18/02/2017
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Le Sénat de la République de Koltaris, du Cinat, et de Colo-Kolca

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Le Sénat de la République des 3 Nations


Le Sénat de la République de Koltaris, du Cinat, et de Colo-Kolca


Bienvenue au Sénat, il s'agit d'une chambre qui est mise en place en même temps que le mandat présidentiel du le Roi-Président. Le Sénat est composé de 99 membres, répartis en 1/3, il y a donc 33 représentants pour chaque république. Les présidents des Assemblées nationales de chaque république indiquent à chaque parti politique le nombre de sièges dont ils disposent au Sénat par rapport au nombre de sièges qu'ils possèdent au sein de l'assemblée (les 33 représentants indiquent de ce fait une proportionnalité par rapport aux républiques).

Président du Sénat :Durée du mandat : 6 ansAnnée d'entrée en fonction : 2012Président actuel du Sénat : Lilian Christophe (2012-2018)

Prérogative :

  • Le Sénat discute et vote des projets de loi qui sont, soit votés dans une des Assemblées nationales et dont une demande d'application dans l'ensemble des Républiques a été demandée par cette même Assemblée. Ou, soit le schéma inverse, c'est-à-dire qu'une loi est votée au Sénat puis sera votée au sein des Républiques.

  • Le Sénat vote tout ce qui concerne les aspects diplomatiques, discute de la guerre, des alliances et des organisations.

  • Le Sénat dispose du pouvoir de destituer un Grand Électeur, un Président, ainsi que du Président du Sénat, lui nommé par le Président.

  • Le Sénat dispose du pouvoir de voter une loi qui ensuite sera appliquée en Référendum général, voté exclusivement par les citoyens, toujours en respectant un principe de proportionnalité, et qui devra être appliqué obligatoirement dans les 3 Républiques. (chaque république représentant 1/3 du résultat)


Voici la répartition actuel du Sénat (entre 2012 et 2018) :

Le Sénat
Le Sénat :


Il est interdit de poster un quelconque message ici. Seules les annonces du Sénat y seront postées.
Cordialement, le Sénat de la République des 3 Nations.



Résultats des Votes du Sénat du 29/04/2015 concernant la Missive du 28/04/2015 provenant de l'Union de Novyavik :


Consulté la missive ici : Missive officielle de l'Union de Novyavik du 28/04/2015

Voici les 3 sujets de discussions :

  • Mise en place de relations diplomatiques normalisées entre l'Union de Novyavik et le gouvernement central de la république des 3 Nations.

  • Création d'ambassades dans nos deux pays respectifs (à Utovie, à Kolca et à Cinatus)

  • Permettre la mise en place d'une relation plus approfondie concernant le maintien de la paix, des échanges plus rapides et plus simples, et des aides envers nos ressortissants mutuels







Il est interdit de poster un quelconque message ici. Seules les annonces du Sénat y seront postées.
Cordialement, le Sénat de la République des 3 Nations.


COMMUNIQUÉ OFFICIEL DU SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE DES TROIS NATIONS
République des 3 Nations
Session du 06 octobre 2016

Objet : Annonce de la mise en place d’un vote d’influence conditionnel
Intitulé de la loi concernée :
Mise en place de relations diplomatiques simplifiées et rapprochées entre le Second Empire constitutionnel de Slaviensk et la République des 3 Nations (République du Cinat)


Conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur,
le Sénat central de la République des 3 Nations annonce l’ouverture officielle d’un vote d’influence conditionnel, dans le cadre du vote à venir portant sur la proposition de loi mentionnée ci-dessus.

Ce vote d’influence est encadré par l’article XX* relatif à l’intervention sénatoriale dans les procédures législatives générales.


Procédure engagée :

Le Sénat est invité à se prononcer sur l’opportunité d’exercer un vote d’influence à hauteur de 5 %, selon la procédure suivante :


  • En cas de majorité POUR, une influence positive de 5 % sera appliquée en faveur de l’adoption de la loi.
  • En cas de majorité CONTRE, une influence négative de 5 % sera appliquée contre l’adoption de la loi.
  • En cas de majorité REFUS, aucun vote d’influence ne sera pris en compte dans le vote final.


