15/03/2017
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Organe législatif - Comité Central des Administrés (CCA)

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brennus Avatar
Organe législatif - Comité Central des Administrés (CCA)
Posté le : 29 déc. 2024 à 17:38:58
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Comité Central des administrés

Chambre monocamérale détentrice du pouvoir législatif translave, le Comité Central des Administrés peut proposer la loi, la débattre et la voter. Ses représentants sont choisi par tirage au sort parmi tous les comités d'administrés d'entreprise du pays, ou autres unités de production (plus de 5 600 aux élections de 2015), qui votent précédemment la nomination de leurs membres au suffrage universel direct. Le CCA est donc conçu comme une chambre devant refléter les tendances ayant cours dans le monde du travail translave.

Les élections de 2015 ont laissé apparaître plusieurs tendances: les loduaristes ont été majoritairement tirés au sort dans les métropoles et les agglomérations moyennes, au sein de grands groupes industriels, tandis qu'anarchistes et communalistes sont très présents dans le secteur agricole, les transports et le milieu universitaire. D'autres groupes minoritaires existent, mais restent marginaux.

Les textes de loi adoptés par cette assemblée seront consignés sur ce topic.
Composition actuelle :
Brown Avatar
Re : Organe législatif - Comité Central des Administrés (CCA)
Posté le : 10 juin 2025 à 20:55:08
7026
Comité Central des Administrés (CCA) :

Emblème officiel du Comité Central des Administrés de la DCT.
(Ce post n'est qu'une simple ré-actualisation de ce qui est marqué plus haut, avec quelques précisions supplémentaires).


Le Comité Central des Administrés est l'organe législatif principal de la Démocratie Communiste de Translavya, il est sensé représenter les différentes tendances politiques composant le pays au sein d'une seule et même institution législative monocamérale, son rôle étant de proposer et de voter les lois du pays. Les 511 représentants du CCA sont élus par tirage au sort au sein de leur comité d'entreprise, dont les représentants sont élus au suffrage universel direct, ou au sein de toute autre forme d'unité de production validée par la loi translave, l'élection des délégués du CCA se fait donc en deux temps, le tirage au sort devant éviter les phénomènes de népotisme et de corruption ainsi que la formation d'une nomenclature au sein de l'appareil législatif pour n'être au fond qu'une représentation législative concrète du monde du travail. Il convient à noter que depuis sa création, le fonctionnement du CCA est âprement critiqué par l'opposition comme injustement monopolisé par le CCA étant donné que la Constitution du pays n'exige aucune parité entre les délégués issus des comités d'entreprises, obligatoirement membres du Parti Eurycommuniste Translave, et les autres unités de production comme les coopératives dont l'obligation d'adhérer au PET n'est pas prescrite. Cette absence de parité permet ainsi au PET d'avoir une majorité très confortable au CCA, au détriment de tous les autres partis et de toute représentation proportionnelle équitable.


Partis membres du CCA :

  • Parti Eurycommuniste Translave (PET) : Le PET est le principal parti de la Démocratie Communiste de Translavya dont l'organe principal, le Congrès triennal, est directement rattaché aux structures de l'Etat translave. Profondément influencés par l'eurycommunisme à la loduarienne, le PET se présente souvent comme un parti qui prône le centralisme démocratique, le collectivisme économique et socialiste et s'inscrit plus généralement dans la ligne du loduarisme politique, bien que le PET concède régulièrement depuis sa fondation une certaine liberté d'action pour l'autogestion des coopératives et l'auto-entreprenariat, une optique qu'elle a concédé aux communalistes et aux anarchistes par nécessité politique principalement. A ce jour, le PET continue d'agir comme un parti rattaché clairement aux structures étatiques, chacune des strates de l'Etat nord-translave est façonné à l'image du PET et au bénéfice de son administration, sans oublier que son contrôle étroit de l'exécutif fait de la DCT dans les faits d'un Etat à parti unique malgré l'existence d'autres partis au sein du PET dont l'opposition reste purement symbolique du fait d'un mode de scrutin fondamentalement favorable au PET.

  • Front d'Action Futuriste (FAF) : Le FAF est une anomalie au sein du CCA. En effet, le FAF est un parti issu de quelques entreprises issus du domaine énergétique qui ont étés conquis par la gestion collectiviste et totaliste du Drovolski. Le FAF prône donc un modèle économique mesolvardien de style collectiviste et visant des objectifs d'ultra-productivisme. Bien entendu, compte de la réputation plutôt mauvaise des conditions de vie au Drovolski, de la situation d'esclavage moderne des habitants du Drovolski et des sensibilités socialistes en DCT, le FAF est très isolé politiquement et pourrait bien disparaître aux prochaines élections si rien n'est fait pour conserver ses quelques gains électoraux de 2015. Le FAF tente bien de soigner son image en présentant le collectivisme à outrance, mêlé à un Etat socialiste, n'aurait rien d'aliénant mais bien entendu, la campagne électorale du FAF manque non seulement de moyens financiers et médiatiques mais aussi d'une profonde crédibilité au sein de la communauté des partis socialistes et libertaires.

