Posté le : 28 nov. 2024 à 21:32:15

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Le Gouverneur général de Nadong est le représentant du monarque du Sud-Kazum, Dea-Hyun, au Nadong. Le monarque, sur les conseils du Minhoue, du gouvernement et de son conseil privé au Nadong, nomme un Gouverneur général pour un mandat de six ans. Celui-ci exerce toutes les fonctions liées au monarque et administre le territoire de Nadong. Son titre officiel est “Votre Excellence”. L’actuelle gouverneur général est Sir M. Kam Ji-Hu.

Fonctions ( exerce au nom du roi) :
- Le roi est le chef de l’État du Royaume de Nadong, représentant l’unité nationale et incarnant l’État et la nation. En sa qualité de monarque, il est politiquement neutre et non partisan, il s’engageant également à respecter l’équilibre institutionnel et à agir dans l’intérêt de l’ensemble des citoyens.
- Le roi est membre du gouvernement, il choisi et nomme le Premier ministre. Le premier ministre doit soit être Le chef du groupe majoritaire issu des élections générales, le chef de la coalition majoritaire ou l’un de leurs candidats ou soit un candidat capable de former un gouvernement stable. Les commissaires sont nommés par le roi sur proposition du Premier ministre. Ensemble, le roi et les commissaires forment le gouvernement. Le roi ne peut s’opposer aux décisions du gouvernement. Il agit toujours en tant que représentant d’un gouvernement exécutif uni. Si le gouvernement décide, le roi est tenu de suivre cette décision, même s’il est personnellement en désaccord.
- Le roi est juridiquement inviolable. Il ne peut être accusé, poursuivi ou réprimandé pour les actes accomplis en tant que monarque. La responsabilité des actes du roi incombe au Premier ministre et aux commissaires, qui doivent contresigner tous les actes royaux. Ceux-ci sont responsables devant le Minhoue.
- Le roi peut dissoudre le Minhoue sur demande du Premier ministre. Il est obligé d’accéder à cette demande. Le roi convoque des nouvelles élections générales 30 jours maximum après la dissolution. Le roi ne peut dissoudre plus de deux fois par an le Minhoue. Si la nouvelle composition du Minhoue entraîne une majorité instable ou défavorable au gouvernement, celui-ci doit démissionner.
Une question de confiance est soumise au Minhoue après chaque élections générales.
- Le roi peut révoquer le Premier ministre, entraînant ainsi la démission de tout le gouvernement, dans les cas suivants :
Perte de la confiance du Minhoue (Le gouvernement n’a plus la confiance du gouvernement et ne peut donc plus mener sa politique, le premier ministre présente sa démission au roi).
Adoption d’une motion de censure par le Minhoue à la majorité qualifié, qui entraîne automatiquement la chute du gouvernement.- Le roi peut participer aux réunions du Conseil des commissaires et en présider les séances, cependant il ne ni voter ni déterminer la politique de la nation.
- le roi est informé des affaires de l’état. Le roi peut formuler des recommandations, avertir le gouvernement de ses préoccupations et encourager certaines politiques que le gouvernement n’est pas contraint de suivre.
- Le roi sanctionne les lois adoptées par le Minhoue en y apposant son approbation officielle, cependant le roi peut également opposer son veto à une loi, mais ce veto peut être surmonté si le Minhoue parvient à réunir une majorité absolue pour adopter la loi malgré l’opposition royale, le roi est alors tenu de la sanctionné.
- Le roi est le commandant en chef des forces armées du Royaume. il Nommer aux emplois militaires et accorder grades et honneurs.

Yopi

Re : Gouverneur général de Nadong

Posté le : 30 nov. 2024 à 19:56:55

Traité d’Union Personnelle entre le Royaume du Sud-Kazum et la Principauté de Nadong

Par nous, Dae-Hyun Hyonu, par le mandat céleste de l’ère Johwa et par nos ancêtres, roi légitime du Sud-Kazum et de Nadong, nous, sous la supervision de M. Ha Hyo, Premier ministre du Sud-Kazum, et de M. Han Min-seok, Premier ministre de Nadong, animés par une volonté commune de renforcer nos liens historiques, culturels et politiques, affirmons par la présente union personnelle, tout en promouvant et préservant la paix, la stabilité et la prospérité des deux nations, à présent et à jamais.

