Regroupement des informations et statistiques sur la République Translavique et sa population.
[Atlas] République Translavique
Posté le : 24 déc. 2024 à 04:49:22
130
Regroupement des informations et statistiques sur la République Translavique et sa population.
Posté le : 25 déc. 2024 à 02:11:56
14980
<<< Retour à la table des matières
🙞 CHAPITRE UN 🙜
Atlas sur l'automobile, en date du 27/05/2015
🛣️ Infrastructures routières :
Nombre total de kilomètres de routes goudronnées : 154 000 Km.
Part des types de voirie et financement
Voiries urbaines : 31 %. Les voies urbaines recouvrent à pratiquement un tiers le réseau routier du pays, pour des raisons de financement des chantiers, de la maintenance quasi inexistant sur certain type de voie et encore la taille du pays et la complexité de l'architecture urbaine translave. Depuis la fin des hostilités et la reconstruction du pays aidé par des pays étrangers, 30 % du financement vient des pays étrangers qui viennent en aide. 60 % du financement est assuré par les municipalités
Voiries rurales : 19 %. Les voies rurales font partie des types de routes les plus délaissés du pays avec les autoroutes. Lors du conflit, bien que court, la concentration des efforts fut fournie sur les routes principales. De même pour la reconstruction des axes après le conflit, le gouvernement se concentra sur les axes principaux du pays. Toutefois, les communes font de gros efforts financiers pour ne pas laisser ce type de voies dans un état de délabrement. Suivant les zones, le réseau est passable à bon.
Voies routières secondaires : 15 %. Ces voies relient les villes et les zones rurales urbanisées aux routes principales et aux voies rapides, voire aux autoroutes dans certains cas précis. Elles sont présentes en nombre dans les zones montagneuses du pays. Ces voies sont financées par la région et les municipalités qui veulent voir leurs villes reliées par ce type de voirie.
Voies principales : 9 %. Les voies principales sont les voies qui relient avec les voies rapides les villes moyennes, mais contrairement aux voies rapides, elles traversent pour la plupart la ruralité peu urbanisée et peu industrialisée. Elles sont le symbole de la ruralité et tiennent à cœur aux habitants de ces zones, qui leur permettent de rejoindre les villes centrales du pays sans perdre trop de temps. Le financement est réalisé par la région à hauteur de 100 %, sans aide étrangères.
Voies “rapides” : 3 %. Elles ont été construites en remplacement des autoroutes et, contrairement au système autoroutier, le financement n'a pas été abandonné par l'État central qui assure toujours le financement à hauteur de 80 %. Quant à la région, elle finance actuellement les 20 % restants. Avec les voies principales et urbaines, les voies rapides sont les mieux entretenues dans le pays, bien qu'elles soient présentes en petit nombre, du fait de la petite taille du pays.
Autoroute : 4 %. Le réseau autoroutier du pays est quasiment inexistant et laissé à l'état de délabrement avant la guerre. Depuis la scission de la Translavya en deux entités, la République Translavique réengage des financements dans les autoroutes afin que l'ancien réseau autoroutier qui connectait les villes entre elles soit décent pour les utilisateurs et de fait engager une mobilité entre les territoires et un dynamisme économique.
Autres : 19 %. On y retrouve des routes portuaires ou encore industrielles. Mais on y retrouve avant tout de nombreux chemins de terre non entretenus qui servent de routes dans les zones reculées et rurales du pays. Ces derniers types de routes concernent 66 % des 19 % de cette catégorie et ne sont généralement pas financés par l'État, la région ou les communes. Elles sont entretenues lorsque les communes estiment la situation dangereuse, mais ce n'est pas une priorité d'après-guerre. Les 34 % restant sont généralement financés par les entreprises et les nations étrangères comme le Royaume de Teyla ou encore le Duché de Sylva.
La réponse est attendue en %, avec une précision du financeur (Etat, collectivités, entreprises privées…)
Ouvrage d’art le plus remarquable :
Cet ouvrage d’art peut aussi bien être un pont très haut ou mobile, un tunnel très long ou particulier, une route particulièrement complexe à réaliser ou tout autre ouvrage ayant trait au transport routier.
⚖️ Législation :
Existe-t-il un code de la route ? Oui. Il existe un code de la route. Le code de la route revient à la région. Le gouvernement a donné cette compétence à la région après la guerre civile, afin que le temps législatif ne soit pas encombré de choses non urgentes telles que le code de la route, face à l'écriture d'une constitution, par exemple. Il n'est pas prévu que cette compétence revienne aux mains de l'État central.
Existe-t-il d’autres législations spécifiques aux mobilités ? (code de la rue, code vélo…) Partiellement. Concernant les véhicules roulants, il existe toute une législation sur les contrôles techniques qui doivent avoir lieu tous les cinq ans. Bien que la durée entre les contrôles soit longue, le contrôle technique est complet au sein de la République Translavique. Il n'existe pas d'autres codes au sein de la législation translave en dehors des véhicules, donc contrôle technique et code de la route.
Existe-t-il un permis de conduire ? Oui. Il existe différents permis de conduire en fonction du type de véhicule que l'utilisateur souhaite pouvoir conduire. Il existe un permis pour les avions, les bateaux, les camions, les deux-roues et les voitures, avec une différence entre les boîtes manuelles et automatiques. Le permis boîte automatique ne permet pas de conduire une boîte manuelle sans une formation supplémentaire, alors que l'inverse est vrai. L'examen du permis de conduire translave est sûrement l'un des plus durs sur le continent, car celui-ci comprend plusieurs exercices en dehors de la conduite, comme des exercices de premiers secours ou encore des exercices de sécurité routière, comme savoir avertir les usagers de manière sécurisée qu'un accident est proche.
Si oui a-t-il un système de points ? Non. En outre, il n'existe pas de système de points. Les politiques trouvent dans le système à points une certaine complaisance malsaine envers les personnes qui commettent des infractions routières. Le système est plus punitif dans la République Translavique comparé au système teylais, par exemple. Ce système se base sur le nombre d'infractions réalisées et la catégorie d'infraction. Ainsi, plusieurs catégories d'infractions existent. La catégorie A répertorie les infractions les plus mineures telles que l'oubli d'un clignotant, l'absence de lave-glace dans la voiture. La catégorie B est la catégorie supérieure qui répertorie les infractions telles que griller un stop, un feu rouge. La non-présence de la ceinture et l'utilisation du téléphone au volant sont dans la catégorie C.
Le permis de conduire est retiré au bout de trois infractions dans la catégorie A, deux infractions dans la catégorie B et une infraction dans la catégorie C. Ces infractions s'accompagnent d'amendes plus ou moins fortes pour le conducteur commettant ces infractions. Lorsque le conducteur perd le permis, il doit payer cinquante pour cent de la somme du coût du permis de conduire au niveau national afin de pouvoir repasser l'exercice du permis de conduire dans une auto-école.
Quel est l’âge limite pour obtenir le permis de conduire ? 18 ans. Cet âge répond à plusieurs besoins de la population dus aux caractéristiques de la République Translave. Tout d'abord, en dehors du train qui reste peu développé ou peu utilisé par la population, la République Translave n'a pas de réseau de transport en commun développé, que ce soit dans les villes, entre les villes ou dans la ruralité. Ainsi, si la population souhaite se déplacer, la principale option s'offrant à elle est ni plus ni moins la voiture ou les deux-roues. L'obtention du permis de conduire est donnée à un jeune âge, ainsi que la conduite accompagnée, pour cette raison avant toute chose.
Contrairement à certaines nations, les exercices du permis de conduire et l'examen contiennent des exercices très nombreux sur la sécurité routière qu'il faut réussir à 85 % pour pouvoir obtenir le permis. Il n'est pas rare qu'au collège, notamment dans la ruralité, il y ait des cours autour de cette thématique. Si dans un accident il y a une victime autre que le conducteur ( blessé comme mort ) alors l'affaire dépend du droit pénal et suit la procédure classique d'une affaire pénale.
Existe-t-il un âge maximal de conduite ? Ou le permis a-t-il une durée limitée ? Oui, 5 ans à partir de 55 ans. Afin de lutter contre la perte de réflexion, de vision, etc, due à l'âge, le permis de conduire a une limite de 5 ans à partir de 55 ans jusqu'à 70 ans. À partir de 70 ans, le permis de conduire est valable pendant deux ans. Quoi qu'il arrive et quelle que soit la durée de la limite, le conducteur devra passer des tests psychologiques et médicaux et répondre à un questionnaire de dix questions sur le code de la route pour continuer d'avoir l'autorisation de conduire. Si la personne échoue à ces examens, il sera possible de les repasser une fois supplémentaire, mais la personne devra se soumettre à une séance de conduite accompagnée par un moniteur d'auto-école qui jugera de ses aptitudes. Si la personne échoue, elle ne pourra pas obtenir le permis de conduire pour le restant de ses jours.
À partir de quel âge l’apprentissage de la conduite est possible ? 16 ans. Là encore, cet âge, comme toute la législation sur l'apprentissage à la conduite, le permis de conduire est légiféré par la région.
Les infractions routières graves relèvent-elles d’une juridiction spéciale ou de droit commun ? Droit commun. Les autorités translaves n'estiment pas nécessaire de créer une législation spéciale pour lutter contre les infractions routières. De plus, ce n'est pas une priorité pour l'instant pour les autorités translaves, tant au niveau national que régional et même local. Bien que le débat existe chez les citoyens, il ne s'agit pas d'une priorité, d'autant plus que ces derniers sont satisfaits du système actuel concernant la justice des infractions routières.
Limitations de vitesse :
Voiries urbaines : 30 à 60 km/h.
Voiries rurales : 60 à 80 km/h.
Voies routières secondaires : 60 à 70 km/h.
Voies principales : 90 km/h.
Voies “rapides” : 90 km/h.
Autoroute : 95 à 110 km/h. La plupart des autoroutes sont limitées à 95 km/h en raison de la vétusté des autoroutes du pays. Sur les tronçons bien entretenus, la vitesse est la plus élevée, soit 110 km/h.
Autres : Variable/inexistant. Sur les chemins de terre, il n'existe pas de limite de vitesse officielle, ce sont les automobilistes qui décident sur le moment de leur vitesse sur la route. Concernant les autres types de voies, cela dépend : les voies portuaires sont limitées à 20 km/h, quant aux voies industrielles, la limitation monte jusqu'à 20 km/h.
Les limites de vitesse peuvent être exprimées dans l’unité de votre choix, en cas d’utilisation du système impérial, d’un système de votre invention ou de tout autre système aérien, maritime) merci de tout de même préciser la vitesse en km/h.
