07/07/2016
23:55:45
Index du forum Archives Pays archivés Issitralie

Référendum du 30/06/2015 / June 30th 2015 Referendum

Voir fiche pays
673
Royaume d'Issitralie
Kingdom of Issitraly


Gouvernement de S.M.
HM's Government


Porte-parole
Spokesperson


Le Gouvernement de S.M. annonce au peuple Issitralien la tenue d'un Référendum le 30 juin de l'an 2015, visant à amender l'alinéa 3 de l'Article III de la Constitution de la Nation.

Texte original : "Le jour de vote est le samedi. Le vote est obligatoire dès l'âge la majorité, 17 ans."

Amendement proposé : "Le jour de vote est le samedi. Le vote est obligatoire pour l'ensemble du corps électoral. Le corps électoral est composé de tous les citoyens âgés d'au moins 17 ans, indépendament du genre, origine sociale, ethnique, religion, ou de l'orientation sexuelle."

M Hernolt Jughtyn, Porte-parole du Gouvernement de S.M.

Conforme au Décret Royal.
In accordance with the Royal Decree
285
Royaume d'Issitralie
Kingdom of Issitraly


Porte-parole du Gouvernement de S.M.

Résultats du Référendum du 30 juin 2015

Résultats

Une majorité de votants ayant approuvé la proposition, elle est considérée adoptée.

M Hernolt Jughtyn, Porte-parole du Gouvernement de S.M.

Conforme au Décret Royal
In accordance with the Royal Decree
Haut de page