En reconnaissance de la souveraineté de Sa Majesté le Roi Dae-Hyun Hyonu, ainsi que de sa descendance légitime en tant que souverain des deux États, et de la légitimité du trône, il est proclamé :

Article 1 : Souveraineté et Indépendance

1.1- L’indépendance et la souveraineté totale des deux États sont reconnues. Ceux-ci sont unis uniquement par un souverain commun légitime.
1.2- Chaque État conserve son autonomie complète et s’engage à respecter cette indépendance mutuelle sans interférer dans le fonctionnement interne de l’autre, sauf en cas d’accord préalable mutuellement signé.
1.3- Chaque État conserve ses propres lois, constitution, gouvernement, cadres législatifs, institutions militaires et administratives. Il n’est pas envisagé de fusion de ces structures dans le cadre de cette union.
1.4- Les deux États conservent leurs drapeaux, hymnes nationaux, armoiries, emblèmes et autres symboles relatifs à leur identité nationale. Chaque État a le droit exclusif de modifier ses symboles nationaux selon ses procédures légales.

Article 2 : La Monarchie et la Succession

2.1- Le Roi, en tant qu’incarnation de l’État, est une personnalité morale et représente les deux États en une seule personne physique.
2.2- Chaque État conserve ses règles de succession propres. Au Royaume du Sud-Kazum, la succession se fait selon la primogéniture agnatique cognatique. Au royaume de Nadong, la succession est également déterminée par la primogéniture agnatique. Toutefois, la même famille royale régit les deux États, et les statuts et privilèges de cette famille seront définis indépendamment par chaque État.
2.3- En cas de décès ou d’abdication du souverain, l’union personnelle sera automatiquement transmise à son descendant légitime, sauf en cas de contestation par l’un des deux États. En cas de contestation, une renégociation sera engagée pour confirmer la validité de l’union personnelle.

Article 3 : Nationalité et Citoyenneté

3.1- Les citoyens des deux États conservent leurs nationalités respectives, distinctes, mais l’acquisition de la nationalité de l’autre État est facilitée par un accord bilatéral. La double nationalité est autorisée.
3.2- Les citoyens jouissent des droits et obligations relatifs à leur nationalité, sans discrimination, dans les deux États.

Article 4 : Prérogatives du Roi

4.1- Le Roi exerce ses prérogatives conformément à la constitution et aux lois du Royaume du Sud-Kazum, et selon les traditions et coutumes du Royaume de Nadong.
4.2- En son absence, le Roi est représenté par un Gouverneur Général au sein du Royaume de Nadong. Le Gouverneur Général est nommé par ordonnance royale, après consultation du Minhoue, du Conseil privé de Nadong et du gouvernement. Il exercera toutes les fonctions et prérogatives royales associées à la monarchie au sein du royaume de Nadong.

Article 5 : Commission de Modification et Interprétation

5.1- Une commission sera constituée pour toute modification ou interprétation du présent traité. La commission sera composée de membres égaux désignés par les parlements respectifs des deux États.
5.2- Toute modification du présent traité doit faire l’objet d’un préavis de six mois avant qu’elle ne soit considérée comme acceptée. Cette modification ne sera validée que si les commissaires nommés à cet effet sont unanimes dans leur accord et si chaque État ratifie cette modification.
5.3- Le présent traité peut être abrogé par l’un ou l’autre des États, à condition de respecter un préavis de six mois. Le traité sera considéré comme abrogé à la fin de cette période de préavis, sauf si une autre date est convenue. Les deux États s’engagent à régler toutes les questions en suspens de manière pacifique et conforme aux principes d’amitié et de coopération.

Article 6 : Ratification et Entrée en Vigueur

6.1- Le présent traité sera ratifié par les autorités compétentes des deux États conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives.
6.2 -Le traité entrera en vigueur dès la ratification par les deux parties et sera appliqué à compter de cette date.

Fait à Nansan, le 12/02/2015.

Pour le Royaume du Sud-Kazum :
Signé par : M. Ha Hyo, Premier ministre
Ratifié par : Le Parlement du Royaume du Sud-Kazum

Pour le Royaume de Nadong :
Signé par : M. Han Min-seok, Premier ministre
Ratifié par : Le Minhoue de Nadong.