Législation du Saint-Empire Menkelt

Lois fondamentales dans le Saint-Empire Menkelt


Législation sur l'identité et l'âge
Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 14 ans
Majorité sexuelle : 15 ans
Service militaire : obligatoire pour les hommes à partir de 19 ans (Pendant 12 mois)
Nationalité : Droit du sang uniquement
Double nationalité : non-reconnue

Législation sur la religion
Laïcité : L'Empire est Catholique Romain, pas de séparation
Signes ostentatoires : Légal et garanti
Dérives sectaires : Illégales

Droits fondamentaux
Liberté d'expression : légal et garanti
Liberté de la presse : légal et garanti
Liberté de culte : légal et garanti
Droit de rassemblement et d'association : légal et garanti
Droit de grève : légal et garanti
Liberté d'entreprendre : légal et garanti
Droit d'héritage : légal et garanti
Droit des femmes : légal et garanti
Droit des enfants : légal et garanti
Droit des animaux : Partiellement légal (Pour les animaux domestiques)
Esclavage : Illégal

Législations morales et civiles
Mariage : Catholique uniquement
Divorce : Séparation des corps uniquement (En gros oui)
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Illégale
Relation sexuelle hors-mariage : Légale
Relation extra-conjugale : Dépénalisée
Relation et mariage consanguin : Partiellement légal
Polygamie : Illégale
Contraception : Limité
Adoption : Légale (L'adoption est illégale pour tout les couples non-mariés)
Avortement : Illégal
Euthanasie : Illégal
Homosexualité : Autorisé
Mariage homosexuel : Illégal
Adoption homosexuelle : Illégal
Transgenrisme : Illégal
Prostitution : Dépénalisée
Pornographie : Dépénalisée et réglementée
PMA : Illégale
GPA : Illégale

Législations sur la sécurité
Possession d'arme à feu : Légale et garantie
Espionnage domestique : Illégal (mais parfois appliquée par la Police Militaire ou le Renseignement)
Torture : Illégale (mais parfois appliquée par la Police Militaire ou le Renseignement)
Peine capitale : Légale

Législation sur les produits addictifs
Consommation d'alcool : Légale (à partir de 18 ans)
Publicité pour des produits alcoolisés : Réglementée
Consommation de tabac : Légale (à partir de 18 ans)
Publicité pour du tabac : Réglementée
Consommation de stupéfiants : Illégale
Jeux d'argent ou de hasard : Légal (à partir de 18 ans)

Législation sur l'éducation
Enseignement obligatoire : jusqu'à 16 ans
Enseignement de la religion : Légal et garanti, obligatoire à l'école publique.
Enseignement à la maison : Légal et garanti
Enseignement privé : Légal et garanti
La théorie du Darwinisme à l'École : Partiellement légale

Législation sur la science, l'agriculture
Clonage humain : Illégal
Clonage animal : Réglementé, uniquement dans le cadre de la recherche scientifique
Recherches scientifiques génétiques : Réglementées
OGM : Illégal pour les animaux, Réglementé pour les micro-organismes et les végétaux
Pesticides et autres produits toxiques : Réglementés
Additifs alimentaires : Réglementés

Législation et droits du travail
Salaire minimum : Oui (1 200 Livres impériales par mois)
Temps de travail légal : 42 heures
Égalité salariale : Légal et Garanti
Travail pour les moins de 18 ans : Réglementé à partir de 13 ans
Congés minimum : Garanti (4 semaines de congés payés par an)