25/03/2016
22:13:12
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Discussions pour un traité de coopération [Icamie - Jashuria - Azur]




Rencontre à l'Université Ibn Sina

palais

La perspective qu'offre la terrasse du Pavillon septentrional de l'Université Ibn Sina s'ouvre sur les jardins agrémentés de couleurs et de motifs géométriques. Au coeur d'Agatharchidès, ce complexe architectural du XVIIème siècle, construit pour accueillir l'université sultanale dédiée à l'étude des sciences naturelles, est le lieu qu'a choisi le Diwan pour organiser la rencontre tant attendue avec les honorables représentantes des nations icamiennes et jashuriennes. Derrière les arcades ouvragées, les arbres ornementaux remarquablement acclimatés - manguiers, pêchers, jacarandas, tamaris, sycomores - se cachent les bibliothèques silencieuses et les parcelles expérimentales où s'alignent les variétés innombrables d'espèces cultivées ; des blés de toute taille, des millets aux reflets bruns et dorés, des légumes, des fleurs : tulipes ornementales, crocus à safran, roses pour la production d'essences parfumées. Par intermittences, l'arrosage automatique d'un dispositif d'irrigation méticuleux et automatisé fait retentir ses petits coups secs à travers les jardins. De loin en loin se reflète l'aveuglante lumière du soleil sur les toitures cristallines de serres expérimentales, sous lesquelles chaleur et humidité sont contrôlées pour la croissance de plantes merveilleusement étonnantes. L'Institut Botanique, l'une des plus vieilles institutions de recherche de l'Azur, fondé en 1631 par le Sultan Sélim III, est un joyau historique autant qu'un des centres de recherche les plus avancés en matière de biologie végétale, d'agronomie, de biologie moléculaire et d'étude du génome. Aujourd'hui intégré au centre universitaire Ibn Sina, l'Institut Botanique n'en est pas moins l'une, sinon la plus prestigieuse institution du pays en matière d'étude. Après une visite officielle accueillie avec calme et enthousiasme, les hôtes du Califat constitutionnel furent invitées à se retirer au Pavillon septentrional de l'Institut afin de se pencher sur la question d'un traité de coopération scientifique trilatéral.

Que la Paix soit sur vous, et la miséricorde de Dieu, et Sa bénédiction.

Madame la Seconde Ambassadrice Sumalee Saeloo,
Madame l'Ambassadrice Mariko Tatsushiro,
Excellences,

Nous vous remercions d'avoir accepté de recevoir la présente missive rédigée au nom de mon maître, Son Altesse Sémillante le Khalife Kubilay ibn Sayyid, pour cette invitation à une discussion commune. En son nom, ainsi qu'au nom du Diwan et de l'ensemble de la nation azuréenne, je souhaite d'ores et déjà la bienvenue à vos délégations et formule le voeu que vous trouverez pendant ce séjour le calme et l'intérêt que nous espérons susciter en vous.

Nos gouvernements ont déjà échangé, lors de précédentes interactions, au sujet de l'opportunité d'un rapprochement dans le but d'approfondir la coopération scientifique. Il est temps de concrétiser ce projet. Nous espérons recueillir vos réflexions et mener ici jusqu'à son terme la discussion pour l'établissement d'un accord digne de ce nom. J'ai donc rassemblé ici quelques humbles points spécifiques que l'Azur voudrait voir figurer dans un tel accord, afin de donner un corps à la coopération scientifique et universitaire entre nos pays. Je les liste et les présente ici, dans le but de structurer notre discussion et d'ouvrir des pistes de réflexion pour la discussion. Nous sommes très attentifs aux autres points que nous aurions oublié d'aborder ici, dans cette première missive, et que vous jugeriez pertinents d'apporter à la table commune. Nous sommes également en attente de vos remarques, modifications, commentaires éventuels, pour aller vers la rédaction d'un accord qui nous satisfasse toutes et tous pleinement.

1 - Facilitation des échanges académiques
Nous proposons de faciliter les transferts d'étudiants et de personnels de recherche entre les universités de nos trois pays. Cela impliquerait notamment (1) une facilitation de la mobilité, par un accès facile et inconditionnel à un visa pour les étudiants d'un pays inscrits dans une université d'un autre pays membre de l'accord, et pourquoi pas, par l'octroi d'un passeport premium aux scientifiques, leur garantissant la libre circulation et le libre exercice de leur mission de recherche d'un pays à l'autre ; (2) une suppression de tous les frais financiers et des conditions administratives supplémentaires pour les étudiants ressortissants des pays membres de l'accord, de manière à ce que ne soit jamais discriminé un étudiant postulant dans une université d'outre-océan par rapport aux étudiants locaux ; (3) la création d'un système de bourse d'études permettant aux étudiants étrangers qui manquent de moyens d'accéder à l'université, par une aide financière calculée sur la base de leurs ressources, quel que soit leur pays d'origine tant que celui-ci est membre de l'accord.

2 - Projets universitaires communs
Nous proposons de créer des projets de recherche transnationaux entre nos pays, sur lesquels les chercheurs pourraient s'associer au-delà des frontières, et mobiliser tous les moyens techniques, administratifs et publics à leur disposition pour multiplier leur prolificité intellectuelle. Très concrètement, nous proposons qu'une poignée de sujets fasse l'objet d'une coopération entre les chercheurs de nos trois pays. A ce stade, nous identifions trois sujets qui pourraient être investigués d'un même front :
  • la recherche contre le cancer du sein, fléau qui est l'une des premières causes de mortalité féminine ici en Azur et dont nous constatons avec désespoir l'incapacité actuelle de nos services de santé à offrir un traitement véritablement efficace.
  • la recherche pour de nouvelles variétés agricoles, afin de sortir de la dépendance aux intrants chimiques et de proposer aux agriculteurs des variétés productives, résistantes, économes en eau, adaptées aux contraintes de l'agriculture moderne et capable de nourrir la population mondiale dans un contexte de raréfaction des ressources.
  • la recherche pour l'ingénieurie climatique, afin d'explorer les possibilités de déclencher la pluie, de renforcer l'albédo planétaire, et de freiner les perturbations du système atmosphérique générées par le réchauffement climatique.

