Préambule
Le peuple Issitralien, uni par ses origines, écrit et adopte ce texte établissant justice, paix, égalité, et liberté pour les citoyens, et s'unit dans un pays indivisible.
Article I
L'Issitralie est une monarchie parlementaire héréditaire, représentée par le Monarque. Son Gouvernement est dirigé par le / la Premier Ministre. Son organisation est unitaire décentralisée, et la pays est divisé en 10 provinces, qui possèdent toutes une assemblée monocamérale, élue au scrutin proportionnel que souhaite appliquer chaque province.
Article II
Le Congrès de la Nation est un parlement bicaméral. La chambre haute est la Chambre des Pairs, composée de 200 Pairs, 20 pour chacune des provinces. Ils sont élus au scrutin proportionnel que souhaite appliquer chaque province. La chambre basse est la Chambre des Représentants, composée de 400 Représentants, élus au scrutin proportionnel par préférence sur l'ensemble du territoire (i.e. le pays représente une seule et unique circonscription).
Article III
1 - La durée du mandat de la Chambre des Représentants est de 3 ans à compter de la première session plénière de la législature basse. L'élection a lieu 18 mois après celle de la Chambre des Pairs.
2 - La durée du mandat de la Chambre des Pairs est de 3 ans à compter de la première session plénière de la législature haute. L'élection a lieu 18 mois après celle de la Chambre des Représentants.
3 - Le jour de vote est le samedi. Le vote est obligatoire pour l'ensemble du corps électoral. Le corps électoral est composé de tous les citoyens âgés d'au moins 17 ans, indépendamment du genre, origine sociale, ethnique, religion, ou de l'orientation sexuelle.
4 - Le Monarque peut dissoudre une ou les deux Chambres sur demande du Premier Ministre. Le Monarque peut refuser si une majorité absolue des Ministres s'y oppose. Dans le cas échéant, des élections anticipées sont organisées entre 5 à 7 semaines à compter de l'annonce publique de la dissolution. La durée du mandat anticipé est réduite ou allongée pour revenir au calendrier électoral décrit aux alinéas 1 et 2 de ce même article.
Article IV
Un Référendum peut être organisé sur décision du Monarque, sur demande du Premier Ministre ou d'une majorité absolue de la Chambre des Représentants, ils ont pour but d'amender la Constitution, et sont de ce fait obligatoire. Les Plébiscites fonctionnent de la même façon que les Référendums, mais ils ne peuvent amender la Constitution et sont facultatifs. Ils peuvent être des questions ouvertes ou fermées, qui cherchent à obtenir l'avis du peuple.
Un minimum de 6 lois doivent être soumises au vote de la population sur une année civile. Le Congrès de la Nation ne vote pas ces lois mais peut les débattre. La décision du peuple est absolue.
Article V
1 - Le Monarque nomme le Premier Ministre. Cette nomination doit être approuvée par la Chambre des Représentants à la majorité absolue.
2 - Lorsque le Premier Ministre est nommé, le Monarque nomme le Cabinet sur propositions du Premier Ministre. Le Gouvernement, composé du Premier Ministre et de son Cabinet, est responsable devant la Chambre des Représentants, qui peut voter une motion de censure lorsqu'elle le souhaite.
Article VI
La justice est indépendante. Elle rend verdict selon un système mixte entre Common Law et Droit Romaniste.
La plus grande instance du pays est La Cour Suprême, composée de 10 juges qui sont les gardiens de la Constitution Nationale. Ils vérifient si les lois adoptées par le Congrès de la Nation sont conformes à la Constitution Nationale. Si cela s'avère ne pas être le cas alors le Congrès de la Nation doit redébattre et revoter le texte. La Cour Suprême est aussi en charge de l'authentification des résultats électoraux.
Article VII
L'héritier au trône est le premier enfant du Monarque indépendamment de son genre.
Article VIII
Les langues officielles du pays sont le Français et l'Anglais. Sont aussi reconnues telles des langues nationales, la langue des signes française et la langue des signes américaine.
Le drapeau est tricolore : ambre, blanc, et bleu. La Couronne Issitralienne est apposée au centre.
La devise est Nul ne trahira.
L'hymne est A travers les Etoiles.
Article IX
Le Royaume est séculaire il ne possède pas de religion d'état et il est séparé de toute religion. Nul ne peut forcer autrui à suivre une religion ou à ne pas en suivre, chacun est libre de sa foi.
Article X
Le Royaume est social, il assure l'accès des citoyens et des résidents permanents aux services hospitaliers de façon gratuite. Il assure l'accès aux allocations chômages aux citoyens et aux résidents permanents dans les conditions prévues par la loi. Il garantit l'accès à la contraception pour les femmes et les hommes, ainsi que l'accès à l'avortement dans les conditions prévues par la loi.
Article XI
La liberté d'expression est garantie par la Constitution de la Nation. Elle prend fin lorsqu'une personne insulte autrui. Nul ne peut tenir de propos racistes, sexistes, homophobes ou qui portent atteinte à autrui en raison de son origine ethnique ou de sa religion.
Article XII
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit d'entraide. Nul ne peut être réduit en esclavage, et nul ne peut mettre en place ou participer à un commerce des esclaves.
Article XIII
Nul ne peut faire justice soit même. Toute personne fera face à une cours de justice si elle enfreint la loi. Nul ne pourra être condamné à la peine de mort par une cours de justice sauf si elle est accusée de crime de guerre ou crime contre l'humanité. Chaque chef d'accusation est sanctionné d'une condamnation si l'accusé est reconnu coupable, les condamnations ne sont pas cumulables.