Sens de conduite : Droite.
Plaque d'immatriculations : Le format des plaques d'immatriculation translaves est le suivant : AA-XXXX-XX-BB. Les A correspondent à la provenance de la création de la plaque d'immatriculation pour le possesseur du véhicule. Étant donné qu'il n'existe qu'une région dans le pays, les autorités ont créé des zones spécialement dédiées à ce sujet. Les X sont tout simplement des nombres aléatoires, seuls les deux derniers chiffres peuvent être choisis lors de la création de la plaque d'immatriculation. Les chiffres B correspondent tout simplement à l'année de l'acquisition du véhicule. Les plaques, par leur longueur, sont rectangulaires, entourées d'un bleu clair, la couleur nationale de la République Translavique.
🚗 Mobilité :
Part de chaque mode de transport :
Urbain :
🚘 Voiture : 66 %.
🛵 2 roues motorisés : 10 %.
🚇 Métro / tramway : 8 %.
🚲 Vélo : 2 %.
🚶 Marche : 8 %.
Autres : 6 %.
Les réseaux de transports en commun urbains ne sont pas les plus développés de la région et du continent. Bien que les transports en commun ne soient pas inexistants, ils sont peu développés, avant tout en raison du manque de moyens financiers des municipalités, qui en ont la charge. Cela explique le faible pourcentage du métro, des trams ainsi que des bus que l'on peut retrouver dans la catégorie autre. L'urbanisation des villes translaves, en raison du manque de moyens cité précédemment, fait en sorte que la voiture occupe la place principale et est érigée au statut de reine des villes. Peu de villes ont des rues piétonnes. Les routes sont larges alors que les trottoirs sont exigus.
Interurbain :
🚘 Voiture : 72 %.
🏍️ 2 roues motorisés : 9 %.
🚆Train : 12 %.
🚌Bus : 5%.
✈️Avion : 1 %.
⛴️Bateau : 2 %.
Le nombre de kilomètres de voies ferrées a considérablement augmenté durant le conflit, avec la construction de voies ferrées par les belligérants afin d'assurer la logistique lourde. Heureusement pour ces nations, le réseau était déjà développé avant la guerre, bien qu'il n'était pas complet, et il ne l'est toujours pas, par ailleurs. Les voies construites durant le conflit sont restées sur le territoire et cela a permis la création de nouvelles lignes de fret et de passagers. L'utilisation principale de ces lignes est avant tout pour les marchandises, au regard du manque d'autoroutes ou des routes ayant un rôle similaire aux autoroutes.
Cette politique du rail permet de réduire l'utilisation de la voiture de manière modeste, mais pas de manière significative, bien qu'on puisse observer un début de changement de comportement des utilisateurs du train et de la voiture. La voiture reste le principal moyen de transport entre les villes et dans la ruralité pour faire face au manque d'autres moyens de transport. Toutefois, malgré une présence significative de la voiture, le nombre de voitures par habitant reste bas au regard de la pauvreté, et la population ne se déplace pas autant au sein du territoire comme nous pouvons l'observer au Royaume de Teyla ou dans des pays similaires.
🔢 Économie :
Nombre de voitures total : 477 700 voitures en circulation et immatriculées.
Nombre de voitures par habitant : 281 voitures pour 1000 habitants
Type de voitures :
Micro (voiture sans permis / K Car) : 11 %. (52 547)
Mini (Twingo / C1) : 15 %. (71 665)
Citadines (Clio /C3) : 33 %. (157 641)
Compactes (Mégane / Golf) : 11 %. (52 547)
Ludospaces (Kangoo / Nemo) : 8 %. (38 216)
Monospaces (Espace / C4) : 14 %. (66 878)
Berlines (Laguna / Passat) : 1%. (4 777)
SUV (Captur / 3008) : 0.5 %. (2 388)
Tout terrain (Defender) : 5 %. (23 885)
Pick up (Alaskan / Hilux ) : 1.5 %. (7 165)
Étrangement, malgré la faible urbanisation comparée à des pays régionaux, c'est bien la citadine qui est en tête des ventes au sein de la République Translave et représente un tiers du parc automobile actuel. Plusieurs raisons à cela. Tout d'abord, les entreprises étrangères, étant donné qu'il n'existe pas de constructeur national, exportent des modèles pas spécialement conçus pour répondre aux besoins des Translaves. Les citadines sont considérées comme assez polyvalentes afin d'atteindre le plus possible de clients potentiels par les marques étrangères. Cette stratégie, couplée à une capitale, Anapol, qui voit les achats de voitures croître de manière exponentielle depuis la reprise économique et la fin du conflit, explique la part de citadines dans le parc automobile.
Part des énergies
⛽ Essence sans plomb : 59 %. (281 843)
🛢️Diesel : 15 %. (71 655)
🔥 Gaz : 0 %. (0)
⚡ Hybride : 19 %. (90 763)
🔌 Électricité : 7 %. (33 439)
Autres : 0 %. (0)
La part des voitures à propulsion électrique et hybride est aussi élevée parce que le Royaume de Teyla et son secteur automobile sont spécialisés dans ces deux sous-domaines du secteur. Le secteur représente 30 % du parc automobile teylais et l'électrique en représente 16 %. Les deux domaines dans lesquels nous retrouvons une part d'électrique représentent quasiment la moitié du parc teylais. L'industrie automobile teylaise, comme d'autres entreprises étrangères, s'est jetée sur la "libéralisation" du pays depuis l'installation de la nouvelle administration et d'un régime d'occupation temporaire. Le gouvernement en place, aidé par le gouvernement teylais, a mis en place une aide "Prime à la casse" pour améliorer le niveau des normes et technologique du parc automobile. Les voitures teylaise, avec des options et des normes moins présentes, ce qui permet de réduire le prix de vente, deviennent très compétitives sur le marché automobile translave et augmentent de fait la part de la propulsion hybride et électrique dans le parc global.
Alvicat, une marque caratadaise, s'est positionnée sur le marché des voitures à propulsion essence et domine ce secteur du marché automobile en République Translavique. Le marché est partagé avec l'entreprise de l'Empire du Nord NorthernMotors. Ces marques implantées depuis la libéralisation du pays (d'un point de vue économique) se sont mises en position de quasi-duopole sur les véhicules à essence, tout comme les entreprises teylaise sont dominantes sur le marché intérieur des voitures électriques.
Nombre de constructeurs nationaux : 0 %. Il n'existe aucun constructeur national, ce qui oblige les gouvernements et les autorités locales à séduire les producteurs étrangers afin qu'ils installent des usines sur le sol translave.
Part des voitures fabriqués sur le territoire national : 9 %. La part des voitures en circulation produites sur le sol translave est estimée à 9 %. Ce chiffre est en constante augmentation avec l'ouverture d'usines successives venant des nations de l'Organisation des Nations Démocratiques. Cela permet à des villes moyennes ou des villages de retrouver une économie dynamique après la guerre rapide qui a eu lieu et surtout la séparation du pays en deux entités, ce qui a fortement bouleversé économiquement le pays.
<<< Retour à la table des matières
Atlas sur l'automobile, en date du 27/05/2015
Nombre total de kilomètres de routes goudronnées : 154 000 Km.
Part des types de voirie et financement
Voiries urbaines : 31 %. Les voies urbaines recouvrent à pratiquement un tiers le réseau routier du pays, pour des raisons de financement des chantiers, de la maintenance quasi inexistant sur certain type de voie et encore la taille du pays et la complexité de l'architecture urbaine translave. Depuis la fin des hostilités et la reconstruction du pays aidé par des pays étrangers, 30 % du financement vient des pays étrangers qui viennent en aide. 60 % du financement est assuré par les municipalités
Voiries rurales : 19 %. Les voies rurales font partie des types de routes les plus délaissés du pays avec les autoroutes. Lors du conflit, bien que court, la concentration des efforts fut fournie sur les routes principales. De même pour la reconstruction des axes après le conflit, le gouvernement se concentra sur les axes principaux du pays. Toutefois, les communes font de gros efforts financiers pour ne pas laisser ce type de voies dans un état de délabrement. Suivant les zones, le réseau est passable à bon.
Voies routières secondaires : 15 %. Ces voies relient les villes et les zones rurales urbanisées aux routes principales et aux voies rapides, voire aux autoroutes dans certains cas précis. Elles sont présentes en nombre dans les zones montagneuses du pays. Ces voies sont financées par la région et les municipalités qui veulent voir leurs villes reliées par ce type de voirie.
Voies principales : 9 %. Les voies principales sont les voies qui relient avec les voies rapides les villes moyennes, mais contrairement aux voies rapides, elles traversent pour la plupart la ruralité peu urbanisée et peu industrialisée. Elles sont le symbole de la ruralité et tiennent à cœur aux habitants de ces zones, qui leur permettent de rejoindre les villes centrales du pays sans perdre trop de temps. Le financement est réalisé par la région à hauteur de 100 %, sans aide étrangères.
Voies “rapides” : 3 %. Elles ont été construites en remplacement des autoroutes et, contrairement au système autoroutier, le financement n'a pas été abandonné par l'État central qui assure toujours le financement à hauteur de 80 %. Quant à la région, elle finance actuellement les 20 % restants. Avec les voies principales et urbaines, les voies rapides sont les mieux entretenues dans le pays, bien qu'elles soient présentes en petit nombre, du fait de la petite taille du pays.
Autoroute : 4 %. Le réseau autoroutier du pays est quasiment inexistant et laissé à l'état de délabrement avant la guerre. Depuis la scission de la Translavya en deux entités, la République Translavique réengage des financements dans les autoroutes afin que l'ancien réseau autoroutier qui connectait les villes entre elles soit décent pour les utilisateurs et de fait engager une mobilité entre les territoires et un dynamisme économique.
Autres : 19 %. On y retrouve des routes portuaires ou encore industrielles. Mais on y retrouve avant tout de nombreux chemins de terre non entretenus qui servent de routes dans les zones reculées et rurales du pays. Ces derniers types de routes concernent 66 % des 19 % de cette catégorie et ne sont généralement pas financés par l'État, la région ou les communes. Elles sont entretenues lorsque les communes estiment la situation dangereuse, mais ce n'est pas une priorité d'après-guerre. Les 34 % restant sont généralement financés par les entreprises et les nations étrangères comme le Royaume de Teyla ou encore le Duché de Sylva.
