Constitution Fédérale de la Fédération de Sterus
Transernikse est une union supranational basée sur le respect de l'indépendance des peuples, des cités et des états.
Article 2
L'union Transernikse est un état démocratique basé sur l'égalité des sexe et des individus
Article 3
L'union dispose de 63 langagues repertoriés comme pouvant étre considérés comme officiels
Article 4
Le drapeau de l'union est le symbole du soleil levant devant les peuples, et du bleu représentant la mer qui uni les états de l'union.
Article 5
L’hymne Transernikse est "le levé du sable" composé par Amir Saidi IIème du nom
Article 6
4 états composent officiellement l'union. Ces états sont réparties en cités états indépendante ou en province autonomes
Article 7
Chaque localité autonome dispose de son propre gouvernement, souverain et indépendant, il agit en toute liberté sur les domaines qui leur appartiennent.
Article 8
Les localités autonomes peuvent agir sur toute formes de politique relative à la gestion d'un états, la seule exceptions est lorsqu'une lois ou décret est imposé par le conseil de l'union
Article 9
Les chefs d'état sont des représentants élus ou non siégeant au conseil de l'union et représentants leurs localités ou états indépendant.
Article 10
Le conseil de l'union Transernikse détient la priorité sur les décisions en matière de relations internationales et de forces armées
Article 11
Le conseil de l'union est responsable devant les chefs de localités de leurs agissements
Article 12
Seul les membres du conseil de l'union détiennent l'immunité diplomatique en étant à l'étranger
Article 13
L’unique condition pour être représentant à un poste politique est d’être Transernikse de naissance.
Article 14
Chaque états, localités, cités peut à tout moment créer sa propre constitutions pourvus que celle-ci n'entrent pas en contradiction avec la constitution unioniste
Article 15
Le conseil de l'union est supérieur à n'importe quelles décision ou individus
Article 16
Les chefs des armées sont nommés et contrôlés par les membres du conseil de l'union.
Article 17
L'union est laïque, mais les localités sont religieuses
Article 18
Chaque localité peut selon sa volonté se désigner comme religieuse ou non et appliqué les régles religieuse ou non. Pourvus que celles-ci n'entrent pas en contradiction avec la constitution unioniste
Article 19
Il n'existe ni gouvernement, ni chef d'état propre à l'union
Article 20
La liberté de passage au sein de l'union est à déterminer au cas par cas et selon la bonne volonté des localités.
Article 21
La nationalité Transernikse n'est pas accessible sauf par droit du sang
Article 22
Tout étrangers voulant ou demandant l'asile à l'union devient un étranger permanent qui obtient certains droits. Les étrangers entrants sur le sol sans accords de la localité, devient un criminel
Article 23
Le conseil de l'union peut réclamer la mise en place d'un programme de sécurité nationale renforcée en cas de crise majeur dans le pays.
Article 24
La peine de mort n'est pas légal au niveau de l'union mais peut être appliquée par décision locale
Article 25
Le conseil de l'union ne dispose d'aucune forme de restriction dans sa volonté d'appliquer des décision.
Article 26
L'union peut condamner et destituer des représentants de toutes sortes
Article 27
Le peuple est libre de demander la destitution de son représentant au conseil
Article 28
Pour toute élection, est élu celui qui dispose de la majorité des voix.
Article 29
Pour qu'une décision soit appliqué par le conseil, celui-ci doit l'accepter à la majorité
Article 30
Il n’existe aucune réglementation ou limitation dans le nombre de mandats exercé.
Article 31.
La justice est libre et indépendante.
Article 32
L'union n'à pas de représentant individuel responsable de la justice
Article 33
Aucune forme de culture ne peut être supprimée ou modifier par le conseil sans accords unanime.
Article 34
Nul ne peut changer la présente constitution sans un accord à la majorité absolue du conseil, de la population, des représentants, des localités et des états.
Article 35
Les éléments non traités dans la présente constitution sont traités par les textes des localités.
Legal
Illégal
Dépend des localités autonomes
Majorité et Nationalité :
Majorité administrative : 14 ans
Majorité judiciaire : 14 ans
Majorité sexuelle : 14 ans
Majorité électorale : 14 ans
Majorité pour les jeux : 14 ans
Nationalité : droit du sang (incompatible si un des parents n'est pas de sang Transernikse)
Bi-nationalité : Illégal
Droits élémentaires :
Liberté d’expression : Dépend des localités
Liberté judiciaire : Garantie
Liberté de la presse : Garantie
Liberté de se rassembler : Garantie
Liberté d’aller et de venir : Dépend des localités
Droits de l’Homme : Garantie
Droits des femmes : Garantie
Droits des enfants : Garantie
Droits des animaux : sous conditions
Droit d'Habeas corpus : Garantie
Droits moraux :
Liberté de culte : Dépend des localités
Liberté d’entreprendre : Garantie
Liberté d’orientation sexuelle : Dépend des localités
Droits au patrimoine : Garantie
Droit à la parole : Garantie
Droit de grève : Dépend des localités
Droit de protester : Garantie
Droits civils :
Mariage : Garantie
Mariage Homosexuel : Dépend des localités
Mariage incestueux : llégal
Mariage forcé : illégal
Mariage Polygame : illégal
Mariage avec un étranger : sous conditions
Divorce : Garantie
Adoption après mariage : Garantie
Adoption hors mariage : Garantie
Relation sexuelle avant le mariage : Dépend des localités
Relation sexuelle adultérines : Dépend des localités
Relation sexuelle Majeur-mineur : illégal
Relation sexuelle avec des animaux : illégal
Contraception : Dépend des localités
IVG : Dépend des localités
PMA : sous conditions
Mère porteuse : Dépend des localités
Monoparentalité : légal
Mort assistée : sous conditions
Prostitution : sous conditions
Escortisme : sous conditions
Changement de genre : sous conditions
Non-binarisme, genderfluid, etc. : illégal
Pornographie : Dépend des localités
Maison close : sous conditions
Possession d’armes à feu : sous conditions
Possession d’armes blanches : légal
SMIC : inexistant
Syndicat : légal
Législations relatives aux dépendances
Vente d’alcool : Dépend des localités
Vente de tabac : illégal
Vente de drogue : illégal
Consommation d’alcool : Dépend des localités
Consommation de drogue : Dépend des localités
Consommation de drogue dure : Dépend des localités
Consommation de tabac : Dépend des localités
Vente de produit chimiquement modifié : Dépend des localités
Vente de produit nocif pour la santé : illégal
Vente de produit considéré comme périmé : illégal