3 - Cadre de protection des technologies commun
A ce jour, il n'existe pas de convention internationale pour la protection de la propriété intellectuelle, en particulier des brevets technologiques. Nous savons que de nombreuses puissances internationales se livrent à l'espionnage et au pillage des connaissances scientifiques au profit d'Etats ou d'entreprises peu scrupuleux, au détriment des chercheurs et du modèle de l'université publique. Il y a donc, à notre avis, un véritable besoin pour créer à travers cet accord un cadre pour reconnaître et délimiter la protection des brevets technologiques. Nous pourrions ainsi garantir collectivement (1) l'équité de tous les inventeurs de nos pays respectifs pour obtenir la propriété intellectuelle sur leurs inventions ; (2) le principe de priorité, du secret industriel, et des autres clauses qui protègent les inventeurs contre les contrefaçons et les abus.

J'espère que ces quelques points contiennent à vos yeux des motifs d'intérêt pour un tel accord. Je vous prie de me faire savoir votre avis propre, et la manière dont vous envisagez à terme la conclusion d'un accord sur cette base.

A votre écoute,

teteJamal al-Din al-Afaghani
Ministre des Affaires étrangères
12.03.2015
palais


Au nom de la Troisième République du Jashuria, République des Deux Océans,

Monsieur le ministre Jamal al-Din al-Afaghani,
Madame l’ambassadrice Mariko Tatsushiro,

Excellences,

Nous vous remercions pour ces mots chaleureux et apprécions le geste qui est fait envers la Troisième République du Jashuria. Nous souhaitons par la présente renouveler l’amitié que nous portons à la République d’Icamie et au Califat d’Azur, dans un contexte où les puissances régionales cherchent plutôt des motifs de divergences que de concordances. Il est plaisant de voir que malgré la distance qui nous sépare, des pays aux traditions différentes cherchent à trouver des manières de travailler ensemble plutôt que de s’écharper sur d’anciennes rivalités. Nos gouvernements respectifs ont cette volonté de tisser ensemble des liens profonds et sincères les uns avec les autres et c’est dans cette optique que nous tenons à saluer le travail préliminaire de monsieur le ministre al-Din al-Afaghani et de ses équipes pour la rédaction de cette proposition de coopération scientifique. Suite à l’analyse de ces propositions, la Troisième République du Jashuria partage ses remarques et ses propositions d’ajout à cette charte de coopération, afin d’alimenter les débats.


1- Facilitation des échanges académiques

Le projet visant à faciliter les échanges académiques reçoit une pleine approbation de la part de la Troisième République du Jashuria. L’enjeu de la mobilité étudiante au XXIe siècle est avant tout celui de la facilitation des échanges universitaires dans des contextes étatiques variés. Ainsi, afin de permettre la circulation des savoirs, il est nécessaire de faire en sorte que les lenteurs bureaucratiques et administratives ne puissent plus constituer un frein aux ambitions de la jeunesse à pouvoir se former dans des universités étrangères. La Troisième République du Jashuria travaille depuis des années à simplifier les démarches administratives entre l’Afarée et le Nazum pour s’assurer que les spécificités administratives de chaque région ne soient plus des freins, mais deviennent un accompagnement adéquat dans les parcours des étudiants étrangers. La question de la vie quotidienne des étudiants en mobilité est aussi au cœur de cette réflexion et il nous apparaît nécessaire de développer le logement étudiant au niveau local afin de parfaire nos capacités d’accueil respectives. Il va de soi que faciliter la mobilité des chercheurs est aussi indispensable, notamment vis à vis du statut particulier des doctorants et des post-doctorants, qui ont une nécessité particulière d’accès à leurs terrains de recherche (ainsi que les chercheurs, mais étant un public moins précaire, nous préférons attirer l’attention des conférenciers sur cette particularité). La Troisième République du Jashuria s’associe donc aux points (1), (2) et (3) portés sur la table des négociations par monsieur Jamal al-Din al-Afaghani et souhaiterait ajouter à celà un point (4) visant à favoriser la création de cités universitaires afin d’accueillir les étudiants étrangers et les chercheurs qui séjourneraient dans les pays-membres durant leur mobilité.

2- Projets universitaires communs

La Troisième République du Jashuria souhaiterait mettre sur la table des négociations les projets de recherches suivants :

  • Programme de recherche n°1 : Chaire d’étude sur l’optimisation des systèmes de production d’énergie par géothermie.

Alors que la plupart des pays poussent les énergies renouvelables solaires et éoliennes en tête de leurs préoccupations technologiques, le Jashuria souhaiterait que l’accord tripartite finance les projets de recherche sur l’optimisation des systèmes de production d’énergie par géothermie. Les ressources de notre sol ne sont pas que des minéraux à exploiter : la chaleur naturelle de la Terre peut être utilisée à notre profit pour alimenter en continu des centrales géothermiques et participer à l’utilisation d’une énergie renouvelables pour nos industries. Ce projet de recherche visera donc à améliorer nos connaissances en matière de géothermie et de lever les principaux freins à la conception et à la réalisation de ces centrales, tout en optimisant leur rentabilité future. Il visera aussi à améliorer nos méthodes de prospection des zones de géothermie potentielle, ainsi qu’à perfectionner nos méthodes de création de géothermie artificielle dans les territoires qui en ont besoin.