  • Conseil Communaliste Translave (CCT) : Le CCT est un parti favorable à l'établissement d'une société communaliste sur le modèle kah-tanais, estimant que la structure actuelle de la DCT doit être pleinement réformée pour laisser place à une confédération de communes copié sur le modèle kah-tanais. Ils sont fermement opposés à la planification de l'économie telle que prévue par le PET, souhaitant limiter drastiquement la planification de l'économie aux domaines liés au commerce extérieure ou au domaine de la défense tout en conservant un tissu économique dont l'organisation dépend en grande partie des communes, indépendamment de toute autorité centrale, prônant ainsi une économie autogestionnaire basé sur le modèle d'économie d'abondance du Grand Kah. Bien que le CCT soit communaliste et ne propose que d'innovations au niveau local (la plupart de ses mesures sont de pâles copies de ce qui se fait déjà au Grand Kah), le CCT s'allie régulièrement à la FDA afin de former un bloc libertaire uni face aux eurycommunistes que le CCT a souvent tendance à considérer comme un parti autoritaire de part son appropriation de l'Etat et sa volonté d'affirmer sa position comme un Etat-parti, bafouant ainsi le jeu démocratique initialement mis en place en DCT en 2014-2015.

  • Fédération Démocrate de l'Anarchisme (FDA) : La FDA est un parti fondé en 2015 qui a été grandement influencé après la Conférence d'Anslav par l'apport du modèle estalien en DCT. En effet, principaux investisseurs de l'économie translave, les Estaliens ont régulièrement envoyés du matériel civil, de l'expertise et des travailleurs qualifiés dans l'objectif de soutenir la reconstruction translave. L'instauration de certaines normes, notamment salariales, issues d'Estalie ont également séduits beaucoup de travailleurs translaves. La FDA est donc la représentation concrète de l'influence du modèle estalien en DCT qui agit comme un exemple à suivre pour les anarchistes translaves. La FDA prône donc un modèle économique proche de celui de l'Estalie avec une planification limitée aux domaines stratégiques, la mise en place d'une fédération de communes avec un Etat suffisamment fort pour assurer la défense de la nation, une priorisation de l'industrialisation de masse et une économie autogestionnaire pour le reste. Cependant, bien que la FDA ait souvent tendance à se revendiquer de l'Anarchisme Renouvelé, elle n'en reprend pas tous les codes : typiquement, là où l'Anarchisme Renouvelé estalien est viscéralement militariste, les anarchistes de la FDA ne prônent pas la militarisation à outrance de la DCT, y préférant consacrer toutes les forces productives dans l'industrialisation et dans la montée du niveau de vie en priorité.

  • Démocratie Equitable et Mouvement Populaire Alternatif (DEMPA) : Le DEMPA est un parti social-démocrate translave qui est un des rares partis du CCA à ne pas prôner une idéologie communiste ou libertaire ; au lieu de cela, le DEMPA se présente comme une force politique modérée qui ne se démontre pas anticapitaliste et qui considère au mieux que le pays doit progressivement s'orienter vers une économie socialiste de marché afin de concilier le développement économique du pays avec un niveau de vie et des droits sociaux accrus pour les citoyens. Là où la quasi-totalité des partis du CCA considèrent la DCT comme l'unique pays légitime translave et n'envisage donc guère l'unification sur le court terme avec la RT, le DEMPA est le seul parti favorable dans son programme à une unification immédiate avec la République Translavique, estimant que des accords peuvent être conclus pour permettre à une Translavie unifiée de respecter l'existence d'une gauche radicale ou socialiste, estimant que les cadres sudistes sont parfaitement en capacité d'accepter une structure multipartite avec des partis communistes ou libertaires tant que ces derniers jouent le jeu de la démocratie représentative libérale. Le DEMPA reste en somme une force politique assez faible au même titre que le FAF, l'absence de notions anticapitalistes dans son programme, sa conciliance assumée avec la RT et son souhait d'une économie socialiste de marché affecte énormément sa popularité dans une nation qui se réclame en très grande majorité anticapitaliste.
    •
    Brown Avatar
    Re : Organe législatif - Comité Central des Administrés (CCA)
    Posté le : 13 juin 2025 à 23:51:21
    2144
    Comité Central des Administrés (CCA) :

    Emblème officiel du Comité Central des Administrés de la DCT.


