29/03/2016
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Index du forum Continents Eurysie Translavya(s) Démocratie communiste de Translavya

Traités

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529
auteur a écrit :
Préambule :
Par ce présent traité, les représentants respectifs des nations citées s'engagent à un respect des accords suivants. Les termes de ce traité entreront à vigueur à compté de leur signature, et les nations signataires reconnaissent l'impérieux devoir de la coopération internationale dans le cadre de l'édification d'une nouvelle nation dans le concert du monde socialiste :

Article 1 :
L'Empire constitutionnel de Drovoksi s'engage, aux côtés de la Loduarie communiste, s'engagent à l'envoi d'experts et d'une main d'oeuvre qualifiée afin de procéder à la remise en état et la réfection complète de quatre réacteurs RBMK, et la remise en état du parc énergétique de la Démocratie communiste translave.

Les deux parties sus-cités s'engagent à la formation d'une personnel encadrant translave qualifié afin de remplir les missions de base permettant le bon fonctionnement et le bon entretien à long terme de ces installations.

Les deux parties sus-cités s'engagent au démantèlement des installations nucléaires jugées irrécupérables, trop couteuses, inutiles ou superflues au vu des besoin actuels de la population de la Démocratie communiste translave.


Article 2 :
La Fédération d'Estalie s'engage à déployer des moyens dans un optique de redéveloppent et de réorganisation du secteur agricole translave. Ainsi, elle s'engage à participer à la rénovation des infrastructures déjà existantes aux côtés du gouvernement de la Démocratie communiste translave. Elle s'engage à l'exportation de machines-outils et à l'envoi d'experts afin de suppléer à la refondation du parc agricole, et de former les futurs cadres des coopératives agricoles translaves.

Des experts seront également adjoints à la remise en route du secteur de la pêcherie et de la conserverie.


Article 3 :
La Démocratie communiste translave s'engage, en échange d'une compensation auprès de l'Empire constitutionnel de Drovolski équivalent à la valeur actuelle de leurs investissements en charbon et en fer (suivant le cours en vigueur au Drovolski), à nationaliser intégralement le secteur minier de la nation des translaves.

La valeur-charbon établie dans le cadre de ce dédommagement sera de 24 600 tonnes de charbon par an, sur 45 années d’exploitation. L'inflation éventuelle ne sera pas prise en compte.


Article 4 :
La Démocratie communiste translave s'engage auprès de l'Empire constitutionnel de Drovolski à prendre les mesures suivantes:
- Rompre définitivement et de manière irréversible avec les politiques internationales de l'ancien régime, en particulier dans sa politique néfaste vis à vis de l'utilisation, à des fins criminels, de l'énergie nucléaire.
- Se positionner en soutien aux politiques écologiques du Drovolski sur la scène internationale.
- Entretenir dans la plus grande cordialité une démarche de coopération économique régionale pour éviter de se nuire mutuellement sur certains marchés.


Article 5 :
La Loduarie communiste, la Fédération des peuples estaliens et l'Empire constitutionnel de Drovolski s'engagent auprès de la Démocratie Communiste translave dans une politique d'achange inter-universitaire, garantissant aux étudiants translaves une prise en charge de tout frais de scolarité, la mise en place de partenariats scientifiques entre établissements, et à un rapprochement de leurs milieux universitaires respectifs, en particulier dans une circulation facilitée pour les enseignants-chercheurs.

La Fédération des peuples estaliens s'engage à l'exportation de matériel informatique, principalement à destination des établissements universitaires translaves et aux différents secteurs de l'industrie qui auront fait état d'une impérieuse nécessité. En retour, la Démocratie communiste translave s'engage, sur un long-terme à l'exportation, une fois le cadre de l’autosuffisance passé, à l'exportation de matériel informatique.

Article 6 :
La Démocratie communiste translave et la Fédération des peuples d'Estalie s'engagent à l'abaissement des barrières douanières en vigueur dans le secteur des denrées agricoles et minières. Les deux parties s'engagent également à se livrer à nouveau rencontre dans l'éventualité où il faudrait élargir la nature des biens sujets à cette baisse de tarification douanière.

Article 7 :
La Loduarie communiste s'engage à la protection des intérêts stratégiques et à la protection militaire de la Démocratie communiste translave jusqu'au rétablissement d'un modèle de gouvernement stable en Translavye.


Article 8 :
La Fédération des peuples estaliens s'engage à l'exportation de 3 000 tonnes de nickel et de cobalt sur cinq années à destination de la Démocratie communiste translave dans le cadre de sa reconstruction. En échange de quoi, la Démocratie communiste translave s'engage à l'exportation, à une valeur équivalente sur le cours estalien, de ressources pétrolières.

Les deux parties s'engagent à l'édification prochaine d'un réseau d'oléoduc permettant d'assurer la circulation des denrées pétrolières entre la Fédération d'Estalie et la Démocratie communiste translave.


Article 9 :
L'Empire constitutionnel de Drovolski s'engage à l'acheminement des ressources nécessaires au bon fonctionnement du parc nucléaire translave, et s'engage dans la construction d'une usine de traitement de traitement des matériaux nucléaires.


Article 10 :
La Fédération des peuples d'Estalie s'engage à intégrer des fonds, des ressources et des experts à l'actuel projet de reconstruction et de logement des citoyens de la Démocratie communiste translave, aux côtés du Fond de développement de l'UICS déjà présent. Elle s'engage entre autre, à la construction d'habitations modulaires dont la structure serait compatible avec l'actuel projet des "lorenzhaus".



article supplémentaire a écrit :

Article 10 :
La Fédération des peuples estaliens s'engage dans le construction d'une ligne directe de chemins de fer entre son territoire et celui de la Démocratie Communiste Translave. Celui-ci sera affecté au transport de marchandises, et au transport voyageurs. Son entretien et les opérations seront assurées par le personnel de la Démocratie communiste translave, supervisés pour une durée de trois ans par les agents des services estaliens.

Sera prélevé une taxe de 0,2% de la valeur de tout bien transitant sur cette ligne vers les ports de fret de la Démocratie communiste translave. Aucune surtaxe n'y sera ajoutée.
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