La réponse est attendue en %, avec une précision du financeur (Etat, collectivités, entreprises privées…)
Ouvrage d’art le plus remarquable :
Cet ouvrage d’art peut aussi bien être un pont très haut ou mobile, un tunnel très long ou particulier, une route particulièrement complexe à réaliser ou tout autre ouvrage ayant trait au transport routier.
⚖️ Législation :
Existe-t-il un code de la route ? Oui. Il existe un code de la route. Le code de la route revient à la région. Le gouvernement a donné cette compétence à la région après la guerre civile, afin que le temps législatif ne soit pas encombré de choses non urgentes telles que le code de la route, face à l'écriture d'une constitution, par exemple. Il n'est pas prévu que cette compétence revienne aux mains de l'État central.
Existe-t-il d’autres législations spécifiques aux mobilités ? (code de la rue, code vélo…) Partiellement. Concernant les véhicules roulants, il existe toute une législation sur les contrôles techniques qui doivent avoir lieu tous les cinq ans. Bien que la durée entre les contrôles soit longue, le contrôle technique est complet au sein de la République Translavique. Il n'existe pas d'autres codes au sein de la législation translave en dehors des véhicules, donc contrôle technique et code de la route.
Existe-t-il un permis de conduire ? Oui. Il existe différents permis de conduire en fonction du type de véhicule que l'utilisateur souhaite pouvoir conduire. Il existe un permis pour les avions, les bateaux, les camions, les deux-roues et les voitures, avec une différence entre les boîtes manuelles et automatiques. Le permis boîte automatique ne permet pas de conduire une boîte manuelle sans une formation supplémentaire, alors que l'inverse est vrai. L'examen du permis de conduire translave est sûrement l'un des plus durs sur le continent, car celui-ci comprend plusieurs exercices en dehors de la conduite, comme des exercices de premiers secours ou encore des exercices de sécurité routière, comme savoir avertir les usagers de manière sécurisée qu'un accident est proche.
Si oui a-t-il un système de points ? Non. En outre, il n'existe pas de système de points. Les politiques trouvent dans le système à points une certaine complaisance malsaine envers les personnes qui commettent des infractions routières. Le système est plus punitif dans la République Translavique comparé au système teylais, par exemple. Ce système se base sur le nombre d'infractions réalisées et la catégorie d'infraction. Ainsi, plusieurs catégories d'infractions existent. La catégorie A répertorie les infractions les plus mineures telles que l'oubli d'un clignotant, l'absence de lave-glace dans la voiture. La catégorie B est la catégorie supérieure qui répertorie les infractions telles que griller un stop, un feu rouge. La non-présence de la ceinture et l'utilisation du téléphone au volant sont dans la catégorie C.
Le permis de conduire est retiré au bout de trois infractions dans la catégorie A, deux infractions dans la catégorie B et une infraction dans la catégorie C. Ces infractions s'accompagnent d'amendes plus ou moins fortes pour le conducteur commettant ces infractions. Lorsque le conducteur perd le permis, il doit payer cinquante pour cent de la somme du coût du permis de conduire au niveau national afin de pouvoir repasser l'exercice du permis de conduire dans une auto-école.
Quel est l’âge limite pour obtenir le permis de conduire ? 18 ans. Cet âge répond à plusieurs besoins de la population dus aux caractéristiques de la République Translave. Tout d'abord, en dehors du train qui reste peu développé ou peu utilisé par la population, la République Translave n'a pas de réseau de transport en commun développé, que ce soit dans les villes, entre les villes ou dans la ruralité. Ainsi, si la population souhaite se déplacer, la principale option s'offrant à elle est ni plus ni moins la voiture ou les deux-roues. L'obtention du permis de conduire est donnée à un jeune âge, ainsi que la conduite accompagnée, pour cette raison avant toute chose.
Contrairement à certaines nations, les exercices du permis de conduire et l'examen contiennent des exercices très nombreux sur la sécurité routière qu'il faut réussir à 85 % pour pouvoir obtenir le permis. Il n'est pas rare qu'au collège, notamment dans la ruralité, il y ait des cours autour de cette thématique. Si dans un accident il y a une victime autre que le conducteur ( blessé comme mort ) alors l'affaire dépend du droit pénal et suit la procédure classique d'une affaire pénale.
Existe-t-il un âge maximal de conduite ? Ou le permis a-t-il une durée limitée ? Oui, 5 ans à partir de 55 ans. Afin de lutter contre la perte de réflexion, de vision, etc, due à l'âge, le permis de conduire a une limite de 5 ans à partir de 55 ans jusqu'à 70 ans. À partir de 70 ans, le permis de conduire est valable pendant deux ans. Quoi qu'il arrive et quelle que soit la durée de la limite, le conducteur devra passer des tests psychologiques et médicaux et répondre à un questionnaire de dix questions sur le code de la route pour continuer d'avoir l'autorisation de conduire. Si la personne échoue à ces examens, il sera possible de les repasser une fois supplémentaire, mais la personne devra se soumettre à une séance de conduite accompagnée par un moniteur d'auto-école qui jugera de ses aptitudes. Si la personne échoue, elle ne pourra pas obtenir le permis de conduire pour le restant de ses jours.
À partir de quel âge l’apprentissage de la conduite est possible ? 16 ans. Là encore, cet âge, comme toute la législation sur l'apprentissage à la conduite, le permis de conduire est légiféré par la région.
Les infractions routières graves relèvent-elles d’une juridiction spéciale ou de droit commun ? Droit commun. Les autorités translaves n'estiment pas nécessaire de créer une législation spéciale pour lutter contre les infractions routières. De plus, ce n'est pas une priorité pour l'instant pour les autorités translaves, tant au niveau national que régional et même local. Bien que le débat existe chez les citoyens, il ne s'agit pas d'une priorité, d'autant plus que ces derniers sont satisfaits du système actuel concernant la justice des infractions routières.
Limitations de vitesse :
Voiries urbaines : 30 à 60 km/h.
Voiries rurales : 60 à 80 km/h.
Voies routières secondaires : 60 à 70 km/h.
Voies principales : 90 km/h.
Voies “rapides” : 90 km/h.
Autoroute : 95 à 110 km/h. La plupart des autoroutes sont limitées à 95 km/h en raison de la vétusté des autoroutes du pays. Sur les tronçons bien entretenus, la vitesse est la plus élevée, soit 110 km/h.
Autres : Variable/inexistant. Sur les chemins de terre, il n'existe pas de limite de vitesse officielle, ce sont les automobilistes qui décident sur le moment de leur vitesse sur la route. Concernant les autres types de voies, cela dépend : les voies portuaires sont limitées à 20 km/h, quant aux voies industrielles, la limitation monte jusqu'à 20 km/h.
Les limites de vitesse peuvent être exprimées dans l’unité de votre choix, en cas d’utilisation du système impérial, d’un système de votre invention ou de tout autre système aérien, maritime) merci de tout de même préciser la vitesse en km/h.
Sens de conduite : Droite.
Plaque d'immatriculations : Le format des plaques d'immatriculation translaves est le suivant : AA-XXXX-XX-BB. Les A correspondent à la provenance de la création de la plaque d'immatriculation pour le possesseur du véhicule. Étant donné qu'il n'existe qu'une région dans le pays, les autorités ont créé des zones spécialement dédiées à ce sujet. Les X sont tout simplement des nombres aléatoires, seuls les deux derniers chiffres peuvent être choisis lors de la création de la plaque d'immatriculation. Les chiffres B correspondent tout simplement à l'année de l'acquisition du véhicule. Les plaques, par leur longueur, sont rectangulaires, entourées d'un bleu clair, la couleur nationale de la République Translavique.
🚗 Mobilité :
Part de chaque mode de transport :
Urbain :
🚘 Voiture : 66 %.
🛵 2 roues motorisés : 10 %.
🚇 Métro / tramway : 8 %.
🚲 Vélo : 2 %.
🚶 Marche : 8 %.
Autres : 6 %.
Les réseaux de transports en commun urbains ne sont pas les plus développés de la région et du continent. Bien que les transports en commun ne soient pas inexistants, ils sont peu développés, avant tout en raison du manque de moyens financiers des municipalités, qui en ont la charge. Cela explique le faible pourcentage du métro, des trams ainsi que des bus que l'on peut retrouver dans la catégorie autre. L'urbanisation des villes translaves, en raison du manque de moyens cité précédemment, fait en sorte que la voiture occupe la place principale et est érigée au statut de reine des villes. Peu de villes ont des rues piétonnes. Les routes sont larges alors que les trottoirs sont exigus.
Interurbain :
🚘 Voiture : 72 %.
🏍️ 2 roues motorisés : 9 %.
🚆Train : 12 %.
🚌Bus : 5%.
✈️Avion : 1 %.
⛴️Bateau : 2 %.
Le nombre de kilomètres de voies ferrées a considérablement augmenté durant le conflit, avec la construction de voies ferrées par les belligérants afin d'assurer la logistique lourde. Heureusement pour ces nations, le réseau était déjà développé avant la guerre, bien qu'il n'était pas complet, et il ne l'est toujours pas, par ailleurs. Les voies construites durant le conflit sont restées sur le territoire et cela a permis la création de nouvelles lignes de fret et de passagers. L'utilisation principale de ces lignes est avant tout pour les marchandises, au regard du manque d'autoroutes ou des routes ayant un rôle similaire aux autoroutes.
Cette politique du rail permet de réduire l'utilisation de la voiture de manière modeste, mais pas de manière significative, bien qu'on puisse observer un début de changement de comportement des utilisateurs du train et de la voiture. La voiture reste le principal moyen de transport entre les villes et dans la ruralité pour faire face au manque d'autres moyens de transport. Toutefois, malgré une présence significative de la voiture, le nombre de voitures par habitant reste bas au regard de la pauvreté, et la population ne se déplace pas autant au sein du territoire comme nous pouvons l'observer au Royaume de Teyla ou dans des pays similaires.
🔢 Économie :
Nombre de voitures total : 477 700 voitures en circulation et immatriculées.
