Constitution de la Fédération de Yukanaslavie de 1885
La constitution de Yukanaslavie définit le pays comme une Fédération, c’est à dire une union d'États semi-autonomes et sous direction d’un gouvernement central fédéral.
Partie I : la Fédération et ses territoires :
Article I : La Yukanaskavie est une fédération disposant de 10 états que sont la République de Nouveau-Saptär, la République des Cités de Katàl, le Royaume des cités de Taqui, la République de Quichu, la République de Nouvelle-Warenburg, le Jauggunat de Shotugara, la Chefferie Confédérale de Dgondu, la République de Gedemascar, la République de Kamaltapente et la République de Kaderstan.
Article II : Deux unités autonomes de leurs états existent : il s’agit de la République de Port-Luisant ( englobée dans la République de Kaderstan ) et la Ville-Libre de Pongyuon ( englobée dans le Jauggunat de Shotugara )
Article III : La Fédération est un état uni, indivisible, indépendant, qu’importe les circonstances et les situations
Article IV : Toutes ZEEs ou autres formes de souverainetés sur les mers doivent être reconnues par le Régime Centrale de la Yukanaslavie pour devenir officielle.
Article V : Toute contestation sur un territoire doit être traité au Conseil Général des Territoires ( C.G.T. )
Article VI : Conséquemment à l’Article V, suite à un référendum démocratique et à la validation par le Conseil Général des Territoires, une nouvelle entité peut être créée.
Partie II : la Fédération et ses peuples :
Article VII : Tous les peuples de Yukanaslavie sont égaux, qu’importent leurs cultures, leurs histoires, leurs mœurs.
Article VIII : Toute discrimination ethnique, de n’importe quelle forme, devra être punie par le Tribunal Judiciaire de Yukanaslavie.
Article IX : Les frontières des Etats Membres ne peuvent empêcher l’application des deux articles ci-dessus.
Article X : Tous les citoyens de la Yukanaslavie sont regroupés sous le gentilé de « Yukanaslave » au singulier et « Yukanaslaves » au pluriel. Le masculin et le féminin compris.
Article XI : la Langue nationale est le Yukanaslavien ( dérivé de langues slaves et natives ). Tous les citoyens de la Fédération se doivent de connaître la langue.
Article XII : Toutes les langues sont également reconnues, mais pas considérées comme fédérales.
Article XIII : Aucunes langues étatiques ou régionales ne prévalent sur une autre, et se doivent d’être respectée et non discriminée.
Partie III : la Fédération et la citoyenneté :
Article XIV : Tous les hommes, femmes et enfants ayant élu domicile depuis plus de 5 ans sur le sol Yukanaslave sont Yukanaslaves.
Article XV : Tous les enfants nés sur un territoire de la Yukanaslavie sont considérés comme ayant la citoyenneté Yukanaslave.
Article XVI : La citoyenneté peut être acquise de différentes manières dont celles :
- Alinéa II : Par droit du sol : Si un des deux parents est né en Yukanaslavie.
- Alinéa III : Si l’enfant est né en Yukanaslavie, mais à élu domicile à l’étranger, et que ce dernier souhaite obtenir la citoyenneté Yukanaslave, il le pourra à sa majorité ( c’est à dire 18 ans ).
- Alinéa IV : Par Mariage : Si l’un/l’une des conjoint ou conjointe sont Yukanaslaves, alors l’étranger pourra demander à obtenir la nationalité Yukanaslave.
- Alinéa V : Par Service Militaire : Tout étranger ayant servit à la « Légion Internationale » peut obtenir la Citoyenneté Yukanaslave après 4 ans de services.
Partie IV : les Partis Politiques et les Organisations Internationales :
Article XVII : Toutes les entités fédérales de la Yukanaslaves pourront rejoindre des organisations internationales.
Article XVIII : Si une organisation internationale est considérée comme ennemie de la Fédération de Yukanaslavie, l’entité membre devra quitter l’organisation dans les plus brefs délais.
Article XIX : Si une organisation se montre publiquement anti-native, alors les membres de la Fédération ne pourront pas rejoindre cette organisation internationale.
Article XX : Tout parti politique pourra rejoindre une organisation internationales
Article XXI : Si une organisation est considérée comme ennemie de la Yukanaslavie, le parti politique devra aussitôt quitter l’organisation dans les plus brefs délais.
Article XXII : Si une organisation se montre publiquement anti-native, alors les partis politiques auront interdiction à rejoindre celle-ci.
Partie V : Législation d’identité et d’âge :
Article XXIII : La Majorité civile sera établie à 18 ans conséquemment à l’article XVI alinéa III.
Article XXIV : La Majorité Judiciaire sera établie à 15 ans. Toute personne commettant des actes illégaux seront reçus dans des maisons de rééducation.
