04/10/2015
11:07:03
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[GOUVERNEMENT / GOVERNMENT / CÉVIRNUMOÍ] Ordre de Succession / Succession Line / Artru tua Sóchusishaí

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L'ORDRE DE SUCCESSION
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SUCCESSION LINE
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A h-ARTRU TUA SÓCHUSISHAÍ


Comme le stipule l'ARTICLE PREMIER de Seconde Institution de la Constitution de la République de Saint-Marquise un nouvel Ordre de Succession a été établi.


Ce nouvel Ordre de Succession, réfléchi par le Président de la République et le Haut Délégué de l'Assemblée Citoyenne, compte deux cas possible pour maintenir le pouvoir en place afin d'éviter que la République de Saint-Marquise ne soit sans gouvernement pendant un temps indéterminé.

Afin d'empêcher que ce genre de situation arrive, l'Ordre de Succession est composé de deux cas bien distincts.

  • CAS UN :
  • INCAPACITÉ TEMPORAIRE COURT TERME
    Lorsque le Président de la République est dans une incapacité dite temporaire court terme, tel que maladie ou hospitalisation courte, ce sera le HAUT DÉLÉGUÉ DE L'ASSEMBLÉE CITOYENNE, qui prendra l'intérim le temps que le chef d'état ne se rétablisse.

  • CAS DEUX :
  • INCAPACITÉ TEMPORAIRE LONG TERME
    Lorsque le Président de la République est dans une incapacité dite temporaire long terme, tel que destitution, mort ou assassinat, ce sera, si l'approbation est confirmé, le HAUT DÉLÉGUÉ DE L'ASSEMBLÉE CITOYENNE qui prendra l'intérim tout en nommant un successeur pour son poste de chef législatif.
    Si dans le cas où celui refuse, ce sera obligatoirement le PREMIER CONSEILLER DE LA RÉPUBLIQUE, qui prendra l'intérim avec consultation de l'ASSEMBLÉE CITOYENNE, jusqu'à ce qu'une nouvelle élection présidentielle ne soit organisé quant à l'élection citoyenne, elle ne sera pas instaurée de nouveau, elle restera telle quelle jusqu'à la fin du mandat mais l'Assemblée Citoyenne peut demander le vote de confiance envers le nouveau président élu afin de déterminer si il y aura cohabitation ou non.
    Le délai de l'intérim du Haut Délégué ou Premier Conseiller ne devra durer que trois mois.

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