  • Programme de recherche n°2 : Chaire d’étude sur l’utilisation de la robotique dans la fabrication industrielle et la fabrication additive

Ce programme de recherche est le fruit de deux approches conjointes se retrouvant dans la production industrielle : la fabrication additive et l’implémentation de la robotique dans la production industrielle. La fabrication additive, ou impression 3D, bouleverse la production de pièces industrielles : à partir de modèles 3D en CAO, elle permet de créer rapidement des pièces en déposant les matériaux par couches successives. Initialement destinée au prototypage ou à l’outillage, elle se développe à grande vitesse et investit le domaine de la fabrication directe de pièces complexes, tant dans les domaines aérospatial et médical, que dans l’automobile et d’autres secteurs industriels. L’efficacité des procédés additifs, l’optimisation des géométries et la légèreté des composants favorisent considérablement les économies de matériaux. En parallèle, l’évolution de la robotique contemporaine conduit à une automatisation de plus en plus poussée de la production industrielle. Cette nouvelle révolution industrielle provoquée par la robotique appelle à de nouvelles formes d’interfaces entre l’homme et les machines, de plus en plus connectées et sophistiquées. Ce programme de recherche a pour vocation de poursuivre les recherches entamées depuis plusieurs années sur cette révolution des méthodes de production, entre fabrication additive et robotisation poussée.

  • Programme de recherche n°3 : Chaire d’étude sur la cybersécurité

Les recherches sur la cybersécurité ne datent pas d’hier et sont au moins aussi anciennes que l’informatique. Cependant, l’émergence d’une société de plus en plus connectée par les réseaux sociaux, les serveurs de messagerie en ligne, et plus généralement la numérisation des sociétés conduisent à renouveler notre approche de la cybersécurité. D’une affaire purement industrielle, elle devient l’affaire de tous. Alors que le mouvement général tend vers une globalisation et une intensification des échanges à tous les niveaux, le déploiement de nouvelles technologies de communication comme la 5G appellent à revoir nos méthodes de protection des données et de défense face à des attaques extérieures, qu’elles soient le fait d’un Etat, ou d’un tiers. A mesure que les cybercriminels améliorent leurs techniques d’attaque, nous devons mettre en oeuvre des protocoles de sécurité capables de protéger la vie privée de nos citoyens, les informations sensibles détenues par les institutions, ainsi que les recherches menées par nos industries.


3- Cadre de protection des technologies commun

Le manque de convention internationale pour la protection de la propriété intellectuelle a causé de nombreux préjudices aux industries et aux centres de recherche jashuriens. Si au niveau régional, l’établissement de chartes communes a été une action suffisante pour à la fois promouvoir le partage de connaissances et limiter le pillage industriel ; il est malheureux de constater que tous les pays ne suivent pas avec rigueur les mêmes principes. La Troisième République du Jashuria s’associe à la volonté de monsieur Jamal al-Din al-Afaghani pour la mise en place d’une politique commune en matière de protection de la propriété intellectuelle vis-à -vis des abus qui pourraient être faits envers le travail de nos chercheurs.



Intervention de Son Excellence Mariko Tatsushiro, au premier jour des discussions à l'Institut Ibn Sina

palais


Mariko Tatsushiro, ambassadrice de la République Fédérative d'Icamie en Califat Constitutionnel d'Azur.


Monsieur le Ministre,

Votre Excellence,

Très chers et estimés partenaires,
Permettez-moi tout d'abord de remercier l'hôte, le Califat Constitutionnel d'Azur, et Son Altesse Khalife Kubilay ibn Sayyid, et de communiquer à notre tour la gratitude et la joie de la Présidente de notre République, Son Altesse Anahi Ñasaindy, ainsi que celles de notre Diète et de tout le peuple icamien pour l'honneur et la confiance qui lui est porté en l'invitant à ces échanges. La Califat Constitutionnel d'Azur et la Troisième République du Jashuria représentent des partenaires privilégiés de la République Fédérative d'Icamie dans les domaines commerciaux, culturels et diplomatiques, et l'exploration de pistes destinées à approfondir les liens qui unissent nos trois nations ne peut qu'enthousiasmer la péninsule icamienne : il est bien trop rare en ces temps troublés que les nations trouvent le temps de s'asseoir autour de la table des négociations pour y explorer des pistes qui ne concernent pas les armes, et il nous semble important de profiter de cette occasion pour souligner que la paix, l'entraide et la fraternité entre les peuples et les cultures, quelque soit la distance qui les séparent, n'a pas encore quitté notre planète ; quoique veulent en penser les pessimistes.

Permettez-nous d'adresser tout d'abord les points soutenus par Monsieur le Ministre Jamal al-Din al-Afaghani et Son Excellence, la Seconde Ambassadrice Sumalee Saeloo, avant d'évoquer à notre tour les sujets que notre République Fédérative souhaiterait pouvoir placer à la table des discussions.

La facilitation des échanges académiques transnationaux représente un enjeu important pour la République Fédérative d'Icamie, qui est déjà bien connu de nos homologues de la Troisième République du Jashuria pour les discussions que nous en avons eu concernant déjà les étudiantes et les étudiants que nos deux pays partagent déjà. Le déplacement des idées inhérent au déplacement des personnes est vu comme une formidable chance par la République Fédérative d'Icamie pour lutter contre les problématiques, il serait donc inconcevable que les lourdeurs d'administration chimériques soient un obstacle à cela, pas plus que la capacité à se loger ou à s'inscrire ; nous souscrivons entièrement aux points 2 et 3 évoqués par le ministre al-Din al-Afaghani, ainsi qu'à la création de cités universitaires, évoquée par Son Excellence Saeloo, qui pourraient devenir des fenêtres sur l'étranger et des phares pour nos nations. La seule réserve que nous souhaiterions évoquer irait à l'adresse de la proposition de passeport "premium" à destination d'une minorité : il semble qu'il n'est rien dans cette proposition qui ne puisse être couvert par un visa particulier. La République Fédérative d'Icamie apporte une importance particulière à la notion d'égalité et ne serait pas confortable à l'idée de pouvoir accorder un statut particulier à certains ressortissants, indifféremment du nombre, au risque de créer un précédent qui rappellerait chez nous l'époque douloureuse de la colonisation. Encore une fois, néanmoins, la République Fédérative d'Icamie n'est pas opposée à l'idée de création de visas particuliers aux prérogatives élargies.

Sur la question de projets de recherche communs, cette perspective enthousiasme l'Icamie, qui est d'autant plus heureuse que des thématiques auxquelles elle est déjà attachée, comme la fabrication additive, la cybersécurité ou encore, particulièrement, le cancer du sein.

