CONSTITUTION DE LA SECONDE RÉPUBLIQUE DE NOVYAVIKAdoptée le 18 Juin 2015, Constitution modifiable uniquement selon les procédures établies en son sein.
PRÉAMBULELa Seconde République de Novyavik, fidèle à son héritage et à son peuple, affirme son attachement à la souveraineté nationale, à l'autorité de l'état. La République est indivisible, démocratique et est régie sous l'autorité suprême de la constitution, garante de la liberté individuelle et des principes suprême de la République.
La présente constitution établie les fondements institutionnels de la République, sa gouvernance ainsi que les droits et devoirs des citoyens novais.
I – DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALEArticle 1La Seconde République de Novyavik est un État unitaire, souverain et indivisible.
Article 2La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants.
Article 3Le drapeau de la République est "le chant des partisans de l'amour" le drapeau est le drapeau de l'Union, composé des historiques couleurs bleu et rouges horizontales et du symbole de Novokrat en triangle à gauche avec une étoile et l'atome, symbole du développement. La devise de la République est "Seuls les forts prospèrent, seuls les loyaux règnent", devise datant du gouvernement de l'Union. Tout les autres symboles sont régis par la loi de la République. Article 4La langue officielle de la République est le novais, langue historique de l'Empire, des deux républiques et de l'Union.
Article 5La République garantit la liberté d’expression, la liberté de la presse et la liberté de réunion, sauf dans le cas de la propagande communiste, interdite dans les médias et les institutions publiques ainsi que dans les cadres de la vérité et du principe de présomption d'innocence dans le cas des médias officiels. II – DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUEArticle 6Le Président de la République est le chef de l’État et le garant des institutions.
Article 7Il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois.
Article 8Le Président de la République exerce les pouvoirs suivants :
Il est le chef des armées et peut déclarer la guerre.
Il représente Novyavik à l’international.
Il dispose d’un droit de veto sur les lois votées par l’Assemblée nationale.
Il peut libérer tout prisonnier de son choix.
Il peut soumettre directement son programme législatif au vote de l’Assemblée nationale.
Il nomme le gouvernement et en assure la direction.
Il peut dissoudre l’Assemblée nationale après consultation du gouvernement.
III – DU GOUVERNEMENTArticle 9Le gouvernement est composé du Président Directeur Général de Novokrat, désigné à vie par l'ancien Président Directeur Général, ou par référundum dans le cas où la succession n'a pas pu être garantie. La seuls instance capable de lui retirer ce pouvoir étant la justice. Le gouvernement est aussi composé des ministres nommés par le Président de la République.
Article 10Le gouvernement est chargé de l’application des lois et de la gestion des affaires courantes de l’État.
Article 11Le gouvernement peut proposer des lois à l’Assemblée nationale.
IV – DE L’ASSEMBLÉE NATIONALEArticle 12L’Assemblée nationale est composée de 900 députés élus par suffrage universel direct, selon un système majoritaire par circonscription.
Article 13Les circonscriptions possèdent un nombre de député proportionnel à leur population, le minimum étant un député.
Article 14Les députés votent les loi et gèrent les affaires locales de leur circonscription ou région. Ils votent aussi la confiance et peuvent renverser avec une motion de censure le gouvernement en place.
Article 15L’Assemblée nationale peut proposer des lois indépendamment du gouvernement.
V – DES MAIRIES ET DU POUVOIR LOCALArticle 16Les mairies sont responsables de la gestion des budgets locaux et de la mise en œuvre des politiques publiques à l’échelle des villages et villes.
Article 17Les maires sont élus par les habitants de leur village pour un mandat de huit ans.
Article 18Les maires peuvent soumettre des propositions de loi aux députés de leur circonscription.
VI – DU PEUPLE ET DE SES DROITSArticle 19Tout citoyen âgé de 18 ans au minimum dispose du droit de vote.
Article 20Les citoyens peuvent proposer des projets de loi à leurs députés.
Article 21Les libertés individuelles et collectives sont garanties, sous réserve de l’ordre public et des intérêts supérieurs de la Nation.
VII – DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLEArticle 22Toute modification constitutionnelle peut être initiée que par une groupe d'au moins 500 députés de l’Assemblée nationale représentant ainsi un peu plus que la moitié des députés.
Article 23Toute révision constitutionnelle devra se faire en deux lectures à l'assemblée nationale, toujours avec au moins 500 députés.
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