L'Assemblée Nationale de la République du Cinat

L'Assemblée Nationale de la République du Cinat

Bienvenue à l'Assemblée Nationale du Cinat. Il s'agit d'une chambre qui est élue tous les 5 ans par les citoyens. L'Assemblée est composée de 270 députés, élus pour 5 ans. Le suffrage se fait en fonction des comtés, chaque comté fournissant 30 députés. Le président de l'Assemblée Nationale est nommé par le Président du Sénat avec l'accord du Sénat et du Président de la République du Cinat.

Président de l'Assemblée de la République du Cinat :Durée du mandat : 5 ansAnnée d'entrée en fonction : 2015Président actuel de l'Assemblée par Intérim: Maël Quittet (2015-2020)

Prérogative :

• L'Assemblée Nationale discute et vote des projets de loi qui sont, soit votés car provenant d'une proposition de loi d'un député, du Président, du Président du Sénat ou d'un Sénateur provenant de la République du Cinat, ou provenant d'une pétition d'un citoyen de la République du Cinat. Si une loi est votée au Sénat, avec l'intitulé "doit être votée en Assemblée", alors l'Assemblée doit l'effectuer.


• L'Assemblée Nationale vote tout ce qui concerne les aspects diplomatiques, des alliances et des organisations et du commerce.


• L'Assemblée Nationale dispose du pouvoir de destituer un Comte et le Président, ainsi que du Président de cette même Assemblée.


• L'Assemblée Nationale dispose du pouvoir de voter une loi qui ensuite sera appliquée en référendum républicain, voté exclusivement par les citoyens.


• L'Assemblée Nationale dispose de la possibilité de soit voter "Pour", soit voter "Contre", soit voter "au Sénat". Si le Sénat est désigné, alors un vote devra se tenir au Sénat pour régler la question.

Voici la répartition actuelle de l'Assemblée Nationale de la République du Cinat (entre 2015 et 2020) :

L'Assemblée Républicaine de la République du Cinat :Assemblée Républicaine de la République du Cinat :

Il est interdit de poster un quelconque message ici. Seules les annonces de l'Assemblée Nationale de la République du Cinat y seront postées.
Cordialement, l'Assemblée Nationale de la République du Cinat.

Résultats des Votes de l'Assemblée Nationale du 21/09/2016
concernant la Missive du 28/04/2015 provenant du Second Empire constitutionnel de Slaviensk :

Consulté la missive ici : Missive officielle du Second Empire constitutionnel de Slaviensk du 28/04/2015.

Voici le sujet de discussion :

• Mise en place de relation diplomatiques simplifiés et rapprochés entre Second Empire constitutionnel de Slaviensk et la République des 3 Nations [République du Cinat].

Post-Scriptum :Il vous faut comprendre que 2 scrutins ont été nécessaires afin d'acquérir une majorité au sein de l'Assemblée Nationale du Cinat, légitimant la présence dans le résultat définitif de 2 tours distinctifs.






ASSEMBLÉE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE DU CINAT
DÉCLARATION CONSTITUTIONNELLE – TRANSMISSION AU SÉNAT DES TROIS NATIONS

Considérant que, lors de la séance plénière du 21/09/2016, un scrutin a été organisé conformément aux dispositions procédurales internes de l’Assemblée nationale de la République du Cinat ;

Considérant qu’au second tour dudit scrutin, la proposition selon laquelle « la décision doit être soumise au vote du Sénat » a recueilli un nombre de suffrages exprimés supérieur à la majorité qualifiée fixée à 135 voix, telle que définie par le Règlement intérieur de l’Assemblée en son article ;

Vu la Constitution de la République des 3 Nations, promulguée en 1916, et notamment ses articles relatifs à la répartition des compétences entre les deux chambres législatives ;

Vu l’article disposant que toute mesure touchant aux prérogatives communes des Nations constituantes ou engageant la souveraineté partagée doit être soumise à la délibération conjointe des chambres et ratifiée par le Sénat ;

Vu le rôle constitutionnel du Sénat de la République des Trois Nations du Cinat, de Koltaris et de Colo-Kolca, garant de l’équilibre institutionnel et de l’harmonisation des décisions à l’échelle Républicaine ;

L’Assemblée nationale de la République du Cinat :

• 1. Acte la validité constitutionnelle du vote ayant conduit à l’adoption de la proposition majoritaire précitée ;



• 2. Transmet officiellement la décision au Sénat, conformément aux mécanismes de navette législative prévus par la Constitution, afin que ce dernier se prononce dans les plus brefs délais constitutionnellement admissibles ;



• 3. Rappelle que, conformément au principe de séparation des délibérations, la question ainsi transmise ne pourra plus être rediscutée en l’état par la présente Assemblée lors de cette session, sauf dans le cadre d’une nouvelle initiative législative postérieure à la réponse du Sénat ;



• 4. Ajournement est déclaré sur ce point spécifique, dans le respect de la procédure parlementaire en vigueur.

Fait en séance,
À Cinatus, le 21/09/2016,
Pour la République du Cinat,
La Présidence de l’Assemblée Nationale


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Cordialement, l'Assemblée Nationale du Cinat.