Article XXV : La Majorité Sexuelle sera établie à 15 ans.
Partie VI : Conflit et Appel aux armes :
Article XXVI : Le service Militaire sera établie lors des 18 ans de l’individu. Il durera 2 ans, femmes et hommes compris.
Article XXVII : En cas de conflit, le gouvernement s’octroie le droit de procéder à un appel aux armes de sa population.
Article XXVIII : Si conflit il y a, alors le gouvernement peut proclamé la loi martiale, et suspendre les libertés de tous.
Partie VII : Droits Fondamentaux :
Article XXIX : La liberté d’Expression est garantie. Cependant, celle-ci s’arrête au moment où elle limite à celle des autres.
Article XXX : La Liberté de Culte est garantie.
- Alinéa II : Dans le cas cité ci-dessus, alors la Justice condamnera l’action énoncé plus tôt.
Article XXXI : La liberté de Rassemblement est garantie. Toute personne compromettant cette liberté devra être amené en Justice.
Article XXXII : La Liberté d’Association est garantie.
Article XXXIII : Le Droit à la Grève est Garanti.
- Alinéa II : Dans le cas contraire, l’état se réserve le droit de couper les salaires des grévistes pour la durée de la grève.
Article XXXIV : Le Droit d’entreprendre est garanti.
- Alinéa II : Pour la création d’associations ou autres formes de structures, celles-ci peuvent bénéficier d’aides de la part de l’état.
Article XXXV : Le Droit des Femmes est garanti.
- Alinéa II : Si un individu frappe ou procède à des actes violents physiquement, il devra être condamné par la Justice.
Article XXXVI : Le Droit des Enfants est garantie.
- Alinéa II : Si un individu frappe ou procède à des actes violents physiquement, il devra être condamné par la Justice.
Article XXXVII : Le Droit des Animaux est garanti.
Article XXXVIII : Le Droit à l’Héritage est garanti.
Article XXXIX : Le Droit à disposer d’une double nationalité est garanti.
Article XL : Toute forme de Servage est proscrite dans tous les territoires de la Fédération de Yukanaslavie
Article XLI : Toute forme d’Esclavage est procrit dans tous les territoires de la Fédération de Yukanaslavie.
Partie VIII : Législations Morales et Civiles :
Article XLII : Le Divorce est autorisé. Cela entre en accord avec l’article XXXV sur le droit des femmes.
- Alinéa II : Aucune structure étatique ne peut modifier cette loi
Article XLIII : Les Relations sexuelles hors-majorité sexuelle sont limités.
Article XLIV : Les Relations sexuelles hors-mariage sont interdites.
Article XLV : Les Relations extra-conjugale sont interdites.
Article XLVI : Les Relations et mariage consanguin sont interdites
- Alinéa II : Cependant, si cela se produit dans un territoire de la Métropole, des sanctions seront soumises.
Article XLVII : La Polygamie est interdite.
Article XLVIII : La Contraception est autorisée. Cela entre en accord avec l’article XXXV sur le droit des femmes.
Article XLIX : L’adoption est autorisée. Si cela entre en faveur des intérêts de l’enfant.
Article L : l’Avortement est autorisée. Cependant, celle-ci peut se dérouler qu’en accord avec un médecin spécialisé.
Article LI : L’homosexualité est autorisée.
Article LII : Le mariage homosexuel est interdit.
Article LIII : L’adoption homosexuelle est autorisée. Si cela entre en faveur des intérêts de l’enfant.
Article LIV : Le Transgenrisme est interdit.
Article LV : La prostitution est interdite.
Article LVI : La Pornographie est interdite.
Article LVII : Le sectarisme est interdit, et doit être combattu.
Partie IX : Législations sur la Sécurité :
Article LVIII : La Possession d’armes à feu est interdite.
Article LIX : L’espionnage domestique est interdit.
Article LX : La Torture est interdite.
Article LXI : La Peine capitale, la mort, est autorisée.
Partie X : Législations Supplémentaires :
Article LXII : Le Clonage est interdit.
- Alinéa II : Dans le cas contraire à l’élément cité ci-dessus, alors la peine de mort peut être prononcée.
Article LXIII : La Recherche Génétique est autorisée.
Article LXIV : La création d’organismes génétiquement modifiés est autorisée.
Article LXV : Les jeux de hasards sont autorisés.
Article LXVI : la consommation d’alcool est autorisée.
Article LXVII : La consommation de tabac est autorisée.
Article LXVIII : La consommation de Cannabis est interdite.
Article LXIX : La consommation de stupéfiants est interdite.
Article LXX : La Théorie du Darwinisme est autorisée dans les écoles.
Article LXXI : Les engrais et pesticides dans l’agriculture sont limités.
Article LXXII : Les addictifs alimentaires dans les aliments sont interdits.
