La Rosava, chambre basse de la République Translavique et qui accueille l'Assemblée constituante.
Parlement - La Rosava
Posté le : 12 déc. 2024 à 14:39:29
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La Rosava, chambre basse de la République Translavique et qui accueille l'Assemblée constituante.
Posté le : 12 déc. 2024 à 22:29:15
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Type de régime politique.
La Rosava, chambre basse de la République Translavique et qui accueille l'Assemblée constituante.
Iryna Dovzhenko, députée Union Slave Democrate : Mesdames, Messieurs les députés, Monsieur le Président. Après ce moment de cohue, je souhaite m'exprimer sur la teneur du régime que nous souhaitons pour la République Translavique. Tout d'abord, il convient que la nature du régime, à savoir une république, ne saurait être remise en cause. De ce que j'observe, aucun groupe politique, aucun député, ne souhaite remettre en cause la nature du régime de la Translavie. Je m'en félicite, c'est un acte important, et que cela fasse consensus veut dire que beaucoup nous rassemblent, plus que nous le pensons peut-être. Ainsi, par le terme "nature", nous voulons dire le type de régime politique, à savoir parlementaire, présidentiel ou semi-présidentiel. C'est un élément essentiel parce que notre nation a besoin d'une structure politique qui soit non seulement adaptée à nos réalités, mais aussi capable de garantir la stabilité et l'efficacité de nos institutions. Moi et mon groupe, nous plaidons pour la mise en place d'un régime semi-présidentiel parce que la période actuelle demande plusieurs choses cruciales.
La période de trouble actuelle que traverse la Translavie à cause de cette scission malheureuse demande une autorité forte de la part de l'État. Cette autorité forte devra composer avec plusieurs éléments perturbateurs, y compris des groupes politiques qui souhaitent remettre en cause notre modèle et le modèle que nous construisons ici ensemble. Les émeutes qui ont frappé notre pays et les actions régionales récentes démontrent ce besoin d'autorité de la part de l'État. De plus, cette autorité permettra au Président élu, ainsi qu'au gouvernement, de maintenir notre promesse de réunification avec l'autre entité translavienne, une promesse que nous avons inscrite dans l'article I de la constitution que nous construisons. Cette autorité amènera la clarté, une ligne directrice à la nation, nécessaire en cette période de crise.
Notre nation a des défis majeurs face à elle, qu'elle doit impérativement relever. Retrouver une économie cohérente et protectrice envers les personnes fragiles. Nous devons retrouver une économie compétitive sur la scène internationale, mais d'abord régionale, refaire de notre nation un carrefour commercial. Nous devons reconstruire les infrastructures détruites par la guerre. Cela nous demandera un effort conséquent d'autant plus que nos infrastructures vieillissantes, vétustes seront aussi à rénover. Je ne parle pas des logements de l'ancien régime qui ne sont pas dignes d'une nation développée. Comme vous l'avez compris, toutes nos politiques sont à revoir comparées à ce que faisait l'ancien régime. Nous avons besoin d'un cap clair, d'une ligne directrice, d'un projet qui doit être porté pendant plusieurs années de suite, quatre, cinq, six ou sept ans, afin de ne pas dévier de cette ligne, sauf en cas d'imprévu bien entendu.
Enfin, la nécessité d'un Parlement fort, qui surveillera les actions de l'exécutif à chaque instant. Obligeant l'exécutif à la coopération constante avec le Parlement. Un Président élu au suffrage universel direct représentant la nation, l'arbitre national, pour ne pas répéter les errements du précédent régime, avec à côté un Parlement élu là aussi au suffrage universel direct qui représentera tous les courants de notre société, toutes les minorités de notre nation, ce qui est primordial ici. C'est ce que nos concitoyens ont voté ! De plus, le Parlement devra veiller à chaque instant aux actions du gouvernement, qui devra respecter à chaque instant le cadre constitutionnel. Le contrôle du Gouvernement par le Parlement doit être un élément essentiel pour que nos concitoyens ne perdent pas confiance dans les institutions que nous bâtissons à chacune de nos discussions ici. Il n'est pas permis que nous laissions faire les erreurs qu'a faites le précédent régime, sans qu'il puisse être contrôlé, arrêté.