Pour sa part, et pour proposer à son tour trois projets, la République Fédérative d'Icamie souhaiterait porter à l'attention des conférenciers les sujets de recherche suivants:

L'Icamie souhaiterait promouvoir la recherche historique comparée, tout d'abord : nos trois nations sont toutes les trois gardiennes d'histoires et de cultures riches et diverses, aux carrefours de multiples civilisations. L'Histoire des Altais et des peuples de Saba, de l'Empire Yahudharma ou des peuples Icamiabas et de l'Empire du Mazaticue gagneraient toutes à être explorées et analysées sous le spectre de regards neufs qui ne soient pas seulement celui eurysiano-centré du parallèle à l'Empire Rhémien. L'émergence d'un accord sur les recherches est une chance pour notre futur, mais devrait également pouvoir nous permettre d'explorer nos passés et de les faire ré-émerger pour élargir nos horizons dans le présent.

Dans une approche similaire, notre République Fédérative aimerait pouvoir profiter de cette occasion pour promouvoir les recherches sur la géopolitique locale et internationale. La richesse de notre monde et des acteurs qui le peuplent représente un grand vivier pour la recherche et la compréhension des dynamiques qui peuvent animer les communautés, les peuples et les gouvernements. Ces recherches pourraient à leur tour permettre la mise en place de discussions et de décisions éclairées par les découvertes de ces recherches, afin de minimiser les incompréhensions et les inconnus sociologiques et diplomatiques.

Enfin, l'Icamie souhaiterait enfin proposer à la considération de ses partenaires l'élaboration d'un programme de recherche spatial commun, qui pourrait bénéficier non seulement de financements transnationaux pour la création d'observatoires dédiés, mais également de sites couvrant des latitudes et des positions variés, permettant une collaboration inédite et importante pour la compréhension du cosmos.

Ces sujets exposés, nous souhaiterions enfin revenir sur le sujet de la protection de la propriété intellectuelle. Vous ne l'ignorez probablement pas, la question de la propriété intellectuelle s'est retrouvée récemment - et malheureusement - au centre des actualités internationales à la suite d'une affaire de suspicion de violation de brevet entourant l'une des boissons gazeuses les plus populaires en Icamie - et exportée mondialement -. Si le sujet peut prêter à sourire, ses conséquences, qui ont failli escalader jusqu'à une confrontation potentiellement armée entre des forces non seulement aleuciennes, mais également eurysiennes, souligne l'importance d'un cadre commun et de garanties légales qui puissent protéger non seulement les découvertes de nos chercheurs et inventeurs, mais également jusqu'à la paix mondiale : la République Fédérative d'Icamie se joint donc au Califat Constitutionnel d'Azur et à la Troisième République d'Azur dans leur volonté de concevoir un cadre permettant la protection des idées et des découvertes contre les actes de vol ou de malveillance, quelque puisse en être les motivations.

Merci à toutes et à tous pour votre attention

Mariko Tatsushiro, ambassadrice de la République Fédérative d'Icamie en Califat Constitutionnel d'Azur.

Suite de la discussion au Pavillon septentrional

Mausolée de Taqiyuddin

Pendant les quelques jours de négociations, qui se tiennent derrière les façades ouvragées de grès rouge et de marbre du Pavillon septentrional de l'Université Ibn Sina, les hôtes du Califat sont invitées à profiter du raffinement de la culture azuréenne. En-dehors des sessions de négociation, repas et visites agrémentent la journée, et, dès que le besoin s'en fait ressentir, les ambassadrices sont invitées à se dégourdir les jambes le long de la promenade qui entoure le parc de l'Institut Botanique. Parfum de plantes médicinales, de fleurs odorantes, son des tronçonnements et des travaux de tracteurs dans les parcelles expérimentales parviennent depuis les pourtours du Pavillon. Celui-ci fait face et ceinture un jardin dédié à la culture de nouvelles variétés de roses, de vignes et de poivriers ; cultures d'agrément pour les promeneurs, davantage que pour la production scientifique, car cet écrin de verdure au milieu du parc protège et entoure un mausolée de marbre blanc. C'est là le tombeau du Sage Taqiyuddin, qui repose au milieu d'une luxuriante abondance de plantes et de joyaux architecturaux. Ingénieur azuréen de la fin du XVIème siècle, inventeur de nouvelles formes de pompes à eau, merveilles de technologie hydraulique dans un pays tragiquement marqué par le désert et la sécheresse, où prospère encore de nos jours l'obsession de l'oasis. "Comme une larme suspendue sur la joue du temps", écrivait un voyageur au sujet d'un des grands mausolées de l'âge d'or Altaï, "reposent les grands esprits d'un royaume qui fut un jour grand". Pour l'instant, les murs, les arbres et le silence permettent d'ignorer la populeuse mégalopole d'Agatharchidès, pourtant toute proche. Il est encore temps de profiter du "tchaharbah", le jardin en forme de croix, qui représente les huit vergers du Paradis islamique. Reconstitution physique de cet au-delà rêvé, le sultan Sélim III avait fait de la tombe de Taqiyuddin le centre d'un édifice complexe et somptueux dédié à la pratique autant qu'à la vénération des sciences, qui procurent au peuple les bienfaits du meilleur de l'esprit humain. Mais voilà que le ciel se voile, signe d'une ombre orageuse qui déambule sur les montagnes, et qui nous ravit le soleil. Sans doute ne donnera-t-elle pas l'eau espérée ; elle préférera se mêler aux occasionnelles tempêtes de sable de l'Erg oriental, ou bien s'épuiser dans les invincibles hauteurs des monts du Tigre. Quoi qu'il en soit, allons prendre le thé.

