Posté le : 13 déc. 2024 à 12:12:52

8430

Bureau califal pour le recensement des documents administratifs nationaux et internationaux
Le Bureau des Archives est le nom de la puissante entité qui gère et délivre les documents administratifs de toutes sortes : traités internationaux, lois locales, contrats, accords, autorisations, etc. C'est ici que se retrouvent la trace originelle des actes officiels. C'est aussi ici que sont entreposées les documents d'Etat, classés secrets, voire réservés aux seuls yeux du Khalife.

Couloir dans les Archives.

Accords bilatéraux

11.11.2014 - Accord maritime et militaire Azur-Kartvélie

23.01.2015 - Contrat de marché sous-marins et missiles Azur-Grand-Kah

01.01.2015 - Traité de Kasarfat, convention bilatérale d'amitié, de coopération et de commerce Zélandia-Azur

21.03.2015 - Traité de coopération transcintillantin entre l'Azur et Porto-Caravelo
22.06.2015 - Accord nucléaire et industriel Karty-Azur
22.06.2015 - Accord maritime Karty-Azur
07.07.2015 - Traité du Pavillon septentrional entre l'Azur, l'Icamie et le Jashuria

Missives diplomatiques envoyées

Missives diplomatiques réceptionnées
Les missives antérieures au 24.03.2015 n'ont pu être sauvegardées par le Bureau des Archives.

Atlas thématiques

Corpus informatif sur le système juridique azuréen

timour

Accord maritime et militaire entre la République de Kartvélie et le Califat constitutionnel de l'Azur

Posté le : 13 déc. 2024 à 12:45:06

1051

Accord maritime et militaire entre la République de Kartvélie et le Califat constitutionnel de l'Azur
11.11.2014

Préambule :

La Kartvélie a convenu de la proposition de l'Azur de conclure un accord autorisant les navires et commerçants kartvèles à entrer en Azur, en échange d'un prix négocié pour l'achat de quelques armements à la compagnie nationale kartvèle KARINSAS.

Article 1 :

Le port d'Anaxandre, situé sur le territoire de l'Azur, est ouvert aux navires civils et militaires kartvèles, et ses citoyens sont libres de s'y adonner aux activités nécessaires au bon déroulement de leur mission, dans le cadre du respect des accords bilatéraux et internationaux.

Article 2 :

Le commerce est ouvert entre l'Azur et la Kartvélie et ne saurait être restreint, sauf exceptions justifiées par une situation particulière et établie après information préalable de la partie concernée à l'autre partie du présent accord.

Article 3 :

Le présent accord sera effectif au terme de la livraison par la compagnie kartvèle KARINSAS au Califat azuréen de 2500 armes d'infanterie légère (n.11) ; cette livraison sera payée en échange par un transfert de 1500 points internationaux de l'Azur à la République de Kartvélie.

timour

Contrat militaire Azur-Grand Kah

Posté le : 13 déc. 2024 à 12:46:32

3505

Leurs Excellences
Rashid Beylan al-Beylani Pacha, Grand Vizir, Président du Diwan
Jamal al-Din al-Afaghani, Ministre des Affaires étrangères
Amir Muhieddin ibn Battûri, Ministre de la Guerre

Communication gouvernementale cryptée d'Azur au Grand-Kah

Monsieur le Commissaire aux Affaires Extérieures,
le Diwan, gouvernement exécutif et central du Califat constitutionnel de l'Azur, a pris connaissance de la proposition d'offre faite par les Communes-unies du Grand-Kah au sujet du marché ouvert par le Ministère de la Guerre pour acquérir les moyens de la dissuasion. Nous remercions le Grand-Kah pour la diligence et l'intérêt porté à cet appel d'offre, et nous portons à votre connaissance le résultat préliminaire de l'évaluation de votre offre d'après le barème rigoureux établi par le ministère, par matériel :