Oleksandr Hryshchenko, Président de l'Assemblée constituante : Merci madame la député pour votre prise de parole. Je donne la parole au député constituant Luka Ksaveriy.
Luka Ksaveriy, député Parti Communiste Translave : Chers députés, Monsieur le Président. Je vous remercie de me permettre de répondre à ma collègue. Chère collègue, j'ai l'impression que votre discours contient une contradiction, insurmontable hélas pour vous. Je suis moi-même favorable à ce que le Parlement ait un rôle crucial dans le contrôle de l'action gouvernementale et de l'exécutif, aidé par d'autres institutions. Mais vous ne pouvez pas vouloir un président au-dessus de tout et éviter les erreurs du passé. De mon point de vue, c'est là que votre discours s'écroule sous le poids de la contradiction. Comment voulez-vous que les erreurs passées ne se répètent pas si le Président est présenté, comme vous le faites, comme tout-puissant ? Comment voulez-vous que les erreurs passées ne se répètent pas si vous voulez un Président qui dicte les lignes directrices du gouvernement alors que ce rôle doit être celui du Parlement dans une démocratie saine ? Et enfin, comment voulez-vous que les erreurs passées ne se répètent pas si le Président qui sera élu estime que les lois votées lors des référendums ne sont pas constitutionnelles ?
Si nous appliquons vos propositions, nous n'avancerons pas, au contraire, nous reculerons, chers collègues. Nous reculerons parce que nous retomberons dans nos erreurs qui ont conduit au régime barbare et cruel précédent. Il est impératif que nous nous engagions résolument dans une voie qui renforce le rôle du Parlement et non celle qui le diminue. Nous devons garantir que chaque loi, chaque décret, chaque action, soit soumis à un contrôle et à une transparence, ce qui ne sera pas le cas avec un président élu au suffrage universel. C'est seulement en ayant un président élu par le Parlement que nous ne retomberons pas dans les travers autoritaires, mais retrouverons une démocratie pleine et saine. Vous voulez un président fort, mais qu'est-ce que la force d'un politique ? Est-ce les pouvoirs qu'il a selon les textes fondateurs, constitutionnels, ou bien est-ce sa capacité à rassembler les électeurs derrière lui ? Pour ceux qui en doutaient, la force vient bien évidemment de la capacité des hommes et des femmes politiques à rassembler les électeurs derrière eux. Qu'est-ce qu'un homme avec tous les pouvoirs possibles et inimaginables accompagné et soutenu par personne ? Il s'agit d'un homme faible qui échouera à sa tâche, mais provoquera misère et cruauté aux prolétaires pour se maintenir au pouvoir, face aux forces des travailleurs. La bourgeoisie ne réagit pas, car elle lâche comme toujours.
La République Translavique trouvera son salut dans un régime parlementaire combiné à une démocratie directe forte. En outre, chers collègues, il est impératif que le chef de l'État et le chef du gouvernement soient tous deux l'émanation du Parlement, j'entends par là qu'ils soient élus par le Parlement et, concernant le Premier ministre, il doit être choisi parmi les parlementaires, c'est un impératif indispensable. C'est un impératif parce que les deux plus hauts personnages de l'État, s'ils sont nommés, trouveront leur légitimité dans la représentation nationale et donc le peuple. Ils trouveront leur légitimité non seulement dans le Parlement, ce qui évitera tout non-respect du Parlement, ou alors les conséquences seront terribles, si le Parlement n'est pas respecté. Cette légitimité renforcera la légitimité des actions du Parlement et de l'exécutif, s'évertuant à travailler en coopération chacun avec les autres. Le chef de l'État, appelons-le Président s'il vous plaît, chers collègues, sera cet homme rassembleur que vous appelez de vos vœux, il se trouvera au-dessus, non pas du Parlement, mais des partis politiques et, grâce à la légitimité qui lui aura été donnée par les parlementaires, pourra rassembler la nation autour d'une vision consensuelle.