Rappel de la règle de majorité :


  • Le Sénat est composé de 99 membres.
  • Une majorité absolue de 49 voix est requise pour valider l’une des trois orientations.
  • Tant qu’aucune majorité n’est atteinte, le vote préparatoire est reconduit à l’identique.

Chaque journée correspond à un tour de vote.
Un nombre illimité de scrutins peut être organisé dans la même journée.
Le passage à un nouveau jour civil entraîne automatiquement l’ouverture du tour suivant (Tour 2, Tour 3, etc.).


Confidentialité et publication :


  • Le vote de chaque sénateur est strictement secret.
  • Seul le résultat global du scrutin sera communiqué publiquement.
  • En cas d’activation, le vote d’influence sera intégré immédiatement au résultat final du vote sur la proposition de loi.


Mention officielle :
Ce communiqué tient lieu de notification réglementaire.
Aucun commentaire, réponse ou interpellation ne sera toléré dans cet espace réservé aux annonces du Sénat.


Il est interdit de poster un quelconque message ici (sous nom du Sénat).
Seules les annonces du Sénat y seront postées.
Cordialement, le Sénat de la République des 3 Nations.




*à définir en RP dans la constitution

Résultats des Votes du Sénat du 06/10/2016 sur l’opportunité d’exercer un vote d’influence à hauteur de 5 % pour la loi à venir :


Consulté la requête ici : COMMUNIQUÉ OFFICIEL DU SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE DES TROIS NATIONS du 06/10/2016

Procédure engagée :

Le Sénat est invité à se prononcer sur l’opportunité d’exercer un vote d’influence à hauteur de 5 %, selon la procédure suivante :


  • En cas de majorité POUR, une influence positive de 5 % sera appliquée en faveur de l’adoption de la loi.
  • En cas de majorité CONTRE, une influence négative de 5 % sera appliquée contre l’adoption de la loi.
  • En cas de majorité REFUS, aucun vote d’influence ne sera pris en compte dans le vote final.
Post-Scriptum :Il vous faut comprendre que 2 scrutins ont été nécessaires afin d'acquérir une majorité au sein du Sénat de la République des Trois Nations, légitimant la présence dans le résultat définitif de 2 tours distinctifs.








Il est interdit de poster un quelconque message ici. Seules les annonces du Sénat y seront postées.
Cordialement, le Sénat de la République des 3 Nations.



Annonce des résultats finaux et activation du vote d’influence


À l’issue de deux tours de scrutin, le Sénat de la République des Trois Nations a statué sur l’opportunité d’exercer un vote d’influence à hauteur de 5 %, dans le cadre de l’examen de la loi intitulée :

« Mise en place de relations diplomatiques simplifiées et rapprochées entre le Second Empire constitutionnel de Slaviensk et la République des 3 Nations (République du Cinat) »

La procédure, rappelons-le, impose l’obtention d’une majorité absolue (49 voix) pour valider l’une des trois options proposées : Pour, Contre, ou Refus.

Les résultats sont les suivants :


  • Premier tour de scrutin :
  • - Pour : 46 voix
    - Contre : 10 voix
    - Refus : 43 voix
    Aucune majorité obtenue. Reprise du vote.

  • Second tour de scrutin :
  • - Pour : 53 voix
    - Contre : 0 voix
    - Refus : 46 voix
    Majorité atteinte. Résultat validé.

Conclusion officielle :
Le seuil de 49 voix ayant été franchi en faveur de l’option POUR lors du second tour, le Sénat confirme l’application d’un vote d’influence positif de 5 % en faveur de la loi susmentionnée.

Ce pourcentage viendra s’ajouter au résultat global lors du vote final de l’Assemblée concernée. La procédure respecte en tous points les exigences constitutionnelles relatives aux votes d’influence sénatoriaux.

Ce communiqué marque la fin de la phase préparatoire.


Il est interdit de poster un quelconque message ici.
Seules les annonces du Sénat y seront postées.
Cordialement, le Sénat de la République des 3 Nations.