De retour au Pavillon ocre qui contemple le mausolée argenté, le thé se sert dans une longue vaisselle ouvragée. Noir comme de l'encre, le breuvage au goût amer et puissant a été récolté sur les pentes de cette même université, et fermenté selon la tradition qui lui donne son goût particulièrement corsé. Qu'il s'adoucisse sur votre langue en compagnie d'un gâteau doux au miel local qu'on appelle "sabayah", ou bien d'un carré de "halva", cette pâte de sésame sucré malicieusement coloré au jus de betterave ou au safran. La pause durera aussi longtemps que nécessaire ; dehors, un grand vent s'est levé, et agite les palmes des arbres qui ploient sous son souffle frénétique. Mais il est temps de reprendre les travaux.


Madame la Seconde Ambassadrice Sumalee Saeloo,
Madame l'Ambassadrice Mariko Tatsushiro,
Excellences,

Je vous remercie de votre contribution hautement qualitative à ce débat que nous avons entamé et que je me réjouis de l'intérêt affiché par vos gouvernements respectifs pour cette question. Vos remarques enrichissent et confirment la possibilité de parvenir à un accord global. Je vous propose donc de commencer à nous pencher sur son contenu littéral, en reprenant point par point les éléments abordés. Le contenu littéral est celui que nous proposons que contienne le traité final ; nous vous enjoignons à le modifier dans la suite de cet échange, si motif il y a de le faire, avant qu'ils soient compilés.

D'abord, nous proposons de trouver un nom d'usage au traité et de rédiger un préambule au texte du traité, comme cela est la tradition dans les textes diplomatiques. Ceci cadrerait notre intention commune, et serait gage d'une bonne compréhension mutuelle. Voici notre proposition, pour le nom du traité et pour le préambule :

Traité du Pavillon septentrional

Préambule

La Troisième République de Jashuria, République des Deux-Océans ; la République Fédérative d'Icamie ; et le Califat constitutionnel de l'Azur ; réunis au Pavillon septentrional de l'Université Ibn Sina d'Agatharchidès, convenant d'une situation actuelle appelant à intensifier et normaliser la coopération trilatérale sur les plans académiques, universitaires et scientifiques, décident le présent traité, afin qu'il définisse désormais la nature et les modalités de leur coopération mutuelle.

Premièrement, au sujet de la facilitation des échanges académiques, il nous semble que les points de facilitation d'accès par un visa spécifique pour les étudiants et les chercheurs, une levée des freins bureaucratiques pour les inscriptions d'étudiants étrangers, la création de bourses, et la construction de cités résidentielles universitaires recueillent ici un consensus. Nous proposons de les entériner par l'article suivant, en abandonnant l'idée d'un passeport premium pour les universitaires.

Titre 1 - Facilitation des échanges académiques

Article 1 :

Le statut d'étudiant dans une institution universitaire d'une des parties membres de l'accord donne le droit à son détenteur de disposer d'un titre d'entré et de séjour dans ce pays pour la durée complète de son cursus universitaire.

Article 2 :
Les conditions administratives préalables à l'inscription dans une institution universitaire d'une des parties membres sont les mêmes pour tous les candidats en possession de la citoyenneté d'une des parties.

Article 3 :
Les étudiants ressortissants des parties membres de l'accord ont le droit à une aide boursière calculée sur la base de leurs revenus, versée pendant la durée de leur cursus, s'ils étudient dans une institution d'une autre partie.

Article 4 :
Les parties membres de l'accord assurent aux étudiants en provenance des autres parties le droit à disposer des moyens matériels de subsistance, en créant des résidences universitaires dédiées sur les campus.

HRP : code du Titre 1[quote][b]Titre 1 - Facilitation des échanges académiques

Article 1.1 :[/b]
Le statut d'étudiant dans une institution universitaire d'une des parties membres de l'accord donne le droit à son détenteur de disposer d'un titre d'entré et de séjour dans ce pays pour la durée complète de son cursus universitaire.

[b]Article 1.2 :[/b]
Les conditions administratives préalables à l'inscription dans une institution universitaire d'une des parties membres sont les mêmes pour tous les candidats en possession de la citoyenneté d'une des parties.

[b]Article 1.3 :[/b]
Les étudiants ressortissants des parties membres de l'accord ont le droit à une aide boursière calculée sur la base de leurs revenus, versée pendant la durée de leur cursus, s'ils étudient dans une institution d'une autre partie.

[b]Article 1.4 :[/b]
Les parties membres de l'accord assurent aux étudiants en provenance des autres parties le droit à disposer des moyens matériels de subsistance, en créant des résidences universitaires dédiées sur les campus.[/quote]


Deuxièmement, notre discussion au sujet de la menée de projets universitaires en commun a été très riche. Les propositions jashuriennes (recherche sur l'énergie géothermique, sur la robotique et la cybersécurité) et deux propositions icamiennes (recherche historique et géopolitique) nous paraissent tout à fait compatibles avec nos objectifs et enthousiasmantes. Pour les mener à bien, nous proposons que le traité précise les points suivants ; (1) chaque chaire d'étude sera pilotée par une des parties membres de l'accord ; (2) chaque chaire devra associer des chercheurs des trois pays parties à l'accord ; (3) les découvertes et/ou brevets d'invention réalisés dans le cadre de ces projets feront l'objet d'une co-propriété entre les parties de l'accord (selon le cadre de protection de la propriété intellectuelle précisé ci-dessous).

La troisième proposition de l'Icamie, à savoir la recherche spatiale, nous semble mériter un traitement à part et ne peut, selon nous, figurer au titre d'un projet universitaire commun tel que nous nous apprêtons à les organiser. Pourquoi ? Ce n'est certainement pas parce que le sujet ne nous intéresse pas, bien au contraire ; nous pensons en effet que c'est un thème très prometteur. Néanmoins, les moyens de la recherche spatiale sont aujourd'hui inégalement répartis, certains pays disposant des technologies nécessaires pour envoyer des satellites, fusées et autres objets dans l'espace lointain, alors que d'autres, non. L'Azur souhaite développer ces technologies, et serait intéressé à le faire en commun avec l'Icamie et la Jashuria ; cela demande cependant une série de mesures industrielles et réglementaires qui n'existent pas à ce jour. De plus, le développement des technologies spatiales nécessaires à la recherche spatiale s'accompagne de la mise au point d'armements et de stratégies liées à l'accaparement de l'espace. L'absence de réglementation globale sur le déploiement de ces technologies fait selon nous peser une menace sur la durabilité, le bien-fondé de la recherche spatiale, et sur la sécurité des nations. De ce fait, nous proposons de nous pencher à résoudre ces obstacles à travers un même effort de coopération transnationale, mais dans le cadre d'un autre accord plus spécifiquement lié à un traité spatial.

