depuis le 27/03/2015
⚖️ Législation en vigeur
Posté le : 03 déc. 2024 à 22:57:46
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depuis le 27/03/2015
Posté le : 03 déc. 2024 à 23:00:05
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Article 1
Les Seigneurs peuvent, s'il n'y a pas d'autre débat en cours, proposer de nouvelles mesures à Sa Majesté devant la chambre.
Article 2
Sa Majesté préside les débats, joue un rôle d'arbitrage dans les négociations inter-seigneuriales et détermine quand sera fixée la fin de ces derniers, nécessairement après au moins une semaine de délibérations.
Article 3
Tout Seigneur, avant le commencement du vote, peut demander à ce que celui-ci soit effectué à bulletin secret pour l'ensemble du scrutin.
Article 4
Une fois la date fixée passée, Sa Majesté organise un vote dans l'urne à la sortie de la salle.
Article 5
Le bureau de vote est tenu jusqu'à l'achèvement du sujet suivant.
Article 6
Sa Majesté ainsi que chaque Seigneur possède une voix.
Article 7
Sa Majesté possède un droit de veto.
Article 7
Sa Majesté annonce les résultats du vote publiquement.
Article 8
Les décisions de la Chambre des Seigneurs s'appliquent à l'ensemble des Seigneurs qui sont alors dans l'obligation totale de s'y conformer.