Résultat final du vote sénatorial sur la proposition diplomatique Cinat / Slaviensk :


Consulté ici la missive diplomatique provenant du Second Empire constitutionnel de Slaviensk :
Missive officielle de l'Union de Novyavik du 28/04/2015

Consulté ici les résultats des Votes du Sénat du 29/04/2015 concernant la Missive du 28/04/2015 provenant du Second Empire constitutionnel de Slaviensk : résultats des Votes du Sénat du 29/04/2015

Consulté ici les résultats du vote de l'assemblée du Cinat : Résultats des Votes de l'Assemblée Nationale du 21/09/2016

Consulté ici la requête pour avoir recours à un vote d'influence du Sénat : COMMUNIQUÉ OFFICIEL DU SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE DES TROIS NATIONS du 06/10/2016

Consulté ici les résultats du vote d'influence du Sénat : Annonce des résultats finaux et activation du vote d’influence datée du 06/10/2016

Consulté ici la Déclaration officielle du Roi-Président Maximilian Reuter concernant la mise en place d'un vote d'influence sur le Sénat : Déclaration officielle du Roi-Président Maximilian Reuter du 06/10/2016


Procédure engagée :

Le Sénat est invité à se prononcer sur la loi dont le scrutin ne peut être jugée de manière compétente par la République du Cinat, dès lors le Sénat de la République des 3 Nations a voté sur le sujet suivant :

  • Mise en place de relations diplomatiques simplifiées et rapprochées entre le Second Empire constitutionnel de Slaviensk et la République des 3 Nations [République du Cinat]





Résultat du vote sénatorial et prise en compte des influences :

À l’issue du scrutin organisé le 07 octobre 2016, le Sénat de la République des Trois Nations a voté sur la proposition de loi visant à établir des relations diplomatiques simplifiées et rapprochées entre le Second Empire constitutionnel de Slaviensk et la République du Cinat.

Résultat brut (avant influence) :

  • Pour : 76 voix
  • Contre : 23 voix

Conformément aux procédures constitutionnelles :
- Un vote d’influence positif à hauteur de 5 % a été activé par le Sénat central à l’issue de deux tours de vote.
- Un vote d’influence négatif à hauteur de 10 % a été déclaré par le Roi-Président Maximilian Reuter dans sa déclaration officielle en date du même jour.

Ces influences ont été ajoutées au résultat brut, puis l’ensemble a été recalculé proportionnellement sur un total de 99 voix, conformément à la règle d’équilibre constitutionnel fixée pour les scrutins sénatoriaux.

Résultat final (après application des votes d’influence) :

  • Pour : 70 voix
  • Contre : 29 voix

La majorité étant atteinte, la loi est adoptée par le Sénat de la République des Trois Nations.

Cette décision marque l’aboutissement du processus de délibération et confirme l’approbation du Sénat quant à l’établissement d’un rapprochement diplomatique encadré avec le Second Empire constitutionnel de Slaviensk.



Il est interdit de poster un quelconque message ici. Seules les annonces du Sénat y seront postées.
Cordialement, le Sénat de la République des Trois Nations.


COMMUNIQUÉ OFFICIEL DU SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE DES TROIS NATIONS
République des 3 Nations
Session du 08 octobre 2016

Objet : Annonce officielle de la tenue du vote de destitution du Roi-Président Maximilian Reuter
Contexte :
Procédure exceptionnelle - Article ## de la Constitution de 1917, modifiée en 1996


Le Sénat central de la République des Trois Nations annonce
solennellement l’ouverture d’un scrutin officiel
ayant pour
objet la destitution du Roi-Président Maximilian Reuter, suite
à l’activation de la procédure exceptionnelle par la Présidence
du Sénat le 8 octobre à 10h00.

Ce vote se tiendra le 9 octobre 2016 à 12h00 (UTC+1), dans
l’enceinte solennelle du Sénat de la République des Nations du
Cinat, de Colo-Kolca, de Koltaris, à Utovie et selon les modalités
prévues par le cadre constitutionnel en vigueur.


