PROCÉDURES
---
PROCEDURES
---
PRASETÓRAR
Les Vetos Constitutionnel & Présidentiel
La Procédure d'urgence
Le Contrôle aux Frontières
La Dissolution de l'Assemblée Citoyenne
Candidature et Nomination
Procédure de Destitution
[PROCÉDURES / PROCEDURES / PRASETÓRAR]
Posté le : 06 jan. 2025 à 11:53:42
341
PROCÉDURES
---
PROCEDURES
---
PRASETÓRAR
Les Vetos Constitutionnel & Présidentiel
La Procédure d'urgence
Le Contrôle aux Frontières
La Dissolution de l'Assemblée Citoyenne
Candidature et Nomination
Procédure de Destitution
Posté le : 06 jan. 2025 à 12:42:52
1880
---
CONSTITUTIONAL AND PRESIDENTIAL VETOS
---
A VIDAR CHAIDHEDÓSHONILN Í PRISETOISHILN
Voici le fonctionnement de l'utilisation des deux vetos.
Cette opposition réglementaire intervient lors du vote parlementaire des législations et des amendements.
Le veto constitutionnel est effectif que lorsque seulement si le nombre total de majorité des partis politiques de l'Assemblée Citoyenne est supérieur au nombre de voix de OUI, alors le veto constitutionnel prime sur le résultat total des pour et des contre.
Dans le cas où le nombre total de majorité des partis politiques est inférieure au nombre de voix de OUI, alors le nombre de voix de OUI ou de NON prime sur le veto constitutionnel.
Le veto constitutionnel est donné par les Présidents des Partis souhaitant le mettre pendant le vote parlementaire en répondant à la dernière question du Haut Délégué, "Quel Parti met son veto ?".
Lorsque le veto constitutionnel est supérieur au nombre de OUI, la législation ou l'amendement, qui était soumis au vote, est automatiquement rejetée et ne passera pas devant le Comité Constitutionnel.
Dans le cas où lorsque le veto constitutionnel est inférieure au nombre OUI, la législation ou l'amendement peut être adoptée selon le nombre de OUI ou de NON et pourra passer devant le Comité Constitutionnel.
VETO PRÉSIDENTIEL
Cette opposition réglementaire donné par le Président de la République est, quant à lui, servi que pour le vote parlementaire des législations d'ordre de sécurité nationale.
Lors d'un vote parlementaire, le Chef d'état le déclare en désignant la justification démontrant le pourquoi
Le veto présidentiel est, à l'instar du veto constitutionnel, déterminant en toutes circonstances. Seul le Comité Constitutionnel a le pouvoir d'enlever le veto présidentiel sous demande des présidents des partis qui le jugeraient non nécessaire.
Posté le : 07 jan. 2025 à 11:55:30
2454
---
THE EMERGENCY PROCEDURE
---
A PRASETÓR TUA ÓRGOIS
Après que le niveau 3 du Warning-Con est enclenché par le Président et sous l'accord unanime de l'Assemblée Citoyenne, des alarmes retentissent dans tout le territoire par le biais de haut-parleurs installé sur les mairies et bâtiments gouvernementaux. L'avertissement sonore résonne pendant dix minutes et pendant ce laps de temps, un message d'alerte nationale interrompt les programmes de télévision et de radio pour tourner en boucle jusqu'à la fin de l'alarme.
DISCOURS DE LA PRÉSIDENCE
Après que la population soit avertie, le Président de la République a le devoir de faire une allocution télévisée depuis la Demeure Jaune pour expliquer pourquoi le Niveau 3 : Alerte Critique a été déclenchée et annoncer le programme exceptionnel de la procédure d'urgence.
ÉVACUATION
Le Pouvoir Gouvernemental qui est normalement rassemblé au Haut-District va être désormais décentralisé vers des lieux extérieurs définis par le Président, le Chef de l'Assemblée et le Premier Conseiller de la République afin de maintenir le fonctionnement continuel du gouvernement.
POUVOIRS STRATÉGIQUES D'URGENCE
Lors d'une séance extraordinaire de l'Assemblée Citoyenne formée dans un lieu secret, les Membres ainsi que le Haut Délégué confèrent les "Pouvoirs Stratégiques d'Urgence" au Président de la République.
Avec cette capacité dûe avec la confiance absolue du parlement, le Chef de l'État peut prendre le contrôle de toutes les forces armées (sauf l'Armée Civile Nationale) que dispose la République afin de neutraliser la menace.
