Au nom du Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes,
Les communes, syndicats et la VILLE LIBRE ET HANSÉATIQUE D’AMSTERGRAAF, animés par le désir commun de laisser à leurs citoyens la possibilité de s’autogouverner de façon autonome et indépendante d’un État central, tout en restant convaincus des avantages découlant d'une union solide et durable pour leur sécurité et leur indépendance ont convenu de former une alliance permanente.
À cette fin, ils ont mandaté leurs envoyés et représentants à la conférence de BLANKENVOORDE — capitale fédérale — sans plein pouvoir :
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Les Territoires Fédéraux de la FÉDÉRATION DES COMMUNES ZÉLANDIENNES prenant chacun leur indépendance de l’autorité susmentionné et la dissolvant par la même occasion
se réunissent en une alliance permanente, qui sera nommée CONFÉDÉRATION ZÉLANDIENNE.
L’objectif de cette confédération est de préserver la sécurité extérieure et intérieure des anciens Territoires Fédéraux de la FÉDÉRATION DES COMMUNES ZÉLANDIENNES et de leurs populations respectives, ainsi que l’indépendance et l’intégrité des États individuels de langue Zélandienne.
Tous les membres de la Confédération jouissent, en tant que tels, des mêmes droits. Ils s'engagent mutuellement à respecter et à appliquer de manière inaltérable les dispositions de l’Acte Confédéral.
Les affaires diplomatiques, monétaires et défensives de la Confédération sont gérées par une CHAMBRE DES ÉTATS n’ayant soit qu’un rôle consultatif pour mener des projets confédéraux de quelque nature que ce soit, soit un rôle de médiation en cas de conflit entre deux États Confédérés. Tous les membres y ont chacun une voix et sont représentés par un délégué nommé à la Chambre selon les règles constitutionnelles respectives de chaque État. Ces délégués représentent la voix de leurs États respectifs.
Les État Confédérés sont listés à la suite du présent article. Cette liste sera systématiquement modifiée selon les adhésions ou les départs qui auront lieu vis-à-vis de la Confédération.
- 1. SYNDICATS-UNIS DE ZÉLANDIA (Eurysie) : 1 voix
2. VILLE LIBRE ET HANSÉATIQUE D’AMSTERGRAAF (Eurysie) : 1 voix
3. COMMONWEALTH DU VIRGINLÂN (Aleucie) : 1 voix
4. UNION KHĀLATI (Nazum) : 1 voix
5. RÉPUBLIQUE DE [LA] COSTA DOURADA (Paltoterra) : 1 voix
6. ÉTAT LIBRE D’AFARÉE DU SUD (Afarée) : 1 voix
7. RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE DU BULISTAN (isthme de Rhême) : 1 voix
8. SULTANATS-UNIS DE WANMINÉSIE (Nazum) : 1 voix
9. BAKUFU DE SAKURAJIMA (Nazum) : 1 voix
10. SYNDICATS-COMBINÉS DE NOARDLÂN (Aleucie) : 1 voix
11. SYNDICATS-UNIS DU SÙDLILLÂN (Halulée) : 1 voix
12. COMMUNES KALANOUIS (Polynésie) : 1 voix
Total : 12 voix.
Article V.
Tous les membres de la Confédération s'engagent à la défendre dans son ensemble, ainsi que chaque État membre, contre toute attaque, et se garantissent mutuellement leurs possessions respectives sous la protection de la Confédération. Aucun membre ne peut engager de négociations unilatérales avec l'ennemi, ni conclure un armistice ou une paix sans l’accord de la Confédération.
La Confédération n’a pas la capacité juridique de déclarer la guerre a contrario des États Confédérés.
Les membres conservent le droit de conclure des traités de tout type avec des tierces puissances et conservent le devoir de respecter leurs engagements à l’égards de leurs partenaires internationaux respectifs.
Les membres ont la capacité juridique de se déclarer mutuellement la guerre, indépendamment ou non de leurs engagements internationaux, mais s’engagent à toujours préférer la médiation par le biais de la Steaten Hûs.
Les États Confédérés s'accordent à garantir aux citoyens de chaque État membres les droits suivants :
b) Le droit :
- De déménager librement d'un État membre à un autre.
De servir dans les administrations civiles ou militaires d'un autre État membre.
Article VIII. La monnaie.
Article IX. Répartition des sièges de la FÉDÉRATION DES COMMUNES ZÉLANDIENNES aux États Confédérés aux organismes internationaux.
Les SYNDICATS-UNIS DE ZÉLANDIA occupent les sièges de la FÉDÉRATION DES COMMUNES ZÉLANDIENNES à l'ORGANISATION DES NATIONS DÉMOCRATIQUES ainsi qu'à l'INTERNATIONALE LIBERTAIRE.
Étant elle-même un espace de libre circulation et de libre échange ; la Steaten Hûs occupe le siège de la FÉDÉRATION DES COMMUNES ZÉLANDIENNES à l'ESPACE NOORDCROEN.
Le présent acte entrera en vigueur que s’il obtient une majorité de voix favorable par référendum comme le veut les règles constitutionnelles de la FÉDÉRATION DES COMMUNES ZÉLANDIENNES.