Titre 2 - Projets universitaires communs

Article 2.1 :

Les parties conviennent de mettre les moyens nécessaires en commun pour réaliser des projets de recherche, ou chaires d'études, sur des sujets communs. HRP : Ces projets seront détaillés dans les sections scientifiques des topics nationaux des pays pilotes.

Article 2.2 :
Chaque chaire d'étude sera pilotée par un seul pays, qui devra veiller à inclure des représentants des institutions de la recherche scientifique des autres parties, qui y contribueront. HRP : Chacun gère de son côté les projets qu'il pilote, mais les autres peuvent faire des contributions à ses projets avec son accord.

Article 2.3 :
Les publications scientifiques produites dans le cadre de chaque chaire d'étude devront respecter le cadre de la propriété intellectuelle en vigueur. Les découvertes et les brevets technologiques devront respecter ce cadre et appartiendront à l'ensemble des parties de l'accord.

Article 2.4 :
Les chaires d'étude et les pays pilotes de chaque chaire sont :
  • Optimisation des systèmes de production d'énergie par la géothermie (Jashuria)
  • Utilisation de la robotique dans la fabrication industrielle et la fabrication additive (Jashuria)
  • Cybersécurité (Jashuria)
  • Géopolitique locale et internationale (Icamie)
  • Histoire comparée (Icamie)
  • Recherche médicale contre le cancer du sein (Azur)
  • Nouvelles variétés agricoles (Azur)
  • Ingénieurie climatique (Azur)
HRP : code du Titre 2[quote][b]Titre 2 - Projets universitaires communs

Article 2.1 :[/b]
Les parties conviennent de mettre les moyens nécessaires en commun pour réaliser des projets de recherche, ou chaires d'études, sur des sujets communs. [color=#6B6B6B]HRP : Ces projets seront détaillés dans les sections scientifiques des topics nationaux des pays pilotes.[/color]

[b]Article 2.2 :[/b]
Chaque chaire d'étude sera pilotée par un seul pays, qui devra veiller à inclure des représentants des institutions de la recherche scientifique des autres parties, qui y contribueront. [color=#6B6B6B]HRP : Chacun gère de son côté les projets qu'il pilote, mais les autres peuvent faire des contributions à ses projets avec son accord.[/color]

[b]Article 2.3 :[/b]
Les publications scientifiques produites dans le cadre de chaque chaire d'étude devront respecter le cadre de la propriété intellectuelle en vigueur. Les découvertes et les brevets technologiques devront respecter ce cadre et appartiendront à l'ensemble des parties de l'accord.

[b]Article 2.4 :[/b]
Les chaires d'étude et les pays pilotes de chaque chaire sont :
[list][*] Optimisation des systèmes de production d'énergie par la géothermie (Jashuria)
[*] Utilisation de la robotique dans la fabrication industrielle et la fabrication additive (Jashuria)
[*] Cybersécurité (Jashuria)
[*] Géopolitique locale et internationale (Icamie)
[*] Histoire comparée (Icamie)
[*] Recherche médicale contre le cancer du sein (Azur)
[*] Nouvelles variétés agricoles (Azur)
[*] Ingénieurie climatique (Azur)[/list][/quote]


Troisièmement, au sujet de la protection de la propriété intellectuelle, nous proposons d'établir un cadre réglementaire commun pour la délivrance et la reconnaissance des brevets techniques et industriels, leur protection par la loi et leur défense par nos Etats respectifs. Le cas d'une fraude scandaleuse liée à la contrefaçon du soda icamien, comme rapporté par Son Excellence l'ambassadrice Tatsushiro, nous a profondément affecté sur les plans émotionnels et psychiques. Il n'est que plus urgent de prévenir ces malversations. En matière de publications et de brevets, nous proposons notamment que ceux-ci soient édités selon un format standard, répertoriés par les Etats, et reconnus entre nos Etats sur la base des points suivants : le brevet devra décrire le domaine technique de l'invention, l'état de la technique antérieure, l'exposé de l'invention et de ses propriétés nouvelles et inédites, un exposé du mode de réalisation de l'invention, et le mode d'utilisation ou d'application de l'invention dans le domaine technique ou industriel qui s'y rapporte. Les artefacts artistiques seront également protégés, ainsi que les découvertes archéologiques, qui doivent revenir à une institution de recherche, plutôt qu'à un seul scientifique ou qu'à des tiers ne pouvant justifier de leurs droits de propriété réels sur les objets exhumés.

Titre 3 - Cadre de protection de la propriété intellectuelle

Article 3.1 :
Les parties membres de l'accord reconnaissent la validité des publications et des brevets selon un cadre commun, défini par un format standard. Ce format standard est le suivant :
  • pour les publications et articles scientifiques, la publication doit respecter la transparence et la rigueur quant aux auteurs, à leur déclaration d'intérêt, aux institutions auxquelles ils se rapportent ; elle doit faire état du matériel, de la méthodologie, des moyens mobilisés pour la recherche, assurant la reproductibilité de l'expérience et la traçabilité des preuves apportées ; elle doit enfin confronter les nouvelles découvertes aux connaissances académiques, et faire l'objet d'une revue par les pairs.
  • pour les brevets technologiques, un brevet est délivré à son propriétaire pour une invention ; l'inventeur doit renseigner le domaine technique de l'invention, l'état de la technique antérieure, l'exposé de l'invention et de ses propriétés nouvelles et inédites, un exposé du mode de réalisation de l'invention, et le mode d'utilisation ou d'application de l'invention dans le domaine technique ou industriel qui s'y rapporte.
  • les publications culturelles ou artistiques n'ont pas à fournir d'autre information que la date, l'identité du créateur, et une description du produit. Un exemplaire pourra en être remis aux autorités.
  • les artefacts archéologiques exhumés sur un territoire doivent revenir à l'institution de recherche à l'origine de la découverte, qui doit veiller au bien-fondé scientifique de sa propriété sur l'objet.