Nombre de voitures par habitant : 281 voitures pour 1000 habitants
Type de voitures :
Micro (voiture sans permis / K Car) : 11 %. (52 547)
Mini (Twingo / C1) : 15 %. (71 665)
Citadines (Clio /C3) : 33 %. (157 641)
Compactes (Mégane / Golf) : 11 %. (52 547)
Ludospaces (Kangoo / Nemo) : 8 %. (38 216)
Monospaces (Espace / C4) : 14 %. (66 878)
Berlines (Laguna / Passat) : 1%. (4 777)
SUV (Captur / 3008) : 0.5 %. (2 388)
Tout terrain (Defender) : 5 %. (23 885)
Pick up (Alaskan / Hilux ) : 1.5 %. (7 165)
Étrangement, malgré la faible urbanisation comparée à des pays régionaux, c'est bien la citadine qui est en tête des ventes au sein de la République Translave et représente un tiers du parc automobile actuel. Plusieurs raisons à cela. Tout d'abord, les entreprises étrangères, étant donné qu'il n'existe pas de constructeur national, exportent des modèles pas spécialement conçus pour répondre aux besoins des Translaves. Les citadines sont considérées comme assez polyvalentes afin d'atteindre le plus possible de clients potentiels par les marques étrangères. Cette stratégie, couplée à une capitale, Anapol, qui voit les achats de voitures croître de manière exponentielle depuis la reprise économique et la fin du conflit, explique la part de citadines dans le parc automobile.
Part des énergies
⛽ Essence sans plomb : 59 %. (281 843)
🛢️Diesel : 15 %. (71 655)
🔥 Gaz : 0 %. (0)
⚡ Hybride : 19 %. (90 763)
🔌 Électricité : 7 %. (33 439)
Autres : 0 %. (0)
La part des voitures à propulsion électrique et hybride est aussi élevée parce que le Royaume de Teyla et son secteur automobile sont spécialisés dans ces deux sous-domaines du secteur. Le secteur représente 30 % du parc automobile teylais et l'électrique en représente 16 %. Les deux domaines dans lesquels nous retrouvons une part d'électrique représentent quasiment la moitié du parc teylais. L'industrie automobile teylaise, comme d'autres entreprises étrangères, s'est jetée sur la "libéralisation" du pays depuis l'installation de la nouvelle administration et d'un régime d'occupation temporaire. Le gouvernement en place, aidé par le gouvernement teylais, a mis en place une aide "Prime à la casse" pour améliorer le niveau des normes et technologique du parc automobile. Les voitures teylaise, avec des options et des normes moins présentes, ce qui permet de réduire le prix de vente, deviennent très compétitives sur le marché automobile translave et augmentent de fait la part de la propulsion hybride et électrique dans le parc global.
Alvicat, une marque caratadaise, s'est positionnée sur le marché des voitures à propulsion essence et domine ce secteur du marché automobile en République Translavique. Le marché est partagé avec l'entreprise de l'Empire du Nord NorthernMotors. Ces marques implantées depuis la libéralisation du pays (d'un point de vue économique) se sont mises en position de quasi-duopole sur les véhicules à essence, tout comme les entreprises teylaise sont dominantes sur le marché intérieur des voitures électriques.
Nombre de constructeurs nationaux : 0 %. Il n'existe aucun constructeur national, ce qui oblige les gouvernements et les autorités locales à séduire les producteurs étrangers afin qu'ils installent des usines sur le sol translave.
Part des voitures fabriqués sur le territoire national : 9 %. La part des voitures en circulation produites sur le sol translave est estimée à 9 %. Ce chiffre est en constante augmentation avec l'ouverture d'usines successives venant des nations de l'Organisation des Nations Démocratiques. Cela permet à des villes moyennes ou des villages de retrouver une économie dynamique après la guerre rapide qui a eu lieu et surtout la séparation du pays en deux entités, ce qui a fortement bouleversé économiquement le pays.
<<< Retour à la table des matières
Posté le : 20 fév. 2025 à 03:40:30
22988
<<< Retour à la table des matières
🙞 CHAPITRE DEUX 🙜
Droits et libertés fondamentales partie I, en date du 30/05/2015
Identité et âge légal :
Majorité civile : 20 ans.
Actuellement, l'âge de la majorité civile est de 20 ans, le même âge auquel doivent faire les Translaves leur service militaire. Beaucoup de personnes y voient un symbole ou un mauvais signe. L'entrée dans la vie adulte qui commence à travers ce symbole en dit long sur la situation géopolitique du pays. Toutefois, cet âge fixé bien avant le régime actuel et l'actuelle administration est remis en question par plusieurs forces politiques, dont le mouvement spartakiste qui souhaite que la majorité civile soit abaissée à 18 ans afin de prendre en considération la jeunesse du pays. C'est un véritable débat de société qui prend forme autour de cette question aussi bien à l'Assemblée constituante que dans la société civile. L'âge de la majorité civile reflète-t-il la société translave d'aujourd'hui ? Il n'est pas évident d'y répondre.
Ce n'est pas le seul débat autour de l'âge : le droit de vote fait aussi débat dans la société translave qui goûte à la démocratie. Actuellement fixé à vingt ans, une partie prône le fait que le droit de vote doit être abaissé à 18 ans, voire 16 ans pour certaines élections, afin que la jeunesse du pays embrasse la démocratie le plus vite possible. Toutefois, les formations politiques qui reposent sur un électorat plutôt âgé refusent l'abaissement de l'âge. Présentement, il n'existe pas de majorité au Parlement pour cet abaissement.
Majorité judiciaire : 16 ans.
Un débat aussi vieux que la justice, certains politiques translaves diront. Le débat est toujours présent dans la société civile et la sphère politique du pays. Chaque parti politique et chaque homme et femme politique ont un avis tranché sur la question. La justice translave considère que tout mineur peut avoir des comptes à rendre devant la justice et peut être présenté devant un juge pour mineurs pour les mineurs de moins de 16 ans. Les mineurs de 12 ans et moins ne peuvent être tenus responsables devant la justice. La responsabilité devant la justice commence à 13 ans pour finir à 16 ans, quant à la majorité pénale, elle commence à 16 ans. La notion de responsabilité pénale peut être effective pour les enfants de moins de 13 ans sous décision d'un juge et si le mineur répond aux critères que fixe la loi.
Majorité sexuelle : 16 ans.
La majorité sexuelle de 16 ans est valable pour les relations sexuelles hétérosexuelles et homosexuelles. Toutefois, la majorité sexuelle fixe des limites. Le mineur ne peut avoir de relation sexuelle consentie avec un parent, un membre de la famille ou si l'adulte est amené à s'occuper du mineur, comprendre les animateurs, professeurs, etc. En cas d'irrespect de la loi par un adulte, les sanctions sont très sévères : la loi fixe des sanctions allant de dix ans de prison ferme à la perpétuité, en plus de fortes amendes. Des cours d'éducation sexuelle sont menés dans les écoles afin d'aider les enfants et adolescents à repérer les comportements illégaux à leur égard. Ces cours ont lieu depuis la libéralisation du pays et l'installation d'une nouvelle administration, l'ancien régime interdisant ce type de cours, considéré comme utile désormais.
Service militaire : Oui, 12 mois.
C'est l'une des premières mesures prises par le gouvernement par intérim, à savoir l'instauration d'un service militaire pour les jeunes adultes de 20 ans à 25 ans. Chaque année, les personnes âgées de 20 ans sont appelées sous les drapeaux. La situation géopolitique du pays explique cette mesure. En outre, depuis la scission de la Translavya en République Translavique et en Démocratie communiste de Translavya, les deux côtés sont largement opposés tant au niveau des valeurs que de l'idéologie. La République Translavique, bien qu'encore traversée par un grand courant communiste, répond pour l'instant à la démocratie libérale et occidentale, quant la Démocratie communiste de Translavya répond à l'Eurycommunisme, qui est vu comme une idéologie belliqueuse par les pays ayant libéré la République et la nouvelle administration de la République.
Bien que la majorité des forces politiques républicaines souhaitent une réunification, aux conditions de la démocratie libérale pour la majorité, elles sont conscientes du potentiel danger que peut représenter l'administration de l'entité communiste non reconnue pour la République Translavique pour l'instant. Afin d'assurer la défense de la nation et voyant que le régime communiste a la démographie en sa faveur, une différence de quatre millions de personnes, les politiques ont été obligés de mettre en place un service militaire. À ce jour, ce service militaire est en complément d'une armée d'active de dix mille hommes qui doit augmenter à trente mille hommes et des forces étrangères des nations de l'Organisation des Nations Démocratiques.
Droit de nationalité : Droite du sol, droit du sang et naturalisation.
La situation démographique de la République Translavique a fortement joué sur les prises de décisions politiques sur ce sujet. Bien qu'une partie de la droite et de l'extrême-droite soit défavorable au droit du sol et, à une certaine mesure, aux naturalisations qui demandent des conditions difficiles à atteindre malgré tout, la majorité des forces politiques est favorable au droit du sol étant donné la situation démographique du pays. En outre, le pays a actuellement un million six cent mille habitants dont cent trente mille teylais qui ont immigré, quant son voisin à l'ouest a cinquante millions d'habitants. Son voisin à l'est, le régime communiste, a cinq virgule deux millions d'habitants recensés.
La République Translavique ne peut pas peser sur la scène géopolitique régionale à cause de ce poids démographique extrêmement faible, qui limite ses capacités commerciales et économiques et sa capacité à attirer les investisseurs et les entreprises sur son marché. Présentement, le pays a une croissance à deux chiffres, étant passé d'un PIB à cinquante milliards à deux cent cinquante milliards en quelques mois et dépassant son rival communiste il y a deux mois. Toutefois, le gouvernement estime qu'il faudra au pays encore huit millions d'immigrés afin de maintenir une croissance économique élevée et à deux chiffres dans les prochaines années. La démographie est un enjeu central pour le pays.
Laïcité : L'état est laïque.
En attendant la constitution, la République Translavique à travers ses gouvernements par intérim, a assuré qu'elle est bel et bien laïque afin de heurter aucune sensibilité. Cette laïcité est non-inscrite et pour l'instant temporairement, mais il semble avoir une grande majorité dans l'Assemblée constituante pour que cette laïcité soit permanente. Attention, la laïcité prônée par le gouvernement est beaucoup moins forte que ce qui se fait au Royaume de Teyla. L'État est bien plus tolérant et finance la rénovation de lieux de culte, accepte la construction de nouveaux lieux de culte. Les communautés religieuses sont même invitées à immigrer au sein de la République Translavique, toujours pour des raisons démographiques, mais la religion n'est pas un frein aux yeux du gouvernement et des forces politiques translaves.
Âge minimum pour travailler : 15 ans.
L'âge légal pour travailler est de 15 ans, soit l'âge auquel s'arrête la formation éducative obligatoire au sein de la République Translavique, toujours régi selon les lois sur le sujet de l'ancien régime. Toutefois, la législation a vu des améliorations et changements majeurs. On ne peut pas travailler en dessous de 14 ans, même pour un stage non rémunéré comme on peut le voir dans certains pays, à partir d'un niveau de classe atteint. Chaque employeur doit verser le salaire minimum qu'importe l'âge du salarié afin d'assurer l'égalité des travailleurs. Le contrat de travail pour les mineurs de 15 ans peut être uniquement à durée déterminée, mais pour les mineurs de 16 ans et plus le contrat de travail peut être à durée indéterminée. Bien entendu, chaque heure travaillée, même pour les alternants, compte dans le calcul de la retraite, les allocations chômage, etc.