Sous-marin lanceur d'engin : 11,44/15

marché remporté

Sous-marin lance-missiles : 11,51/15

marché remporté

Sous-marin d'attaque : 11,44/15

marché remporté

Missiles balistiques : 11,61/15

marché remporté

Missiles mer-sol : 11,44/15

marché remporté

L'ensemble des résultats de cet appel d'offre feront l'objet d'une publication ultérieure et, si vous le souhaitez, d'un approfondissement. Ils indiquent néanmoins au Diwan l'excellence et la qualité de votre offre, qui est d'ores et déjà sélectionnée pour contractualisation. Le Califat constitutionnel d'Azur est heureux et fier de proposer aux Communes-unies du Grand Kah, Monsieur le Commissaire, un accord dont les points essentiels seraient les suivants :

Proposition contractuelle a écrit :

Article 1
Le Grand-Kah s'engage à fournir 2 sous-marins lanceurs d'engins (n.8), 2 sous-marins d'attaque (n.10), 1 sous-marin lance-missile (n.9), 24 missiles de croisière mer-sol (n.9) et 12 missiles balistiques (n.8) à l'Azur, pour un montant de 250 000 points internationaux.

Article 2
L'Azur s'engage à payer un tiers du montant dès la signature de l'accord, un autre tiers après réception d'une partie de la commande (5 sous-marins ou 36 missiles), et un dernier tiers à l'issue de la livraison complète de la commande. Chaque tiers du montant représente 80 000 points internationaux, sauf le premier qui représente 90 000 points internationaux.

Article 3
La livraison devrait survenir 339 jours après la signature du présent accord.

Article 4
En cas de contravention aux termes de l'accord par l'une des deux parties, l'autre partie devra obtenir des compensations sous la forme de points internationaux, ou sous une autre forme si les deux parties en conviennent.

Article 5
C'est aux institutions judiciaires d'établir l'existence d'une éventuelle contravention à l'accord dans le cas où une telle plainte devait être portée à leur connaissance. Les deux parties s'engagent à respecter l'indépendance, l'impartialité et le bien-fondé de leurs institutions judiciaires respectives.

Article 6
Les deux parties s'engagent à conserver la confidentialité absolue et sans exception sur la nature et le contenu du présent accord dans la période des négociations, après la signature et jusqu'à l'exécution complète du contrat, afin que soient sauvegardées les informations vitales relatives à la capacité de dissuasion et au secret qui doit l'entourer. Seule la justice et les membres habilités des gouvernements respectifs sont autorisés à en connaître. Cette clause sera considérée comme expirée après la dernière livraison et le dernier paiement.

Au nom du Khalife et du peuple azuréen, nous vous prions, Monsieur le Commissaire, de nous faire connaître par retour de communication la position du Grand-Kah, du Comité de Volonté Publique, de la Convention Générale, des Communes, et de toute institution kah-tanaise compétente pour juger de cette proposition. Nous vous remercions de conserver la discrétion propre à la tonalité initiale de votre offre, qui a joué un rôle prépondérant dans son attractivité auprès du Ministère de la Guerre.

Nous formulons le voeu que la coopération et le partenariat bilatéral puisse franchir une nouvelle étape.

timour

Traité de coopération Azur-Porto Caravelo

Posté le : 13 déc. 2024 à 12:47:40

5672

Proposition de Traité a écrit :

Traité de coopération transcintillantin entre l’Azur et Porto-Caravelo

Préambule

Le Califat constitutionnel d’Azur et la Principauté de Porto-Caravelo conviennent d’officialiser leur bonne entente par le présent accord. Ils conviennent par le présent accord de l’établissement d’une coopération bilatérale approfondie dans les domaines commerciaux, judiciaires et du maritime civil.
Le présent accord ne remet pas en cause la neutralité diplomatique de Porto-Caravelo dans les affaires internationales. Son périmètre est strictement cantonné aux interactions bilatérales entre l’Azur et Porto-Caravelo.

Article 1 : de la coopération judiciaire

Article 1.1 : de l’extradition
L’extradition des citoyens azuréens ou caravélois est garantie entre les deux pays. Si un citoyen d’une des parties est incriminé par la justice de l’autre partie, il pourra être automatiquement transféré aux autorités judiciaires de son pays d’origine, qui se chargeront d’instruire son incrimination selon le droit en vigueur dans le pays.