Article 3.2 :
Les brevets technologiques disposent d'un numéro d'identifiant unique, sont associé à un propriétaire privé ou public ; ils sont délivrés et répertoriés dans les trois pays membres de l'accord par les autorités scientifiques ou juridiques définies par la loi locale.

Article 3.3 :
Les publications et brevets émis par l'une des parties membres sont reconnues par les autres parties. L'ensemble des parties respectent le même standard.

Article 3.4 :
Le détenteur d'un brevet technologique est en droit de porter plainte contre des mésusages de son invention, y compris contre des personnes physiques ou morales tierces non parties à l'accord. Il appartient à la justice de son pays de caractériser ou non le viol de la propriété intellectuelle. Ce délit fait l'objet de sanctions pénales. Les parties membres de l'accord s'engagent à traduire ces dispositions dans leur droit respectif, et à reconnaître les décisions des autorités judiciaires des autres parties membres en matière de propriété intellectuelle.

HRP : code du Titre 3[quote][b]Titre 3 - Cadre de protection de la propriété intellectuelle[/b]

[b]Article 3.1 :[/b]
Les parties membres de l'accord reconnaissent la validité des publications et des brevets selon un cadre commun, défini par un format standard. Ce format standard est le suivant :
[list][*] pour les [b]publications[/b] et [b]articles scientifiques[/b], la publication doit respecter la transparence et la rigueur quant aux auteurs, à leur déclaration d'intérêt, aux institutions auxquelles ils se rapportent ; elle doit faire état du matériel, de la méthodologie, des moyens mobilisés pour la recherche, assurant la reproductibilité de l'expérience et la traçabilité des preuves apportées ; elle doit enfin confronter les nouvelles découvertes aux connaissances académiques, et faire l'objet d'une revue par les pairs.
[*] pour les [b]brevets technologiques[/b], un brevet est délivré à son propriétaire pour une invention ; l'inventeur doit renseigner le domaine technique de l'invention, l'état de la technique antérieure, l'exposé de l'invention et de ses propriétés nouvelles et inédites, un exposé du mode de réalisation de l'invention, et le mode d'utilisation ou d'application de l'invention dans le domaine technique ou industriel qui s'y rapporte.
[*] les publications culturelles ou artistiques n'ont pas à fournir d'autre information que la date, l'identité du créateur, et une description du produit. Un exemplaire pourra en être remis aux autorités.[/list]


[b]Article 3.2 :[/b]
Les brevets technologiques disposent d'un numéro d'identifiant unique, sont associé à un propriétaire privé ou public ; ils sont délivrés et répertoriés dans les trois pays membres de l'accord par les autorités scientifiques ou juridiques définies par la loi locale.

[b]Article 3.3 :[/b]
Les publications et brevets émis par l'une des parties membres sont reconnues par les autres parties. L'ensemble des parties respectent le même standard.

[b]Article 3.4 :[/b]
Le détenteur d'un brevet technologique est en droit de porter plainte contre des mésusages de son invention, y compris contre des personnes physiques ou morales tierces non parties à l'accord. Il appartient à la justice de son pays de caractériser ou non le viol de la propriété intellectuelle. Ce délit fait l'objet de sanctions pénales. Les parties membres de l'accord s'engagent à traduire ces dispositions dans leur droit respectif, et à reconnaître les décisions des autorités judiciaires des autres parties membres en matière de propriété intellectuelle.
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Enfin, et avant de nous épuiser totalement, je vous propose, Excellences, d'apporter la touche finale au présent traité : un article précisant ses modalités d'application.

Titre 4 : de l’application de l’accord

Article unique :
Le présent accord entre en fonction à partir de la signature par les trois parties. Il pourra être révisé par concertation commune. La non-application d’un des articles de l’accord par l’une des parties rend l’ensemble de l’accord caduc. Il appartient seulement aux autorités judiciaires de caractériser un non-respect d’une des clauses de l’accord. L’Azur, la Jashuria et l'Icamie formulent ensemble le souhait que le présent accord soit respecté ou révisé s’il y a lieu de le faire, dans un esprit de coopération bienveillante et de considération pour les intérêts mutuels des autres parties.

HRP : code du Titre 4[quote][b]Titre 4 : de l’application de l’accord[/b]

[b]Article unique :[/b]
Le présent accord entre en fonction à partir de la signature par les trois parties. Il pourra être révisé par concertation commune. La non-application d’un des articles de l’accord par l’une des parties rend l’ensemble de l’accord caduc. Il appartient seulement aux autorités judiciaires de caractériser un non-respect d’une des clauses de l’accord. L’Azur, la Jashuria et l'Icamie formulent ensemble le souhait que le présent accord soit respecté ou révisé s’il y a lieu de le faire, dans un esprit de coopération bienveillante et de considération pour les intérêts mutuels des autres parties.[/quote]


A votre écoute,

teteJamal al-Din al-Afaghani
Ministre des Affaires étrangères
12.03.2015
palais


Au nom de la Troisième République du Jashuria, République des Deux Océans,

Monsieur le ministre Jamal al-Din al-Afaghani,
Madame l’ambassadrice Mariko Tatsushiro,

Excellences,

Nous vous remercions tout d’abord pour la haute qualité et la haute tenue des échanges de ces derniers jours autour des questions académiques et légales. Il est plaisant de constater que nous pouvons, par le biais de la diplomatie, parvenir à créer quelque chose qui nous survivra et créera des ponts entre nos trois nations. C’est à ce titre qu’après relecture des différents articles de ce traité de coopération tripartite, nommé Traité du Pavillon Septentrional, la Troisième République du Jashuria, représentée par la Seconde Ambassadrice du Jashuria, accepte sans réserve le présent traité.

