre à un sanatorium digne de leur labeur.
Article XLVI : Les citoyens translaves disposent du droit sacré de l’accès à l’instruction. L’instruction primaire et secondaire est gratuite et obligatoire jusqu’à l’âge de 15 années révolues. L’enseignement supérieur est gratuit et financé par le système de bourses d’Etat accordé à tout étudiant remplissant des conditions de revenu. La formation professionnelle des travailleurs dans les usines et services est gratuite.
Article XLVII : Il n’est pas de distinction en matière de droit entre l’homme et la femme, et ce dans tous les domaines de la vie économique, politique et culturelle. Il ne sera pas fait de distinction quant au salaire, à l’instruction et au droit à la paresse. Le congé maternité est consacré comme relevant d’un droit élémentaire, sa durée est à la discrétion du Comité Central suivant la situation. Le droit à la crèche et au jardin d’enfants est consacré gratuit. L'accès à l'avortement est gratuit, universel et sans distinction sociale.
Article XLVIII : La distinction à l’emploi, au logement, à la justice selon une prétendue race, nationalité ou un handicap est interdite. Tout restriction à ces droits est punie sévèrement par la loi.
Article XLIX : La liberté de culte et de religion est consacrée dans la sphère privée. L’Eglise est rigoureusement séparée de l’Etat et le prosélytisme religieux est puni par la loi. La liberté de propagande athée est garantie à tous les citoyens.
Article L : Les libertés suivantes sont reconnues comme étant constitutives de l’Etat ouvrier :
- Liberté de parole
- Liberté de presse
- Liberté de réunion
- Liberté de manifestation
- Liberté d’association syndicale
Ces droits doivent s’exercer dans le cadre des organisations ouvrières, syndicales et associations consacrées comme telles par les comités d’administrés locaux.
Article LI : L’intérêt des travailleurs est d’exercer leur droit à la décision politique par le biais des syndicats, associations ouvrières, organisations de jeunesse et fraternités, mises à disposition au peuple par le biais du Parti eurycommuniste translave, afin d’incarner la prochaine génération de l’avant-garde permettant l’établissement de la République de l’amour humain et du socialisme.
Article LII : Nul ne peut être arrêté ou appréhendé sans une décision préalable des comités d’administrés locaux et des tribunaux de première instance.
Article LIII : La Translavye consacre le droit d’asile aux individus participant à la diffusion du socialisme et à la défense des travailleurs.
Article LIV : Tout citoyen est tenu au respect de la loi translave, d’observer la loi et la constitution de notre Démocratie communiste. Le respect élémentaire des règles de vie en société socialiste est impératif.
Article LV : Le respect de la propriété collective est impératif et consacré par la loi. Est considéré comme ennemi de la Démocratie communiste qui ne respecte pas ces principes.
Article LVI : Le service militaire est obligatoire. Le comité central des administrés en fixe la durée selon la nécessité.
Article LVII : Les citoyens sont tenus de défendre la Démocratie communiste en cas d’agression des puissances de l’argent. La trahison à la patrie socialiste, quelque soit sa forme, est rigoureusement punie.
Du changement de la constitution :
Article LVIII : La constitution de la Démocratie Communiste translave ne peut s’effectuer que dans le cadre d’un vote aux deux tiers du Comité Central des adminsitrés, ainsi que du Présidium du secrétaire général ?
Article LVIX : La constitution de la Démocratie Communiste translave ne peut s’effectuer qu’en cas d’accord avec la ligne du Congrès triennal du Parti eurycommuniste translave, aux deux tiers des votants
Du système de vote en notre démocratie :
Article LX : Les élections des camarades représentants de tous les comités législatifs, que ce soit l'échelon suprême du pouvoir législatif qu'est le Comité Central des administrés, ou l'échelon local qu'est le Comité local des administrés (et ce dans n'importe quel type de comité, qu'il soit rural, urbain ou ouvrier), celles ci se font par les électeurs au suffrage universel, égal et direct, au scrutin secret.
Article LXI: Tous les citoyens de la Démocratie communiste translave ayant atteint l'âge de 18 ans, indépendamment de la nationalité à laquelle ils appartiennent, de leur religion, de leur éducation, de leurs bien fonciers ou mobiliers, de leur origine de classe sociale, de leur situation matérielle et de leur activité passée, ont le droit et le devoir de prendre part à toutes les élections les concernant. Il sera fait exception pour les condamnés de droit commun, pour qui crime équivaut à une suspension temporaire de ce droit, ainsi que dans d'autres cas déterminés par les articles suivants. En dehors de ce fait, le vote est obligatoire, et la non-participation du citoyen se traduira par une amende dont le montant sera déterminé par les comités locaux d'administrés.
Article LXII: Chaque citoyen a une voix, et le vote ne peut se faire sur une inégalité du poids politique de chacun.
Article LXIII: Les membres permanent du personnel militaire n'ont pas le droit de vote durant le temps de leur service.
Article LXIV: Les femmes et les hommes sont égaux dans l'accession à n'importe quel mandat électoral.
Article LXV: La totalité des élections organisées en Démocratie communiste doit se faire au suffrage direct.
Article LXVI: La totalité des élections organisées en Démocratie communiste doit se faire à bulletin secret.
Article LXVII: Les articles précédents ont également préséance dans le cadre de votes des différentes organisations sociales indépendantes de la Démocratie communiste que compte le pays. Associations, syndicats de travailleurs, unités de production gérées par des coopératives, organisations de jeunesse et organisations civiques, sociétés à but de préservation culturelle (antiquaires, groupes de réflexion...)
Article LXVIII: Tout représentant est tenu obligé de rendre compte au corps législatif auquel il appartient, ainsi qu'à ses administrés. L'invulnérabilité de la fonction n'existe pas et tout représentant peut être démis dans un cadre fixé par les différentes instances juridiques de la Démocratie communiste.