    Séance de vote du 22 Octobre 2016 :

    Suite à une profonde crise de légitimité du régime en place après la chute de la Loduarie et la démonstration des échecs des promesses loduariennes quant à l'avenir du régime, la Démocratie Communiste de Translavya a été obligée d'effectuer des ajustements. En effet, l'économie du pays continue de stagner malgré les plans quinquennaux mis en place par le gouvernement et les investissements étrangers, le renforcement massif de l'économie et même de l'armée de la République Translavique laisse entendre également un doute quant à la longévité du régime face à son voisin du sud, répandant une profonde vague de cynisme et de pessimisme politique dans toute la nation. De ce fait, face aux échecs répétés des eurycommunistes à guider la nation vers l'avenir qui lui avait été promis, les partis libertaires, soutenus par une très grande partie de la société civile et par des mobilisations étudiantes massives, ont massivement protestés face à l'état de stagnation politique que connaissait la nation. En ce sens, la FDA et le CCT se sont mobilisés conjointement au sein du Comité Central des Administrés afin d'invoquer l'article 58 de la Constitution et de demander à ce qu'un vote soit émis au sein du CCA afin de faire amender une réécriture de la Constitution que voici :
    Des organes de l’Etat dédiées à son fonctionnement :

  • Article XV : L'organe législatif supérieur, garant de l'expression de la volonté populaire, est le Comité Central des administrés de Translavya. Ce Comité central s'organise de manière décentralisée, sous le contrôle direct des comités locaux de base.

  • Article XVI : Le Comité Central des administrés détient les prérogatives législatives, mais ses décisions sont soumises à la consultation obligatoire des comités locaux pour validation. Aucune loi n'est promulguée sans une consultation des assemblées locales.

  • Article XVII : Le pouvoir législatif réside principalement dans le Comité Central des administrés, composé de citoyens tirés au sort parmi les comités locaux et leurs représentants élus. Le processus législatif nécessite un consentement populaire à travers des référendums sur les lois majeures.

  • Article XVIII : Le Comité Central des administrés est composé d'une chambre unique mais ses décisions doivent être validées par un processus de consultations régulières auprès des comités locaux. Des mécanismes de révocation et de mandat révocable pour les députés sont prévus.

  • Article XIX : Le Comité Central des administrés est composé de 511 citoyens choisis à la fois par tirage au sort dans les listes des comités locaux et par élection directe dans des circuits décentralisés, sous l'autorité et le contrôle de l'ensemble des comités locaux, et non du seul Parti Eurycommuniste Translave.

  • Article XX : Les citoyens-administrateurs sont élus pour une durée de deux ans, leur mandat est révocable par référendum à tout moment si la majorité des comités locaux le demande.

  • Article XXI : La loi est considérée comme telle si elle est adoptée par le Comité Central des administrés mais toute loi peut être soumise à un référendum populaire dans un délai d'un mois après son adoption pour assurer sa légitimité auprès de la population.

  • Article XXII : Les lois adoptées par le Comité Central des administrés sont promulguées par le Présidium du Secrétaire général mais ce dernier ne peut intervenir qu'en cas de blocage parlementaire. La promulgation est effective uniquement après validation par une majorité des comités locaux.

  • Article XXIII : Les séances du Comité Central des administrés sont présidées par le Secrétaire à l'Assemblée, élu par ses pairs par un scrutin public et transparent, garantissant un contrôle démocratique, avec la possibilité de révocation par les comités locaux en cas de mauvaise gestion.

  • Article XXIV : Les séances du Comité Central des administrés peuvent être convoquées à l'initiative du comité lui-même mais également à celle des comités locaux, dans les dispositions de la loi. L'initiative de convocation doit être partagée pour éviter toute concentration excessive du pouvoir.

  • Article XXV : Le Comité Central des administrés élit au suffrage direct un président de l'Assemblée et une équipe dirigeante collective, composée de douze membres responsables de la gestion législative et de la coordination avec les comités locaux. Chaque décision majeure nécessite l'approbation d'une majorité des comités locaux.

  • Article XXVI : Le Présidium du Secrétaire général, composé d'élus du Comité Central des administrés, a pour rôle de coordonner les actions du gouvernement exécutif mais ses prérogatives sont strictement limitées et sous le contrôle des comités locaux. Il peut convoquer les sessions du Comité mais ne dispose pas de pouvoir de dissolution unilatérale.


    • Des relais locaux du pouvoir :

  • Article XXXIV : Les membres des comités sont élus au suffrage universel direct, selon un mode de scrutin déterminé localement, pour un mandat de trois ans. Leur révocabilité est garantie à tout moment par référendum.