Article 1.2 : de la coopération judiciaire
Les autorités judiciaires et politiques des deux pays confirment leur bonne disposition à coopérer et à transmettre tous les documents, pièces à conviction et éléments d’enquête demandés par l’autre partie dans le cadre de la coopération judiciaire.

Article 1.3 : du déclenchement de l’extradition
L’extradition d’un ressortissant d’une partie vers son pays d’origine depuis l’autre partie doit être réalisée dans les délais les plus courts suivant la demande du prévenu ou des autorités judiciaires de son pays d’origine.

Article 1.4 : du principe de justice équitable
L’Azur et Porto-Caravelo s’engagent solennellement à respecter les principes du jugement équitable et impartial, de la présomption d’innocence, et du respect des droits naturels minimaux de la personne humaine envers les prévenus ressortissants des deux pays.

Article 2 : de la coopération commerciale

Article 2.1 : de la promotion des échanges commerciaux
L’Azur et Porto-Caravelo déclarent considérer les échanges commerciaux mutuels comme un aspect essentiel de leur coopération et un enjeu majeur pour le développement économique et humain, et considèrent que les échanges commerciaux ne doivent être freinés par les tarifs et les réglementations qu’à la condition qu’une situation effectivement injuste ou inéquitable exige que des barrières supplémentaires soient installées.

Article 2.2 : de la baisse des tarifs douaniers
L’Azur et Porto-Caravelo conviennent de créer une liaison permanente entre les ministères chargés du commerce dans les deux pays afin de régler, les unes après les autres, des conventions d’échanges de marchandises, dans l’objectif de porter à un maximum de 5 % le standard des tarifs douaniers appliqués aux produits caravélois entrant en Azur, et aux produits azuréens entrant à Porto-Caravelo. Ces conventions seront rédigées plus tard et assignées en annexe à ce traité.

Article 2.3 : de la circulation des capitaux d’investissement
L’Azur et Porto-Caravelo s’engagent à faciliter les investissements directs de part et d’autre, en limitant les taxes sur les investissements étrangers au minimum pratiqué avec un pays tiers, et à dix pour cent s’il n’existe pas de minimum pratiqué.

Article 2.4 : de la circulation des capitaux de profit
L’Azur et Porto-Caravelo s’engagent à ne pas étouffer leurs investissements et à faciliter la circulation des capitaux entre eux. Ils s’engagent à ne pas adopter de barrière restrictive sur les bénéfices et les profits des entreprises azuréennes à Port-Caravalo comme des entreprises caravéloises en Azur.

Article 2.5 : de la circulation des marchandises
L’Azur et Porto-Caravelo s’engagent à ne pas bloquer l’entrée sur leur territoire de marchandises en provenance du pays concerné que l’autre partie accepte sur son territoire. Les deux parties confirment le principe de libre circulation des marchandises dans le respect des règlements douaniers. La circulation des marchandises ne peut être suspendue qu’exceptionnellement et temporairement pour des raisons sanitaires, sur des produits posant un risque sanitaire sérieux constaté par les autorités de santé.

Article 3 : de la coopération maritime civile

Article 3.1 : du droit de la mer
Les deux parties ouvrent leurs aires maritimes et leurs ports civils aux navires et sous-marins civils de l’autre partie du présent accord. L’accès d’un navire à un port ne saurait être limité ou conditionné entre l’Azur et Porto-Caravelo. D’une manière générale, les déplacements de navires azuréens ou caravélois ne sauraient être limitées par les autorités de l’autre partie qu’en raison d’un ordre de contrôle émis par l’autorité judiciaire.

Article 3.2 : de la création d’une ligne permanente transcintillantine
Une ligne maritime pour le fret des marchandises et des passagers est établie entre Porto-Caravelo et l’Azur, via Porto-Caravelo (port maritime) et Anaxandre (port maritime). Sa gestion sera confiée à une compagnie créée pour l’occasion, dont le capital sera doté à égalité par l’Etat azuréen et par l’Etat caravélois, qui percevront à égalité les profits générés par la compagnie et pourvoiront à égalité aux besoins financiers éventuels de la compagnie. Cette compagnie publique aura le monopole des échanges maritimes entre l’Azur et Porto-Caravelo.