Déroulé du vote :

  • L’ensemble des 99 sénateurs des Républiques de Koltaris, du Cinat et de la République coloniale de Kolca seront appelés à voter.

  • Le scrutin sera organisé à bulletin secret, selon la procédure fixée par le règlement sénatorial.

  • L’objet du vote portera exclusivement sur la formulation suivante :
  • “Êtes-vous favorable à la destitution immédiate du Roi-Président Maximilian Reuter ?”

  • Trois options seront ouvertes : Oui, Non, Abstention.

  • La majorité absolue, soit 50 votes exprimés en faveur, sera requise pour valider la destitution.

  • En cas d’égalité, la voix du Président du Sénat devient prépondérante, conformément à la jurisprudence de 1947.


Influences activées à ce jour :

  • Le Président du Sénat a officiellement déclaré, par communiqué daté du 8 octobre à 13h00,
  • l’activation d’un vote d’influence unilatéral à hauteur de +5 % en faveur de la destitution.

  • Ce pourcentage est automatiquement intégré au calcul final du scrutin, en complément des suffrages exprimés.

  • Tout autre usage du droit d’influence, notamment par le Roi-Président, est clos et ne pourra plus modifier le résultat. Malgré tout, le Roi-Président dispose toujours du droit d’influence. Il dispose jusqu’au 9 octobre 2016 à 11h59 pour l’activer, apres cette date et horaire passé, le vote d’influence ne sera pas comptabilisé dans le vote final. La même procédure s’applique au Sénat.


Annonce des résultats :

  • Les résultats du vote seront annoncés publiquement quelques minutes après le dépouillement, le 9 octobre 2016 à partir de 12h15.

  • Un communiqué officiel du Sénat présentera le résultat, les statistiques générales (taux de participation, suffrages exprimés),
  • ainsi que l’application effective ou non de la destitution.

  • En cas de validation de la destitution, le Président du Sénat entrera en fonction provisoire en qualité d’Empereur-Président dès 13h30,
  • selon les étapes prévues par le protocole impérial de transition.

  • Le Roi-Président sortant disposera d’un délai de 60 minutes pour la remise des pouvoirs et la transmission protocolaire,
  • en présence des services exécutifs et d’une délégation des trois Républiques.



Cadre réglementaire :

Ce vote est encadré par les dispositions exceptionnelles prévues aux articles ## à ## de la Constitution.
Il s’agit d’un scrutin de destitution exécutive suprême, dont l’issue emporte application immédiate.

Aucune suspension, aucun report, aucune intervention extérieure ne sera recevable à compter de l’ouverture du vote.


Mention officielle :

Ce communiqué tient lieu de convocation officielle des membres du Sénat et de notification réglementaire aux institutions et aux citoyens.

Aucun commentaire, réponse ou interpellation ne sera toléré dans cet espace réservé aux annonces du Sénat.


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Cordialement, le Sénat de la République des Trois Nations.


COMMUNIQUÉ OFFICIEL DU SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE DES TROIS NATIONS
République des 3 Nations
Session du 08 octobre 2016

Objet : Annonce de la mise en place d’un vote d’influence conditionnel du Sénat
Intitulé du sujet concerné :
Procédure exceptionnelle de destitution du Roi-Président Maximilian Reuter – Activation d’un vote d’influence sénatoriale


Conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur,
le Sénat central de la République des Trois Nations annonce l’ouverture officielle d’un vote d’influence conditionnel, dans le cadre de la procédure de destitution du Roi-Président Maximilian Reuter.

Ce vote d’influence est encadré par l’article XX* relatif à l’intervention sénatoriale dans les procédures constitutionnelles à caractère exceptionnel.


Procédure engagée :
Le Sénat est invité à se prononcer sur l’opportunité d’exercer un vote d’influence à hauteur de 5 %, selon la procédure suivante :


  • En cas de majorité POUR, une influence positive de 5 % sera appliquée en faveur de la destitution du Roi-Président.
  • En cas de majorité CONTRE, une influence négative de 5 % sera appliquée contre la destitution du Roi-Président.
  • En cas de majorité REFUS, aucun vote d’influence ne sera pris en compte dans le vote final.