  • Article XXXV : Les comités locaux des administrés organisent et coordonnent l'action des institutions locales. Ils veillent au respect des lois, assurent la gestion des biens communs, garantissent l'accès aux droits fondamentaux, coordonnent les politiques culturelles et économiques locales sur la base des orientations établies collectivement à l'échelle fédérée. Ils ont pleine compétence pour établir le budget local, dans lle respect des principes de solidarité intercommunale. Ils agissent tous ensemble comme contre-poids du Comité Central des administrés en agissant comme une seconde chambre législative qui agit comme contre-pouvoir aux décisions centrales en cas de désapprobation.


    • De l'observation de la justice et du droit :

  • Article XXXVI : La justice translave repose sur une double base : l'indépendance des tribunaux locaux et la possibilité de recours collectif. Les tribunaux locaux statuent en première instance. Une Cour Suprême peut être saisie en appel par toute partie ou assemblée concernée. En cas de conflit grave ou d'intérêt national, un Tribunal populaire exceptionnel, composé par tirage au sort de citoyens et de magistrats, peut être convoquée.

  • Article XXXVII : La Cour Suprême, en tant qu'instance de coordination judiciaire suprême, peut annuler ou reformuler les jugements rendus en appel, sur la base d'irrégularités procédurales ou d'atteintes aux principes fondamentaux de la Constitution. Elle ne peut toutefois intervenir que sur saisine.

  • Article XXXVIII : Les juges de la Cour Suprême sont élus pour six ans par une Assemblée élargie réunis tous les six ans et composée à parité de délégués des comités locaux et de juristes élus. Les juges des tribunaux locaux sont élus par les comités locaux pour la même durée, avec possibilité de révocation.

  • Article XXXIX : Toute procédure judiciaire se tient dans la langue d'usage majoritaire dans le comité ou la commune dont sont issus les juges élus. La traduction est obligatoire pour garantir l'égalité devant la loi.

  • Article XL : Le procureur général de la Cour Suprême est élu pour six ans par l'Assemblée élargie mentionnée à l'article XXXXVIII.


    • Du changement de la constitution :

  • Article LVIII : La modification de la Constitution de la Démocratie Communiste Translave ne peut intervenir que par voie de référendum constituant, convoqué à la demande conjointe d'au moins un tiers des comités locaux. La proposition de modification doit être approuvée à la majorité qualifiée des deux tiers des votes exprimés par la population.

  • Article LVIX : Toute modification constitutionnelle doit faire l'objet d'un débat public. Aucun organe de coordination, qu'il soit administratif ou partisan, ne peut opposer un véto au processus constituant lorsque celui-ci est initié démocratiquement par les comités locaux.

  • Article LX (nouveau) : Aucun parti, organisation politique ou groupe idéologique ne peut revendiquer le monopole de l'interprétation, de la garde ou de la révision de la Constitution. Celle-ci appartient en dernière instance à l'ensemble du peuple translave, exprimant leur souveraineté par la voie des comités locaux et des référendums populaires.

    • Votes :

    Pour : 399

  • FAF : 0
  • PET : 211
  • CCT : 62 (unanimité)
  • FDA : 31 (unanimité)
  • DEMPA : 11 (unanimité)
  • Indépendants : 44

    • Contre : 130

  • FAF : 5
  • PET : 111
  • CCT : 0
  • FDA : 0
  • DEMPA : 0
  • Indépendants : 14

    • Abstention : 23

  • FAF : 7
  • PET : 0
  • CCT : 0
  • FDA : 0
  • DEMPA : 0
  • Indépendants : 16


    • Le Présidium du Secrétaire Général, Monsieur Erik VonEcker, a voté en faveur du changement de la Constitution. Conformément à l'article 58 de l'actuelle Constitution de la Démocratie Communiste de Translavya, le projet de révision de la Constitution est approuvé à plus des deux tiers des votants du Comité. Compte tenu des votes au sein du Parti Eurycommuniste Translave, favorable à plus de deux tiers au projet de révision de la Constitution, le Congrès triennal est dans l'obligation de remplir également sa validation du projet de réforme de la Constitution, conformément à l'article 59 de la Constitution. La Constitution sera donc réécrite.

    Les députés eurycommunistes de la ligne dure quittent la salle...

    Vous n'avez pas le droit ! Vous avez sali l'héritage du Secrétaire Lorenzo ! Vous n'êtes que des traîtres complaisants aux néo-libéraux et aux anarchistes étrangers ! Vous êtes des TRAITRES !

    Des...mouvements de troupes ? Rien de bon à l'horizon.
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