Article 3.3 : de la sécurité de la ligne permanente
L’Azur et Porto-Caravelo s’engagent à assurer la sécurité des communications maritimes établies entre eux par la voie militaire si la situation l’exige.

Article 4 : de l’application de l’accord
Le présent accord entre en fonction à partir de la signature par les deux parties. Il pourra être révisé par concertation commune. La non-application d’un des articles de l’accord par l’une des parties rend l’ensemble de l’accord caduc. Il appartient seulement aux autorités judiciaires de caractériser un non-respect d’une des clauses de l’accord. L’Azur et Porto-Caravelo formulent ensemble le souhait que le présent accord soit respecté ou révisé s’il y a lieu de le faire, dans un esprit de coopération bienveillante et de considération pour les intérêts mutuels de l’autre partie.

21.03.2015
signé à Porto-Caravelo, Principauté de Porto-Caravelo
Jamal al-Dîn al-Afaghani
Ministre des Affaires étrangères du Califat constitutionnel d'Azur

Arturo de Sigismo
Ministre des Affaires étrangères de Porto-Caravelo

timour

Traité du pavillon septentrional

Posté le : 07 jan. 2025 à 13:02:46

5719

Traité du Pavillon Septentrional

Préambule

La Troisième République de Jashuria, République des Deux-Océans ; la République Fédérative d'Icamie ; et le Califat constitutionnel de l'Azur ; réunis au Pavillon septentrional de l'Université Ibn Sina d'Agatharchidès, convenant d'une situation actuelle appelant à intensifier et normaliser la coopération trilatérale sur les plans académiques, universitaires et scientifiques, décident le présent traité, afin qu'il définisse désormais la nature et les modalités de leur coopération mutuelle.

Titre 1 - Facilitation des échanges académiques

Article 1.1 :
Le statut d'étudiant dans une institution universitaire d'une des parties membres de l'accord donne le droit à son détenteur de disposer d'un titre d'entré et de séjour dans ce pays pour la durée complète de son cursus universitaire.

Article 1.2 :
Les conditions administratives préalables à l'inscription dans une institution universitaire d'une des parties membres sont les mêmes pour tous les candidats en possession de la citoyenneté d'une des parties.

Article 1.3 :
Les étudiants ressortissants des parties membres de l'accord ont le droit à une aide boursière calculée sur la base de leurs revenus, versée pendant la durée de leur cursus, s'ils étudient dans une institution d'une autre partie.

Article 1.4 :
Les parties membres de l'accord assurent aux étudiants en provenance des autres parties le droit à disposer des moyens matériels de subsistance, en créant des résidences universitaires dédiées sur les campus.

Titre 2 - Projets universitaires communs

Article 2.1
Les parties conviennent de mettre les moyens nécessaires en commun pour réaliser des projets de recherche, ou chaires d'études, sur des sujets communs.

Article 2.2 :
Chaque chaire d'étude sera pilotée par un seul pays, qui devra veiller à inclure des représentants des institutions de la recherche scientifique des autres parties, qui y contribueront.

Article 2.3 :
Les publications scientifiques produites dans le cadre de chaque chaire d'étude devront respecter le cadre de la propriété intellectuelle en vigueur. Les découvertes et les brevets technologiques devront respecter ce cadre et appartiendront à l'ensemble des parties de l'accord.

Article 2.4 :
Les chaires d'étude et les pays pilotes de chaque chaire sont :

Optimisation des systèmes de production d'énergie par la géothermie (Jashuria)
Utilisation de la robotique dans la fabrication industrielle et la fabrication additive (Jashuria)
Cybersécurité (Jashuria)
Géopolitique locale et internationale (Icamie)
Histoire comparée (Icamie)
Recherche médicale contre le cancer du sein (Azur)
Nouvelles variétés agricoles (Azur)
Ingénieurie climatique (Azur)