Âge minimum pour conduire : 16 ans.
L'âge minimum pour conduire est de 16 ans. Mais attention, cet âge correspond à la conduite accompagnée seulement. L'âge d'obtention du permis de conduire est de deux ans supplémentaires, soit 18 ans. La conduite accompagnée est assez souple comparée à des pays occidentaux, comme le Royaume de Teyla. Le peu de transports en commun explique en partie cela. Il est nécessaire pour les habitants translaves d'avoir le permis s'ils veulent pouvoir se déplacer à l'intérieur du pays. Bien que la conduite accompagnée soit permissive, c'est tout le contraire pour l'examen du permis de conduire qui contient des éléments de premiers secours et de la sécurité routière. Je vous renvoie tous ici.
Reconnaissance du changement de sexe à l'état civil : Oui.
Les personnes peuvent faire valoir leur droit à partir de 20 ans, soit la majorité, ou alors 17 ans si elles sont reconnues comme mineurs émancipés. La procédure est totalement gratuite pour la personne souhaitant faire les démarches. Toutefois, si la personne souhaite être accompagnée d'un avocat, il lui revient la charge de payer ledit avocat. La demande de changement sur l'état civil doit être justifiée par tous les moyens possibles. Il est possible d'émettre des témoignages de proches qui indiquent que la personne publique, auprès de ses proches, du sexe revendiqué dans la demande, des SMS, des appels ou toute autre preuve obtenue de manière légale. La justice peut accepter les preuves médicales, mais ce n'est pas une obligation.
Cependant, les juges, souvent influencés par les mentalités conservatrices héritées de l'ancien régime, examinent les demandes avec une grande prudence. Cela a pour conséquence de voir la plupart des demandes refusées même si elles respectent les demandes de l'administration. Bien que les associations et militants combattent jour après jour ce conservatisme de l'institution judiciaire, il n'existe aucune procédure d'appel pour l'instant sur ce volet-là. Toutefois, plusieurs partis ont promis de déposer une loi, lorsque la constitution sera votée. Ils ont aussi promis de mettre ce sujet en avant lors des débats parlementaires sur la constitution.
Obligation de carte d'identité ou d'un document officiel : Oui dès 16 ans.
La carte d'identité est un document d'identification officiel de l'État translavique. Elle est obligatoire à partir de 16 ans et sert de preuve d’identité dans toutes les démarches administratives, qu’elles soient publiques ou privées. La carte d'identité est obligatoire pour voter mais peut être remplacée par tout autre document prouvant son identité avec une photo, ouvrir un compte bancaire, etc.
La carte d'identité doit mentionner l'adresse postale valide lors de sa création, le nom et les prénoms, l'âge, la date et le lieu de naissance, les nationalités, la taille, ainsi que le statut marital de la personne (célibataire, marié, veuf, divorcé). Elle doit avoir une photo du titulaire de la carte ainsi que sa signature afin de prouver l'authenticité du document administratif. En cas de perte ou de vol, les autorités recommandent de déclarer la situation immédiatement en ligne ou dans un commissariat de police. La production d'une carte d'identité est gratuite et une carte d'identité est valable pendant dix ans.
La carte d'identité est faisable dès l'âge de cinq ans à la demande des parents ou du tuteur légal. En raison du développement du corps humain autour de ces âges, le temps de validité de la carte d'identité fut réduit de dix à cinq années, permettant que la photo soit à jour en fonction de l'évolution physique de la personne.
Droits fondamentaux :
Liberté d'expression : Garanti.
Bien que la liberté d'expression soit garantie de différentes manières au sein de la République, il existe des limites à celle-ci qui sont acceptées par les forces politiques dites modérées et souvent remises en cause par une partie des forces politiques extrêmes, avant tout l'extrême-droite. En outre, la liberté d'expression est limitée et ne peut être utilisée à des fins de nuire impunément à une personne, diffamer ou encore appeler aux meurtres, encourager des crimes, des activités terroristes. En raison du conservatisme de l'ancien régime, la liberté d'expression reste limitée comparée à des nations comme la République Fédérale de Tanska.
Les médias indépendants du pouvoir politique, désormais qu'ils soient écrits ou télévisuels, doivent naviguer dans un monde dans lequel l'autocensure est encore présente, en particulier sur les sujets sensibles tels que l'illégitimité du gouvernement par intérim ou encore la présence de forces étrangères sur le sol translave. De plus, le fait qu'il n'y ait pour l'instant pas de constitution entrave le chemin militant afin d'atteindre une situation où la liberté d'expression est perçue comme un droit fondamental, bien que les discussions avancent au sein de l'Assemblée constituante sur ce sujet.
Liberté de culte : Garanti.
La liberté de culte est reconnue par la loi et est un pilier de société. Bien que l'État translavique soit laïque et soit fortement attaché à cette laïcité, conscient de la diversité religieuse du pays, suite aux très nombreuses cultures différentes habitant sur le territoire. Toutes les confessions sont autorisées à pratiquer librement leurs religions, à s'organiser comme elles le veulent, tant que la forme républicaine et démocratique de la République Translavique est respectée. Les institutions religieuses peuvent administrer et contrôler les lieux de culte, bien que des limites soient fixées dans la loi.
Les différentes religions amènent à ce que les jours fériés soient issus des trois religions monothéistes principales. Les discriminations fondées sur les religions sont strictement prohibées par la constitution et sévèrement punies par la loi. De plus, l'État protège les personnes qui ne croient pas ou sont dubitatives sur la question (athées et agnostiques). L'instruction menée à l'école est purement laïque.
Liberté de rassemblement : Garanti et limité.
La liberté de rassemblement est garantie par la loi mais fortement limitée. Le régime, instable par nature et fortement illégitime dans plusieurs sphères de la société, a bâti dans l'urgence une législation dans le cadre d'exception et d'occupation, qui lui permet de restreindre les manifestations et les rassemblements publics si ceux-ci sont susceptibles de troubler l'ordre public. Bien entendu, le ministère de l'Intérieur n'a pas à donner les raisons qui l'amènent à penser qu'un mouvement peut troubler l'ordre public. Cette absence de justification légale ouvre la porte à des abus de pouvoir et à une application arbitraire de la loi. Ainsi, de nombreuses manifestations organisées par le mouvement spartakiste sont souvent interdites sous prétexte de risque pour l'ordre public. Les interdictions visent avant tout les mouvements communistes et eurycommunistes. Le pouvoir clame haut et fort qu'ils coopèrent avec la Démocratie communiste de Translavya.
Depuis les émeutes sous le précédent gouvernement, quelques jours après la convocation d'élections pour élire une assemblée constituante, le gouvernement accentue sa surveillance des groupes et milices communistes. Par ailleurs, la surveillance s'effectue aussi sur internet et les réseaux sociaux. Les appels à manifester en ligne peuvent être interprétés comme une incitation à troubler l'ordre public par la justice, ce qui peut entraîner des sanctions pénales, qui ne sont pas lourdes toutefois. La plupart des accusés s'en sortent avec une petite amende. Malgré tout cela, il existe un tissu associatif et politique qui milite en faveur d'une garantie plus forte et surtout du respect strict des lois existantes, bien que certaines soient issues de l'ancien régime, en attendant que les législateurs se penchent sur les lois de l'ancien régime.
Liberté d'association : Garanti.
La liberté d'association est garantie. En outre, cette liberté était interdite et fortement réprimée sous l'ancien régime fasciste et/ou communiste. Autoriser cette liberté est un symbole qui tend à montrer que le nouveau régime n'a rien à voir avec l'ancien régime translave, bien que paradoxalement la République Translavique se réclame comme l'héritière légitime de la Translavya. Chaque citoyen est libre d'enregistrer une association tant qu'elle respecte la forme républicaine et démocratique du régime translave. Elle peut être à but lucratif ou non lucratif. Le citoyen enregistre l'association auprès du ministère de l'Intérieur qui peut refuser la demande si la forme républicaine ou démocratique n'est pas respectée. Toutefois, la décision du ministère peut être contestée devant la justice.
Bien que les groupes militants et politiques communistes soient surveillés, le ministère de l'Intérieur ne freine aucunement la création de partis politiques à travers des associations et des associations communistes au nom de cette liberté, qui est le signe de l'évolution vers la démocratie. En plus, pour des raisons de conviction, une telle chose n'est point faite afin de rassurer les partenaires démocratiques et régionaux de la République Translavique.
Droit de grève : Garanti.
Tout comme la liberté d'association, le droit de grève est inscrit dans le bloc de constitutionnalité et constitue un élément fondamental du nouveau cadre juridique de la République Translavique. Il symbolise, lui aussi, le tournant historique entrepris par la République Translavique vis-à-vis de l'ancien régime. Le droit de grève était non seulement interdit mais également sévèrement réprimé. Beaucoup de syndicalistes ont été arrêtés et torturés sous l'ancien régime. En rétablissant ce droit, le nouveau régime envoie un message à la population translave mais aussi à la communauté internationale.
Les grèves doivent être précédées d'un préavis déposé auprès des autorités compétentes, le ministère de l'Intérieur ou le ministère de l'Économie. Les préavis de grèves ne peuvent être refusés sous aucun prétexte dans une situation non exceptionnelle tant qu'ils respectent les conditions fixées par la loi. En outre, la loi fixe que quiconque ne peut être forcé à rejoindre un mouvement de grève et peut rejoindre son lieu de travail. Le préavis doit être déposé vingt-quatre heures avant le commencement de la grève. Enfin, la loi dispose que si la situation le requiert pour la sécurité nationale, les entreprises, avec l'autorisation du gouvernement au préalable, peuvent employer des personnes temporairement afin d'assurer la continuité de l'entreprise. Bien entendu, le salarié doit voir ses droits respectés, il est donc payé au salaire minimum.
Droit d'entreprendre : Garanti.