"PAYS SOUS DÔME"
Alors que le Président ait obtenu les Pouvoirs Stratégiques d'Urgence, l'Armée Civile Nationale, quant à elle, est mobilisée par l'Assemblée Citoyenne, pour renforcer la sécurité intérieure en instaurant le couvre-feu et fermant toutes les frontières, aéroports et ports du territoire.
Personne ne peut sortir ni entrer sauf pour les délégations étrangères qui le peuvent tout en gardant leur visa diplomatique qu'ils doivent le montrer à chaque entrée ou sortie du territoire.
GOUVERNEMENT AU MINIMUM
L'Assemblée Citoyenne est désormais représentative pour coordonner le couvre-feu via la police nationale et la sécurité intérieure via l'Armée Civile Nationale. Les législations et amendements ne seront pas voté ni débattu pendant un délai reglementé de trois mois mais peut être, avec preuve apporter par le Président, prolongé pour trois mois de plus.
.
Posté le : 07 jan. 2025 à 15:40:15
1856
---
THE BORDER CONTROL
---
A CHAIDRAL ONA FRAID'HIRAR
Les étrangers arrivants par la route doivent passer par un poste de frontière d'où la PNF (Police Nationale des Frontières) effectué un contrôle d'identité, une recherche furtive de produits illicites dans les véhicules et un petit questionnaire sur leur intention pour pouvoir entrer sur le territoire saint-marquois.
PAR AVION
Lorsque les étrangers arrivent sur le sol saint-marquois par avion aux deux aéroports internationaux celui de Mont-Law et de Barthelemew, ils doivent obligatoirement passés le contrôle de la douane aéroportuaire pour le contrôle de bagages et la Police Nationale des Frontières pour le contrôle d'identité et effectuer le questionnaire de motivation afin que les agents puissent leur donner le visa correspondant au tourisme, au résidence ponctuel ou résidence permanente.
PAR BATEAU
La procédure pour les stations portuaires de la République change en fonction du statut des étrangers si ce sont des passagers ou des employés d'Entreprise qui importe.
Dans le cas où ce sont des passagers pour le tourisme, pour être résident ponctuel ou permanent c'est la procédure appliquée à l'aéroport qui est mise en place.
Dans le cas où ce sont pour l'importation de biens, nourriture ou autres, la procédure change. La PNF vérifie les marchandises et l'identité de chaque personne présente sur la navire.
CONSÉQUENCES
Tout manquement aux règles établies par la PNF, les étrangers risquent l'expulsion sans préavis vers leur pays de provenance qui sera prévenu par le Premier Conseiller de la République.
PROCÉDURE LIÉE AU WARNING-CON
Cette présente procédure est directement liée au système d'alerte, le Warning-Con, car les règles sont renforcés ou non par le Premier Conseiller de la République selon le niveau de sécurité afficher sur le Warning-Con.
Posté le : 08 jan. 2025 à 20:46:00
2104
---
THE CITIZENS ASSEMBLY DISSOLUTION
---
A TESALÓSHAÍ TUA OSOIBLÍ SEDAUHÁN
Le désaccord doit être observé et énoncer par discours formel par le Président de la République devant les membres l'Assemblée Citoyenne.
Son effet sera immédiat sous la vigilance impartiale des Juges du Comité Constitutionnel.
DÉLAIS
Lorsque la dissolution est appliquée, un délai de sept jours est mis en place pour donner le temps au Haut Délégué et aux Juges du Comité Constitutionnel d'organiser de nouvelle Élection Citoyenne
HÉMICYCLE VIDE
Pendant le délai des sept jours, les membres de l'Assemblée Citoyenne sont amenés dans leur quartier général de leur parti politique d'où aucunes lois ou amendements ne sont débattus ou votés.
TOUJOURS EN POSTE
Avant qu'une nouvelle législature ne soit élue après le délai des sept jours, le Haut Délégué reste cependant en poste pour représenter le parlement même dissolu. Mais il ne peut démissionner car il est le seul représentant de l'Assemblée Citoyenne.
NOUVELLE ÉLECTION CITOYENNE
Pour mettre fin à la période de la dissolution, le Haut Délégué doit déclarer l'ouverture de la nouvelle Élection Citoyenne à l'issue des sept jours afin qu'une nouvelle législature prenne le relais de l'ancienne qui a été dissoute
VOTE DE COOPÉRATION
Dans un cas particulier où les résultats de la nouvelle Élection Citoyenne aurait un parti majoritaire différents de celui de Président de la République, le Haut Délégué de l'Assemblée Citoyenne peut demander un vote de coopération afin de savoir si la nouvelle législature aurait confiance au Chef de l'État.