Titre 3 - Cadre de protection de la propriété intellectuelle

Article 3.1 :
Les parties membres de l'accord reconnaissent la validité des publications et des brevets selon un cadre commun, défini par un format standard. Ce format standard est le suivant :

pour les publications et articles scientifiques, la publication doit respecter la transparence et la rigueur quant aux auteurs, à leur déclaration d'intérêt, aux institutions auxquelles ils se rapportent ; elle doit faire état du matériel, de la méthodologie, des moyens mobilisés pour la recherche, assurant la reproductibilité de l'expérience et la traçabilité des preuves apportées ; elle doit enfin confronter les nouvelles découvertes aux connaissances académiques, et faire l'objet d'une revue par les pairs.
pour les brevets technologiques, un brevet est délivré à son propriétaire pour une invention ; l'inventeur doit renseigner le domaine technique de l'invention, l'état de la technique antérieure, l'exposé de l'invention et de ses propriétés nouvelles et inédites, un exposé du mode de réalisation de l'invention, et le mode d'utilisation ou d'application de l'invention dans le domaine technique ou industriel qui s'y rapporte.
les publications culturelles ou artistiques n'ont pas à fournir d'autre information que la date, l'identité du créateur, et une description du produit. Un exemplaire pourra en être remis aux autorités.
les artefacts archéologiques exhumés sur un territoire doivent revenir à l'institution de recherche à l'origine de la découverte, qui doit veiller au bien-fondé scientifique de sa propriété sur l'objet.

Article 3.2 :
Les brevets technologiques disposent d'un numéro d'identifiant unique, sont associé à un propriétaire privé ou public ; ils sont délivrés et répertoriés dans les trois pays membres de l'accord par les autorités scientifiques ou juridiques définies par la loi locale.

Article 3.3 :
Les publications et brevets émis par l'une des parties membres sont reconnues par les autres parties. L'ensemble des parties respectent le même standard.

Article 3.4 :
Le détenteur d'un brevet technologique est en droit de porter plainte contre des mésusages de son invention, y compris contre des personnes physiques ou morales tierces non parties à l'accord. Il appartient à la justice de son pays de caractériser ou non le viol de la propriété intellectuelle. Ce délit fait l'objet de sanctions pénales. Les parties membres de l'accord s'engagent à traduire ces dispositions dans leur droit respectif, et à reconnaître les décisions des autorités judiciaires des autres parties membres en matière de propriété intellectuelle.

Titre 4 - de l'application de l'accord

Article 4.1 :
Le présent accord entre en fonction à partir de la signature par les trois parties. Il pourra être révisé par concertation commune. La non-application d’un des articles de l’accord par l’une des parties rend l’ensemble de l’accord caduc. Il appartient seulement aux autorités judiciaires de caractériser un non-respect d’une des clauses de l’accord. L’Azur, la Jashuria et l'Icamie formulent ensemble le souhait que le présent accord soit respecté ou révisé s’il y a lieu de le faire, dans un esprit de coopération bienveillante et de considération pour les intérêts mutuels des autres parties.

Article 4.2 :
Les termes du présent traité, qui s'appliquent au trois Etats signataires, peuvent s'appliquer à d'ultérieurs signataires éventuels. L'entrée d'un nouvel Etat dans l'accord implique son inclusion dans les Etats signataires mentionnés au préambule et donc révision du présent traité.

Article 4.3 :
Les termes du traité ne peuvent être révisés que sur la signature unanime des Etats signataires mentionnés dans le préambule.

9 septembre 2015
Jamal al-Dîn al-Afaghani
Ministre des Affaires étrangères azuréen

Mariko Tatsushiro
Ambassadrice d'Icamie

Sumalee Saeloo
Deuxième ambassadrice de Jashuria

timour

Accord nucléaire et industriel Karty-Azur

Posté le : 23 jan. 2025 à 20:29:02

1501

Accord nucléaire et industriel Azur-Karty

Préambule
Le présent accord contient les dispositions pour officialiser les échanges commerciaux entre l'Azur et le Karty sur les matières stratégiques que sont l'acier et l'uranium, et mettant en oeuvre la coopération nucléaire entre les deux parties. Le présent accord a été signé à Volkingrad à l'occasion de la visite du Ministre des Affaires étrangères azuréen au Saint-Empire de Karty.