La libération du pays a précédé la libéralisation de son économie. Toutefois, cette libéralisation s’est faite de manière limitée et progressive. Les pouvoirs octroyés aux gouvernements par intérim ne permettent pas à ces derniers de décider de la privatisation des entreprises nationales. Tout au plus, il peut vendre des parts, sans remettre en cause le contrôle de l'État sur l'entreprise. L'énergie, l'eau, les télécommunications ou encore la distribution alimentaire sont des secteurs dans lesquels on retrouve uniquement des entreprises d'État. Malgré cette lenteur de la libéralisation économique, la nouvelle législation temporaire a garanti le droit d'entreprendre, encourageant la création de petites et moyennes entreprises dans la majorité des secteurs. Les secteurs cités ci-dessus ne sont pas encore concernés sauf exception délivrée par l'administration. Les exceptions sont données pour cinq années qui peuvent être renouvelées.
Malgré le fait que l'environnement n'est pas le plus sain pour créer son entreprise, les démarches restent lourdes, quant l'accès au crédit reste encore très limité du fait de la faiblesse économique du pays, en pleine reconstruction. Le gouvernement, pour le moment, ne prend pas le problème à bras le corps, en garantissant les crédits par exemple, bien au contraire. Outre ces problèmes, la fiscalité subissant des réformes constamment ne permet pas aux entrepreneurs et aux industries d'avoir une visibilité sur plusieurs années, ce qui limite les investissements et l'ouverture d'entreprises. La confiance des investisseurs étrangers, en dehors des États-membres de l'Organisation des Nations Démocratiques, est quasi-inexistante. La faible population du pays n'invite pas les entreprises étrangères à se lancer sur le marché translave, qui reste un marché faible comparé à celui de la Polkême ou encore de son voisin communiste. Fort heureusement, la croissance économique à deux chiffres depuis plusieurs commence à refaire monter la cote de la confiance envers l'État et ses capacités d'emprunt et d'investissement dans les infrastructures. De plus, le gouvernement s'est dit ouvert à l'immigration pour attirer des populations et maintenir cette croissance à deux chiffres.
Droits civils et politiques :
Droits des femmes :
Droits des enfants :
Droit d'héritage:
Double nationalité:
Esclavage : Interdit.
L'esclavage est de fait interdit par les différentes lois fondamentales et la constitution de la République Translavique qui garantissent la dignité humaine et interdisent la torture ou autre traitement humain dégradant. Toute forme de servitude, de travail forcé ou de traite des êtres humains est considérée comme un crime et est punie d'une lourde peine de prison, pouvant aller jusqu'à la perpétuité selon la loi en vigueur.
Tous les citoyens du pays et toutes personnes étant sur le territoire translave, même les étrangers, bénéficient de ces droits. En outre, la République Translavique n'hésitera pas à coopérer avec des organismes internationaux ou à entrer dans des programmes multilatéraux sur ces sujets, quelle que soit la couleur politique de l'entité créant les programmes ou les organismes internationaux. Elle invite les associations agissant contre l'esclavage et la traite humaine à s'installer en République Translavique pour profiter de droits renforcés et d'une protection clamée comme "sans faille".
Droit civils des minorités :
Homosexualité : Autorisé.
L'homosexualité fut dépénalisée immédiatement après l'adoption par référendum d'une loi constitutionnelle protégeant les minorités quelles qu'elles soient. Les discriminations selon l'orientation sexuelle sont interdites par la législation actuelle translave. Malgré tout, les personnes homosexuelles sont encore mal acceptées au sein de la République Translave. Beaucoup de plaintes pour agression sur des personnes homosexuelles ou encore suite à une discrimination restent pour l'instant sans suite et sont directement classées par l'appareil policier ou judiciaire. En outre, le conservatisme de l'ancien régime et les fonctionnaires n'étant pas remplacés, il existe de nombreux refus de prise de plainte concernant des agressions ou des discriminations envers les personnes homosexuelles. Les discours homophobes, bien que formellement répréhensibles, restent courants dans les sphères publiques, religieuses et même politiques.
On peut apercevoir, néanmoins, un sursaut de certaines sphères de la société civile et émerger des initiatives venant de la société civile. En outre, plusieurs refuges ont été créés pour les personnes rejetées par leurs familles car non hétérosexuelles. Plusieurs associations ont émergé dans la société mais aussi la sphère médiatique permettant de donner une visibilité aux luttes des LGBTQ+ en dehors des discours politiques. Bien que les moyens de ces associations et refuges soient limités, ils permettent d'exercer une pression sur le pouvoir politique afin qu'il agisse pour que les agressions homophobes et les discriminations diminuent. Toutes les associations demandent un plan d'action national.
Mariage homosexuel & Adoption homosexuelle : Autorisé et garanti.
Tout comme les relations homosexuelles, le mariage homosexuel et l'adoption homosexuelle ont été autorisés et garantis après l'adoption par référendum d'une loi constitutionnelle protégeant les minorités quelles qu'elles soient ainsi que leurs droits. Ces avancées dans la législation représentent une rupture historique avec l'ancien régime, qui non seulement interdisait de telles unions, mais condamnait également toute reconnaissance légale des relations entre personnes de même sexe. Le mariage homosexuel accorde les mêmes droits aux couples LGBTQ+ qu'aux couples hétérosexuels, que ce soit sur la succession, les avantages fiscaux et autres. Toutefois, la réalité est bien plus dure que ce que permet la loi à ces couples. Ces couples homosexuels LGBTQ+ sont obligés d'être mariés pour adopter et les discriminations sont nombreuses et lourdes à supporter durant tout le parcours pour parvenir à une adoption. La plupart des couples abandonnent durant le processus, bien que cela soit interdit par la loi.
Concernant le mariage homosexuel, plusieurs maires refusent de marier des couples homosexuels, ce qui les place sous le coup de la justice qui réagit non par conviction mais car elle y est légalement obligée. On estime qu'à ce jour, plus de 10 % des maires refusent de marier des couples homosexuels. Ces maires se trouvent majoritairement dans les zones rurales. Le chemin vers une acceptation sociale reste semé d’embûches.
Transgenrisme :
Polygamie : Non autorisée dans le cadre du mariage.
Les relations polygame sont interdites dans le cadre du mariage, ne trouvant aucun politique afin de défendre cette cause dans le pays. Ce n'est pas l'une des priorités d'après-guerre il faut avouer. Toutefois, en dehors du cadre du mariage, les relations polygames sont autorisées et plus ou moins bien vues selon la région du pays dans laquelle on se trouve.
Législation morale et civile I :
Divorce :
Relation sexuelle hors-mariage :
Relation extra-conjugale :
Relation et mariage consanguin :
Contraception :
Adoption :
Avortement :
Euthanasie :
Prostitution :
Pornographie :
Sectarisme :
Législation morale et civile II :
Mariage arrangé ou forcé :
Accès à la fécondation in vitro :
Statut des unions civiles (PACS ou équivalent) :
Statut des mères porteuses (GPA) :
Statut des personnes intersexes :
Législation sur la sécurité :
Possession d'arme à feu :
Espionnage domestique :
Torture :
Peine capitale :
Législation supplémentaires :
Clonage :
Recherche génétique :
Organismes génétiquement modifiés :
Jeux de hasards :
Consommation d'alcool :
Consommation de tabac :
Consommation de Cannabis :
Consommation de stupéfiants :
La théorie du Darwinisme à l'Ecole :
Engrais et pesticide dans l'agriculture :
Additifs alimentaires dans les aliments :
Droits et libertés fondamentales partie I, en date du 30/05/2015
Majorité civile : 20 ans.
Actuellement, l'âge de la majorité civile est de 20 ans, le même âge auquel doivent faire les Translaves leur service militaire. Beaucoup de personnes y voient un symbole ou un mauvais signe. L'entrée dans la vie adulte qui commence à travers ce symbole en dit long sur la situation géopolitique du pays. Toutefois, cet âge fixé bien avant le régime actuel et l'actuelle administration est remis en question par plusieurs forces politiques, dont le mouvement spartakiste qui souhaite que la majorité civile soit abaissée à 18 ans afin de prendre en considération la jeunesse du pays. C'est un véritable débat de société qui prend forme autour de cette question aussi bien à l'Assemblée constituante que dans la société civile. L'âge de la majorité civile reflète-t-il la société translave d'aujourd'hui ? Il n'est pas évident d'y répondre.
Ce n'est pas le seul débat autour de l'âge : le droit de vote fait aussi débat dans la société translave qui goûte à la démocratie. Actuellement fixé à vingt ans, une partie prône le fait que le droit de vote doit être abaissé à 18 ans, voire 16 ans pour certaines élections, afin que la jeunesse du pays embrasse la démocratie le plus vite possible. Toutefois, les formations politiques qui reposent sur un électorat plutôt âgé refusent l'abaissement de l'âge. Présentement, il n'existe pas de majorité au Parlement pour cet abaissement.
Majorité judiciaire : 16 ans.
Un débat aussi vieux que la justice, certains politiques translaves diront. Le débat est toujours présent dans la société civile et la sphère politique du pays. Chaque parti politique et chaque homme et femme politique ont un avis tranché sur la question. La justice translave considère que tout mineur peut avoir des comptes à rendre devant la justice et peut être présenté devant un juge pour mineurs pour les mineurs de moins de 16 ans. Les mineurs de 12 ans et moins ne peuvent être tenus responsables devant la justice. La responsabilité devant la justice commence à 13 ans pour finir à 16 ans, quant à la majorité pénale, elle commence à 16 ans. La notion de responsabilité pénale peut être effective pour les enfants de moins de 13 ans sous décision d'un juge et si le mineur répond aux critères que fixe la loi.
Majorité sexuelle : 16 ans.
La majorité sexuelle de 16 ans est valable pour les relations sexuelles hétérosexuelles et homosexuelles. Toutefois, la majorité sexuelle fixe des limites. Le mineur ne peut avoir de relation sexuelle consentie avec un parent, un membre de la famille ou si l'adulte est amené à s'occuper du mineur, comprendre les animateurs, professeurs, etc. En cas d'irrespect de la loi par un adulte, les sanctions sont très sévères : la loi fixe des sanctions allant de dix ans de prison ferme à la perpétuité, en plus de fortes amendes. Des cours d'éducation sexuelle sont menés dans les écoles afin d'aider les enfants et adolescents à repérer les comportements illégaux à leur égard. Ces cours ont lieu depuis la libéralisation du pays et l'installation d'une nouvelle administration, l'ancien régime interdisant ce type de cours, considéré comme utile désormais.
Service militaire : Oui, 12 mois.
