1er JUILLET 2015
- Loi sur la dépénalisation totale de l’homosexualité
- Loi sur la criminalisation du harcèlement scolaire
- Loi sur la redistribution des grosses fortunes
- Loi sur la mise en place d’un impôt sur la fortune
- Loi sur la décentralisation en matière d’éducation
- Loi sur l’élargissement du droit à l’avortement
Dépénalisation totale de l’homosexualité
Désormais, et sur tout le territoire de la République Unie, l’homosexualité ne pourra plus être considéré comme un délit. Cela met donc fin au dernier cas d’incrimination pour homosexualité dans certaines communes du pays.
Criminalisation du harcèlement scolaire
Désormais, et sur tout le territoire de la République Unie, le harcèlement scolaire sera puni de 500 dritas et d’une exclusion d’une semaine. En cas de répétition, l’amende s'élèvera à 1000 dritas et deux semaines d’exclusion. En cas de nouvelle exclusion, une amende de 2000 dritas et une exclusion définitive sera encourue par l’élève harceleur. Qui plus est, en cas de circonstances aggravantes (blessures physiques, troubles psychologiques avérés chez la victime), l’élève harceleur sera interné dans un centre de redressement encadré par des spécialistes. Si cela ne suffit pas, la coupure des aides sociales à l’encontre de la famille de l’élève harceleur pourra être prononcée. Enfin, la responsabilité des parents et des professeurs, en cas de non-réaction avérée, sera engagée.
Redistribution des grosses fortunes
Désormais, et cela concerne l’entièreté des personnes possédant la citoyenneté adélienne ainsi que ceux ne la possédant pas mais résidant en Adélie, les personnes possédant une fortune totale de plus de 100 000 dritas auront jusqu’au 1er septembre 2015 pour renverser la moitié à l’Etat, argent qui sera redistribué aux plus pauvres selon un système de barème. L’Assemblée nationale demande à tous les citoyens adéliens de participer activement à la reconstruction du pays, et cela passe par un socialisme renforcé. Quiconque refuse de se plier à la nouvelle loi avant la date butoir verra l’entièreté de sa fortune et de ses biens confisqués. Tout citoyen adélien qui doit se plier à cette loi et qui se trouve à l’étranger verra l’entièreté de ses biens présents sur le sol adélien confisqué, et se verra déchu de sa citoyenneté avec interdiction d’entrer sur le territoire adélien.
Impôt sur la fortune
Toute personne possédant une fortune de plus de 100 000 dritas devra payer un impôt sur la fortune estimé à 10% de leur fortune tous les 6 mois. L’argent alors récolté ne servira pas à la redistribution mais à la reconstruction des espaces publics : écoles, hôpitaux, voie de circulation, etc… Pareillement qu’avec la loi précédente, tous les citoyens adéliens concernés doivent se plier à cette loi, sous peine de voir l’entièreté de leurs biens confisqués si le paiement n’est pas effectué dans les mois requis (juin et décembre).
Décentralisation en matière d’éducation
Désormais, les régions pourront établir un programme scolaire régional. Il faudra, cependant, respecter le programme très général donné par le Ministère de l’Education Primaire et Secondaire (cela ne laissant qu’une marge relativement faible de décision, l’idée étant de pouvoir régionaliser, notamment, l’histoire et la géographie).
Elargissement du droit à l’avortement
Deux points sont ici abordés :
- D’abord, le droit à l’avortement est élargi jusqu’à la 14ème semaine de grossesse (IVG chirurgical), et 9 semaines (IVG médicamenteuse), soit respectivement deux et une semaine de plus.
- De plus, alors que l’IVG n’était autorisé qu’aux citoyennes adéliennes, toutes femmes ne disposant pas de la citoyenneté adélienne (venant notamment de pays l’interdisant), se verront autoriser le recours à l’avortement gratuitement.