Article 1
L'acier et les dérivés de l'acier exportés par le Saint-Empire de Karty seront autorisés à être mis sur le marché en Azur. Les droits de douanes appliqués sur ces marchandises seront limitées à un seuil maximal de deux pour cent, et les restrictions commerciales sur ces marchandises ne seront pas permises. En retour, Karty s'engage à ce que les prix de l'acier proposés à l'Azur ne dépassent pas ceux du marché.

Article 2
Le Califat constitutionnel d'Azur s'engage à proposer à ses partenaires kartyens des crayons d'uranium de haute qualité répondant aux standards de l'industrie nucléaire kartyenne, à un prix convenu fixe, qui doit être inférieur à celui du marché.

Article 3
Les institutions de recherche et les centres d'innovation technologique kartyens fourniront aux institutions scientifiques azuréennes les moyens technologiques et l'assistance technique nécessaires à la construction d'un réacteur nucléaire expérimental à Kayhisar, en Syrane. Les frais de leur séjour seront couverts par l'Azur. Ce réacteur sera associé à une nouvelle ligne d'épurement, de raffinage et d'enrichissement de l'uranium, pour une utilisation à des fins civiles.

22.06.2015Jamal al-Dîn al-Afaghani
Ministre des Affaires étrangères
Sa Majesté Impériale Stanislas Ier
Tsar de Karty

timour

Accord maritime Karty-Azur

Posté le : 23 jan. 2025 à 20:29:58

2349

Accord maritime Azur-Karty

Préambule
Le Saint-Empire de Karty et le Califat constitutionnel d'Azur, l'un et l'autre étant deux puissances maritimes soucieuses d'assurer le respect du droit et l'établissement de règlements pour encadrer et pacifier les activités en mer, décident de convenir du présent accord pour fixer des règles de base qu'ils s'engagent à respecter mutuellement, sur la base d'autres partenariats maritimes qui visent aux mêmes objectifs. Le présent accord a été signé à Volkingrad à l'occasion de la visite du Ministre des Affaires étrangères azuréen au Saint-Empire de Karty.

Article 1 : de la reconnaissance de la zone maritime souveraine

Article 1.1 : du principe de la zone maritime souveraine
Les Etats partie au présent accord reconnaissent mutuellement leurs droits souverains réciproques sur leur zone maritime souveraine, définie comme le segment de territoire maritime situé entre le prolongement de leurs frontières terrestres et la ligne parallèle à la façade maritime établie à trois cents kilomètres (300 km) du continent. Cette zone est définie par les cartes maritimes fournies en annexe au présent traité.

Annexe 1 : Carte de la zone maritime souveraine de Karty
Annexe 2 : Carte de la zone maritime souveraine de l'Azur (en voie de réalisation)

Article 1.2 : du droit applicable
Les deux parties du présent accord considèrent que la zone maritime souveraine fait partie intégrante du territoire et que le droit qui s’y applique est le droit national du pays souverain. Les seules restrictions aux activités conformes à ce droit dans cette zone ne peuvent être admises que par le présent accord.

Article 2 : de la liberté de navigation

Article 2.1. : navigation civile dans la zone maritime souveraine
Les navires civils battant pavillon d'une des deux parties disposent de la liberté de navigation et d'ancrage au port sans restriction dans la zone maritime souveraine de l'autre nation. Ils devront y respecter les règlements des autorités maritimes locales.

Article 2.2 : navigation militaire dans la zone maritime souveraine
Le passage de navires militaires dans la zone maritime souveraine doit faire l'objet d'une notification systématique au pays souverain.

Article 2.3. : navigation dans les eaux internationales
Les deux parties s'engagent à respecter la liberté de navigation dans les eaux internationales pour les navires de tous les pays, et promeuvent la liberté de navigation, le principe de l'assistance à tout navire en danger, et le respect de l'intégrité des navires dans les eaux internationales, définies comme celles ne relevant de la zone maritime souveraine d'aucun Etat.

22.06.2015Jamal al-Dîn al-Afaghani
Ministre des Affaires étrangères
Sa Majesté Impériale Stanislas Ier
Tsar de Karty