C'est l'une des premières mesures prises par le gouvernement par intérim, à savoir l'instauration d'un service militaire pour les jeunes adultes de 20 ans à 25 ans. Chaque année, les personnes âgées de 20 ans sont appelées sous les drapeaux. La situation géopolitique du pays explique cette mesure. En outre, depuis la scission de la Translavya en République Translavique et en Démocratie communiste de Translavya, les deux côtés sont largement opposés tant au niveau des valeurs que de l'idéologie. La République Translavique, bien qu'encore traversée par un grand courant communiste, répond pour l'instant à la démocratie libérale et occidentale, quant la Démocratie communiste de Translavya répond à l'Eurycommunisme, qui est vu comme une idéologie belliqueuse par les pays ayant libéré la République et la nouvelle administration de la République.
Bien que la majorité des forces politiques républicaines souhaitent une réunification, aux conditions de la démocratie libérale pour la majorité, elles sont conscientes du potentiel danger que peut représenter l'administration de l'entité communiste non reconnue pour la République Translavique pour l'instant. Afin d'assurer la défense de la nation et voyant que le régime communiste a la démographie en sa faveur, une différence de quatre millions de personnes, les politiques ont été obligés de mettre en place un service militaire. À ce jour, ce service militaire est en complément d'une armée d'active de dix mille hommes qui doit augmenter à trente mille hommes et des forces étrangères des nations de l'Organisation des Nations Démocratiques.
Droit de nationalité : Droite du sol, droit du sang et naturalisation.
La situation démographique de la République Translavique a fortement joué sur les prises de décisions politiques sur ce sujet. Bien qu'une partie de la droite et de l'extrême-droite soit défavorable au droit du sol et, à une certaine mesure, aux naturalisations qui demandent des conditions difficiles à atteindre malgré tout, la majorité des forces politiques est favorable au droit du sol étant donné la situation démographique du pays. En outre, le pays a actuellement un million six cent mille habitants dont cent trente mille teylais qui ont immigré, quant son voisin à l'ouest a cinquante millions d'habitants. Son voisin à l'est, le régime communiste, a cinq virgule deux millions d'habitants recensés.
La République Translavique ne peut pas peser sur la scène géopolitique régionale à cause de ce poids démographique extrêmement faible, qui limite ses capacités commerciales et économiques et sa capacité à attirer les investisseurs et les entreprises sur son marché. Présentement, le pays a une croissance à deux chiffres, étant passé d'un PIB à cinquante milliards à deux cent cinquante milliards en quelques mois et dépassant son rival communiste il y a deux mois. Toutefois, le gouvernement estime qu'il faudra au pays encore huit millions d'immigrés afin de maintenir une croissance économique élevée et à deux chiffres dans les prochaines années. La démographie est un enjeu central pour le pays.
Laïcité : L'état est laïque.
En attendant la constitution, la République Translavique à travers ses gouvernements par intérim, a assuré qu'elle est bel et bien laïque afin de heurter aucune sensibilité. Cette laïcité est non-inscrite et pour l'instant temporairement, mais il semble avoir une grande majorité dans l'Assemblée constituante pour que cette laïcité soit permanente. Attention, la laïcité prônée par le gouvernement est beaucoup moins forte que ce qui se fait au Royaume de Teyla. L'État est bien plus tolérant et finance la rénovation de lieux de culte, accepte la construction de nouveaux lieux de culte. Les communautés religieuses sont même invitées à immigrer au sein de la République Translavique, toujours pour des raisons démographiques, mais la religion n'est pas un frein aux yeux du gouvernement et des forces politiques translaves.
Âge minimum pour travailler : 15 ans.
L'âge légal pour travailler est de 15 ans, soit l'âge auquel s'arrête la formation éducative obligatoire au sein de la République Translavique, toujours régi selon les lois sur le sujet de l'ancien régime. Toutefois, la législation a vu des améliorations et changements majeurs. On ne peut pas travailler en dessous de 14 ans, même pour un stage non rémunéré comme on peut le voir dans certains pays, à partir d'un niveau de classe atteint. Chaque employeur doit verser le salaire minimum qu'importe l'âge du salarié afin d'assurer l'égalité des travailleurs. Le contrat de travail pour les mineurs de 15 ans peut être uniquement à durée déterminée, mais pour les mineurs de 16 ans et plus le contrat de travail peut être à durée indéterminée. Bien entendu, chaque heure travaillée, même pour les alternants, compte dans le calcul de la retraite, les allocations chômage, etc.
Âge minimum pour conduire : 16 ans.
L'âge minimum pour conduire est de 16 ans. Mais attention, cet âge correspond à la conduite accompagnée seulement. L'âge d'obtention du permis de conduire est de deux ans supplémentaires, soit 18 ans. La conduite accompagnée est assez souple comparée à des pays occidentaux, comme le Royaume de Teyla. Le peu de transports en commun explique en partie cela. Il est nécessaire pour les habitants translaves d'avoir le permis s'ils veulent pouvoir se déplacer à l'intérieur du pays. Bien que la conduite accompagnée soit permissive, c'est tout le contraire pour l'examen du permis de conduire qui contient des éléments de premiers secours et de la sécurité routière. Je vous renvoie tous ici.
Reconnaissance du changement de sexe à l'état civil : Oui.
Les personnes peuvent faire valoir leur droit à partir de 20 ans, soit la majorité, ou alors 17 ans si elles sont reconnues comme mineurs émancipés. La procédure est totalement gratuite pour la personne souhaitant faire les démarches. Toutefois, si la personne souhaite être accompagnée d'un avocat, il lui revient la charge de payer ledit avocat. La demande de changement sur l'état civil doit être justifiée par tous les moyens possibles. Il est possible d'émettre des témoignages de proches qui indiquent que la personne publique, auprès de ses proches, du sexe revendiqué dans la demande, des SMS, des appels ou toute autre preuve obtenue de manière légale. La justice peut accepter les preuves médicales, mais ce n'est pas une obligation.
Cependant, les juges, souvent influencés par les mentalités conservatrices héritées de l'ancien régime, examinent les demandes avec une grande prudence. Cela a pour conséquence de voir la plupart des demandes refusées même si elles respectent les demandes de l'administration. Bien que les associations et militants combattent jour après jour ce conservatisme de l'institution judiciaire, il n'existe aucune procédure d'appel pour l'instant sur ce volet-là. Toutefois, plusieurs partis ont promis de déposer une loi, lorsque la constitution sera votée. Ils ont aussi promis de mettre ce sujet en avant lors des débats parlementaires sur la constitution.
Obligation de carte d'identité ou d'un document officiel : Oui dès 16 ans.
La carte d'identité est un document d'identification officiel de l'État translavique. Elle est obligatoire à partir de 16 ans et sert de preuve d’identité dans toutes les démarches administratives, qu’elles soient publiques ou privées. La carte d'identité est obligatoire pour voter mais peut être remplacée par tout autre document prouvant son identité avec une photo, ouvrir un compte bancaire, etc.
La carte d'identité doit mentionner l'adresse postale valide lors de sa création, le nom et les prénoms, l'âge, la date et le lieu de naissance, les nationalités, la taille, ainsi que le statut marital de la personne (célibataire, marié, veuf, divorcé). Elle doit avoir une photo du titulaire de la carte ainsi que sa signature afin de prouver l'authenticité du document administratif. En cas de perte ou de vol, les autorités recommandent de déclarer la situation immédiatement en ligne ou dans un commissariat de police. La production d'une carte d'identité est gratuite et une carte d'identité est valable pendant dix ans.
La carte d'identité est faisable dès l'âge de cinq ans à la demande des parents ou du tuteur légal. En raison du développement du corps humain autour de ces âges, le temps de validité de la carte d'identité fut réduit de dix à cinq années, permettant que la photo soit à jour en fonction de l'évolution physique de la personne.
Liberté d'expression : Garanti.
Bien que la liberté d'expression soit garantie de différentes manières au sein de la République, il existe des limites à celle-ci qui sont acceptées par les forces politiques dites modérées et souvent remises en cause par une partie des forces politiques extrêmes, avant tout l'extrême-droite. En outre, la liberté d'expression est limitée et ne peut être utilisée à des fins de nuire impunément à une personne, diffamer ou encore appeler aux meurtres, encourager des crimes, des activités terroristes. En raison du conservatisme de l'ancien régime, la liberté d'expression reste limitée comparée à des nations comme la République Fédérale de Tanska.
Les médias indépendants du pouvoir politique, désormais qu'ils soient écrits ou télévisuels, doivent naviguer dans un monde dans lequel l'autocensure est encore présente, en particulier sur les sujets sensibles tels que l'illégitimité du gouvernement par intérim ou encore la présence de forces étrangères sur le sol translave. De plus, le fait qu'il n'y ait pour l'instant pas de constitution entrave le chemin militant afin d'atteindre une situation où la liberté d'expression est perçue comme un droit fondamental, bien que les discussions avancent au sein de l'Assemblée constituante sur ce sujet.
Liberté de culte : Garanti.
La liberté de culte est reconnue par la loi et est un pilier de société. Bien que l'État translavique soit laïque et soit fortement attaché à cette laïcité, conscient de la diversité religieuse du pays, suite aux très nombreuses cultures différentes habitant sur le territoire. Toutes les confessions sont autorisées à pratiquer librement leurs religions, à s'organiser comme elles le veulent, tant que la forme républicaine et démocratique de la République Translavique est respectée. Les institutions religieuses peuvent administrer et contrôler les lieux de culte, bien que des limites soient fixées dans la loi.
Les différentes religions amènent à ce que les jours fériés soient issus des trois religions monothéistes principales. Les discriminations fondées sur les religions sont strictement prohibées par la constitution et sévèrement punies par la loi. De plus, l'État protège les personnes qui ne croient pas ou sont dubitatives sur la question (athées et agnostiques). L'instruction menée à l'école est purement laïque.
Liberté de rassemblement : Garanti et limité.
La liberté de rassemblement est garantie par la loi mais fortement limitée. Le régime, instable par nature et fortement illégitime dans plusieurs sphères de la société, a bâti dans l'urgence une législation dans le cadre d'exception et d'occupation, qui lui permet de restreindre les manifestations et les rassemblements publics si ceux-ci sont susceptibles de troubler l'ordre public. Bien entendu, le ministère de l'Intérieur n'a pas à donner les raisons qui l'amènent à penser qu'un mouvement peut troubler l'ordre public. Cette absence de justification légale ouvre la porte à des abus de pouvoir et à une application arbitraire de la loi. Ainsi, de nombreuses manifestations organisées par le mouvement spartakiste sont souvent interdites sous prétexte de risque pour l'ordre public. Les interdictions visent avant tout les mouvements communistes et eurycommunistes. Le pouvoir clame haut et fort qu'ils coopèrent avec la Démocratie communiste de Translavya.