De plus, la démocratie populaire et directe doit être complémentaire à toutes ces institutions. Il est important que le peuple ait son mot à dire lorsque les décisions cruciales pour l'avenir de notre nation sont prises. Le peuple doit être au cœur du système politique, nous ne pouvons pas appeler les Translaves toutes les trois, quatre, cinq ans aux urnes. C'est mortifère pour la démocratie. Les décisions doivent pouvoir être remises en cause par une votation du peuple, le peuple doit pouvoir demander une votation, proposer des lois, parce que c'est la définition de la démocratie. Mais attention, la démocratie directe doit être incluse dans toutes les sphères de la société pour qu'elle soit fonctionnelle, sinon elle sera à la merci d'un système libéral et autoritaire excluant ou réduisant le poids du prolétariat.
Oleksandr Hryshchenko, Président de l'Assemblée constituante : Merci Monsieur le député. La parole est donné à Anatoliy kukhonnyi, député constituant.
Anatoliy kukhonnyi, Député Parti Social-Democrate : Messieurs, Mesdames les députés, Monsieur le Président. À l'évidence, je rejoins mon collègue à gauche sur la responsabilité que nous avons de mettre des garde-fous dans la constitution afin d'éviter les erreurs du précédent régime et sa dérive autoritaire. Ma position est, je crois, celle du compromis entre les deux positions qui ont été énoncées avant moi, de la part de mes collègues. Concernant le chef de l'État, un président semble-t-il, si nous écoutons les propos précédents de tous les blocs, bien que l'Union Spartakisme souhaite un secrétaire général, peut-être élu au suffrage universel indirect, comme l'a suggéré le député Ksaveriy. L'élection au suffrage indirect sera l'un de ces garde-fous que nous appelons tous, je crois, de nos vœux.
Un autre garde-fou que personne n'a évoqué jusqu'à présent est une limitation du nombre de mandats du Président de la République. Si nous limitions le nombre de mandats à un mandat, ce qui me semble souhaitable à titre personnel, cela renforcera l'idée que le Président n'a qu'un rôle temporaire dans l'histoire politique de notre nation, et qu'il doit s'évertuer à construire une nation de façon consensuelle, parce qu'il ne sera là que temporairement. Il n'y a aucune raison de s'évertuer à draguer un électorat et de ne pas prendre en compte le peuple dans son ensemble. De plus, nous aurons l'assurance d'une alternance qui est saine et même, dirais-je, nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie. Cette limite du nombre de mandats aura pour effet d'éviter une dérive autoritaire du pouvoir, en complément de l'élection de ce dernier par le Parlement, que je crois nécessaire.
Concernant le rôle du Parlement, dont la composition n'a pas encore été débattue au sein de cette assemblée, la question est liée à celle du rôle du Président et d'où provient sa légitimité de fait. Ainsi, ma position ne fait sens qu'avec ma position sur le rôle du Président de la République au sein de la République Translavique. Le Parlement doit contrôler l'action gouvernementale, c'est un fait. Mais cela ne doit pas être son unique rôle ou encore un rôle qu'il exerce à la majorité de son temps, ne laissant plus aucun temps pour que les politiques légifèrent. Si une telle situation se produit, alors le Parlement sera affaibli de fait face à l'exécutif qui comprendrait le Président et le Chef de gouvernement. Ainsi, le contrôle ne peut être uniquement fait par le Parlement, nous devons construire des institutions qui fassent ce contrôle, peut-être de nature différente, mais un contrôle de l'exécutif. De plus, le Parlement doit pouvoir légiférer et avoir l'initiative des lois, afin que la séparation des pouvoirs soit respectée, ce n'est pas au Président, chef de l'État, de pouvoir déposer des lois, même si ce pouvoir est partagé avec les membres du Parlement.
Toutefois, le Parlement et l'exécutif ne doivent pas être bloqués en permanence dans leur travail nécessaire pour la nation. Comme je l'ai appuyé précédemment, nous devons mettre des institutions de contrôle et des garde-fous comme nous les appelons. Mais attention, chers collègues, si nous mettons plus de garde-fous que nécessaire, alors nous serions bloqués dans notre travail et toute réforme serait impossible. Dans ce cas, au regard de la situation actuelle, la situation deviendra très vite instable face à notre incapacité à réformer, à changer la vie.
La suite à venir !