Rappel de la règle de majorité :


  • Le Sénat est composé de 99 membres.
  • Une majorité absolue de 49 voix est requise pour valider l’une des trois orientations.
  • Tant qu’aucune majorité n’est atteinte, le vote préparatoire est reconduit à l’identique.

Chaque journée correspond à un tour de vote.
Un nombre illimité de scrutins peut être organisé dans la même journée.
Le passage à un nouveau jour civil entraîne automatiquement l’ouverture du tour suivant (Tour 2, Tour 3, etc.).


Confidentialité et publication :


  • Le vote de chaque sénateur est strictement secret.
  • Seul le résultat global du scrutin sera communiqué publiquement.
  • En cas d’activation, le vote d’influence sera intégré immédiatement au résultat final de la procédure de destitution.


Mention officielle :
Ce communiqué tient lieu de notification réglementaire.
Aucun commentaire, réponse ou interpellation ne sera toléré dans cet espace réservé aux annonces du Sénat.


Il est interdit de poster un quelconque message ici (sous nom du Sénat).
Seules les annonces du Sénat y seront postées.
Cordialement, le Sénat de la République des 3 Nations.



*à définir en RP dans la constitution

Résultats des Votes du Sénat du 08/10/2016 sur l’opportunité d’exercer un vote d’influence à hauteur de 5 % concernant le scrutin à venir :


Consulté la requête ici : COMMUNIQUÉ OFFICIEL DU SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE DES TROIS NATIONS DU 08/10/2016 À 13H30.

Procédure engagée :

Le Sénat est invité à se prononcer sur l’opportunité d’exercer un vote d’influence à hauteur de 5 %, selon la procédure suivante :


  • En cas de majorité POUR, une influence positive de 5 % sera appliquée en faveur de la destitution du Roi-Président Maximilian Reuter, 21éme dirigeant de la République des Nations du Cinat, de Koltaris et de Colo-Kolca mandaté entre 2012 et 2018.
  • En cas de majorité CONTRE, une influence négative de 5 % sera appliquée contre lde la destitution du Roi-Président Maximilian Reuter, 21éme dirigeant de la République des Nations du Cinat, de Koltaris et de Colo-Kolca mandaté entre 2012 et 2018.
  • En cas de majorité REFUS, aucun vote d’influence ne sera pris en compte dans le vote final.








Il est interdit de poster un quelconque message ici. Seules les annonces du Sénat y seront postées.
Cordialement, le Sénat de la République des 3 Nations.



Annonce des résultats finaux et activation du vote d’influence


À l’issue de un tour de scrutin, le Sénat de la République des Trois Nations a statué sur l’opportunité d’exercer un vote d’influence à hauteur de 5 %, dans le cadre de l’examen d'examen intitulée :

« Procédure exceptionnelle de destitution du Roi-Président Maximilian Reuter, 21ème dirigeant de la République du Cinat, de Koltaris et de Colo-Kolca, mandaté entre 2012 et 2018. »

La procédure, rappelons-le, impose l’obtention d’une majorité absolue (49 voix) pour valider l’une des trois options proposées : Pour, Contre, ou Refus.

Les résultats sont les suivants :


  • Premier tour de scrutin :
  • - Pour : 56 voix
    - Contre : 23 voix
    - Refus : 20 voix
    Majorité atteinte. Résultat validé.

Conclusion officielle :
Le seuil de 49 voix ayant été franchi en faveur de l’option POUR lors du premier tour, le Sénat confirme l’application d’un vote d’influence positif de 5 % en faveur de l'examen susmentionnée.

Ce pourcentage viendra s’ajouter au résultat global lors du vote final de l’Assemblée concernée. La procédure respecte en tous points les exigences constitutionnelles relatives aux votes d’influence sénatoriaux.

Ce communiqué marque la fin de la phase préparatoire.


Il est interdit de poster un quelconque message ici.
Seules les annonces du Sénat y seront postées.
Cordialement, le Sénat de la République des 3 Nations.


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