Depuis les émeutes sous le précédent gouvernement, quelques jours après la convocation d'élections pour élire une assemblée constituante, le gouvernement accentue sa surveillance des groupes et milices communistes. Par ailleurs, la surveillance s'effectue aussi sur internet et les réseaux sociaux. Les appels à manifester en ligne peuvent être interprétés comme une incitation à troubler l'ordre public par la justice, ce qui peut entraîner des sanctions pénales, qui ne sont pas lourdes toutefois. La plupart des accusés s'en sortent avec une petite amende. Malgré tout cela, il existe un tissu associatif et politique qui milite en faveur d'une garantie plus forte et surtout du respect strict des lois existantes, bien que certaines soient issues de l'ancien régime, en attendant que les législateurs se penchent sur les lois de l'ancien régime.
Liberté d'association : Garanti.
La liberté d'association est garantie. En outre, cette liberté était interdite et fortement réprimée sous l'ancien régime fasciste et/ou communiste. Autoriser cette liberté est un symbole qui tend à montrer que le nouveau régime n'a rien à voir avec l'ancien régime translave, bien que paradoxalement la République Translavique se réclame comme l'héritière légitime de la Translavya. Chaque citoyen est libre d'enregistrer une association tant qu'elle respecte la forme républicaine et démocratique du régime translave. Elle peut être à but lucratif ou non lucratif. Le citoyen enregistre l'association auprès du ministère de l'Intérieur qui peut refuser la demande si la forme républicaine ou démocratique n'est pas respectée. Toutefois, la décision du ministère peut être contestée devant la justice.
Bien que les groupes militants et politiques communistes soient surveillés, le ministère de l'Intérieur ne freine aucunement la création de partis politiques à travers des associations et des associations communistes au nom de cette liberté, qui est le signe de l'évolution vers la démocratie. En plus, pour des raisons de conviction, une telle chose n'est point faite afin de rassurer les partenaires démocratiques et régionaux de la République Translavique.
Droit de grève : Garanti.
Tout comme la liberté d'association, le droit de grève est inscrit dans le bloc de constitutionnalité et constitue un élément fondamental du nouveau cadre juridique de la République Translavique. Il symbolise, lui aussi, le tournant historique entrepris par la République Translavique vis-à-vis de l'ancien régime. Le droit de grève était non seulement interdit mais également sévèrement réprimé. Beaucoup de syndicalistes ont été arrêtés et torturés sous l'ancien régime. En rétablissant ce droit, le nouveau régime envoie un message à la population translave mais aussi à la communauté internationale.
Les grèves doivent être précédées d'un préavis déposé auprès des autorités compétentes, le ministère de l'Intérieur ou le ministère de l'Économie. Les préavis de grèves ne peuvent être refusés sous aucun prétexte dans une situation non exceptionnelle tant qu'ils respectent les conditions fixées par la loi. En outre, la loi fixe que quiconque ne peut être forcé à rejoindre un mouvement de grève et peut rejoindre son lieu de travail. Le préavis doit être déposé vingt-quatre heures avant le commencement de la grève. Enfin, la loi dispose que si la situation le requiert pour la sécurité nationale, les entreprises, avec l'autorisation du gouvernement au préalable, peuvent employer des personnes temporairement afin d'assurer la continuité de l'entreprise. Bien entendu, le salarié doit voir ses droits respectés, il est donc payé au salaire minimum.
Droit d'entreprendre : Garanti.
La libération du pays a précédé la libéralisation de son économie. Toutefois, cette libéralisation s’est faite de manière limitée et progressive. Les pouvoirs octroyés aux gouvernements par intérim ne permettent pas à ces derniers de décider de la privatisation des entreprises nationales. Tout au plus, il peut vendre des parts, sans remettre en cause le contrôle de l'État sur l'entreprise. L'énergie, l'eau, les télécommunications ou encore la distribution alimentaire sont des secteurs dans lesquels on retrouve uniquement des entreprises d'État. Malgré cette lenteur de la libéralisation économique, la nouvelle législation temporaire a garanti le droit d'entreprendre, encourageant la création de petites et moyennes entreprises dans la majorité des secteurs. Les secteurs cités ci-dessus ne sont pas encore concernés sauf exception délivrée par l'administration. Les exceptions sont données pour cinq années qui peuvent être renouvelées.
Malgré le fait que l'environnement n'est pas le plus sain pour créer son entreprise, les démarches restent lourdes, quant l'accès au crédit reste encore très limité du fait de la faiblesse économique du pays, en pleine reconstruction. Le gouvernement, pour le moment, ne prend pas le problème à bras le corps, en garantissant les crédits par exemple, bien au contraire. Outre ces problèmes, la fiscalité subissant des réformes constamment ne permet pas aux entrepreneurs et aux industries d'avoir une visibilité sur plusieurs années, ce qui limite les investissements et l'ouverture d'entreprises. La confiance des investisseurs étrangers, en dehors des États-membres de l'Organisation des Nations Démocratiques, est quasi-inexistante. La faible population du pays n'invite pas les entreprises étrangères à se lancer sur le marché translave, qui reste un marché faible comparé à celui de la Polkême ou encore de son voisin communiste. Fort heureusement, la croissance économique à deux chiffres depuis plusieurs commence à refaire monter la cote de la confiance envers l'État et ses capacités d'emprunt et d'investissement dans les infrastructures. De plus, le gouvernement s'est dit ouvert à l'immigration pour attirer des populations et maintenir cette croissance à deux chiffres.
Droits des femmes :
Droits des enfants :
Droit d'héritage:
Double nationalité:
Esclavage : Interdit.
L'esclavage est de fait interdit par les différentes lois fondamentales et la constitution de la République Translavique qui garantissent la dignité humaine et interdisent la torture ou autre traitement humain dégradant. Toute forme de servitude, de travail forcé ou de traite des êtres humains est considérée comme un crime et est punie d'une lourde peine de prison, pouvant aller jusqu'à la perpétuité selon la loi en vigueur.
Tous les citoyens du pays et toutes personnes étant sur le territoire translave, même les étrangers, bénéficient de ces droits. En outre, la République Translavique n'hésitera pas à coopérer avec des organismes internationaux ou à entrer dans des programmes multilatéraux sur ces sujets, quelle que soit la couleur politique de l'entité créant les programmes ou les organismes internationaux. Elle invite les associations agissant contre l'esclavage et la traite humaine à s'installer en République Translavique pour profiter de droits renforcés et d'une protection clamée comme "sans faille".
Homosexualité : Autorisé.
L'homosexualité fut dépénalisée immédiatement après l'adoption par référendum d'une loi constitutionnelle protégeant les minorités quelles qu'elles soient. Les discriminations selon l'orientation sexuelle sont interdites par la législation actuelle translave. Malgré tout, les personnes homosexuelles sont encore mal acceptées au sein de la République Translave. Beaucoup de plaintes pour agression sur des personnes homosexuelles ou encore suite à une discrimination restent pour l'instant sans suite et sont directement classées par l'appareil policier ou judiciaire. En outre, le conservatisme de l'ancien régime et les fonctionnaires n'étant pas remplacés, il existe de nombreux refus de prise de plainte concernant des agressions ou des discriminations envers les personnes homosexuelles. Les discours homophobes, bien que formellement répréhensibles, restent courants dans les sphères publiques, religieuses et même politiques.
On peut apercevoir, néanmoins, un sursaut de certaines sphères de la société civile et émerger des initiatives venant de la société civile. En outre, plusieurs refuges ont été créés pour les personnes rejetées par leurs familles car non hétérosexuelles. Plusieurs associations ont émergé dans la société mais aussi la sphère médiatique permettant de donner une visibilité aux luttes des LGBTQ+ en dehors des discours politiques. Bien que les moyens de ces associations et refuges soient limités, ils permettent d'exercer une pression sur le pouvoir politique afin qu'il agisse pour que les agressions homophobes et les discriminations diminuent. Toutes les associations demandent un plan d'action national.
Mariage homosexuel & Adoption homosexuelle : Autorisé et garanti.
Tout comme les relations homosexuelles, le mariage homosexuel et l'adoption homosexuelle ont été autorisés et garantis après l'adoption par référendum d'une loi constitutionnelle protégeant les minorités quelles qu'elles soient ainsi que leurs droits. Ces avancées dans la législation représentent une rupture historique avec l'ancien régime, qui non seulement interdisait de telles unions, mais condamnait également toute reconnaissance légale des relations entre personnes de même sexe. Le mariage homosexuel accorde les mêmes droits aux couples LGBTQ+ qu'aux couples hétérosexuels, que ce soit sur la succession, les avantages fiscaux et autres. Toutefois, la réalité est bien plus dure que ce que permet la loi à ces couples. Ces couples homosexuels LGBTQ+ sont obligés d'être mariés pour adopter et les discriminations sont nombreuses et lourdes à supporter durant tout le parcours pour parvenir à une adoption. La plupart des couples abandonnent durant le processus, bien que cela soit interdit par la loi.
Concernant le mariage homosexuel, plusieurs maires refusent de marier des couples homosexuels, ce qui les place sous le coup de la justice qui réagit non par conviction mais car elle y est légalement obligée. On estime qu'à ce jour, plus de 10 % des maires refusent de marier des couples homosexuels. Ces maires se trouvent majoritairement dans les zones rurales. Le chemin vers une acceptation sociale reste semé d’embûches.
Transgenrisme :
Polygamie : Non autorisée dans le cadre du mariage.
Les relations polygame sont interdites dans le cadre du mariage, ne trouvant aucun politique afin de défendre cette cause dans le pays. Ce n'est pas l'une des priorités d'après-guerre il faut avouer. Toutefois, en dehors du cadre du mariage, les relations polygames sont autorisées et plus ou moins bien vues selon la région du pays dans laquelle on se trouve.
Divorce :
Relation sexuelle hors-mariage :
Relation extra-conjugale :
Relation et mariage consanguin :
Contraception :
Adoption :
Avortement :
Euthanasie :
Prostitution :
Pornographie :
Sectarisme :
Mariage arrangé ou forcé :
Accès à la fécondation in vitro :
Statut des unions civiles (PACS ou équivalent) :
Statut des mères porteuses (GPA) :
Statut des personnes intersexes :
Possession d'arme à feu :
Espionnage domestique :
Torture :
Peine capitale :
Clonage :
Recherche génétique :
Organismes génétiquement modifiés :
Jeux de hasards :
Consommation d'alcool :
Consommation de tabac :
Consommation de Cannabis :
Consommation de stupéfiants :
La théorie du Darwinisme à l'Ecole :
Engrais et pesticide dans l'agriculture :
Additifs alimentaires dans les aliments :