Article XIV
Une milice mal organisée pouvant être dangereuse pour l'intégrité d'une nation libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne pourra pas être laisser libre, un contrôle de la circulation et de la détention d'armes est nécessaire.
Article XV
Nulle propriété privée ne pourra être violée ou expropriée sans autorisation judiciaire. Chaque citoyen est garantie de sa personne, son domicile, ses propriétés, et son identité.
Article XVI
Le Royaume d'Issitrallie est une nation neutre. Elle ne peut pas prendre part à une conflit armée, et ne peut se faire attaquer par une puissance étrangère. N'importe geste hostile envers le pays sera traitée telle une déclaration de souhait d'anéantissement du pays et de son peuple.
Preamble
The Issitralian Folk, united by its origins, writes and adopts this text establishing justice, peace, equality and freedom for citizens, and it unites itself in an indivisible country.
Article One
Issitraly is a hereditary parliamentary monarchy, represented by the Monarch. Its Head of Government is the Prime Minister. Its organization is decentralized unitary, and the country is divided in 10 provinces, all of which have a single-cameral assembly, elected by proportional voting that the province wishes to apply.
Article Two
The Congress of the Nation is a bicameral legislature. The upper house is the House of Peers, made of 200 Peers, 20 for each of the provinces. They are elected by proportional voting that each province wishes to apply. The lower house is the House of Representatives, made of 400 Representatives, elected by preferential proportional voting throughout all of the country (i.e. the country represents one single electorate).
Article Three
1 - The House of Reprentatives is elected for three years starting on the first plenary session of the lower legislature. The election is held 18 months following the one of the House of Peers.
2 - The House of Peers is elected for three years starting on the first plenary session of the upper legislature. The election is held 18 months following the one of the House of Representatives.
3 - Election day falls on a Saturday. Voting is compulsory from everyone part of the electoral body. The electoral body is made of every citizen aged at least 17, regardless of sex, social origins, ethnic origins, religion or sexual orientation.
4 - The Monarch may dissolve one or both Houses upon the Prime Minister's request. The Monarch may refuse if an absolute majority of the Cabinet opposes. If applicable, snap elections must be held from 5 to 7 weeks following the public announcement of the dissolution. The term of office is then reduced or extented to come back to the electoral calendar described in sections 1 and 2 of this article.
Article Four
A Referendum may be organized by the Monarch, upon the Prime Minister's request or an absolute majority of the House of Representatives ; their aim is to amend the Constitution, and they are compulsory. Plebiscites work the same way as Referendums, but they cannot amend the Constitution and are optional. They can be opened or closed questions, which aim to understand the folk's opinion.
At least 6 laws must be voted by the population within one civil year. The Congress of the Nation do not vote these laws but it can debate them. The population's decision is absolute.
Article Five
1 - The Monarch appoints the Prime Minister. This appointment must be approved by the House of Representatives.
2 - When the Prime Minister has been appointed, the Monarch appoints the Cabinet upon tthe Prime Minister's proposal. The Government, made of the Prime Minister and his Cabinet, are responsible before the House of Representatives, which may vote a motion of no-confidence whenever it wishes .
Article Six
Judiciary is independent. It renders verdict according to a mixed system of Common Law and Civil Law.
The highest court is the Supreme Court, made of 10 judges who are the guardians of the National Constitution. They verify if laws are constitutional. If this turns out not to be the case, then the Congress of the Nation must redebate and revote the bill. The Supreme Court is also in charge of authenticating the election's results.
Article Seven
The heir to the throne is the first child of the Monarch regardless of their gender.
Article Eight
The official languages of the country are English and French. Are also recognized as national languages, the French Sign Language and the American Sign Language.
The flag is a tricolor standard : amber, white, and blue. the Issitralian Crown is at it center.
The motto is No one shall betray.
The anthem is Across the Stars.
Article Nine
The Kingdom is secular, it does not have a state religion and it is separated from any religion. No one can force others to follow a religion or not to follow one. Everyone is free of their faith.
Article Ten
The Kingdom is social, it ensures the citizens and permanent residents' access to health services freely. It ensures citizens and permanent residents' access to unemployment care according to the conditions provided for by law. It guarantees everyone's access to contraception and abortion according to the conditions provided for by law.
Article Eleven
Freedom of speech is guaranteed by the Constitution of the Nation. It ends when someone insults others. No one shall have racist, sexist, homophobic words, or shall not harm others because their ethnic origins or their religion.
Article Twelve
All human beings are born free and equal in rights. They are endowed with reason and conscience and should act towards one another in a spirit of mutual aid. No one shall be reduced to slavery, and no one shall establish or participate in a slave trade.
Article Thirteen
No one can take justice into their own hands. Anyone will face a court of law if they break the law. No one can be sentenced to death by a court of law unless they are accused of a war crime or a crime against humanity. Each count carries a conviction if the accused is found guilty; convictions are not cumulative.
Article Fourteen
A poorly regulated militia being dangerous for the integrity of a free State, the right of the People to keep and bear arms shall not be let free, arms circulation and ownership controls are necessary.
Article Fifteen
No private property shall be violated or expropriated without judicial authorization. Every citizen is guaranteed his person, his home, his property, and his identity.
Article Sixteen
The Kingdom of Issitrally is a neutral nation. It cannot take part in an armed conflict, and cannot be attacked by a foreign power. Any hostile gesture towards the country will be treated as a declaration of wish to annihilate the country and its people.
His Majesty the King
In accordance with the Royal Decree.
