Chapitre 2 : Écologie Article 1 : La préservation des forêts est capitale, la République de Kartvélie étant recouverte à près de 70 % par des zones forestières diverses.
1-A : Dans cet objectif, le gouvernement s'engage à créer et conserver un conseil de maintien des forêts.
- A-a : Ce conseil a pour objectif de proposer des textes à l'Assemblée Nationale Kartvélienne en faveur de la préservation des forêts.
1-B : Chaque arbre abattu doit être remplacé par une jeune pousse.
- B-a : Les sociétés s'occupant de l'abattage des arbres sont répertoriées dans un registre (le SAFRK).
B-a1 : Chaque entreprise du "SAFRK" doit tenir les comptes exacts d'abattage forestier.
B-a2 : En cas de fraude à l'abattage, l'entreprise risque 70 ₾ (soit 24 €) d'amende par arbre coupé.
1-C : Aucun civil n'a le droit d'abattre un arbre, même à l'état de pousse.
- C-a : En cas de non-respect de cette règle, une personne doit reverser 70 ₾ (soit 24 €) d'amende par arbre abattu.
C-a1 : Une seule circonstance permet l'abattage sauvage d'un arbre : le cas où une personne est en danger de mort.
1-D : Chaque année, le conseil de maintien des forêts installe une limite dans l'abattage des arbres dans le but d'éviter une pénurie ou une déforestation trop importante.
- D-a : En cas de non-respect de cette limite d'abattage, l'entreprise peut se voir retirer de la liste "SAFRK" et encourir une amende de 1 460 ₾ (soit l'équivalent de 497 €) par arbre abattu en dehors de la limite imposée par le conseil de maintien des forêts.
1-E : L'État s'engage dans la lutte contre les feux de forêt.
- E-a : Dans cette démarche de lutte, l'État engage des pompiers et pompiers volontaires afin de surveiller les forêts dans des tours de contrôle disposant de capteurs répartis dans une large portion des forêts de la République de Kartvélie.
E-a1 : En cas de non-respect de ses engagements, les pompiers ou le conseil de maintien des forêts peuvent saisir la justice afin de condamner l'État et le forcer à tenir ses engagements.
Article 2 : L'État s'engage à mettre à disposition des services de collecte des ordures et à les trier.
2-A : Dans cet objectif, les propriétaires d'habitation (maison, immeuble ou autre) ont le devoir de mettre à disposition un dispositif de tri des déchets accessible et à disposition de tous.
- A-a : En cas de non-respect de cette obligation, les propriétaires se verront envoyer une amende de 940 ₾ (soit l'équivalent de 320 €).
A-a1 : Une obligation de mise aux normes de la propriété est envoyée ; une durée limite de 4 mois est donnée pour remplir les conditions demandées.
A-a2 : En cas de renouvellement du non-respect de l'obligation de tri accessible, une nouvelle amende est envoyée au même tarif, renouvelable deux fois avant de convoquer le propriétaire délinquant devant un tribunal (risquant 4 ans d'emprisonnement et 38 000 ₾ de dommages reversés entre l'État et les locataires s'il y en a, soit 12 942 €).
2-B : Si un propriétaire remarque l'absence de véhicule de collecte des déchets, celui-ci peut faire un recours à la justice kartvélienne après un délai d'attente de plus d'un mois.
- B-a : En cas de recours en justice, l'État risque de payer un dommage et intérêt au propriétaire de 14 000 ₾ (soit environ 4 768 €).
B-a1 : Le propriétaire peut obliger juridiquement l'État à dépêcher un véhicule de collecte des déchets dans sa propriété.
Article 3 : L'État favorise la création d'associations écologiques, notamment pour la collecte des déchets ou pour des actions écologiques spécifiques (cela ne comprend pas la sensibilisation écologique).
3-A : Dans cette volonté, l'État reverse le bénéfice apporté à la société aux associations écologiques afin de soutenir les actions collectives écologiques.
3-B : En cas de besoin financier concernant la création d'une association écologique, l'État s'engage à offrir un prêt à taux 0, remboursable sur une durée raisonnable (voir EDEC).
- B-a : Les demandeurs doivent justifier du besoin écologique de la zone géographique.
- B-b : Les demandeurs doivent justifier d'un plan économique réaliste via l'aide d'un conseiller disponible gratuitement dans chaque mairie (le conseiller d'aide au développement économique et régional de la mairie de chaque ville).
B-b1 : En cas de refus du soutien au projet, le conseiller doit se justifier et proposer une alternative envisageable.
B-b2 : En cas d'impossibilité du projet, le conseiller doit justifier de l'impossibilité.
- B-c : L'association écologique doit être créée avec au minimum 2 membres consentants.
Ministère de l'Intérieur
Ministère de la Justice