Concernant le sujet annexe de la coopération sur les projets spatiaux, nous soutenons cependant la proposition de l’Icamie de voir ce projet de recherche spatiale se concrétiser. L’espace est un territoire qu’il nous faut investir si nos nations veulent rester compétitives dans la recherche. De ce fait, si l’accord sur la recherche spatiale n’est pas l’objet définitif de cette convention tripartite, nous soutenons la proposition de l’Icamie de voir se dessiner un programme de recherche spatiale conjoint afin de rester dans la course dans les prochaines années. Nous recommandons à cette assemblée de programmer dès à présent une prochaine rencontre autour du sujet de la recherche spatiale afin de traiter ce sujet. Il nous semble nécessaire que nos pays se saisissent de ce sujet avant que d’autres ne le fassent à notre place.

Forte de ces constatations, la Troisième République du Jashuria apposera son sceau et sa signature sur le présent traité.



Intervention de Son Excellence Mariko Tatsushiro, en conclusion des discussions à l'Institut Ibn Sina

palais


Mariko Tatsushiro, ambassadrice de la République Fédérative d'Icamie en Califat Constitutionnel d'Azur.


Monsieur le Ministre,

Votre Excellence,

Très chers et estimés partenaires,
A la suite de son excellence Sumalee Saeloo, je souhaiterais également étendre les remerciements de la République Fédérative d'Icamie et les miens pour la qualité, la pertinence et la civilité des débats qui ont menés à l'élaboration du traité présenté aujourd'hui. Les propositions amenées par les différents partis sont véritablement enthousiasmantes et il n'y a pas à douter que les communautés scientifiques et estudiantines de notre République Fédérative accueilleront avec intérêt ce Traité du Pavillon Septentrional.

Si la République Fédérative d'Icamie soutient l'intégralité du projet présenté à l'issue de nos discussions, il reste néanmoins un dernier point qu'elle souhaiterait adresser qui, sans être directement présent dans les lignes du document, gagnerait à être explicité afin de correspondre aux valeurs d'entraide, de partage et de progrès partagés qui ont motivé la présente convention et le traité en résultant. Nous souhaiterions ainsi faire apparaître dans ce traité la possibilité de l'étendre à de nouveaux membres ; cela, bien évidemment, au terme de délibérations et d'un accord unanime des membres. La République Fédérative d'Icamie entretient en effet aujourd'hui des relations cordiales avec d'autres nations qui partagent les idéaux du traité que nous nous apprêtons à signer. Pour ne citer que le continent afaréen, il pourrait être question de la République Hébraïque d'Afarée du Nord ou du Tamurt n Althalj. Si le présent traité se révèle efficace et fructueux - et il est évident que la République Fédérative d'Icamie s'engagera de toutes ses forces et de tout son poids pour qu'il le soit -, alors la présence de nouveaux membres d'horizons variés mais partageant nos intérêts communs ne pourraient qu'accroître sa pertinence dans un monde semblant toujours plus prompte à résoudre de manière malheureuse ses différends.

Enfin, nous reconnaissons et honorons le soutien de la Troisième République du Jashuria et du Califat Constitutionnel d'Azur dans l'initiation de dialogues ultérieurs qui pourront permettre la création d'un cadre dédié à la recherche spatiale, qui occupe une place particulièrement importante pour notre communauté scientifique.

Inutile de retenir davantage notre verdict : la République Fédérative d'Icamie apposera également son sceau et sa signature à ce traité.

Merci à toutes et à tous pour votre attention

Mariko Tatsushiro, ambassadrice de la République Fédérative d'Icamie en Califat Constitutionnel d'Azur.
pavillon septentrional

Madame la Seconde ambassadrice,
Madame l'ambassadrice,

Excellences,

Je vous prie d'accepter, au nom du Diwan du Califat constitutionnel d'Azur, mes humbles remerciements pour ces négociations qui touchent à leur terme. La joie emplit mon coeur en posant les yeux sur le texte définitif de notre traité commun, fruit d'un travail patient et de l'identité de sentiments qui nous unissent. Il respecte scrupuleusement nos échanges, et comporte un article permettant l'élargissement éventuel de notre collaboration à d'autres Etats, peut-être.

Je remercie vos gouvernements et l'ensemble de vos délégations qui ont permis à ce projet de voir le jour. Que cette journée éclaire longtemps nos relations mutuelles et tombe sur nos voisins comme les rayons d'un nouveau soleil ! Je songe aux milliers d'étudiants, notre jeunesse qui est l'âme et l'espoir de l'Humanité, pour lesquels de nouvelles portes s'ouvrent : des champs d'études, de nouveaux projets de recherches, des opportunités de travailler au développement et au progrès des nations, mais également l'occasion de découvrir de nouvelles cultures, d'être soi-même un voyageur du vaste monde, de poser les yeux sur des villes et des paysages entièrement neufs, et de ramener chez soi non seulement de nouvelles amitiés, mais un tout nouveau regard sur le monde, enrichi de sagesse et de compassion.

Mesdames, ma fierté d'avoir bénéficié de vos apports patients et constructifs, de l'énergie et de la réflexion de ces réunions, cette fierté qui comble le cœur d'un homme qui a voué sa vie à son pays, est indicible. Ce n'est qu'un modeste cadeau, mais je vous prie d'apprécier cette fête que nous donnons ici, au Pavillon septentrional, en l'honneur de nos trois pays. Qu'à présent le repos nous profite, avant, je l'espère, de poursuivre notre coopération sur de nouveaux domaines. Je n'oublie pas, Madame Tatsushiro, votre proposition sur une coopération spatiale. Le Khalife est enthousiaste à cette idée, et le Diwan est déjà curieux d'en connaître les contours, à l'occasion d'un nouveau traité. Madame Saeloo, j'espère également vous retrouvez autour de cette conversation.

Excellences, je vous invite à tirer notre révérence de cette scène diplomatique désormais un peu inconfortable quand l'heure est à fêter les nouveaux partenariats. Vous êtes conviées à une réception donnée par le doyen de l'Université Ibn Sina !

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