Si dans le cas où le vote serait positif, les membres de la nouvelle législature s'engagent à respecter la confiance avec le Chef de l'État.
Si dans le cas où le vote serait négatif, le Président de la République est obligé de nommer un nouveau Premier Conseiller de la République sous proposition du Parti ayant la majorité supérieure et devra prendre sa responsabilité de faire la cohabitation en sachant que les lois ou amendements exposés par son parti devrait convaincre le Parti majoritaire.
Posté le : 12 jan. 2025 à 11:29:41
1972
---
CANDIDACY AND NOMINATION
---
CHOITETOTÓR Í NAMENOSHAÍ
Cependant il existe deux nominations internes que seules un ou plusieurs membres du gouvernement nomment le candidat.
D'après la constitution, le Président de la République est la personne qui nomme le Premier Conseiller de la République, son second qui fera le lien entre l'Exécutif et le Parlement saint-marquois.
Mais lorsque le Parti du Chef de l'État n'a pas une majorité supérieure et un vote de coopération négatif, alors uniquement avec ces conditions réunies, le Président est obligé de nommer un Premier Conseiller sous proposition du Parti majoritaire à l'Assemblée.
La nomination du Premier Conseiller de la République s'effectue lors du discours de l'inauguration si nouveau Président est élu sinon le Premier Conseiller reste en poste.
NOMINATION DU HAUT DÉLÉGUÉ DE L'ASSEMBLÉE CITOYENNE
La nomination du Haut Délégué de l'Assemblée Citoyenne revient au Premier Conseiller de la République.
Cette affectation s'effectue à huit clos dans le Capitole National en face des membres de l'Assemblée Citoyenne.
CANDIDATURE POUR LES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES
À chaque élection présidentielle, les candidats doivent être nommé par les partis qu'ils représentent mais doivent être confirmés par le Comité Électoral par le biais du Haut Délégué.
Une fois que les candidats soient officiellement confirmés, la campagne électorale peut commencer, elle dure au moins trois mois à partir du mois de mai.
CANDIDATURE POUR L'ÉLECTION CITOYENNE
Chaque Parti politique que compose l'Assemblée Citoyenne designe un candidat pour chaque comté de la République ainsi que le territoire indépendant de la Capitale Nationale.
Ils sont confirmés par le comité électoral pour faire la campagne qui va durer au minimum une semaine.
CANDIDATURE POUR L'ÉLECTION RÉGIONALE ET TERRITORIALE
La nomination des candidats pour devenir Gouverneur Régional ou Territorial est donnée aux maires des comtés appartenant aux Régions ou au Territoire Indépendant (Haut-District).
Posté le : 20 jan. 2025 à 00:44:25
1463
---
IMPEACHMENT PROCEEDING
---
PRASETÓR TUA TIDHEDÓSHAÍ
Cette procédure a été instaurée pour correspondre avec la Deuxième Institution de la Constitution.
Pour que le Président puisse passer par la procédure de destitution, il doit passer tout d'abord par la mise en accusation faites par un ou plusieurs membres du parlement devant l'Assemblée Citoyenne présidé par le Haut Délégué en énumérant les délits commis par le Président de la République.
Les membres de l'Assemblée Citoyenne devront procéder à un vote à main levée si ils sont d'accord ou non avec la décision d'un ou plusieurs membres du gouvernement saint-marquois.
VERDICT
Si le vote est positif, le Président de la République est amené devant les Juges du Comité Constitutionnel qui vont déterminer la peine et confirmer le vote des Délégués Parlementaires.
Si toutefois le vote est négatif, le Président de la République est également amené devant les Juges du Comité Constitutionnel mais cette fois-ci, ils vont le sanctionner par une année d'inéligibilité à toutes formes d'élections.
CONDITIONS DE DESTINATION
Pour que la procédure de destitution ait lieu, les délits commis par le Président de la République doivent être contraires à la Constitution, tels que corruption, tentative de coup d'état, assassinat, séquestration d'un membre du parlement ou abus de pouvoir mais ils doivent être vérifiés par une enquête faite par des investigateurs mandatés par le Comité Constitutionnel.
