Par cet accord qui met en jeu leur engagement total, leur crédibilité et leur honneur, les entités signataires de ce texte se sont unies ce 16 février 2015 dans l'Atrium su Sénat de la cité de Velcal, afin de se jurer protection mutuelle et fraternité. Condamnant toute dérive impérialiste et interventionniste de toutes les entités ou blocs de puissances qui seraient poussés vers une telle dynamique, nos signataires ont ainsi convié de cet accord pour empêcher de telles dérives. Aucune nation, aucun gouvernement ne peut se prévaloir du privilège de décider de la destinés de peuples souverains de sa volonté. A jamais nous condamnons donc l'agression, l'ingérence ou la tentative d'influence des grands sur les petits, des forts sur les faibles. Nous nous engageons par ce traité, en faveur d'un monde multipolaire, libéré des humiliations des grands alliances et des tyrans, où le dialogue restera toujours le premier arbitre de tous les conflits. Ainsi, les pays signataires de ce traité font acte d'adhésion à un pacte devant briser la mécanique de domination des grands blocs et des hégémonies.
Article I: Application de la clause de défense
Les parties signataires s'engagent dans un pacte de défense mutuel dont les applications sont les suivantes:
- La présente clause de défense ne prend pas compte de la nature de l'entité coupable d'agression impérialiste contre l'un de nos membres. Ce pacte ne connait donc aucune distinction parmi les agresseurs de nos signataires, qu'il s'agisse d'alliances ou des d'États-nations.
- La présente clause de défense s'applique dans le cas d'une attaque d'une entité comme cette définition d'une "guerre juste" suit: Agression caractérisée (invasion du territoire souverain SANS provocation préalable de l’État ciblé ou action coercitive ce dernier) ou opérations avérées d'ingérence intérieure menant à une déstabilisation des institutions de l’État cible.
- La présente clause de défense s'applique sans délai et sans vote.
Article II: Dérogations et exceptions à la clause de défense
Les parties signataires peuvent se dégager des responsabilités de l'Article I dans les conditions spécifiques comme suit:
- Impossibilité logistique/matérielle d'intervenir ou une situation géographique trop éloignée du théâtre des opérations (guerre sur un autre continent que le territoire métropolitain d'un autre membre), auquel cas ces nations ne seront guère tenues responsables de la rupture de l'article I (à condition d'apporter un soutien diplomatique et matériel, ne serait-ce que symbolique aux signataires agressés). Une commission sera tenue de statuer sur la pertinence de cette dérogation.
- Dans l'éventualité où la défense d'un signataire contre une agression impérialiste dans une guerre juste représente un conflit d’intérêt pour un autre signataire, ce dernier peut bénéficier d'une clause dérogatoire sous la condition suivante: une commission d'états membres se réunira afin de statuer sur la pertinence de la demande. En cas d'acceptation de la requête, ce dernier pourra bénéficier de la dérogation à l'article I en échange d'un soutien financier à la partie agressée. En cas de refus de la commission en revanche, le signataire ayant effectué la demande sera tenu de respecter l'article I, sans quoi une exclusion immédiate de la Ligue sera décrétée sans appel.
Article III: Modalités de sortie de la Ligue de Velcal
Les parties signataires peuvent sortir à tout moment de la Ligue de Velcal, mais il est proscrit qu'elles puissent de nouveau en faire partie dans un avenir proche, en particulier si cette rupture intervient en période de crise politique impliquant la Ligue.
Article IV: Accès aux installations militaires des États membres:
En temps de guerre, les parties signataires agressés s'engagent à donner libre accès à l'ensemble de leurs infrastructures militaires aux autres signataires. Cette condition ne sera rendue caduque qu'en cas de retour à la paix et une fois le territoire et les intérêts de l’État agressé, sécurisés.
Article V: Élection des stratèges de la Ligue
En cas d'activation de l'article I, les membres de la Ligue devront élire trois stratèges responsables de la conduite des affaires militaires du pacte. Au moins l'un d'entre eux devra être issu de la partie agressée.
Article VI: Tarifs préférentiels d'armement envers l’État agressé
En cas d'activation de l'article I, l’État agressé pourra bénéficier de tarifs préférentiels sur l'intégralité des stocks des autres États signataires. Le don d'armement est également encouragé.
Article VII: Modalités d'adhésion à la ligue
Est éligible à une adhésion à la Charte de défense de la Ligue de Velcal les entités regroupant les conditions suivantes:
- Est un État ou une entité autonome capable de se prévaloir d'une souveraineté complète.
- N'est pas membre d'un grand bloc de puissance, en vertu de l'interêt principal de la Charte qui est de garantir l'indépendance de nos États vis à vis de cette dynamique politique.
- Est capable de convaincre une majorité aux deux tiers des actuels signataires de la Ligue de Velcal de rejoindre ses rangs.
